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Déliberation - 17.02.2023 Liste deliberations
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 17.02.2023 Liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 17 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 2023-001
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 17 février à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne Gbiorczyk, présidente conformément à l'alinéa 4 de l’article R.123-18 du Code de l’action sociale et de la famille.
°« Date de convocation : 09 FEVRIER 2023
° Date d'affichage : 09 FEVRIER 2023
Présents : Mesdames Valérie BELAICH, Michèle CHUNIAUD, Christine DENIEL-BONIFACE, Pascale JOUASSAIN Anne GBIORCZYK,
Zoubida PASQUET, Céline SANTOS-NUNES, Annette TISSIER,
Samira TOUKAL, Marie-Elise VAUVREY
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Christophe MERI
Absents : Mesdames Sandra BURLAUD, Diane SOLOGNE
Messieurs Bruno TAOUCHE, Georges YOUNES
Pouvoirs : Madame Sandra BURLAUD a donné pouvoir à Mme Anne
GBIORCZYK
Monsieur Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à Mme Marie-Elise
VAUVREY
Monsieur Georges YOUNES a donné pouvoir à M. Arnaud SERGE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GUERIN
OBJET : VOTE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 SUR LA BASE
D'UN RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES PORTANT SUR LE BUDGET DU CCAS
Le Conseil d'administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2312-1,
L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36, L.5622-3 relatifs au débat d'orientation budgétaire ; VU le Code de l'action sociale et de La famille, notamment son article R.123-18 ; VU l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) qui crée des nouvelles dispositions relatives à La transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales ; VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoyant le contenu et les modalités de transmission et de publication du rapport d'orientations budgétaires.
CONSIDERANT Le rapport d'orientations budgétaires 2023 présenté dans la note de
synthèse jointe en annexe.
' 2 Lei Accusé de réception en préfecture L'exposé de Madame la Présidente entendu, | 677217r00188-20230217.2023-001-ccas-0-8r Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré
DECIDE
D’approuver en majorité le débat d’orientations budgétaires du CCAS pour l’année 2023 sur la base du rapport d'orientations budgétaires 2023 ci-annexé, portant sur le budget principal du CCAS.
Votants : 16 n Mairie, le 17 février 2023
Abstentions : 00 , Anne GBIORCZYK
Suffrages exprimés : 13
Pour : 16
Contre : 02
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-001-CCAS-D-BF
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 17 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 2023-002
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, Le 17 février à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne Gbiorczyk, présidente conformément à l’alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l’action sociale et de la famille,
+ Date de convocation : 09 FEVRIER 2023
+ Date d'affichage : 09 FEVRIER 2023
Présents : Mesdames Valérie BELAÏCH, Michèle CHUNIAUD, Christine DENIEL-BONIFACE, Pascale JOUASSAIN Anne GBIORCZYK,
Zoubida PASQUET, Céline SANTOS-NUNES, Annette TISSIER,
Samira TOUKAL, Marie-Elise VAUVREY
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Christophe MERI
Absents : Mesdames Sandra BURLAUD, Diane SOLOGNE Messieurs Bruno TAOUCHE, Georges YOUNES
VOIrs : Madame Sandra BURLAUD a donné pouvoir à Mme Anne
GBIORCZYK
Monsieur Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à Mme Marie-Elise
VAUVREY
Monsieur Georges YOUNES a donné pouvoir à M. Arnaud SERGE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GUERIN
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l’exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRÈS examen de la situation,
DELIBERE
Article 1 : Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l'aide suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230317-2023-002-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Participation au paiement : Avis favorable
D'un appel de loyer auprès du bailleur | Pour un montant de 500€ à régler au
3F pour un montant de 500€. bailleur 3F.
Votants : 16
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13
Pour : 16
Contre : 00
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230317-2023-002-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 17 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 2023-003
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 17 février à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne Gbiorczyk, présidente conformément
à l'alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l’action sociale et de la famille.
° Date de convocation : 09 FEVRIER 2023
° Date d'affichage : 09 FEVRIER 2023
Présents : Mesdames Valérie BELAICH, Michèle CHUNIAUD, Christine DENIEL-BONIFACE, Pascale JOUASSAIN Anne GBIORCZYK,
Zoubida PASQUET, Céline SANTOS-NUNES, Annette TISSIER,
Samira TOUKAL, Marie-Elise VAUVREY
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Christophe MERI
Absents : Mesdames Sandra BURLAUD, Diane SOLOGNE
Messieurs Bruno TAOUCHE, Georges YOUNES
Pouvoirs : Madame Sandra BURLAUD a donné pouvoir à Mme Anne
GBIORCZYK
Monsieur Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à Mme Marie-Elise
VAUVREY
Monsieur Georges YOUNES a donné pouvoir à M. Arnaud SERGE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GUERIN
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseit d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS,,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRES examen de la situation,
DELIBERE
Article 1 : Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l’aide suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-003-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Participation au paiement : Avis favorable
D'un appel de loyer auprès du bailleur | Pour un montant de 322,20€ à régler
3F pour un montant de 322,20€. au bailleur 3F.
Votants : 16
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13
Pour : 16
Contre : 00
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-003-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 17 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 2023-004
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 17 février à 18 heures 30, le Conseit d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans Le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne Gbiorczyk, présidente conformément
à l'alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l’action sociale et de la famille.
e Date de convocation : 09 FEVRIER 2023
+ Date d'affichage : 09 FEVRIER 2023
Présents : Mesdames Valérie BELAÏCH, Michèle CHUNIAUD, Christine DENIEL-BONIFACE, Pascale JOUASSAIN Anne GBIORCZYK,
Zoubida PASQUET, Céline SANTOS-NUNES, Annette TISSIER,
Samira TOUKAL, Marie-Elise VAUVREY
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Christophe MERI
âbsents : Mesdames Sandra BURLAUD, Diane SOLOGNE Messieurs Bruno TAOUCHE, Georges YOUNES
Pouvoirs : Madame Sandra BURLAUD a donné pouvoir à Mme Anne
GBIORCZYK
Monsieur Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à Mme Marie-Elise
VAUVREY
Monsieur Georges YOUNES a donné pouvoir à M. Arnaud SERGE
rétair : Monsieur Patrick GUERIN
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.CAS,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRES examen de la situation,
DELIBERE
Article 1 : Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l'aide suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-004-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Participation au paiement : Avis favorable
De la classe découverte du 13 au
17/03/2023 pour un montant de 174€
correspondant à deux mensualités.
Pour un montant de 174€ à régler
au Trésor Public.
Votants : 16 Fait et délibéré en Mairie, Le 17 février 2023
Abstentions : 00 XAQW, La Présidente, Anne GBIORCZYK h TE L Suffrages exprimés : 13
Pour : 16
Contre : 00
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-004-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 17 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 2023-005
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 17 février à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne Gbiorczyk, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l'action sociale et de la famille.
e Date de convocation : 09 FEVRIER 2023
° Date d'affichage : 09 FEVRIER 2023
Présents : Mesdames Valérie BELAÏCH, Michèle CHUNIAUD, Christine DENIEL-BONIFACE, Pascale JOUASSAIN Anne GBIORCZYK,
Zoubida PASQUET, Céline SANTOS-NUNES, Annette TISSIER,
Samira TOUKAL, Marie-Elise VAUVREY
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Christophe MERI
Absents : Mesdames Sandra BURLAUD, Diane SOLOGNE
Messieurs Bruno TAOUCHE, Georges YOUNES
Pouvoirs : Madame Sandra BURLAUD a donné pouvoir à Mme Anne
GBIORCZYK
Monsieur Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à Mme Marie-Elise
VAUVREY
Monsieur Georges YOUNES a donné pouvoir à M. Arnaud SERGE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GUERIN
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS,,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRÈS examen de la situation,
DELIBERE
Article 1 : Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l'aide suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-005-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Participation au paiement : Avis favorable
De la classe découverte du 13 au
17/03/2023 pour un montant de 174€
correspondant à deux mensualités.
Pour un montant de 174 € à régler au
Trésor Public.
Votants : 16 Fait et délibéré en Mairie, le 17 février 2023
Abstentions : 00 La Présidente, Anne GBIORCZYK
Suffrages exprimés : 13 UG;
Pour : 16
Contre : 00
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-005-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 17 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 2023-006
Nombre de membres
En exercice * 17
Présents : 13
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 17 février à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne Gbiorczyk, présidente conformément
à l'alinéa 4 de l’article R.123-18 du Code de l’action sociale et de la famille.
+ Date de convocation : 09 FEVRIER 2023
+ Date d'affichage : 09 FEVRIER 2023
Présents : Mesdames Valérie BELAÏCH, Michèle CHUNIAUD, Christine DENIEL-BONIFACE, Pascale JOUASSAIN Anne GBIORCZYK,
Zoubida PASQUET, Céline SANTOS-NUNES, Annette TISSIER,
Samira TOUKAL, Marie-Elise VAUVREY
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Christophe MERI
Absents : Mesdames Sandra BURLAUD, Diane SOLOGNE
Messieurs Bruno TAOUCHE, Georges YOUNES
Pouvoirs : Madame Sandra BURLAUD a donné pouvoir à Mme Anne
GBIORCZYK
Monsieur Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à Mme Marie-Elise
VAUVREY
Monsieur Georges YOUNES a donné pouvoir à M. Arnaud SERGE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GUERIN
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRÈS examen de la situation,
DELIBERE
Article 1 : Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l'aide suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-006-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Participation au paiement : Avis favorable
De la classe découverte du 13 au Pour un montant de 174€ à régler
17/03/2023 pour un montant de 174€ | au Trésor Public.
correspondant à deux mensualités.
Votants : 16 Fait et délibéré en Mairie, le 17 février 2023
Abstentions : 00 EAU prEsId nte, Anne GBIORCZYK
Suffrages exprimés : 13 | Ÿ à |)
Pour : 16 AA k
‘ 597: A / 5 Contre : 00 AN
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-006-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres
En exercice
Présents
Votants
REUNION DU 17 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 2023-007
17
13
16
L'an deux mille vingt-trois, le 17 février à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Socihle, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne Gbiorczyk, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l’action sociale et de la famille.
Présents :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance :
«+ Date de convocation : 09 FEVRIER 2023
+ Date d'affichage : 09 FEVRIER 2023
Mesdames Valérie BELAÏCH, Michèle CHUNIAUD, Christine
DENIEL-BONIFACE, Pascale JOUASSAIN Anne GBIORCZYK,
Zoubida PASQUET, Céline SANTOS-NUNES, Annette TISSIER,
Samira TOUKAL, Marie-Elise VAUVREY
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Christophe MERI
Mesdames Sandra BURLAUD, Diane SOLOGNE
Messieurs Bruno TAOUCHE, Georges YOUNES
Madame Sandra BURLAUD a donné pouvoir à Mme Anne
GBIORCZYK
Monsieur Bruno TAOUCHE à donné pouvoir à Mme Marie-Elise
VAUVREY
Monsieur Georges YOUNES a donné pouvoir à M. Arnaud SERGE
Monsieur Patrick GUERIN
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS.,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRES examen de la situation,
DELIBERE
Article 1 : Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l’aide suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-007-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Participation au paiement :
De la classe découverte du 17 au
21/04/2023 pour un montant de 174€
correspondant à deux mensualités.
Avis favorable
Pour un montant de 174€ à régler
au Trésor Public.
Votants : 16
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13
Pour : 16
Contre : 00
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 17 février 2023
EN VAR) 221) SA
Het sé
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-007-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 17 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 2023-008
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 17 février à 18 heures 30, te Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne Gbiorczyk, présidente conformément
à l'alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l'action sociale et de la famille.
° Date de convocation : 09 FEVRIER 2023
« Date d'affichage : 09 FEVRIER 2023
Présents : Mesdames Valérie BELAÏCH, Michèle CHUNIAUD, Christine DENIEL-BONIFACE, Pascale JOUASSAIN Anne GBIORCZYK,
Zoubida PASQUET, Céline SANTOS-NUNES, Annette TISSIER,
Samira TOUKAL, Marie-Elise VAUVREY
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Christophe MERI
Absents : Mesdames Sandra BURLAUD, Diane SOLOGNE Messieurs Bruno TAOUCHE, Georges YOUNES
Pouvoirs : Madame Sandra BURLAUD a donné pouvoir à Mme Anne
GBIORCZYK
Monsieur Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à Mme Marie-Elise
VAUVREY
Monsieur Georges YOUNES a donné pouvoir à M. Arnaud SERGE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GUERIN
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS.,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRES examen de la situation,
DELIBERE
Article 1 : Le conseil d'administration du C.CAS. décide de l'aide suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-008-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Participation au paiement :
De deux classes découverte
du 17 au 21/04/2023
Et du 05 au 09/06/2023
pour un montant de 348€ correspondant
à deux mensualités pour chaque enfant.
Avis favorable
au Trésor Public.
Pour un montant de 348€ à régler
Votants : 16
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13
Pour : 16
Contre : 00
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 17 février 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-008-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 17 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 2023-009
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 17 février à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne Gbiorczyk, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l’action sociale et de la famille.
e Date de convocation : 09 FEVRIER 2023
« Date d'affichage : 09 FEVRIER 2023
Présents : Mesdames Valérie BELAÏCH, Michèle CHUNIAUD, Christine DENIEL-BONIFACE, Pascale JOUASSAIN Anne GBIORCZYK,
Zoubida PASQUET, Céline SANTOS-NUNES, Annette TISSIER,
Samira TOUKAL, Marie-Elise VAUVREY
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Christophe MERI
Absents : Mesdames Sandra BURLAUD, Diane SOLOGNE
Messieurs Bruno TAOUCHE, Georges YOUNES
Pouvoirs : Madame Sandra BURLAUD à donné pouvoir à Mme Anne GBIORCZYK
Monsieur Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à Mme Marie-Elise
VAUVREY
Monsieur Georges YOUNES a donné pouvoir à M. Arnaud SERGE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GUERIN
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS.,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRES examen de la situation,
DELIBERE
Article 1 : Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l’aide suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-009-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Participation au paiement : Avis favorable
De la classe découverte du 05 au Pour un montant de 174€ à régler au
09/06/2023 pour un montant de 174€ | Trésor Public.
correspondant à deux mensualités.
Votants : 16 Fait et délibéré en Mairie, Le 17 février 2023
Abstentions : 00 ma Présidente, Anne GBIORCZYK — 0
Suffrages exprimés : 13 NE
Pour : 16 FX
Contre : 00 E
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-009-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 17 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 2023-010
Nombre de membres
En exercice * 17
Présents : 13
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 17 février à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne Gbiorczyk, présidente conformément
à l'alinéa 4 de l’article R.123-18 du Code de l’action sociale et de la famille.
+ Date de convocation : 09 FEVRIER 2023
+ Date d'affichage : 09 FEVRIER 2023
Présents : Mesdames Valérie BELAÏCH, Michèle CHUNIAUD, Christine DENIEL-BONIFACE, Pascale JOUASSAIN Anne GBIORCZYK,
Zoubida PASQUET, Céline SANTOS-NUNES, Annette TISSIER,
Samira TOUKAL, Marie-Elise VAUVREY
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Christophe MERI
Absents : Mesdames Sandra BURLAUD, Diane SOLOGNE
Messieurs Bruno TAOUCHE, Georges YOUNES
voirs : Madame Sandra BURLAUD a donné pouvoir à Mme Anne
GBIORCZYK
Monsieur Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à Mme Marie-Elise
VAUVREY
Monsieur Georges YOUNES a donné pouvoir à M. Arnaud SERGE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GUERIN
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS.,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRES examen de la situation,
DELIBERE
Article 1 : Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l'aide suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-010-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Participation au paiement : Avis favorable
De la classe découverte du 05 au Pour un montant de 174€ à régler au
09/06/2023 pour un montant de 174€ | Trésor Public.
correspondant à deux mensualités.
Votants : 16 Fait et délibéré en Mairie, le 17 février 2023
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 13
Pour : 16
Contre : 00
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-010-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 17 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 2023-011
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 17 février à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, #égulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne Gbiorczyk, présidente conformément
à l'alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l'action sociale et de la famille.
e Date de convocation : 09 FEVRIER 2023
+ Date d'affichage : 09 FEVRIER 2023
Présents : Mesdames Valérie BELAÏCH, Michèle CHUNIAUD, Christine DENIEL-BONIFACE, Pascale JOUASSAIN Anne GBIORCZYK,
Zoubida PASQUET, Céline SANTOS-NUNES, Annette TISSIER,
Samira TOUKAL, Marie-Elise VAUVREY
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Christophe MERI
Absents : Mesdames Sandra BURLAUD, Diane SOLOGNE Messieurs Bruno TAOUCHE, Georges YOUNES
Pouvoirs : Madame Sandra BURLAUD a donné pouvoir à Mme Anne GBIORCZYK
Monsieur Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à Mme Marie-Elise
VAUVREY
Monsieur Georges YOUNES a donné pouvoir à M. Arnaud SERGE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GUERIN
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS.,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRES examen de la situation,
DELIBERE
Article 1 : Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l’aide suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-011-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Participation au paiement : Avis favorable
De la classe découverte du 05 au Pour un montant de 174€ à régler
09/06/2023 pour un montant de 174€ |au Trésor Public.
correspondant à deux mensualités.
Votants : 16 Fait et délibéré en Mairie, le 17 février 2023
Abstentions : 00 Présidente, Anne GBIORCZYK
Suffrages exprimés : 13
Pour : 16 [ L,
Contre : 00
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-011-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 17 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 2023-012
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 17 février à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne Gbiorczyk, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l’action sociale et de la famille.
+ Date de convocation : 09 FEVRIER 2023
+ Date d'affichage : 09 FEVRIER 2023
Présents : Mesdames Valérie BELAÏCH, Michèle CHUNIAUD, Christine DENIEL-BONIFACE, Pascale JOUASSAIN Anne GBIORCZYK,
Zoubida PASQUET, Céline SANTOS-NUNES, Annette TISSIER,
Samira TOUKAL, Marie-Elise VAUVREY
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Christophe MERI
Absents : Mesdames Sandra BURLAUD, Diane SOLOGNE Messieurs Bruno TAOUCHE, Georges YOUNES
Pouvoirs : Madame Sandra BURLAUD a donné pouvoir à Mme Anne
GBIORCZYK
Monsieur Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à Mme Marie-Elise
VAUVREY
Monsieur Georges YOUNES a donné pouvoir à M. Arnaud SERGE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GUERIN
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS.
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRES examen de la situation,
DELIBERE
Article 1 : Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l’aide suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-012-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Participation au paiement : Avis favorable
De la classe découverte du 05 au Pour un montant de 133€ à régler au
09/06/2023 pour un montant de 133€ |Trésor Public.
correspondant à deux mensualités.
Votants : 16 Fait et délibéré en Mairie, le 17 février 2023
Abstentions : 00 à
Suffrages exprimés : 13
Pour : 16
Contre : 00
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-012-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 17 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 2023-013
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 1À février à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne Gbiorczyk, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l'action sociale et de la famille.
e Date de convocation : 09 FEVRIER 2023
+ Date d'affichage : 09 FEVRIER 2023
Présents : Mesdames Valérie BELAÏCH, Michèle CHUNIAUD, Christine DENIEL-BONIFACE, Pascale JOUASSAIN Anne GBIORCZYK,
Zoubida PASQUET, Céline SANTOS-NUNES, Annette TISSIER,
Samira TOUKAL, Marie-Elise VAUVREY
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Christophe MERI
Absents : Mesdames Sandra BURLAUD, Diane SOLOGNE
Messieurs Bruno TAOUCHE, Georges YOUNES
Pouvoirs : Madame Sandra BURLAUD a donné pouvoir à Mme Anne
GBIORCZYK
Monsieur Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à Mme Marie-Elise
VAUVREY
Monsieur Georges YOUNES a donné pouvoir à M. Arnaud SERGE
rétair : Monsieur Patrick GUERIN
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS.,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRÈS examen de la situation,
DELIBERE
Article 1 : Le conseil d'administration du C.CAS. décide de l’aide suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-013-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Participation au paiement : Avis favorable
De la dette de la facture d'énergie Pour un montant de 349,72€ à régler
pour un montant de 349,72€ au fournisseur de gaz.
Votants : 16 Fait et délibéré en Mairie, le 17 février 2023
Abstentions : 00 nl
Suffrages exprimés : 13
Pour : 16
Contre : 00
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-013-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 17 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 2023-015 (@nnule et remplace n'2023-014)
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents . 13
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le 17 février à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne Gbiorczyk, présidente conformément à l'alinéa 4 de l’article R.123-18 du Code de l'action sociale et de la famille.
e Date de convocation : 09 FEVRIER 2023
« Date d'affichage : 09 FEVRIER 2023
Présents : Mesdames Valérie BELAÏCH, Michèle CHUNIAUD, Christine DENIEL-BONIFACE, Pascale JOUASSAIN Anne GBIORCZYK,
Zoubida PASQUET, Céline SANTOS-NUNES, Annette TISSIER,
Samira TOUKAL, Marie-Elise VAUVREY
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Christophe MERI
Absents : Mesdames Sandra BURLAUD, Diane SOLOGNE Messieurs Bruno TAOUCHE, Georges YOUNES
Pouvoirs : Madame Sandra BURLAUD a donné pouvoir à Mme Anne GBIORCZYK
Monsieur Bruno TAOUCHE a donné pouvoir à Mme Marie-Elise
VAUVREY
Monsieur Georges YOUNES a donné pouvoir à M. Arnaud SERGE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GUERIN
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS,.
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRES examen de la situation,
VU, l'erreur matérielle de la délibération n° 2023-014, il convient de l’annuler et la
remplacer,
DELIBERE
, “ » . . . # « , « .
Article 1 : Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l'aide suivante Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20230217-2023-015-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Participation au paiement :
De la facture de la dette d'énergie
pour un montant de 500€
Avis favorable
Pour un montant de 500€
fournisseur d'électricité.
au
Votants : 16 Pait@f, délibéré en Mairie, le 17 février Abstentions : 00 DER à Présidente, Anne GBIORCZYK Suffrages exprimés : 13 ul NEA À
Pour : 16 NE À
Contre : 00 RTE 7
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
2023
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230217-2023-015-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023