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Déliberation - 07.04.2023 Liste deliberations
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 07.04.2023 Liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 07 AVRIL 2023
DELIBERATION N° 2023-016
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril à dix-huit heures et trente-sept minutes, le
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123-
18 du Code de l'action sociale et de la famille.
Date de convocation: 03 AVRIL 2023
+ Date d'affichage : 03 AVRIL 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD, Mme GBIORCZYK, M. GUERIN,
M. MERI, Mme PASQUET (jusqu'à 19h55), Mme SANTOS NUNES, Mme SOLOGNE,
Mme TISSIER, Mme VAUVREY
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD
a donné pouvoir à Mme CHUNIAUD, Mme JOUASSIN a donné pouvoir à Mme
GBIORCZYK, M. YOUNES a donné pouvoir à Mme VAUVREY
Absentes : Mme PASQUET (à partir de 19h55), Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme SANTOS NUNES
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - Budget CCAS
Le Conseil d'Administration,
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU L'Instruction Budgétaire et Comptable M14 ;
VU Le compte de gestion 2022 dressé par le comptable ;
VU Le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l'exercice 2022 et les virements
de crédits, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état
du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
CONSIDERANT la présentation du compte de gestion 2022.
CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats figurant au-bilan de l'exercice 2022, celui de
097-217100188 20230407.2023.016.CCAS-D-DE Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
L'exposé de Mme la Présidente entendu,
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
STATUANT SUR :
- L'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2022; y compris celle relatives à la journée complémentaire ;
- L'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
- La comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE :
Que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Votants : 16
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 00
Fait et délibéré en Mairie, Le 07 avril 2023
La Présidente du CCAS, Anne GBIORCZYK
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La présidente,
ANNE GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-016-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 OEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 07 AVRIL 2023
DELIBERATION N° 2023-017
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril à dix-huit heures et trente-sept minutes, le
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123- 18 du Code de l'action sociale et de la famille.
. Date de convocation : 03 AVRIL 2023
° Date d'affichage : 03 AVRIL 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD, Mme GBIORCZYK, M. GUERIN,
M. MERI, Mme PASQUET (jusqu'à 19h55), Mme SANTOS NUNES, Mme SOLOGNE,
Mme TISSIER, Mme VAUVREY
Absents excusés : Mme BURLAUD à donné pouvoir à Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD
a donné pouvoir à Mme CHUNIAUD, Mme JOUASSIN a donné pouvoir à Mme
GBIORCZYK, M. YOUNES a donné pouvoir à Mme VAUVREY
Absentes : Mme PASQUET (à partir de 19h55), Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme SANTOS NUNES
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - Budget CCAS
Le Conseil d'Administration,
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2121-31, L1612-11 à L1612-11à L1612-14 et D2342-11 à D2342-12,
VU L'Instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU Le Budget Primitif 2022,
VU Le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable,
VU Le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l'ordonnateur,
L'exposé de Mme la Présidente entendu,
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-017-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 APPROUVE
Le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :
INTITULE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Réalisation de Lexerélée 0,00€ 618,54€ 63 042.,61€ 101 213,77€ (Mandats et titres) ’ : |
PATES SAGE à 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ l'investissement (1068)
Report de l'exercice (N-1) 0,00€ 1 846,46€ 0,00€ 19 378,41€
Reste à Réaliser 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€
à reporter en N+1
Résultat Cumulé par section 0,00€ 2 465,00€ 63 042,61€ 120 592,18€
RESULTAT DE CLOTURE 2 465,00€ 57 549,57€
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE + 60 014,57€
CONSTATE
Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
ARRETE
Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Votants : 14 (Madame la Présidente ne prend pas part au vote)
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 00
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-017-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 07 AVRIL 2023
DELIBERATION N° 2023-018
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents . 11
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril à dix-huit heures et trente-sept minutes, le
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123- 18 du Code de l’action sociale et de la famille.
e Date de convocation : 03 AVRIL 2023
+ Date d'affichage : 03 AVRIL 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD, Mme GBIORCZYK, M. GUERIN,
M. MERI, Mme PASQUET (jusqu'à 19h55), Mme SANTOS NUNES, Mme SOLOGNE,
Mme TISSIER, Mme VAUVREY
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD
a donné pouvoir à Mme CHUNIAUD, Mme JOUASSIN a donné pouvoir à Mme
GBIORCZYK, M. YOUNES a donné pouvoir à Mme VAUVREY
Absentes : Mme PASQUET (à partir de 19h55), Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme SANTOS NUNES
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET
CCAS
Le Conseil d'Administration,
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU L'instruction Budgétaire et Comptable M14 ;
VU Le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public assignataire
du SGC de Chelles approuvé par délibération 2023-016 du 07 avril 2023 ;
VU Le compte administratif de l'exercice 2022 présenté et approuvé par
délibération 2023-017 du 07 avril 2023.
L'exposé de Mme la Présidente entendu,
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-018-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 DECIDE :
L'affectation du résultat de l'exercice 2022 du budget du CCAS comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat à la clôture de l'exercice précédent ANNEE 2021 19 378,41€
Part affectée à l'investissement 2022 403,54€
Résultat de l'exercice 2022 38 171,16€
Résultat de clôture de l'exercice 2022 57 549,57€
SECTION INVESTISSEMENT
Résultat à la clôture de l'exercice précédent- ANNEE 2021 1 846,46€
Résultat de l'exercice 2022 618,54€
Résultat de clôture de l'exercice 2022 2 465,00€
RAR de dépenses
RAR de recettes
Besoin de financement des RAR
RESULTAT CLÔTURE DE L'EXERCICE 2022 (SANS RAR)
A reporter en section d'investissement 2023 au compte RO01 2 465,00€
A reporter en section de fonctionnement 2023 au compte RO02 57 549,57€
A reporter en section d'investissement 2023 au compte R1068
Votants : 16
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 00
Fait et délibéré en Mairie, le 07 avril 2023
a-Présidente du CCAS, Anne GBIORCZYK
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La présidente,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-018-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 07 AVRIL 2023
DELIBERATION N° 2023-019
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 16
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril à dix-huit heures et trente-sept minutes, le
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123-
18 du Code de l'action sociale et de la famille.
. Date de convocation : 03 AVRIL 2023
+ Date d'affichage : 03 AVRIL 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD, Mme GBIORCZYK, M. GUERIN,
M. MERI, Mme PASQUET (jusqu'à 19h55), Mme SANTOS NUNES, Mme SOLOGNE,
Mme TISSIER, Mme VAUVREY
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD
a donné pouvoir à Mme CHUNIAUD, Mme JOUASSIN à donné pouvoir à Mme
GBIORCZYK, M. YOUNES a donné pouvoir à Mme VAUVREY
Absentes : Mme PASQUET (à partir de 19h55), Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme SANTOS NUNES
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 - Budget CCAS
Le Conseil d'Administration,
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU L'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération n°2023-001 du 17 février 2023 portant sur le vote du Débat
d'Orientations Budgétaires ;
CONSIDERANT l'exposé du débat d'orientations budgétaire qui s'est déroulé le 17 février 2023.
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du CCAS présenté ce jour.
L'exposé de Madame la présidente de séance entendu,
Sur proposition de la présidente de séance,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-019-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 APPROUVE
Le Budget Primitif 2023 dont les balances se présentent comme suit :
Secti Le foncti
- Recettes de l'exercice : 126 350,00 €
- Dépenses de fonctionnement : 126 350,00 €
S ti li ti t
- Recettes de l'exercice 2 715,00 €
- Dépenses d'investissement c 2 715,00 €
Soit un total de + 129 065,00 €
AUTORISE
Madame la Présidente, à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite
des crédits inscrits aux chapitres budgétaires.
Votants : 16
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 16
FOUT : 15
Contre : 01
Fait et délibéré en Mairie, le 07 avril 2023
FL du CCAS, Anne GBIORCZYK
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La présidente,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-019-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 07 AVRIL 2023
DELIBERATION N° 2023-020
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 15
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril à dix-huit heures et trente-sept minutes,
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence
de Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l'action sociale et de la famille.
. Date de convocation : 03 AVRIL 2023
+ Date d'affichage : 03 AVRIL 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD, Mme GBIORCZYK, M. GUERIN,
M. MERI, Mme PASQUET (jusqu'à 19h55), Mme SANTOS NUNES, Mme SOLOGNE,
Mme TISSIER, Mme VAUVREY
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD
a donné pouvoir à Mme CHUNIAUD, Mme JOUASSIN a donné pouvoir à Mme
GBIORCZYK, M. YOUNES a donné pouvoir à Mme VAUVREY
Absentes : Mme PASQUET (à partir de 19h55), Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme SANTOS NUNES
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.CAS,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRES examen de la situation,
L'exposé de Mme la Présidente entendu,
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-020-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 DELIBERE
Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l’aide suivante :
Participation au paiement d'un appel de loyer auprès du bailleur ALFI pour un
montant de 380€.
Votants : 15
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 00
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-020-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 07 AVRIL 2023
DELIBERATION N° 2023-021
Nombre de membres
En exercice SE
Présents : 10
Votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, Le sept avril à dix-huit heures et trente-sept minutes,
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l’action sociale et de la famille.
ee Date de convocation : 03 AVRIL 2023
+ Date d'affichage : 03 AVRIL 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD, Mme GBIORCZYK, M. GUERIN,
M. MERI, Mme PASQUET (jusqu'à 19h55), Mme SANTOS NUNES, Mme SOLOGNE,
Mme TISSIER, Mme VAUVREY
Absents excusés : Mme BURLAUD à donné pouvoir à Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD
a donné pouvoir à Mme CHUNIAUD, Mme JOUASSIN a donné pouvoir à Mme
GBIORCZYK, M. YOUNES a donné pouvoir à Mme VAUVREY
Absentes : Mme PASQUET (à partir de 19h55), Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme SANTOS NUNES
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS.
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRES examen de la situation,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-021-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 DELIBERE
Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l’aide suivante :
Participation au paiement de la facture d'énergie à régler à Total énergie direct
pour un montant de 325€.
Votants : 14 (M. MERI ne prend pas part au vote)
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 00
Fait et délibéré en Mairie, le 07 avril 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-021-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 07 AVRIL 2023
DELIBERATION N° 2023-022
Nombre de membres
En exercice * 17
Présents : 10
Votants : 15
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril à dix-huit heures et trente-sept minutes,
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l'action sociale et de la famille.
. Date de convocation : 03 AVRIL 2023
« Date d'affichage : 03 AVRIL 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD, Mme GBIORCZYK, M. GUERIN,
M. MERI, Mme PASQUET (Gusqu'à 19h55), Mme SANTOS NUNES, Mme SOLOGNE,
Mme TISSIER, Mme VAUVREY
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD
a donné pouvoir à Mme CHUNIAUD, Mme JOUASSIN a donné pouvoir à Mme
GBIORCZYK, M. YOUNES a donné pouvoir à Mme VAUVREY
Absentes : Mme PASQUET (à partir de 19h55), Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme SANTOS NUNES
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRÈS examen de la situation,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-022-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 DELIBERE
Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l’aide suivante :
Participation au paiement de la facture d'énergie à régler à Alpiq pour un montant
de 100€.
Votants : 15
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 00
Fait et délibéré en Mairie, le 07 avril 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-022-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 07 AVRIL 2023
DELIBERATION N° 2023-023
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 15
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril à dix-huit heures et trente-sept minutes,
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l’action sociale et de la famille.
. Date de convocation : 03 AVRIL 2023
° Date d'affichage : 03 AVRIL 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD, Mme GBIORCZYK, M. GUERIN,
M. MERI, Mme PASQUET (usqu'à 19h55), Mme SANTOS NUNES, Mme SOLOGNE,
Mme TISSIER, Mme VAUVREY
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD
a donné pouvoir à Mme CHUNIAUD, Mme JOUASSIN à donné pouvoir à Mme
GBIORCZYK, M. YOUNES a donné pouvoir à Mme VAUVREY
Absentes : Mme PASQUET (à partir de 19h55), Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme SANTOS NUNES
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS,,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRES examen de la situation,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-023-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 DELIBERE
Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l’aide suivante :
Participation au paiement de la facture énergie ENGIE d'un montant de 179,19€.
Votants : 15
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 00
Fait et délibéré en Mairie, le 07 avril 2023
rFrésidente du CCAS, Anne GBIORCZYK
é
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-023-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 07 AVRIL 2023
DELIBERATION N° 2023-024
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 15
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril à dix-huit heures et trente-sept minutes,
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123-18 du Code de l'action sociale et de la famille.
. Date de convocation : 03 AVRIL 2023
«< Date d'affichage : 03 AVRIL 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD, Mme GBIORCZYK, M. GUERIN,
M. MERI, Mme PASQUET (jusqu'à 19h55), Mme SANTOS NUNES, Mme SOLOGNE,
Mme TISSIER, Mme VAUVREY
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD
a donné pouvoir à Mme CHUNIAUD, Mme JOUASSIN a donné pouvoir à Mme
GBIORCZYK, M. YOUNES a donné pouvoir à Mme VAUVREY
Absentes : Mme PASQUET (à partir de 19h55), Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme SANTOS NUNES
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.CAS,
présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRÈS examen de la situation,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-024-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 DELIBERE
Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l’aide suivante :
Participation au paiement de la classe découverte du 17 au 21 avril pour un
montant de 174€ correspondant à 2 mensualités.
Votants : 15
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 00
Fait et délibéré en Mairie, le 07 avril 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié Le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-024-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 07 AVRIL 2023
DELIBERATION N° 2023-025
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 10
Votants : 15
L'an deux mille vingt-trois, le sept avril à dix-huit heures et trente-sept minutes,
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l’article R.123-18 du Code de l'action sociale et de la famille.
. Date de convocation : 03 AVRIL 2023
+ Date d'affichage : 03 AVRIL 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD, Mme GBIORCZYK, M. GUERIN,
M. MERI, Mme PASQUET (jusqu'à 19h55), Mme SANTOS NUNES, Mme SOLOGNE,
Mme TISSIER, Mme VAUVREY
Absents excusés : Mme BURLAUD à donné pouvoir à Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD
a donné pouvoir à Mme CHUNIAUD, Mme JOUASSIN à donné pouvoir à Mme
GBIORCZYK, M. YOUNES a donné pouvoir à Mme VAUVREY
Absentes : Mme PASQUET (à partir de 19h55), Mme TOUKAL
Secrétaire de séance : Mme SANTOS NUNES
OBJET : AIDES SOCIALES FACULTATIVES - ATTRIBUTION DE SECOURS DIVERS
Le Conseil d'Administration,
APRES avoir entendu l'exposé de Madame Anne GBIORCZYK, Présidente du C.C.AS., présentant les dossiers des personnes en difficultés sociales,
APRES examen de la situation,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-025-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 DELIBERE
Le conseil d'administration du C.C.AS. décide de l’aide suivante :
Participation au paiement de la classe découverte du 17 au 21 avril pour un
montant de 174€ correspondant à 2 mensualités.
Votants : 15
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 00
Fait et délibéré en Mairie, le 07 avril 2023
&Sidente du CCAS, Anne GBIORCZYK
Le £
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230407-2023-025-CCAS-D-DE
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023