Déliberation - 15 mars

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Déliberation - 15 mars Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Déliberation - 15 mars)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, 1/3

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 15 Date convocation : 09/03/2021 Membres présents : 14 Date d'affichage : 09/03/2021 Procuration : 01

L’an deux mil vingt et un, le quinze du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, au Foyer Communal rue du 11 Novembre - en raison de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, dans l'impossibilité de respecter les règles sanitaires en vigueur au sein du lieu habituel de réunion - sous la présidence de Catherine LECERF, Maire.

Présents : Catherine LECERF, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Cédric VERNAZOBRES, Florence ARNAUD, Philippe NOUVEL, Cyril MAURIN, Benjamin BOUSCHARAIN, François MICHELI (à partir de 18h15 après le vote de la délibération n° 12), Laurent JUIF, Catherine SOUCHON, Dominique CHIARAMONTI, Maryline PICHON (à partir de 18h30 après le vote de la délibération n° 13), Françoise CANAC.

Absent excusé : Thierry BARRE pouvoir à Laurent JUIF.

Secrétaire de Séance : Laurent JUIF.

Mme la Maire précise que suite à la demande de Florence ARNAUD la Présidence du Comité consultatif Patrimoine a été donnée à Dominique CHIARAMONTI. Le compte-rendu de la séance du 15 février 2021 affiché en Mairie le 17 février 2021 est approuvé sans remarques ni réserves.

Les délibérations prises en séance du 15 février 2021 ont été transmises en Préfecture du Gard et certifiées exécutoires le 18 février 2021.

Madame la Maire rend compte de la décision qu'elle a prise depuis la séance précédente : Décision n° 01/2021 du 02/03/2021 exécutoire le 02/03/2021 - Travaux d'accessibilité des ERP et IOP : considérant l'appel public à la concurrence et après consultation de l'unique proposition financière reçue pour le lot n° 1 Gros Œuvre/Aménagement extérieur, les travaux sont confiés à la SAS EUROVIA Languedoc Roussillon pour un montant total de 75 000 € HT, soit 90 000 € TTC.

DELIBERATION N° 12

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Madame la Maire rappelle à l'assemblée que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Madame la Maire précise que le taux retenu exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.2/3

Vu l'avis du Comité Technique en date du 28 janvier 2021.

Madame la Maire propose à l'assemblée de fixer à partir du 1er janvier 2021 le taux de promotion pour les avancements de grade à 100%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte, à l'unanimité, la proposition de Madame la Maire de fixer à partir du 1er janvier 2021 le taux de promotion pour les avancements de grade dans la collectivité à 100%.

DELIBERATION N° 13

CONTRAT D'ABONNEMENT AU SERVICE COMM'UNE ACTU

Madame la Maire présente à l'assemblée le contrat d'abonnement au service Comm'une actu proposé par la Société DigitalFit sise à CLARENSAC (Gard) qui permet à la municipalité, aux associations et aux commerçants de diffuser des informations concernant leur activité professionnelle ou associative via une application gratuite pour les administrés. Le coût mensuel de l'abonnement au service s'élève à la somme de 60 € HT et sera pris en charge par la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat d'abonnement avec la Société DigitalFit pour la mise en place de l'application Comm'une actu,

- d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de la Commune.

DELIBERATION N° 14

CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF "ESPACES VERTS"

Pour faciliter la participation des habitants à la vie locale, l'article L.2143-2 du code Général des Collectivités Territoriales, prévoit la possibilité de créer des comités consultatifs qui peuvent être chargés de l'examen de tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Ils peuvent comprendre des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants des associations locales. Leurs durées ne peuvent excéder celle du mandat en cours. Ils peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils ont un rôle consultatif. Ils peuvent transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été créés.

Madame la Maire estime qu'il y aurait un intérêt à créer un Comité consultatif dénommé "Comité consultatif Espaces Verts" qui aura pour objectif de contribuer à valoriser et développer des aménagements paysagers, des espaces verts, du fleurissement et des espèces à planter ; participer à l'embellissement général de la commune. Il est force de proposition pour l'aménagement des surfaces arborées, des terrains de sports et de loisirs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de créer un Comité consultatif Espaces Verts pour la durée du présent mandat.

Ce comité sera présidé par Cédric VERNAZOBRES et composé des membres suivants : Catherine SOUCHON, Danielle DUMAS, Dominique CHIARAMONTI, Philippe NOUVEL, Benjamin BOUSCHARAIN membres du Conseil Municipal ;

Julien FABRE, Amrei WOLF, Céline HEINY membres extérieurs au Conseil Municipal. Ses recommandations seront exposées et débattues en Conseil Municipal.3/3

QUESTIONS DIVERSES

- Projet New Deal : il est porté à la connaissance de l'assemblée que notre Commune a été identifiée dans le cadre du dispositif de couverture ciblée et pourrait bénéficier d'une couverture mobile de qualité. Le projet consiste en la pose d'un pylône permettant d'apporter la 4G en très haut débit sur des zones peu ou non couvertes. Un tour de table est réalisé. Des précisions vont être demandées à l'équipe-projet locale du Conseil Départemental du Gard.

- Demande subventions des associations : il a été décidé que pour ce qui concerne les demandes d'aides financières des associations communales, un dossier devra être déposé en mairie et sera étudié au cas par cas. Pour ce qui est des associations nationales aucune aide financière ne sera attribuée mais des actions ciblées pourront être mises en place.

- Plateforme déchets verts : un projet de création d'une plateforme de dépôt volontaire de déchets verts sur le site de l'ancienne décharge va être étudié.

Madame la Maire clôture la séance à 20 heures.

Compte rendu affiché en Mairie le 18 mars 2021.

La Maire,

Catherine LECERF

Mme La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.