Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 13 du 29 09 2021
Compte-Rendu - CR CM 16 du 09 02 2022
Compte-Rendu - CR CM 20 du 16 06 2022
Compte-Rendu - CR CM 42 du 04 09 2024
Compte-Rendu - CR CM 24 du 02 11 2022
Compte-Rendu - CR CM 09 du 23 03 2021
Compte-Rendu - CR CM 05 du 28 09 2020
Compte-Rendu - CR CM 19 du 04 05 2022
Compte-Rendu - CR CM 04 du 07 09 2020
Compte-Rendu - CR CM 39 du 10 04 2024
Compte-Rendu - CR CM 22 du 13 09 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 du 13 09 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE POUGNY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 à 18h30
Présents : Annie Marcelot, Régine Chamot, Dundee Valot, Nathalie Collet, Hervé Philippe; Bruno
Chauchaix, Marie Chauchaix, Olivier Chamot, Guillaume Norbert, Cathy Macia et Gilles Ravache.
Absent : Dylan Eymonin
La séance est ouverte à 18h30.
1) Secrétaire de séance : Régine Chamot
2) Approbation du PV du Conseil Municipal N° 21 : approuvé à l'unanimité.
3) Délibérations
=> DEL-13092022- : Périscolaire. Changement de gestion. Corine Bertrand a demandé une mise en
disponibilité. Familles Rurales a repris la gestion. Carine Genin vient également de démissionner et sera
présente jusqu'au 30 septembre inclus. M.Moreira, directeur de Familles Rurales, recherche un
remplacement. Ne reste qu'Elodie Morand qui travaille pour partie à la mairie deux heures par jour les
lundi, mardi, jeudi et vendredi. Pour compléter le travail de secrétariat, et compte-tenu de l'absence en
mi-temps thérapeutique d'une secrétaire, la mairie va assurer un remplacement.
Pour ce qui concerne le contrat passé avec Familles Rurales, les tranches de quotient familial ont été
revues pour être coordonnées avec les communes avoisinantes. Réévaluation très légère des tarifs.
Pougny a les tarifs les moins chers des communes alentours.
Madame la maire demande d'approuver les nouvelles grilles tarifaires et de signer tous documents S'y
afférant.
La délibération est approuvée à l'unanimité : 13 voix "Pour"
=> DEL-13092022- : Modification du tableau des emplois. Du fait du changement d'horaire d'une
secrétaire de mairie qui travaille maintenant 8 heures par semaine sur 36 semaines soit 17.85% d'un
temps plein, il convient de modifier le tableau des emplois.
La délibération est adoptée à l'unanimité : 13 voix "Pour"
=> DEL-13092022- : Convention de partenariat avec AFREJ. Au regard des mouvements de
personnel, le montant annuël annoncé par l'association a été actualisé et s'élève à soixante-seize mille
neuf cents euros.
La délibération est adoptée à l'unanimité : 13 voix "Pour" => DEL-13092022- : I convient également de faire une modification budgétaire afin de pouvoir
payer les 25 500 € dûs à Familles Rurales pour la fin de l'année. Ce montant s'inscrit en subventions de
fonctionnement et porte la ligne de prévision budgétaire à 32 500 €.
La décision modificative est adoptée à l'unanimité : 13 voix "Pour"
=> DEL-13092022- : Consultation travaux sortie « Les Hutains » : des aménagements routiers sont
nécessaires. Nous avons consulté trois entreprises. Madame la maire demande de retenir le devis de la
société Eurovia pour un montant de 45010.74€.
La délibération est adoptée à l'unanimité : 13 voix « Pour »
4) Questions diverses
=> Parking P+R : avant toute nouvelle délibération, Madame la Maire indique que nous attendons des
détails sur le montant des subventions tant au niveau du département qui demande de bien distinguer la
partie subventionnable en transition écologique de la partie aménagement structurant et sécurisation,
au niveau de l'état qui demande des devis ou un avant-projet définitif que de l'agglo qui semble revenir
sur son refus initial de participer au financement et nous nous en félicitons.
Madame la Maire précise que cela demande encore beaucoup de travail et estime que, au vu de l'été
qui vient de se passer, la commune s'honorerait à prendre une décision forte pour ainsi contribuer
réellement à la lutte contre le réchauffement climatique. Pour finir le montant à la charge de la
commune pourrait avoisiner 120 000€, voire moins, si la part de l'agglomération est prise sur la part
communale. Elle invite chaque conseiller à bien réfléchir à la décision finale et souhaite connaître l'avis
de la population.
Cathy Macia, présidente de la commission mobilités, remarque qu'il faudrait coupler cet aménagement
de la gare avec le développement de la ligne 6 des TPG (Bellegarde-Genève) ce qui ne semblerait pas en
perspective pour la Sncf, d'après des contacts pris côté suisse, au prétexte que la fréquentation diminue.
La municipalité de Bellegarde ne serait pas, non plus, très favorable au développement de cette ligne car
elle manque de parking. 1l serait prévu un cadencement au 1/4h La Plaine-Genève dès 2026 et en
perspective à plus long terme d'allonger la ligne 6 jusqu'à Culoz ou Nantua plutôt que de développer les
cadences. La région estime que la gare de Pougny ne nécessite pas de restructuration (allongement et
rehaussement du quai pour que les TER puissent s'arrêter) du fait du petit nombre de voyageurs. Or les
estimations semblent être faussées car tous les usagers ne sont pas pris en compte.
IL s'agit d'un débat politique qu'il convient de porter ailleurs, revoir les statistiques de fréquentation,
réouvrir Collonges, s'aligner sur les fréquences avec les pays voisins (Italie et Allemagne), etc. Aucune
volonté politique du département pour l'instant. Cathy Macia propose d'aller plus loin dans le lobbying,
éventuellement d'alerter la presse. Le GAP aménagement gare et la commission mobilités doivent se
réunir prochainement et la question se pose de "comment agir ?".
=> Précision sur les finances : Gilles Ravache réexplique le fonctionnement budgétaire. Au 31
décembre 2021 la commune disposait de 2,6 millions d'euros de disponibilité du fait de l'emprunt réalisé
par nos prédécesseurs et de la vente du terrain du projet Dynacité. Cela permet d'envisager de nouveaux investissements en attendant chaque fois un retour de subventions et de remboursement de TVA. Il est
important de toujours analyser le reste à charge pour pouvoir envisager d'autres investissements et la
capacité d'emprunt de la commune est limitée (déjà environ 1200 € par habitant ce qui nous met dans la
fourchette haute). Il faut toujours que l'autofinancement permette de rembourser le capital dû
annuellement. Il est à noter que le budget de fonctionnement des collectivités ne peut pas être
déficitaire.
=> Site internet : Nathalie Collet demande de transmettre les projets et les croquis d'aménagement à
Bruno Chauchaix ou à elle-même pour alimenter le site.
=> Rétrécissement à proximité de la menuiserie Locatelli : fait mais pas parfait. Manque le marquage au
sol et pose d’un rondineau à proximité du passage piéton lorsque le marquage au sol sera fait.
=> Pose d’un miroir sur la rue de la Mairie à la sortie de Chemin privé Fombone-Granger. À commander.
=> Cheminement piétons et cycles : réfléchir à la façon d'organiser le cheminement piétons et cycles
pour ceux qui vont du passage à niveau à la gouille Vernay. Nécessité de les faire passer par la fruitière.
Cathy Macia relève le danger des cyclistes sur le Pont de Chancy.
=> Dépôt sauvage de poubelles à l’Etournelles : problème récurrent. Annie Marcelot fera un courrier à
l'agglo pour demander une prise en charge d’une partie de la dépense. L'agglo fait la promotion du site
de l’Etournelles et pourrait contribuer à son nettoyage.
=> Hausse du seuil pour l’accès au logement social : le directeur de l'association des bailleurs sociaux
propose de relever le seuil des loyers qui permettent l’accès aux logements sociaux. OK.
=> Problème avec la fibre : constamment des pannes ces dernières semaines. Une multiplicité de
techniciens mal formés et de différents opérateurs interviennent. Problème de codes, de
branchements...deux semaines de panne en mairie, panne à l’école et chez de nombreux particuliers.
=> Deux T2 sont libres à l’école. L'un a déjà été attribué. Reste un T2 qui sera libre en novembre. Voir si
les caves peuvent être réattachés aux logements.
=> Madame la Maire participera le 4 octobre à la commission pour attribution des logements sociaux.
=> Cathy Macia souhaite se désengager de la commission « déplacement de l'agglo » (est passé à 100%
niveau travail). Cathy a déjà beaucoup contribué et Madame la Maire souligne son engagement. Bruno
Chauchaix accepte de la remplacer.
=> Réunion publique : le 25 novembre à l’école à 18h30
=> Séminaire des élus : samedi 5 novembre de 9h00 à 16h00. Lieu à confirmer.
La séance est levée à 21h45.
Annie MARCELOT