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unknown - DGSCOMPTERENDUCM24062020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Valette-du-Var.
Lien du pdf (unknown - DGSCOMPTERENDUCM24062020)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR
DIRECT® GENERALE DES SERVICES (VER/VR)
COMPTE REMDU
CONSEL MUNICIPAL,
DU MERCRED 249 JUIN 2020
— T7 =
SALLE CHARLES COURS
(Sans public avec une diffusion en direct sur les réseaux sociaux)
PRESENTS :
Roland TMIM - Sylvie LAPORTE - Bernard ROUX - Claude ARNAUD-GALLI - Yves JOLY - Hélène HERMARY - Stéphane CHAMP - Carmen SEMENOU - Jean-Marc LUCIANT - Anne ADAOUST- Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE - Luc BAGNOL- Aline BERTRAND - Virginie BRISSY - Patrick CHATRIEUX - André CHIDIAC - Solange CHIECCHIO - Nicolas EUDELINE - Michel FAURÉ - Christelle GARCIA - Florence HARANG- DUVIGNEAU - Laurence HOLLIGER (procuration donnée à Mme Carmen SEMENOU à partir de 17h) - Olivier LUTERSZTEJN - Richard MOSKOVOSKY - Roselyne MOULARD - Michel REYNAUD - Alexandre RISACHER - Guillaume ROBAA - Chantal RUIDAVETS - Marie SCHAEFFER - Ludovic TASSAN — Séverine VALVERDE.
AVAIENT DONNE PROCURATION (cf. article L.2121-20 du CGCT):
Danielle JAINES A/ Roland TMIM
Rose THIBAULT A/ Aline BERTRAND
SECRETAIRE DE SEANCE: Michel REYNAUD
QUORUM ATTEINT
La séance est ouverte à 14 H O0 sous la Présidence de M. Thierry ALBERTINI, Maire.
Monsieur Alexandre RISACHER procède à l'appel nominal des Elus et donne lecture des procurations citées ci-dessus.
Monsieur Michel REYNAUD est nommé Secrétaire de Séance.
Aucune remarque n'étant formulée sur le compte rendu du Conseil Municipal du 25 Mai 2020, celui-ci est considéré comme
ADOPTE.
Exposé par M. le Maire.
Considérant la nécessité, suite au renouvellement du conseil municipal, de procéder à la désignation d'un correspondant défense,
Monsieur le Maire précise que cette désignation s'inscrit dans la volonté de l'Etat de développer les relations entre les services
des forces armées, le Ministère des Armées, les élus et les concitoyens. Ce conseiller municipal a un rôle essentiel pour associer
pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Le CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD- Rose THIBAULT)
NOMME Mme Carmen SEMENOU en qualité de Conseiller Municipal en charge des questions de DEFENSE.
Délibération N° 2020/DEL/ 59 : Commission Municipale « Finances » : Election des représentants Exposé par M. le Maire
Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner ses représentants au sein de la Commission Municipale des Finances.
PADELIBERATIONS\DGS\CONSEILS MUNICIPAUX 2020\CM 24 JUIN 2020 COMPTERENDUCM24062020.DOCX 01/07/2020 11:35 2
Il est proposé de fixer à 6 (six), en plus du Maire, Président de droit, le nombre de conseillers municipaux qui composeront la Commission Municipale « FINANCES ».
M. le Maire propose de nommer quatre élus issus du groupe Majoritaire et un élu issu de que chaque groupe d'opposition.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, et après demande de M. le Maire, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée, au lieu d'un vote à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE
DESIGNE, par un vote à main levée, les Elus à la Commission Municipale Finances, en plus du Maire, Président de droit.
Sont élus :
Pour la liste « Ensemble, la valette l»: M. Bernard ROUX, Mme Virginie BRISSY, M. Ludovic TASSAN, Mme Florence HARANG-DUVIGNEAU.
Pour la liste « La valette en action! » : M. Olivier LUTERSZTEJN
Pour la liste « Concorde Valettoise » : M. Michel REYNAUD
Délibération N° 2020/DEL/ 60 : Commission Municipale « Police Circulation » : Election des représentants Exposé par M. le Maire
Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner ses
représentants au sein de la Commission Municipale « Police Circulation ».
Il est proposé de fixer à 5 (cinq), en plus du Maire, Président de droit, le nombre de conseillers municipaux qui composeront la Commission Municipale « Police Circulation ».
M. le Maire propose de nommer trois élus issus du groupe Majoritaire et un élu issu de que chaque groupe d'opposition.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, et après demande de M. le Maire, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée, au lieu d'un vote à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE
DESIGNE, par un vote à main levée, les Elus à la Commission Municipale « Police Circulation », en plus du Maire, Président de
droit.
Sont élus :
Pour la liste « Ensemble, la valettel»: M. Jean-Marc LUCIANT, M. Richard MOSKOVOSKY, Mme Marie
SCHAEFFER.
Pour la liste « La valette en action! » : M. Olivier LUTERSZTEJN
Pour la liste « Concorde Valettoise » : Mme Aline BERTRAND
Délibération N° 2020/DEL/61 : _Gonditions de dépôt des . listes concernant l' élection des Représentants de l'Assemblée . io .
Exposé par M. le Maire
Les modalités de désignation de la Commission de Délégation de Service Public et de la Commission d'Appel d'Offres sont régies par le même texte, l'article L.1411-5 du C.G.C.T au terme duquel :
La commission est composée :
- Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Ilest procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la
matière qui fait l'objet de la délégation de service public. 3
Toutefois, avant de procéder à la constitution de ces deux commissions par l'élection de ses membres, il appartient à l'assemblée délibérante, conformément à l'article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à L'UNANIMITE
FIXE les conditions de dépôt des listes :
+ _ Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. + Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants Les listes seront présentées lors des deux prochaines délibérations portant sur l'élection des membres des deux commissions citées en objet.
Délibération N° 2020/DEL/ 62 : Election des membres de la. Commission d'Appel d'Offres et de Jury de Concours à
caractère permanent
Exposé par M. le Maire
Vu la délibération 2020/DEL/61 du 24 juin 2020 portant sur les conditions de dépôt des listes concernant l'élection des représentants de l'assemblée délibérante à la commission de délégation de service public et à la commission d'appel d'offres,
CONSIDERANT, la nécessité, suite au renouvellement du conseil municipal, de procéder à l'élection des membres permanents de la commission d'appel d'offres, et ce, pour la durée du mandat,
Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres, par l'élection de cinq (5) membres titulaires, puis de cinq (5) membres suppléants, et invite chaque liste représentée dans le Conseil Municipal, à présenter une liste de candidats conformément aux conditions fixées par l'assemblée délibérante pour le dépôt des listes.
Monsieur le Maire propose pour le groupe majoritaire - Liste : « Ensemble, la valette ! » :
Liste À : Titulaires : M. Bernard ROUX, Mme Sylvie LAPORTE, M. Yves JOLY, Mme Hélène HERMARY, M. Jean-Marc LUCIANI.
Suppléants : M. Henri-Jean ANTOINE, Mme Solange CHIECCHIO, M. Michel FAURE, Mme Florence HARANG- DUVIGNEAU, Mme Roselyne MOULARD
Et demande s'il y a d'autres candidats :
Mme Aline BERTRAND propose pour le groupe « Concorde Valettoise » :
Liste B :
Titulaire : Michel REYNAUD
Suppléant : Aline BERTRAND
M. Olivier LUTERSZTEJN propose pour le groupe « La valette en action ! » : Liste C :
Titulaire : M. Nicolas EUDELINE
Suppléant : M. Olivier LUTERSZTEIN
Monsieur Le Maire fait procéder au vote à bulletins secrets de tous les présents ou représentés, ainsi qu'au dépouillement dont les résultats sont les suivants :
Résultat du scrutin :
VOTANTS : 35
Exprimés : 35
Quotient électoral : 35 :5 = 7
Ont obtenu :
LISTE À :29 voix
LISTE B: 3 voix
LISTE C: 3 voix
Sont attribués à la proportionnelle :
LISTE A :29 : 7 = 4,14 soit 4 sièges attribués
LISTEB: 3:7 = 0,42 soit O siège attribué
LISTE C: 3:7 = 0,42 soit O siège attribué
Reste 1 siège à pourvoir : Est attribué au plus fort reste :
LISTE À :29 - (4x7=28) =1
LISTE B: 3-(0x7=0) =3
LISTE C: 3-(0x7=0) =3
Vu l'égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste ayant obtenu le plus de suffrages lors des élections municipales. LISTE A : 4081
LISTE B : 1038
LISTE C : 1223
En conséquence le siège est attribué à la LISTE C.
Sont élus comme membres de la Commission d'Appel d'Offres et de jury de concours à caractère permanent :
Titulaires : M. Bernard ROUX, Mme Sylvie LAPORTE, M. Yves JOLY, Mme Hélène HERMARY, Nicolas EUDELINE.
Suppléants : M. Henri-Jean ANTOINE, Mme Solange CHIECCHIO, M. Michel FAURÉ, Mme Florence HARANG- DUVIGNEAU, M. Olivier LUTERSZTEIN.
Délibération N° 2020/DEL/ 63 - Election des membres de la Commission de Concession de Délégation de Service Public
Exposé par M. le Maire
Vu la délibération 2020/DEL/N°61 du 24 juin 2020 portant sur les conditions de dépôt des listes concernant l'élection des représentants de l'assemblée délibérante à la commission de concession de délégation de service public et à la commission d'appel d'offres,
CONSIDERANT, la nécessité, suite au renouvellement du conseil municipal, de procéder à l'élection des membres permanents de la commission d'appel d'offres, et ce, pour la durée du mandat,
Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres, par l'élection de cinq (5) membres titulaires, puis de cinq (5) membres suppléants, et invite chaque liste représentée dans le Conseil Municipal, à présenter une liste de candidats conformément aux conditions fixées par l'assemblée délibérante pour le dépôt des listes.
Liste À :
Titulaires : M. Bernard ROUX, Mme Sylvie LAPORTE, M. Yves JOLY, Mme Hélène HERMARY, M. Jean-Marc LUCTANT.
Suppléants : M. Henri-Jean ANTOINE, Mme Solange CHIECCHIO, M. Michel FAURE, Mme Florence HARANG- DUVIGNEAU, Mme Roselyne MOULARD
Et demande s'il y a d'autres candidats :
Mme Aline BERTRAND propose pour le groupe « Concorde Valettoise » :
Liste B :
Titulaire : Michel REYNAUD
Suppléant :Aline BERTRAND
M. Olivier LUTERSZTEJN propose pour le groupe « La valette en action l » : Liste C :
Titulaire : M. Nicolas EUDELINE
Suppléant : M. Olivier LUTERSZTEJIN
Monsieur Le Maire fait procéder au vote à bulletins secrets de tous les présents ou représentés, ainsi qu'au dépouillement dont les résultats sont les suivants :
Résultat du scrutin :
VOTANTS : 35
Exprimés : 35
Quotient électoral : 35 :5 = 7
Ont obtenu :
LISTE À :29 voix
LISTE B : 3 voix
LISTE C: 3 voix Sont attribués à la proportionnelle :
LISTE À :29 : 7 = 4,14 soit 4 sièges attribués
LISTE B: 3:7 = 0,42 soit O siège attribué
LISTE C: 3:7 = 0,42 soit O siège attribué
Reste 1 siège à pourvoir :
Est attribué au plus fort reste :
LISTE À :29 - (4x7=28) =1
LISTE B: 3-(0x7=0) =3
LISTE C: 3-(0x7=0) =3
Vu l'égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste ayant obtenu le plus de suffrages lors des élections municipales.
LISTE À : 4081
LISTE B : 1038
LISTE C : 1223
En conséquence le siège est attribué à la LISTE C.
Sont élus comme membres de la Commission d'Appel d'Offres et de jury de concours à caractère permanent :
Titulaires : M. Bernard ROUX, Mme Sylvie LAPORTE, M. Yves JOLY, Mme Hélène HERMARY, Nicolas EUDELINE.
Suppléants : M. Henri-Jean ANTOINE, Mme Solange CHIECCHIO, M. Michel FAURÉ, Mme Florence HARANG-
DUVIGNEAU, M. Olivier LUTERSZTEJN.
Délibération N° _2020/DEL/ 64- Désignation des membres du Comité de Contrôle de la Concession d'Aménagement Cœur de Ville N°2 - Ville de la Valette du Var/SPLM
Exposé par M. le Maire
Par délibération du 30 juin 2011, vous avez autorisé le précédent Maire à signer la concession d'aménagement « CŒUR DE VILLE IT » avec la Société Publique Locale d'Aménagement - S.P.L.A. SIVAL (devenue en 2011 Société Publique Locale
Méditerranée).
Cette concession a été signée le 20 juillet 2011 pour une durée de 10 années et prorogée par avenant n°5 du 19 février 2019
jusqu'au 31 décembre 2026.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, les quatre membres qui siégeront au sein de ce comité de contrôle.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, et après demande de M. le Maire, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée, au lieu d'un vote à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
M. le Maire propose pour sa liste « Ensemble, la Valette ! les élus suivants : - Mme Sylvie LAPORTE
- M. Ludovic TASSAN
- Mme Anne ADAOUST
Et propose aux deux groupes d'opposition de désigner un élu
Le groupe d'opposition « La Valette en action ! » désigne : M. Nicolas EUDELTNE Le groupe d'opposition « Concorde Valettoise » ne souhaite pas désigner d'élu.
Sont désignés par un vote à main levée, par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS (Aline BERTRAND- Michel REYNAUD et Rose THIBAULT)
Pour siéger au sein du Comité de Contrôle de la concession d'aménagement CŒUR DE VILLE TT :
- Mme Sylvie LAPORTE
- M. Ludovic TASSAN
- Mme Anne ADAOUST
- M. Nicolas EUDELINE 6
_#
Délibération N° 2020/DEL/65 : Désignation des membres du Comité de Contrôle de la Concession d'Aménagement Grand
Sud Passion - Ville de la Valette du Var/SPLM
Exposé par M. le Maire
Par délibérations en date des 11 décembre 2009 et 29 janvier 2010, vous avez autorisé le précédent Maire à signer la concession d'aménagement « GRAND SUD PASSION » (décomposée en deux secteurs : Famille Passion et Coupiane Coudon) avec la Société Publique Locale d'Aménagement - S.P.L.A. SIVAL (devenue en 2011, Société Publique Locale Méditerranée).
Cette concession a été signée le 1°’ mars 2010 pour une durée de 10 années et prorogée successivement par avenant n°5 du 11 avril 2018 jusqu'au 31 décembre 2021, et par avenant n°6 du 20 décembre 2018 jusqu'au 31 décembre 2024.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, les quatre membres qui siégeront au sein de ce comité de contrôle.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue.
M. le Maire propose pour sa liste « Ensemble, la Valette ! les élus suivants : -Mme Claude ARNAUD-GALLI
- Mme Solange CHIECCHIO
- M. Henri-Jean ANTOINE
Et propose aux deux groupes d'opposition de désigner un élu
Le groupe d'opposition « La Valette en action ! » désigne : M. Nicolas EUDELINE Le groupe d'opposition « Concorde Valettoise » ne souhaite pas désigner d'élu.
Sont désignés par un vote à main levée, par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS (Aline BERTRAND- Michel REYNAUD et Rose THIBAULT)
Pour siéger au sein du Comité de Contrôle de la concession d'aménagement GRAND SUD PASSION :
- Mme Claude ARNAUD-GALLI
- Mme Solange CHIECCHIO
- M. Henri-Jean ANTOINE
- M. Nicolas EUDELINE
Délibération N° -2020/DEL/66 - Désignation des Déléqués de la Commune au sein du Syndicat Intercomm ural Varois
d'Aide aux Achats Divers (SIVAAD)
Exposé par M. le Maire
Vu les statuts du S.I.V.A.A.D, notamment son article 10 fixant les règles de représentativité des communes membres au sein
du comité syndical,
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote
au scrutin secret à la majorité absolue, deux délégués titulaires, ainsi que deux délégués suppléants, afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue.
La liste suivante est proposée :
Titulaires :
- M. Luc BAGNOL
- Mme Sylvie LAPORTE
Suppléants :
-M. Alexandre RISACHER
- Mme Séverine VALVERDE
Le CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Luc BAGNOL, Mme Sylvie LAPORTE en qualité de Délégués Titulaires et M. Alexandre RISACHER, Mme Séverine VALVERDE en qualité de Délégués Suppléants pour représenter la Commune au sein du SIVAAD. 7
Délibération N° 2020/DEL/67 - Désianation des Déléqués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal des Communes
du Littoral Varois
Exposé par M. le Maire
Vu les statuts dudit syndicat, notamment son article 4 fixant les règles de représentativité des communes membres au sein du comité syndical,
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par vote au scrutin secret à la majorité absolue, deux délégués afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue.
La liste suivante est proposée :
-Mme Solange CHIECCHIO
- Mme Roselyne MOULARD
Le CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, Mme Solange CHIECCHIO et Mme Roselyne MOULARD pour représenter la Commune au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS.
Exposé par M. le Maire
Vu les statuts du S.I.L.I.A.T, notamment son article 7 fixant les règles de représentativité des communes membres au sein du
comité syndical,
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, de désigner trois délégués titulaires, ainsi que deux délégués suppléants, afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
La liste suivante est proposée :
Titulaires :
- M. Henri-Jean ANTOINE
- M. Alexandre RISACHER
- Mme Virginie BRISSY
Suppléants :
- M. Luc BAGNOL
- Mme Chantal RUTDAVETS
Le CONSEIL MUNICIPAL par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS
(Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Henri-Jean ANTOINE, M. Alexandre RISACHER, Mme Virginie BRISSY en qualité de Délégués Titulaires et M. Luc BAGNOL, Mme Chantal RUIDAVETS en qualité de Délégués Suppléants pour représenter la Commune au sein du SILTAT. 8
Délibération N° _2020/DEL/69 - Désignation des Déléqués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal_ de
Restauration Collective (SIRC)
Exposé par M. le Maire
Vu les statuts du S.LR.C, notamment son article 6 fixant les règles de représentativité des communes membres au sein du
comité syndical,
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue quatre délégués titulaires, ainsi qu'un délégué suppléant, afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
La liste suivante est proposée :
Titulaires :
- Mme Sylvie LAPORTE
- M. Guillaume ROBAA
- Mme Laurence HOLLIGER
- M. Alexandre RISACHER
- M. Jean-Marc LUCIANT
Le CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT
DESIGNE, par un vote à main levée, Mme Sylvie LAPORTE, M. Guillaume ROBAA, Mme Laurence HOLLIGER, M. Alexandre RISACHER en qualité de Délégués Titulaires et M. Jean-Marc LUCIANI en qualité de Délégué Suppléant pour représenter la Commune au sein du SIRC.
Délibération N° 2020/DEL/70 - Désignation des Déléqués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal pour la Promotion et la Réalisation d'un Centre: d'Initiation à la Pratique du Golf Exposé par M. le Maire
Vu les statuts dudit Syndicat, notamment son article 6 fixant les règles de représentativité des communes membres au sein du
comité syndical.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020,
Il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, quatre délégués titulaires, ainsi qu'un délégué suppléant, afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération
Intercommunale.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
La liste suivante est proposée :
Titulaires :
- M. Stéphane CHAMP
- M. Ludovic TASSAN
- Mme Séverine VALVERDE
- Mme Virginie BRISSY
Suppléant : |
- M. Michel FAURE
Le CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Stéphane CHAMP, M. Ludovic TASSAN, Mme Séverine VALVERDE, Mme Virginie BRISSY en qualité de Délégués Titulaires et M. Michel FAURE en qualité de Délégué Suppléant pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal pour la Promotion et la Réalisation d'un Centre d'Initiation à la Pratique du
Golf. 9
Délibération N° 2020/DE1./71- Désignation des Déléqués de la Commune au sein du Syndicat Mixte d'Ingénierie pour les
Collectivités et Territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)
Exposé par M. le Maire
Vu les statuts du S.I.C.T.L.A.M, notamment son article 8 fixant les règles de représentativité des communes membres au sein du comité syndical,
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020,
Il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un délégué titulaire, ainsi qu'un délégué suppléant, afin qu'ils représentent la Commune au sein du comité syndical de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
La liste suivante est proposée :
Titulaire :
- M. Bernard ROUX
Suppléant :
- M. Ludovic TASSAN
Le CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Bernard ROUX en qualité de Délégué Titulaire et M. Ludovic TASSAN en qualité de Délégué Suppléant pour représenter la Commune au sein du Syndicat Mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée - SICTIAM.
Délibération N° 2020/DEL/72 - Désignation des Représentants de _la Commune et d'Associations Locales au sein de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Exposé par M. le Maire
Instituée par laloi du 06 février 1992 dite "ATR"et prévue par l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.), dont la création est obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants, contribue à la participation des usagers des services publics, par la voie des associations représentatives, au fonctionnement des services publics confiés à un tiers par concession de service portant délégation et
gestion d'un service public, ou exploïtés en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire, comprend des élus et des représentants d'associations locales.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de nommer les quatre représentants associatifs et de désigner les cinq conseillers municipaux qui siègeront au sein de cette commission.
Les candidatures proposées par les associations locales sont :
- M. SANCHEZ Manuel représentant l'association OR.GE.CO 83 (Organisation Générale des Consommateurs du Var) en
qualité de titulaire et M. RICHARD André en tant que suppléant,
- Monsieur Jean-Yves LE CUNFF, représentant l'association U.D.A.F. (Union Départementale des Associations Familiales), - Monsieur Bernard MAZADE, représentant l'association UFC QUE CHOISIR, - _ Monsieur Patrick HAUTIERE, représentant l'Union Départementale C.LC.V. (Consommation Logement et Cadre de Vie).
1/ - Le Conseil Municipal agrée les candidatures proposées par les associations locales.
2/ - S'agissant les représentants de la ville au sein de la Commission consultative des services publics locaux, Monsieur le Maire propose pour sa liste : « Ensemble, la Valette ! » les élus suivants :
- M. Bernard ROUX
- M. Ludovic TASSAN
- Mme Roselyne MOULARD
- Mme Virginie BRISSY
- M. Alexandre RISACHER 10
La liste d'opposition « La Valette en action ! » souhaïtant également une représentation de leur liste au sein de cette commission, M. le Maire propose de procéder à un vote à bulletins secrets à la proportionnelle au plus fort reste pour élire les représentants.
Le groupe d'opposition « La Valette en action ! » propose :
- Mme Christelle GARCIA
Le groupe d'opposition « Concorde Valettoise » ne propose pas d'élu en précisant que le vote à la proportionnelle, ne lui permet pas d'obtenir un siège (en cas d'égalité de suffrage, le siège est attribué à la liste ayant obtenu le plus de suffrage lors des élections municipales- Liste « Ensemble, la Valette !»: 4081 -Liste «La Valette en actionl» : 1223- Liste « Concorde Valettoise » : 1038) et en conséquence ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire fait procéder au vote à bulletin secret de tous les présents ou représentés, ainsi qu'au dépouillement dont les résultats sont les suivants :
RESULTAT DU SCRUTIN :
VOTANTS : 32
EXPRIMES : 32
QUOTIENT ELECTORAL : 32 :5 = 6,4
ONT OBTENU :
Liste « Ensemble, la Valette | » : 29 VOIX
Liste : « La Valette en action ! > 3 VOIX
Sont attribués à la proportionnelle :
Liste « Ensemble, la Valette |» : 29 : 6,4 =4,53 soit 4 sièges attribués
Liste « La Valette en action!» : 3 : 6,4 = 0,46 soit O siège attribué
Reste 1 siège à pourvoir :
Est attribué au plus fort reste :
Liste « Ensemble, la Valette ! » : 29-(4x6,4= 25,6) = 3,4
Liste : « La Valette en action!» 3-(0x6,4 = O) = 3
En conséquence, le siège est attribué à la liste « Ensemble, la Valette l»
Sont proclamés représentants de la ville au sein de la Commission consultative des services publics locaux :
- M. Bernard ROUX
- M. Ludovic TASSAN
- Mme Roselyne MOULARD
- Mme Virginie BRISSY
- M. Alexandre RISACHER
Délibération N° 2020/DEL/73- Adoption de la Convention Constitutive du Groupement de Commandes des Collectivités
Territoriales du Var
Exposé par M. le Maire
Créé en 2001, le Groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var dont le S.I.V.A.A.D. (Syndicat Intercommunal Varois d'Aides aux Achats Divers) est le coordonnateur, permet à ses membres d'obtenir, par la mutualisation des procédures de passation de marchés et donc la massification des achats, les meilleures conditions tarifaires et qualitatives en matière de fournitures et de services, conformément aux dispositions de l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
La durée de ce groupement étant alignée sur celle des mandats électifs locaux, chaque membre doit, à chaque renouvellement de son conseil municipal, délibérer pour confirmer son adhésion, dans le délai de deux mois à compter de l'installation de son assemblée délibérante, conformément à l'article 3 de la convention,
Le CONSEIL MUNICIPAL, par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD -
Rose THIBAULT)
ADOPTE la convention constitutive du Groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent. 11
Délibération N° 2020/DEL/74 - Désignation des Représentants de la Commune au sein de la Commission d'Appel d'Offre
du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var (SIVAAD) Exposé par M. le Maire
La convention constitutive du Groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var venant d'être adoptée et conformément à l'article 1414-3 du Code de la Commande Publique, « lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux (autres qu'un établissement public social ou médico- social ou qu'un office public de l'habitat), il est institué une commission d'appel d'offres (C.A.O.) composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres... ».
Il convient donc de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un délégué titulaire, ainsi qu'un délégué suppléant, afin qu'ils siègent au sein de la Commission d'Appel d'Offres du Groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
La liste suivante est proposée :
Titulaire :
- M. Luc BAGNOL
Suppléant :
- Mme Sylvie LAPORTE
Le CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Luc BAGNOL en qualité de Délégué Titulaire et Mme Sylvie LAPORTE en qualité de Délégué Suppléant pour représenter la Commune au sein de la Commission d'Appel d'Offre du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var (SIVAAD).
Délibération N° 2020/DEL/75 - Désignation des Représentants de la Commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation
des Charges Transférées (CLECT)
Exposé par M. le Maire
Par délibération en date du 14 février 2002, la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée (devenue Métropole le ier janvier 2018) a entériné la création d'une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)
La mission de la CL.E.C.T. est double. Elle est chargée de l'évaluation des charges transférées entre communes et intercommunalité ayant opté pour la Fiscalité Professionnelle Unique (collecte et validation des données, calcul du coût net des transferts...) et de la rédaction d'un rapport qui sera soumis pour validation aux communes (qui pourront le cas échéant, négocier des ajustements) et pour information au conseil métropolitain qui, lui, notifiera le montant des Attributions de Compensation
(A.C.) découlant des travaux de la C.L.E.C.T.
La composition de cette commission est fixée à deux membres par Commune.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote
au scrutin secret à la majorité absolue, un délégué titulaire, ainsi qu'un délégué suppléant, afin qu'ils représentent la Commune
au sein de cette Commission.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
La liste suivante est proposée :
Titulaire :
- M. Bernard ROUX
Suppléant :
- M. Yves JOLY
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Bernard ROUX en qualité de Délégué Titulaire et M. Yves JOLY en qualité de Délégué Suppléant pour représenter la Commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT). 12
Délibération N° 2020/DEL/76 - Désignation du Maire pour représenter la Ville au sein de l'Association des Maires du Var . Exposé par M. le Maire
Conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts de ladite association, ne peuvent être membres adhérents, que les Maires des communes du Var et les Présidents de groupement à fiscalité propre.
Il est à noter que l'adhésion d'un Maire à l'Association des Maires du Var entraîne automatiquement son adhésion à l'Association des Maires de France (A.M.F.).
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il est proposé de désigner Monsieur le Maire comme représentant de la Ville au sein de cette association.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
Le CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Thierry ALBERTINI pour représenter la Commune au sein de l'Association des Maires du Var.
Délibération N° 2020/DEL/77 - Désignation du Maire_ pour représenter la Ville au sein de la Fédération des Villes de
France
Exposé par M. le Maire
Conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts de ladite association, ne peuvent être membres titulaires, que les Maires des villes moyennes et les Présidents des Etablissements publics de coopération intercommunale.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il est proposé de désigner Monsieur
le Maire comme représentant de la Ville au sein de cette association.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue.
Le CONSEIL MUNICIPAL à L'UNANIMITE
DESIGNE, per un vote à main levée, M. Thierry ALBERTINI pour représenter la Commune au sein de la Fédération des villes de France.
Délibération N°_2020/DEL/78 - Désignation du représentant de la Commune au sein de l'Association Régionale pour le Fleurissement et l'Embellissement du cadre de vie en Provence Alpes Côte d'Aur
Exposé par M. le Maire
Par délibération en date du 24 août 1993, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré l'Association Régionale Interprofessionnelle pour le fleurissement de la France (devenue Association Régionale pour le Fleurissement et l'Embellissement du Cadre de Vie en Provence Alpes Côte d'Azur).
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
Est proposée : Mme Carmen SEMENOU
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, Mme Carmen SEMENOU pour représenter la Commune au sein de l'Association Régionale pour le Fleurissement et l'Embellissement du cadre de vie en Provence Alpes Côte d'Azur. 13
Délibération N° _2020/DEL/79 - Désignation du représentant de la Commune au sein du Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF)
Exposé par M. le Maire
Par délibération en date du 27 février 2017, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré au Conseil National des Villes et Villages
Fleuris (C.N.V.V.F.). Le CN.V.V.F. est une association Loi 1901 qui œuvre en faveur de l'amélioration du cadre de vie des
communes.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote
au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
Est proposée :
Mme Carmen SEMENOU
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, Mme Carmen SEMENOU pour représenter la Commune au sein du Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF).
Délibération N° 2020/DEL/80 - Désignation du représentant de la Commune au sein de l'Association des Collectivités
Publiques Utilisation des Systèmes Intertechniques (ACPUS
Exposé par M. le Maire
Par délibération en date du 11 février 1987, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'Association des Collectivités Publiques Utilisateurs des Systèmes Intertechniques (devenue Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information - A.CP.U.SI.). Cette association Loi 1901 créée en 1984, regroupe les Collectivités territoriales et Etablissements Publics utilisateurs de logiciels principalement de la société CIRIL. Elle a pour mission de défendre les intérêts de ses membres en se faisant leur porte-parole auprès des fournisseurs de logiciels.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
Est proposé : M. Bernard ROUX.
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Bernard ROUX pour représenter la Commune au sein de l'Association des Collectivités Publiques Utilisateurs des Systèmes Intertechniques (ACPUSI).
Délibération N° 2020/DEL/81 - Désignation du représentant de.la Commune au sein de la Fédération des Villes Françaises
Oléicoles (FEVIFO)
Exposé par M. le Maire
La Commune, très attachée à la préservation de la culture oléicole (comme en témoigne la création en 1995 du Conservatoire
variétal de l'olivier), a, par délibération en date du 07 octobre 2011, adhéré à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles
(F.E.V.L.F.O.). Créée en 1998 à l'initiative de plusieurs élus soucieux de défendre l'olivier et ses produits, l'association a pour
objectif premier d'établir un réseau reliant les villes françaises oléicoles, mais également de rendre actives leurs relations et de regrouper les initiatives pour soutenir, promouvoir et valoriser l'image de la production, la transformation des olives et des huiles d'olive françaises, ainsi que les paysages et l'environnement.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue 14
Est proposé : M. Jean-Marc LUCIANT
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Jean-Marc LUCIANT pour représenter la Commune au sein de la Fédération des Villes Françaises Oléicoles (FEVIFO).
Délibération N° 2020/DEL/82 - Désignation du représentant de la Commune au sein de l'Association Villes Internet Exposé par M. le Maire
Par délibération en date du 23 octobre 2009, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'association Villes Internet. Fondée en 2002, cette association rassemble des élus locaux et des acteurs locaux pour le développement de l'Internet citoyen et du numérique urbain dans les territoires.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote
au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
Est proposé : M. Alexandre RISACHER
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Alexandre RISACHER pour représenter la Commune au sein de l'Association Villes Internet.
Délibération N° 2020/DEL/83 - Désignation du représentant de la Commune au sein de l'Association Nationale des
Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACET)
Exposé par M. le Maire
Par délibération en date du 22 octobre 2018, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (A.N.A.C.E.T.). Cette association promeut la participation des enfants et des jeunes à la prise de décision publique et leur concertation au niveau local avec les élus.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue.
Est proposée : Mme Danielle JAINES
LE CONSEIL MUNICIPAL par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS
(Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, Mme Danielle JAINES pour représenter la Commune au sein de l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ).
Délibération N° 2020/DEL/84 - Désignation du représentant de la Commune au sein du réseau des Centres-Villes Durables
et de l'Innovation animé par l'Association Centre-Ville en Mouvement
Exposé par M. le Maire
Par délibération en date du 22 octobre 2018, la Commune de La Valette-du-Var a intégré le Réseau des Centres-Villes Durables et de l'Innovation de l'Association Centre-Ville en Mouvement. Créée en 2005 par des élus locaux, parlementaires, consulaires, représentants de corps d'Etat et chercheurs pour faire face aux besoins croissants des habitants par rapport à leurs centres- villes, l'association Centre-Ville en Mouvement accompagne et fédère ses membres de toutes sensibilités dans leurs projets d'innovation et de redynamisation des centres-villes. 15
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
Est proposé : M. Alexandre RISACHER
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Alexandre RISACHER pour représenter la Commune au sein du réseau des Centres-Villes Durables et de l'Innovation animé par l'Association Centre-Ville en Mouvement.
Délibération N° 2020/DEL/85 - Désignation du représentant de la Commune au sein de l'Association Centre d'Information
pour la Prévention des Risques Majeurs (CYPRES)
Exposé par M. le Maire
Par délibération en date du 14 novembre 2014, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré au Centre d'Information pour la Prévention des risques majeurs (CYPRES), à l'occasion de la mise en place de son Plan Communal de Sauvegarde (P.C.5.). Le Cyprès est une association loi 1901 agréée pour la protection de l'environnement en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote
au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
«nformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
Est proposé : M. Henri-Tean ANTOINE
LE CONSEIL MUNICIPAL par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS
(Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Henri-Jean ANTOINE pour représenter la Commune au sein de l'Association
Centre d'Information pour la Prévention des Risques Majeurs (CYPRES).
Délibération N° 2020/DEL/ 86 - Désignation du représentant de la Commune au sein de l'Association Les Amis de la
Gendarmerie
Exposé par M. le Maire
Par délibération en date du 23 novembre 2015, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'Association Les Amis de la Gendarmerie, pour afficher son soutien aux gendarmes et familles de gendarmes, à l'occasion de l'installation du Groupement
de gendarmerie du Var dans sa nouvelle caserne.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
Est proposé : M. Roland TMIM
LE CONSEIL MUNICIPAL par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS
(Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Roland TMIM pour représenter la Commune au sein de l'Association Les Amis de
la Gendarmerie.
Délibération N° 2020/DEL/87 - Désignation du représentant de la Commune au sein:de l'Association les Mairies avec les Chrétiens d'Orient
Exposé par M. le Maire
Par délibération en date du 23 novembre 2015, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'association Les Mairies avec les
Chrétiens d'Orient.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association. 16
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
Est proposée : Mme Hélène HERMARY
LE CONSEIL MUNICIPAL par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS
(Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, Mme Hélène HERMARY pour représenter la Commune au sein de l'Association Les Mairies avec les Chrétiens d'Orient.
Délibération N° _2020/DEL/88 - Désignation du représentant de. la Commune au sein du réseau des. Villes et Villages des Justes de France animé par le Comité Français pour Yad Vashem
Exposé par M. le Maire
Par délibération en date du 23 juin 2015, la Commune de La Valette-du-Var a intégré le Réseau des Villes et Villages des Justes de France animé par le Comité Français pour Yad Vashem. Créé en 2012, le Réseau Villes et Villages des Justes de France a pour ambition de réunir les communes ayant nommé un lieu porteur de mémoire- rue, place, allée, jardin, square, stèle. - pour perpétuer le souvenir et les valeurs portées par les « Justes parmi les nations », ces femmes et ces hommes qui, au péril de leur vie, ont, au cours de la seconde guerre mondiale, sauvé des Juifs en s'opposant aux persécutions antisémites nazies et à
l'Etat français de Vichy.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette association.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
Est proposé : M. Roland TMIM
LE CONSEIL MUNICIPAL par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS
(Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Roland TMIM pour représenter la Commune au sein du réseau des Villes et Villages des Justes de France animé par le Comité Français pour Yad Vashem.
Délibération N° 2020/DEL/89 - Désignation -du représentant de la Commune _au_ sein de: l'Association Territoriale des
Utilisateurs de City Etat Civil (ASTUCE)
Exposé par M. le Maire
COR
Par délibération en date du 12 avril 2001, la Commune de La Valette-du-Var a adhéré à l'Association Territoriale des Utilisateurs
de City Etat Civil (A.S.T.U.C.E). Cette association Loi 1901 réunit les collectivités territoriales qui utilisent les logiciels de la gamme « CITY » pour la gestion de l'état civil et « LOGICIME >» pour la gestion des cimetières, commercialisés par Digitec.
Conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts de l'association, la Commune doit être représentée par un membre du
personnel.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
Est proposée : Mme Claire HERNANDEZ
LE CONSEIL MUNICIPAL par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS
(Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, Mme Claire HERNANDEZ, Directrice du Pôle Services à la Population, pour représenter la Commune au sein de l'Association Territoriale des Utilisateurs de City Etat Civil (ASTUCE).
Délibération N° 2020/DEL/90 - Désignation du représentant de la Commune au sein de la Société Anonyme Coopérative
d'Intérêt Collectif d'HLM « ARCANSUD >»
Exposé par M. le Maire
Par délibération en date du 11 juillet 2019, la Commune de La Valette-du-Var est devenue associé de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'H.L.M. « ARCANSUD » en souscrivant une part sociale. 17
Cette société développe sur l'ensemble de la Région Sud, notamment sur le Département du Var, des programmes de logements en accession sociale à la propriété ainsi qu'en locatif social.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette société.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
Est proposé : M. Thierry ALBERTINI, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJIN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Thierry ALBERTINI pour représenter la Commune au sein de la Société Anonyme Cocpérative d'Intérêt Collectif d'HLM « ARCANSUD >».
Délibération N° 2020/DEL/91 - Désignation du représentant de la Commune au sein de la Société Coopérative d'Intérêt
Collectif <« Coop Foncière Méditerranée »
Exposé par M. le Maire
Par délibération en date du 31 janvier 2020, la Commune de La Valette-du-Var est devenue associé coopérateur de la société coopérative d'intérêt collectif « Coop Foncière Méditerranée » en souscrivant cent parts sociales.
Cette société a été constituée en vue de faciliter le développement d'opérations d'habitat social par la dissociation pérenne du foncier et du bâti, conformément aux objectifs de l'article L.301-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte-D'azur et ainsi permettre l'accès à la propriété des ménages à revenus modestes et moyens.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un représentant de la Commune au sein de cette société.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue.
Est proposé : M. Thierry ALBERTINI, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, M. Thierry ALBERTINI pour représenter la Commune au sein de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif « Coop Foncière Méditerranée ».
Délibération N° 2020/DEL/92 - Désiana fon du représenta Î Syndical de la Copropriété « Les Peupliers » - Ensemble Immobilier les Engouvins Exposé par M. le Maire
La Commune est propriétaire du lot 1201 au sein de la copropriété Les Peupliers - Ensemble immobilier Les Engouvins, sise quartier La Coupiane à La Valette du Var. Monsieur le Maire représente donc la Commune aux assemblées générales, ainsi qu'aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété. Il résulte de l'article 11 du règlement de copropriété, que chaque copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil syndical de la copropriété.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
Est proposée : Mme Roselyne MOULARD
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, Mme Roselyne MOULARD pour représenter la Commune au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil Syndical de la Copropriété « Les Peupliers > - Ensemble Immobilier les Engouvins. 18
Délibération N° 2020/DEL/93 - Désignation du représentant de la Commune au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil Syndical de la Copropriété « Les Hameaux du Soleil »
Exposé par M. le Maire
La Commune est propriétaire du lot 112 au sein de la copropriété Les Hameaux du Soleil, sise quartier Saint Joseph à La Valette- du-Var. Monsieur le Maire représente donc la Commune aux assemblées générales, ainsi qu'aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété. Il résulte de l'article 102 du règlement de copropriété, que chaque copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote
au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil syndical de la copropriété.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
Est proposée : Mme Roselyne MOULARD
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, Mme Roselyne MOULARD pour représenter la Commune au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil Syndical de la Copropriété « Les Hameaux du Soleil ». e Délibération N° 2020/DEL/94 - Désianation du représentant de la Commune au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil
Syndical de la Copropriété « La Coupiane »
Exposé par M. le Maire
La Commune est propriétaire de plusieurs lots au sein de la Résidence La Coupiane, sise avenue Paul Valery à La Valette-du-Var. Monsieur le Maire représente donc la Commune aux assemblées générales du syndicat principal et du syndicat secondaire n° 8, ainsi qu'aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété. Il résulte de l'article 27 du règlement de copropriété, que chaque copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil
syndical de la copropriété.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
Est proposée : Mme Roselyne MOULARD
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, Mme Roselyne MOULARD pour représenter la Commune au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil Syndical de la Copropriété « La Coupiane ».
Délibération N° 2020/DEL/95 - Désignation du représentant de la Commune au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil Syndical de la Copropriété « Le Millenium >»
Exposé par M. le Maire
La Commune est propriétaire du lot n° 2 (Bibliothèque George Sand) au sein de la copropriété « Le Millenium », sise place Général de Gaulle à La Valette-du-Var. Monsieur le Maire représente donc la Commune aux assemblées générales, ainsi qu'aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété. Il résulte de l'article 30 du règlement de copropriété, que chaque copropriétaire peut
se faire représenter par un mandataire.
Considérant l'installation d'un nouveau conseil municipal suite à l'élection du 15 mars 2020, il convient de désigner, par un vote au scrutin secret à la majorité absolue, un mandataire afin qu'il participe auxdites assemblées générales et réunions du conseil
syndical de la copropriété.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue 19
Est proposée : Mme Virginie BRISSY
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, Mme Virginie BRISSY pour représenter la Commune au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil Syndical de la Copropriété « Le Millenium ».
Délibération N° 2020/DEL/96 - Désignation des Déléqués du Conseil Municipal au sein de la Mission Locale du Coudon au Gapeau.
Exposé par M. le Maire
Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de la Mission Locale du Coudon au Gapeau, association dont l'objectif est de favoriser le développement d'actions d'insertion sociale et professionnelle en faveur des jeunes âgés de 16 à 26 ans, non scolarisé et à la recherche d'un emploi, d'une formation professionnelle, d'informations et d'aides sociales diverses (logement, santé, transport, loisirs).
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
La liste suivante est proposée :
Titulaire :
- Mme Laurence HOLLIGER
Suppléant :
-. Sylvie LAPORTE
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
DESIGNE, par un vote à main levée, Mme Laurence HOLLIGER en qualité de Délégué Titulaire et Mme Sylvie LAPORTE en qualité de Délégué Suppléant pour représenter la Commune au sein de la Mission Locale du Coudon au Gapeau.
Délibération N° 2020/DEL/97 = Désianation des représentants de la Commune aux Conseils d'Administration des
Etablissements Publics Locaux d'Enseignement - Collèges Alphonse Daudet et Henri Bosco
Exposé par M. le Maire
Le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement prévoit en son article 11, modifié par le décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005, que le Conseil d'Administration de chaque collège comprend trois représentants de la commune siège des établissements.
En ce qui concerne la commune de LA VALETTE-DU-VAR, il convient donc de désigner au sein du Conseil Municipal : - trois membres titulaires et trois membres suppléants pour le collège d'enseignement secondaire Alphonse DAUDET, - et trois membres titulaires et trois membres suppléants pour le collège d'enseignement secondaire Henri BOSCO. Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
M. le Maire propose de désigner :
Collège Alphonse DAUDET
Déléqués TITULAIRES Déléqués SUPPLEANTS Mme Sylvie LAPORTE Mme Laurence HOLLIGER Mme Carmen SEMENOU Mme Marie SCHAEFFER M. Alexandre RISACHER M. Guillaume ROBAA
Sont élus par un vote à main levée, par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Christelle GARCIA, Nicolas EUDELINE, Aline BERTRAND, Michel REYNAUD, Rose THIBAULT)
En qualité de Délégués Titulaires pour le Collège Alphonse DAUDET : Mmes Sylvie LAPORTE, Carmen SEMENOU, M. Alexandre RISACHER et en qualité de Délégués Suppléants : Mmes Laurence HOLLIGER, Marie SCHAEFFER, M. Guillaume
ROBAA. 20
Collège Henri BOSCO
Déléqués TITULAIRES Déléqués SUPPLEANTS
Mme Sylvie LAPORTE Mme Laurence HOLLIGER Mme Carmen SEMENOU Mme Marie SCHAEFFER M. Alexandre RISACHER M. Guillaume ROBAA
Sont élus par un vote à main levée, par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Christelle GARCIA, Nicolas EUDELINE, Aline BERTRAND, Michel REYNAUD, Rose THIBAULT)
en qualité de Délégués Titulaires pour le Collège Henri BOSCO : Mmes Sylvie LAPORTE, Carmen SEMENOU, M. Alexandre RISACHER et en qualité de Délégués Suppléants : Mmes Laurence HOLLIGER, Marie SCHAEFFER, M. Guillaume ROBAA.
Exposé par Mme Sylvie LAPORTE.
Par courrier en date du 10 avril 2020, Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Var nous fait
savoir, qu'après examen de la situation scolaire pour la rentrée scolaire 2020/2021 dans notre commune et après consultation des instances représentatives, il a pris la décision d'implanter un poste d'Adjoint à l'école élémentaire publique Jean GIONO.
Le CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITE
ACCEPTE l'implantation d'un poste d'adjoint à l'école élémentaire publique Jean GLONO dès la rentrée 2020/2021.
Délibération N° :2020/DEL/99 - Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal
Exposé par M. Yves JOLY
Selon le Code Général des Collectivités Locales - C.G.C.T. (articles L. 2123-20 à L 2123-24-1). Les fonctions de maire, d'adjoint
et de conseiller municipal sont gratuites mais peuvent donner lieu au versement d'indemnités de fonction, destinées à compenser les frais courants inhérents à leur mandat.
Le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées dans la limite du taux maximal variable selon la fonction et exprimé en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique. En tout état de cause, le respect de l'enveloppe globale indemnitaire (composée de l'indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice) est toujours impératif. Les conditions d'octroi et les taux maxima au regard de la strate démographique correspondante (population totale entre 20 000 et 49 999 habitants) sont :
Indemnités de fonction du Maire :
Elles sont versées de plein droit au taux maxima ; cependant, le maire peut, de son libre choix, les fixer à un montant inférieur, par délibération du conseil municipal. Le taux du traitement de référence déterminé par l'indice brut terminal de la fonction
publique est plafonné à 90%.
Indemnités de fonction aux adjoints :
L'indemnité à un adjoint est toujours subordonnée à « l'exercice effectif du mandat », ce qui suppose d'avoir reçu une délégation du maire sous forme d'arrêté. Les indemnités votées pour l'exercice des fonctions d'adjoint au maire sont au maximum égales à 33 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Par ailleurs, les conseillers municipaux, auxquels le maire délèque une partie de ses fonctions, peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal, à condition que le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées s'inscrive dans l'enveloppe globale des indemnités maximales qui peuvent être servies au maire et aux adjoints.
Le CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas
EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose THIBAULT)
ATTRIBUE à M. le Maire 70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; aux Adjoints (10) 28 % de l'indice brut terminal de la fonction publique : aux Conseillers municipaux délégués (6) : 11,66% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
re
QUESTION RETIREE EN SEANCE - SANS OBJET -
Délibération N° 2020/DEL/101 - Mandat spécial pour déplacement du Maire au prochain congrès national des Maires
Exposé par M. LE MAIRE
Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l'étranger. Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour. 21
A ce titre les élus peuvent bénéficier de l'indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions en application des articles L.2123-18 et R2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le mandat spécial doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet, et circonscrite dans le temps. Ainsi l'article L.2123-18 du CGCT précise que les fonctions de Maire, d'adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose THIBAULT)
ACCEPTE de donner à titre dérogatoire un mandat spécial à Monsieur le Maire dans le cadre de son déplacement au prochain congrès des maires pour l'année 2020, dont la date et le lieu ne sont pas encore déterminés.
Délibération N° 2020/DEL/102 - Exercice du droit à la formation des Membres du Conseil Municipal. Exposé par M. Yves JOLY
Dans toutes les communes, sans seuil de population, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs
fonctions.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil National de la Formation des Elus Locaux). Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est amené à se prononcer sur l'exercice du droit à
la formation de ses membres.
Le CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
ACCEPTE le droit à la formation des membres du Conseil Municipal.
Délibération N° 2020/DEL/103 - Désignation des Déléqués du Conseil Municipal au sein du Comité National d'Action Sociale
Exposé par M. le Maire
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue
La liste suivante est proposée :
Titulaire : Suppléant :
- M. Yves JOLY - Mme Marie SCHAEFFER
LE CONSEIL MUNICIPAL par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS
(Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose THIBAULT)
DESIGNE par un vote à main levée, en qualité de Délégué Titulaire : M. Yves JOLY et en qualité de Délégué Suppléant : Mme Marie SCHAEFFER pour représenter la Commune au sein du CNAS.
Délibération N°_2020/DEL/104 - Renouvellement de l'emploi de Directeur de Cabinet : missions et rémunération
Exposé par M. Yves JOLY
Le Directeur de Cabinet a été recruté par contrat du 18 juin 2018 ; l'engagement prenant fin avec le précédent mandat, il est nécessaire de présenter à nouveau l'inscription aux crédits budgétaires de la ville le montant de la rémunération du directeur
de cabinet.
Pour favoriser la continuité de la politique de la ville, M. le Maire propose de renouveler l'engagement avec le directeur de cabinet actuellement en place. Concernant la rémunération de l'emploi, elle reste conforme aux dispositions relatives à l'article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 et, est désormais arrêtée à un traitement indiciaire correspondant à l'indice de rémunération 673 pour ce qui concerne le traitement indiciaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
Délibération N° 2020/DEL/105 - Etat annuel des indemnités des membres du Conseil Municipal pour l'année 2019 Exposé par M. Yves JOLY
Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellés en euros, dont
bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la 22
première partie où filiale d'une de ces sociétés, Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Le CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
de l'état annuel des indemnités des membres du Conseil Municipal pour l'année 2019.
Délibération N° _2020/DEL/106 - Comité National d'Action Sociale (CNAS) : Renouvellement de l'adhésion 2020
Exposé par M. Yves JOLY
Depuis 1976, l'adhésion de la Commune au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.5.) est reconduite chaque année, car les avantages consentis au personnel de la collectivité s'avèrent satisfaisants et permettent aux agents de la collectivité de bénéficier de prestations d'action sociale intéressantes. Pour l'année 2020, ce sont 430 agents qui adhèrent et le montant de la base forfaitaire par agent a été arrêté à 212 €. Le budget prévisionnel de la cotisation au Comité National d'Action Sociale pour l'année 2020 est de 91160, O0 €, sous réserve d'un éventuel réajustement du nombre d'adhérents en cours d'année.
Le CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
ACCEPTE le renouvellement de l'adhésion de la Commune au C.N.A.5. pour l'année 2020.
Délibération N° 2020/DEL/107 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Election des Membres
Exposé par M. le Maire
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID)
doit être instituée dans chaque commune. La commission communale des impôts directs est composée de sept membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, dressée par le Conseil Municipal.
Cette liste doit comprendre 16 propositions de membres titulaires et autant de propositions de membres suppléants.
Le CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
ADOPTE la liste suivante qui sera proposée au Directeur Départemental des Finances Publiques.
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
- Jean-Pierre ZIMMER - François LOPINTO
- Louis REYNIER - Andrée GTACALONE - Gérard CHIARLONE - Nathalie FREITAS - Jacky IGLESTAS - Serge MOTYL
- Hervé DE GRAEVE - André ALARCON - Michel MATHIEU - Nicole PELEPOL - Claude ROLLANDIN - Kévin BROCK
- Bernard MAZADE - Loïs MAZADE
- Patrick TALAMONI - Claudine JACOTIN - Denis BENSIMON - Alexia MASSONI - Isabel DUFOSSE - Christelle MILLOT - Adrien LIGIER - Robert GAVIN
- Martine CLAUDE - Jacques SEMENOU - Julien ARGENTO - Laurine DAVIDE - Adeline PLAZZA - Marie-Jeanne PUJOL - Michèle FAURÉ - Dominique NOÉ
Délibération N° 2020/DEL/108 - Proposition de la Commune pour la liste des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs de Toulon Provence Méditerranée
Exposé par M. le Maire
Il convient de renouveler les membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs de Toulon Provence Méditerranée, qui est compétente pour les locaux commerciaux et assimilés. Cette liste est dressée par le Conseil communautaire sur proposition de ses Communes membres. La délibération n° 09/09/5/150 du Conseil Communautaire, dans son article II, fixe le nombre de commissaires proposés par Commune à deux titulaires et deux suppléants. Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT et après demande du rapporteur, le Conseil Municipal, accepte à l'UNANIMITE de procéder au vote à main levée au lieu d'un vote à bulletin secret à la majorité absolue 23
La liste suivante est proposée :
Titulaires : Suppléants :
- M. Bernard ROUX - M. Ludovic TASSAN
- Mme Florence HARANG-DUVIGNEAU - Mme Virginie BRISSY
LE CONSEIL MUNICIPAL par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS
(Olivier LUTERSZTEJN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose
THIBAULT)
ADOPTE la liste suivante qui sera proposée à Monsieur le Président de Toulon Provence Méditerranée :
TITULAIRES : SUPPLEANTS : M. Bernard ROUX M. Ludovic TASSAN Mme Florence HARANG-DUVIGNEAU Mme Virginie BRISSY
Délibération N° 2020/DEL/109 - Vote sur le Débat d'Orientation Budgétaire 2020 sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté
Exposé par M. Bernard ROUX
En préambule au rapport d'orientation budgétaire, Monsieur le Maire précise :
« Alors bien entendu il y a des éléments de contexte qui sont importants et notamment un élément de contexte qui est venu se sur rajouter, c'est cette crise sanitaire qui a fortement bouleversé l'économie mondiale, européenne, nationale, locale et de la Valette bien sûr, avec une absence de recette mais aussi une absence de quelques dépenses, mais aussi des dépenses supplémentaires. Donc il a fallu que nous constituions un compte COVID dans lequel on a mis toutes les dépenses inhérentes à cette crise et à ce jour les dépenses sont quand même conséquentes pour la ville de la Valette, puisque l'on dépasse les 250 000 euros donc ce sont quand même des dépenses assez conséquentes, sachant qu'au niveau des droits de mutation il y a eu obligatoirement un blocage pendant ces trois mois qui ont fait aussi fortement baisser les recettes à ce niveau-là, on espère que ces recettes vont s'équilibrer mais ça ne va pas se faire immédiatement, et on espère surtout qu'à la rentrée ou à la fin de l'année, parce que je pense que c'est là où la crise va être la plus forte à supporter, qu'on puisse passer ce mauvais cap et qu'on puisse au niveau des villes arriver à tenir au niveau des budgets et au niveau des investissements qui ont été prévus pour la ville
de la Valette.
D'ores et déjà au niveau des investissements, l'investissement majeur qui devait avoir lieu dans l'année 2020 c'est-à-dire la première phase de reconstruction des écoles du centre-ville, suite à l'absence totale de réunion au niveau, ne serait-ce que du conseil régional duquel nous attendions une notification de subvention très importante pour nous permettre de commencer les travaux, et aussi au niveau du fonctionnement des entreprises et surtout de l'impossibilité de présager d'un futur à court terme ou à moyen terme au niveau de la vie des écoles, nous sommes dans l'obligation de retarder de plusieurs mois le début des études qui doivent être faites, de la mise au point du marché, de l'attribution du marché, qui a pris du retard de ce fait et de ce fait aussi, nous sommes obligés de reporter des grosses dépenses sur l'année suivante et de reporter aussi toute la réalisation de ce projet de mandat, qui est quand même un des projets les plus importants que nous ayons à assurer pendant cette mandature.
Déjà je vous parle d'un projet et il y en a d'autres qui peuvent être aussi invalidés, mais nous avons essayé pendant cette période- là, vu que ce grand projet prenaït un an de retard, de mettre en œuvre d'autres projets qui auraient pu être mis en œuvre plus tardivement et que nous allons aborder beaucoup plus rapidement, ne serait-ce que pour les locaux de la police municipale qui était vraiment quelque chose d'indispensable et nous allons pouvoir nous en préoccuper, mais là j'avance un petit peu sur les propos de Bernard ROUX qui va nous parler rapidement des différents contextes et ensuite qui va nous faire un petit rappel sur le dégrèvement de la taxe d'habitation, j'interviendrai de temps en temps dans son intervention pour différentes
précisions. »
Monsieur ROUX précise : « Nous avons appliqué les principes du droit budgétaire qui veut que l'on ait pour le budget principal une lisibilité et une transparence de ce budget, donc ce débat d'orientation budgétaire va être articulé sur plusieurs parties
Nous avons d'abord la définition du cadre réglementaire, ensuite les contextes financiers globaux et la politique internationale, nationale et locale, les orientations budgétaires de la ville, l'engagement pluriannuel, l'état de la dette, la gestion des ressources humaines et les budgets annexes
Ce qu'il faut savoir c'est que le débat d'orientation budgétaire rappelle le contexte financier global, il est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants et il doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Ce rapport est transmis au Président, au Préfet et au Président de la Métropole.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'à cause de la crise sanitaire COVID 19, les dates ont évolué, l'adoption du budget primitif 2020 la date limite est repoussée au 31 juillet 2020, l'arrêt des comptes administratifs 2019 est donc aussi repoussé au 31 juillet 2020 et donc le DOB est repoussé et est cohérent avec ces nouvelles dates.
Le contexte international : Chacun pourra lire le texte qui précise un petit peu le contexte international actuel. Il faut savoir que les politiques extérieures et les choix faits par les puissances économiques ont un impact non négligeable et direct sur les 24
collectivités territoriales. En effet, les marchés financiers fluctuent et génèrent soit une baisse potentielle des taux sur le marché de l'offre bancaire soit des augmentations. Les prévisions nous permettent d'anticiper afin de contracter à des moments opportuns et de profiter à ce moment de taux avantageux. C'est ce que la Direction Financière depuis plusieurs années fait pour prendre des emprunts à des taux intéressants, afin de permettre à la commune d'investir sur ce qui est nécessaire pour la Ville. Donc chacun connait la situation COVID actuelle, elle a entraîné effectivement une baisse de la croissance mondiale et donc avec des révisions des échanges commerciaux.
Donc la croissance mondiale a été réduite, et on peut dire aussi, on peut constater qu'au niveau national, c'est pareil, nous avions prévu 1,4 à 1,3 % de croissance et peut-être avec l'effet Brexit ou autre, on risque d'avoir une baisse de 0,5 %.
L'inflation va réduire fortement, donc on voit depuis janvier un net ralentissement du niveau d'inflation qui pèse sur la revalorisation forfaitaire de nos bases de nos impôts.
Le contexte national : il faut savoir que la taxe d'habitation est prévue d'être supprimée sur les années 2020 jusqu'à 2023. La date de référence de cette réforme de la taxe d'habitation c'est 2017. Donc la taxe d'habitation subit un dégrèvement de 30 % en 2018, 30 % en 2019 et la dynamique des bases est ralentie par les nouveaux arrivants depuis le 1°° janvier 2019 ou 2020. Il faut savoir que pour compenser cette perte des taxes d'habitation, donc l'Etat doit normalement rembourser à l'euro près, et a prévu que la part de la taxe foncière bâtie du Département serait versée à la Commune en compensation. Mais il faut bien voir que cette part départementale pour la Commune est inférieure au produit de la taxe d'habitation donc il va falloir, et l'Etat a commencé à regarder pour avoir une méthode de compensation, qui sera appliquée en 2021, on attend cette méthode. Donc cette année, les bases ont été réévaluées à 0,9 % pour 2020, donc Monsieur le Maire l'a bien précisé, cela change complétement l'approche des habitants et la commune au niveau des taxes. En effet, il n'y a plus d'impôt pour les locataires, puisqu'à terme ils n'auront plus de taxe d'habitation et donc les taxes foncières bâties et non bâties sont payées par les propriétaires qui habitent ou pas sur la commune, et donc tous les services fournis par la commune aux habitants seront pris en charge uniquement actuellement par les propriétaires avec une compensation de l'Etat, mais l'Etat c'est tous les Français, ce n'est plus local, c'est national ».
Monsieur le Maire précise :« Ce n'est pas tout à fait une compensation de l'Etat, puisque nous allons recevoir en compensation de la suppression de la taxe d'habitation, une partie du foncier bâti du Département. Le Département n'aura plus la taxe du foncier bâti, nous aurons la taxe du foncier bâti du Département qui s'ajoutera à la taxe du foncier bâti de la Ville de la Valette, mais le problème c'est que la somme des deux ne correspond pas à la somme de l'ancienne taxe d'habitation plus le foncier bâti, donc il y a un manque à gagner pour la ville en matière de recettes fiscales, et c'est ce manque à gagner qui sera compensé par l'Etat, à l'euro près comme dit l'Etat.
L'Etat aime bien dire à l'Euro près, mais après ce n'est pas sûr qu'il le fasse réellement. Donc, nous pour l'instant nous avons une compensation qui est fournie par l'Etat au niveau de la suppression progressive de la taxe d'habitation, je pense que là il faut être extrêmement méfiants et extrêmement disons prudents et surtout très solidaires entre les maires, pour qu'on puisse trouver des solutions si jamais nous étions en déficit de cette compensation ».
Monsieur Bernard ROUX souligne « qu'il faut savoir que, quand même la taxe foncière, les bailleurs sociaux sont exonérés de 10 ans de cette taxe foncière, d'où tout l'intérêt de ce fameux bail réel solidaire qui permettra d'avoir pour la commune des ressources de taxes foncières de la part des habitants, des propriétaires de l'appartement où se trouve le bail réel solidaire et en effet, il faut bien savoir quand même, que nous avons une pénalité SRU de 450 000 euros due au fait que nous n'avons pas atteint les 25 % de logements sociaux ».
Monsieur le Maire précise : « On ne les atteindra pas, il ne faut pas rêver, quoi que l'on fasse ».
Monsieur Bernard ROUX rappelle que : « plus on fait de logements sociaux, et moins on a de taxes foncières de la part des logements sociaux. Donc cette double peine ne va pas s'arrêter. Donc il va bien falloir faire preuve d'imagination pour arriver à bâtir un budget en équilibre, et qui puisse répondre aux besoins de la Commune.
La crise COVID pour le contexte national fait qu'effectivement nous avons eu des frais dus à cette crise que nous allons effectivement expliciter plus loin.
Donc on va pouvoir passer à la phase des orientations budgétaires pour la Ville. Donc en ayant brossé le contexte national et international et passer plutôt au contexte local.
Donc le contexte local, il faut bien repréciser que le fait marquant au 1°° janvier 2018, c'est la création de la Métropole. La fin de la convention entre la Métropole et la Commune de la Valette au 1°’ janvier 2015 et donc tous les frais qui étaient avancés par la Commune sont pris maintenant de façon définitive par la Métropole depuis le 1° janvier 2019. Nous avons donc eu cette année, une première année de gestion municipale sans les crédits et les débits des compétences transférées à la Métropole, c'est la première année.
L'attribution de compensation de la Métropole elle est complétement neutre budgétairement et donc on transfère les recettes et les charges, et donc elles ne sont plus inscrites depuis 2019 au budget communal. Nous avons donc redéfini les actions communales notamment concernant une grande partie des services techniques, voirie et espaces verts urbains, éclairage public, parkings, jardin de Baudouvin au niveau de la Métropole cette année. 25
Je rappellerai juste quelques chiffres pour bien clarifier : l'allocation compensatrice avant le transfert, nous avions de la part de la Métropole 8 millions d'euros. Après le transfert, nous sommes passés à 2,5 millions d'euros versés par la Métropole à la Ville, et donc ces ressources ont été transférées et c'est essentiellement pour financer les charges de personnel et toutes les dépenses courantes de fonctionnement.
Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que cette année sera la clause de revoyure, puisqu'après le transfert des compétences, un an après, on refait le bilan en rajoutant l'année de transfert et on refait une clause de revoyure qui peut être positive ou négative pour la Commune ou la Métropole. Juste pour votre information, lorsque l'on a transféré les compétences des déchets, la clause de revoyure a été pour notre bénéfice puisque l'on a récupéré 150 000 euros sur ce que l'on avait versé à la Métropole, donc c'était positif. Donc nous attendons, et la CLECT de cette année va décider quelle clause de revoyure nous allons appliquer.
Nous allons passer au budget primitif 2020. Donc c'est une prévision des recettes et des dépenses en fonctionnement et des recettes et des dépenses en investissement.
Il faut savoir que ce budget est annuel, et le principe c'est l'équilibre réel, c'est-à-dire qu'en recettes et en dépenses, au niveau à la fois du fonctionnement et à la fois de l'investissement, on doit avoir un équilibre complet.
Alors ce qu'il faut savoir, c'est que ce ROB est très détaillé, et lors du prochain conseil municipal nous allons réexpliquer le budget, donc finalement c'est une première version de l'explication du budget. Il y aura une deuxième version avec la Commission des Finances avant le conseil municipal, et enfin le conseil municipal. Donc on peut dire que ce conseil municipal aura été informé de façon exhaustive sur ce qu'on prévoit dans l'année.
- Au niveau des recettes de fonctionnement, nous avons en taxe d'habitation, en taxe foncier bâti et non bâti, une estimation de 17,3 millions d'euros qui est de 0,62 % par rapport au BP 2019. La réévaluation des bases va conduire à une augmentation du produit mais en très faible volume. Les taux sont sans changement et les ressources sont celles qu'elles sont.
La fiscalité indirecte, droits de mutation, taxe sur l'électricité, taxe locale sur la publicité extérieure, l'affichage sera de 2,1
millions, donc en réduction de 7 % par rapport à l'année dernière.
Le fonds de péréquation intercommunal, le FPIC et la dotation communautaire de solidarité seront en prévision de 679 000 euros, stable par rapport à l'année dernière.
La dotation générale fonctionnement de l'Etat, elle est de 1,24 M€ , elle est encore en baisse par rapport à l'année dernière ».
Monsieur le Maire précise : « En moins de 10 ans, en 8 ans, on a perdu 11 millions. Alors je sais que c'est toujours le chiffre qui est répété, qui est répété sempiternellement, mais ce chiffre il est quand même très conséquent et très parlant, ça veut dire que l'Etat a lâché les collectivités, l'aide de l'Etat continue inexorablement de baisser. Je pense qu'aujourd'hui la dotation globale de fonctionnement, il faudrait l'appeler la dotation minimale de dysfonctionnement, parce que là on a vraiment quelques difficultés à pouvoir compter sur cette somme qui en plus baisse chaque année. C'est une peau de chagrin ».
Monsieur Bernard ROUX précise que : « L'allocation compensatrice, c'est-à-dire ce que nous reverse TPM, elle est de 2,655 M£, elle est revalorisée de 150 000 euros grâce à la CLECT et à la revoyure des ordures ménagères, nous avions trop payé.
Les dotations, les subventions, les participations sont prévues à 3 376 milliers d'euros, les recettes sont affaiblies par la crise COVID 19, notamment par toutes nos actions de solidarité, droits de place, renouvellement d'occupation du domaine public, mais aussi par la non réception des enfants en crèche et dans les écoles, là nous avons une réduction de plus de 22 %.
Le budget en recettes réelles de fonctionnement il est de 27 622 857 euros en légère réduction par rapport à l'année dernière
de 0,68 %..
- Les dépenses de fonctionnement, il faut savoir quand même que le plus gros des dépenses de fonctionnement ce sont les dépenses de personnel. Donc pour cette année, les prévisions sont de 15,462 millions d'euros ce qui est une légère augmentation par rapport à l'année dernière de 0,36 %. Il faut savoir que cela représente 63,16 % des dépenses réelles de fonctionnement. Cette légère augmentation est due en partie à une revalorisation indiciaire pour plus de 65 % des agents titulaires et stagiaires. Il y a eu le PPCR imposé par l'Etat (le parcours professionnel carrière rémunération) qu'il a fallu prendre en compte, tout ça en ayant des départs non renouvelés et une optimisation de l'organisation des services.
Ensuite, vous avez les charges à caractère général donc 5,3 millions d'euros, ces charges augmentent de 0,47 %, - chapitre 11. On y trouve le SIRC, l'énergie, le chauffage, l'entretien, désinfection scolaire, fournitures, télésurveillance, location immobilières, maintenance, formation, évènementiel, la communication, le CNAS, le nettoyage, télécoms, transports, frais, taxes
et contentieux.
La crise COVID a conduit à une absence de dépense sur certains produits, effectivement repas SIRC, consommation énergétique, transports scolaires et extra-scolaires, mais la crise COVID a généré des coûts de l'ordre de 219 000 euros, la liste est donnée, ci-joint, avec une promesse de l'Etat de nous rembourser 50 %. Nous attendons. Tout cela est dû au nettoyage, désinfection, aux masques et aux compléments de masques fournis aux Valettois, aux fournitures diverses et nous avons aussi un petit coût d'investissement en plus du fonctionnement.
Chapitre 65 : Ce chapitre qui est à 2,72 millions d'euros est stable et il comprend le CCAS, les subventions CCAS, les associations, le COSCEM, les organismes de regroupement et les indemnités. 26
Chapitre 66 : Les charges financières ont été réduites par rapport à l'année dernière, elles sont à 491 221€, moins de 2,97 %. Il y a eu des extinctions d'emprunts anciens, un nouvel emprunt qui a été fait à un taux réduit à 1,15 %, ce qui a permis d'avoir une réduction du remboursement des intérêts de la charge financière.
Tout cela a fait que le budget prévisionnel des dépenses de fonctionnement est à 24 480 010 €, il est en légère augmentation + 0,38 % par rapport à l'année dernière.
On a fait un petit tableau des évolutions des dépenses réelles de fonctionnement depuis 2012. Donc vous pouvez voir les dépenses de personnel, les charges générales, les charges de gestion courante, les dépenses exceptionnelles.
Il reste à préciser l'épargne brute. Le budget de fonctionnement permet à la commune d'investir, il faut impérativement que nous dégagions un bénéfice, ça s'appelle une capacité d'autofinancement ou on appelle ça épargne brute, épargne nette, le vocabulaire est différent mais il veut dire la même chose et donc, il faut impérativement que la commune aït une épargne brute positive, si elle est négative le Préfet peut prendre la main sur les finances de la commune. Je vous rassure, vous voyez le tableau depuis des années, elle est toujours positive. Donc ce qu'on prévoit pour cette année, c'est une prévision d'épargne brute au 31 décembre 2020. Normalement on devrait avoir 3 135 847 euros. Cette épargne brute intègre le paiement des intérêts, puisque les intérêts de la dette sont pris dans le budget de fonctionnement. Donc l'épargne nette ou la capacité d'autofinancement nette, c'est la première ressource du budget d'investissement que nous allons discuter, analyser et là nous allons tomber sur l'épargne nette, en enlevant le remboursement annuel du capital de notre dette, qui est
autour de 2,67 millions d'euros.
Donc nous dégageons une épargne nette de 465 552 en prévision. Le taux d'épargne effectivement est autour de 11 %. Donc ce qu'il faut savoir c'est que le ratio de solvabilité au 1° janvier de cette année, il est de 7 ans.
En fin de BP 2020, on va avoir d'une part normalement une dette qui va augmenter d'1 million et on va avoir une capacité d'autofinancement qui sera un peu plus réduite. Ce qui fait que l'on va peut-être passer à 9 ans, ce qu'il faut savoir c'est que l'on va tout faire pour réduire ce ratio de solvabilité et donc c'est une prévision et après on verra en fonction du budget de l'année comment on va se situer. Donc on est entre 7 et 9 ans. Vous avez le tableau de ce qui a été réalisé depuis 2008 sur les budgets de la commune.
Monsieur le Maire précise: « If est important que nous puissions continuer à investir pour la ville, quelles que soient les conditions actuelles qui sont des conditions complexes, il est important que nous puissions continuer à investir pour la ville. Un investissement de 12,4 millions, 13,9 millions l'année dernière, ce sont des investissements importants, d'autant plus que ces investissements vont nous permettre d'avoir des réalisations et des équipements publics en retour. Ce qui n'a pas toujours été le cas des investissements de la ville dans les années précédentes. Il y avait beaucoup d'investissement pour des concessions et qui n'avaient pas nécessairement permis à la ville d'avoir des équipements en retour. Aujourd'hui ce sont les équipements qui nous intéressent, il est important que les Valettoises et les Valettois sachent qu'ils payent un impôt pour que la Ville puisse réaliser des équipements pour améliorer le cadre de vie. On parle d'investissement, l'ex hôtel de ville qui va devenir le bâtiment de la police municipale, qui était très exigu dans ses petits locaux au rez-de-chaussée de la Mairie qui était adapté à une dizaine d'effectifs et non pas à une vingtaine, et qui nécessitait absolument qu'on puisse leur trouver un lieu de vie qui soit beaucoup plus confortable et conforme. Il y a bien sûr la deuxième tranche de la vidéo protection, nous avons mis en place une première tranche qui se termine, la deuxième tranche, elle aussi va pouvoir commencer, d'ailleurs pour bloquer les prix on s'est déjà engagés pour qu'on puisse faire cette deuxième tranche. Il y a l'étude de travaux des groupes scolaires qui ne sont pas aussi importants que ce qu'on imaginait puisqu'il y a un retard, on va en profiter pour que les travaux de l'Eglise St Jean se fasse aussi en 2020, pour qu'on puisse mettre divers bâtiments communaux en accessibilité et moderniser les bâtiments communaux, je pense en particulier à l'Espace Albert Camus qui présente quelques problèmes sécuritaires qu'il faut qu'on règle assez rapidement et bien sûr lorsque l'on parle d'investissement, il faut aussi penser aux investissements que fait pour nous la Métropole à travers les différentes dépenses, suite au transfert par exemple les pentes du Coudon, le sentier au fil de l'eau, les opérations de voirie, chaque année on a entre 700 000 et 800 000 opérations de voirie que la Métropole paye et réalise pour la Ville, on était avant le transfert des voiries, de l'ordre de 65 à 70 000 euros de travaux faits sur les 100 kms de voirie de la Valette c'était totalement insuffisant, et bien entendu un projet qui nous tient tous à cœur c'est le projet de la piste cyclable qui rejoint la Valette au Pont de Suve et qui permet d'aller dans tous les quartiers périphériques de la Valette au centre-ville, on a des personnes qui aiment les pistes cyclables mais on a aussi Anne ADAOUST qui fait du vélo partout et qui est aussi une fervente de cette réalisation que nous allons bien sûr continuer à mettre en œuvre partout où cela sera possible, et lorsque cela n'est pas possible on trouvera des moyens pour contourner les obstacles qui sont en fait des artères trop étroites ou des trottoirs qui ne permettent pas de les partager, nous allons nous y attacher avec une aide conséquente de la Métropole.
Je pense que je vous ai dit un petit peu dans le désordre les réalisations 2020 et vous voyez qu'il y a beaucoup de réalisations et vous voyez qu'il y a peu dans ces réalisations de participation à des opérations de la SPLM par exemple, puisque la feuille de route de notre SPLM c'est de réaliser des logements parce que l'on a besoin de logements, c'est de réaliser des opérations d'aménagement équilibrées financièrement de façon à ce que la Ville n'ait pas sans cesse à sacrifier une grande partie de son investissement sur ces opérations-là, ce qui grève beaucoup notre possibilité d'améliorer le cadre de vie des Valettois et par ailleurs, ce qui ne permet pas que les réalisations soient cohérentes. 27
Voilà, je vous ai dit en gros toutes les dépenses d'investissement qui vont être celles de 2020, sachant que bien entendu on a pas mal d'inconnues encore, notamment sur la situation actuelle, parce que là on est tous là dans une grande salle éloignés les uns des autres et ce n'est pas pour rien, et je pense que tout n'est pas terminé, contrairement à ce que les uns ou les autres laissent entendre, il va falloir s'armer encore de patience et de prudence et de travailler avec beaucoup de prudence au niveau financier, car la situation financière de demain on ne la connait pas totalement ».
Concernant les recettes d'investissements, Monsieur Bernard ROUX précise : « Donc les recettes, nous avons l'épargne brute 3,1 millions. Nous avons le fond commun de TVA, c'est la récupération de la TVA suite aux travaux pour 160 000 euros, nous avons déjà des subventions notifiées en 2019 qui vont tomber, donc nous avons à peu près pour 667 000 euros dont 462 950 € par le Département, la Métropole nous donne 134 440 € et divers organismes 75 300 €. La taxe d'aménagement qui était avant entièrement à la commune maintenant est répartie 50 % pour la ville et 50 % pour la Métropole. Elle va générer 100 000 € et donc en faisant le bilan, il faudra peut-être prévoir, donc on a mis 4,5 millions d'euros d'emprunts afin d'équilibrer la section d'investissement, puisqu'il faut équilibrer entre les recettes et les dépenses. Cette écriture ne signifie pas la contraction d'un emprunt, mais il faut équilibrer et on pourra si on a besoin ».
Monsieur le Maire précise : « En fait les recettes d'investissement qui sont des recettes de subvention aussi, on ne les intègre dans le budget que lorsqu'elles ont été notifiées et accordées. Toutes les recettes de subvention comme celles de la Région dont on a appris qu'on était retenu, retenu cela ne veut pas dire notifié, de même la recette de subvention de la Préfecture, on est retenu mais celle-ci par contre elle est notifiée, donc chaque fois on va inscrire les notifications mais pas les subventions retenues, ce qui nous oblige à une écriture de la prise en compte d'un emprunt qui ne sera pas nécessairement contracté soit en partie, soit dans la totalité. Donc c'est pour ça que vous le voyez, il est obligatoirement écrit, car contrairement à l'Etat nous devons avoir un budget équilibré ».
Concernant les engagements pluriannuels, Monsieur ROUX rappelle : « que cela ça fait partie du rapport, on doit indiquer suivant les différentes opérations, les engagements sur plusieurs années, des différentes opérations d'investissement que nous avons prévues. Donc nous avons « Cœur de ville IT », donc nous sommes en l'attente pour 2020 de la charte urbaine. Nous avons « Grand Sud Passion » pour le moment, c'est un peu au point mort, mais donc on attend un peu les différents budgets,
Monsieur le Maire précise : « Alors, ce n'est pas au point mort du tout, c'est qu'il n'y a pas d'engagement de la ville dans cette opération-là, c'est ce que j'ai dit tout à l'heure, ça n'a rien à avoir avec une opération qui est au point mort ou pas, que l'opération avance ou pas, il n'y aura pas d'engagement de la ville, c'est ça le but recherché, c'est pas du tout que ce soit au point mort ou pas »,
Monsieur ROUX précise : « Ce n'est pas au point mort, c'est aucune subvention de la part de la commune pour la SPLM pour continuer Grand Sud Passion ».
Monsieur le Maire indique : « Il n'y a pas de subvention, les subventions pour une SPLM ça n'existe pas. Ce sont des participations et les participations doivent obligatoirement avoir en retour, un équipement public qui est égal en coût à la participation de la ville. Donc, dans quelques concessions que ce soit autant « Cœur de ville IT » que « Grand Sud Passion », il y a des équipements publics qui sont remis à la ville, il est normal que la ville participe à hauteur de ces équipements publics. Aujourd'hui il y a des réalisations sans équipement public, donc la ville n'a pas a participé. Par ailleurs, lorsqu'on parle d'équipements publics, il faut bien faire attention à quel équipement public on s'adresse, parce que si on se retrouve à Grand Sud Passion, les équipements publics étant des voiries pour la plupart, c'est la Métropole qui doit participer et non pas la ville. Il y a là-dedans un travail important à faire en collaboration avec la métropole, on déjà commencé, concernant les réalisations qui seront faites dans des zones qui sont totalement gérées par la Métropole comme la zone tertiaire et économique que nous avons sur la Valette, donc participation zéro, ça ne veut pas dire que ça ne fonctionne pas, ça veut dire que la feuille de route est respectée ».
Concernant le groupe scolaire, Monsieur ROUX indique : « le projet de construction des écoles a été défini, donc le plan d'engagement pluriannuel est indiqué. La réhabilitation de l'hôtel de ville avec le déménagement de la Police, le plan pluriannuel sf est indiqué, la vidéo protection aussi, la future salle polyvalente, l'église ST JEAN, et l'éclairage COSEC.
Monsieur le Maire reprend la parole et précise: « qu'il reste dans ce débat d'orientation budgétaire, un chapitre qui est obligatoire dans la trame du débat, c'est la gestion des ressources humaines. Effectivement les dépenses de personnel sont importantes en pourcentage par rapport aux dépenses de fonctionnement. Il est clair que lorsque nous avons transféré à la métropole, l'assainissement, l'eau et les ordures ménagères, on a transféré des délégations de service public et non pas des régies, et un marché et non pas une régie non plus, cela fait qu'on a transféré des sommes importantes, mais on n'a pas transféré de personnel, le seul personnel qu'on ait transféré, on l'a transféré lors des derniers transferts, voirie, espaces verts, etc.…, où on a transféré 99 personnes, mais le fait qu'on ait précédemment transféré des gros marchés, a fait qu'obligatoirement, cela a été retiré des dépenses de fonctionnement et mathématiquement, le personnel a repris un pourcentage plus important. Aujourd'hui, il y a un travail qui doit se faire sur le personnel. Nous avons un projet d'administration qui va être mis en place et qui va être transversalement géré par Hélène HERMARY et Yves JOLŸ, et ce projet d'administration va nous permettre aussi de moderniser l'administration de la ville, tout en régulant au mieux les dépenses du personnel. C'est un gros projet aussi, qui est peut-être moins visible qu'une école qui se construit, mais c'est un projet important dans la gestion de la vile et surtout dans 28
le meilleur service rendu à la population. Il ne faut pas oublier que ce qui est important, c'est le service rendu et le service rendu doit être le meilleur, dans les meilleures conditions et au meilleur coût ».
Après avoir présenté le rapport d'Orientation Budgétaire et afin de commencer le débat sur ce rapport d'orientation budgétaire, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel REYNAUD.
Monsieur Michel REYNAUD, représentant le groupe d'opposition Concorde Valettoise » précise : « Hélas, même en pleine crise, il n'y a pas de trêve pour la fiscalité. En effet, dès l'automne les contribuables valettois comme tous les contribuables français assujettis d'ailleurs, vont voir leur taxe d'habitation et leur taxe foncière une nouvelle fois, augmenter. Certes, vous nous précisez que les taux communaux seront identiques à ceux pratiqués en 2019 et que l'augmentation de la fiscalité en 2020 sera uniquement due à la revalorisation des bases annuelles fixées par l'Etat. C'est généralement le cas, mais pour cette année, ce n'est pas tout à fait exact. Vous nous en avez parlé tout à l'heure. Le 26 septembre 2019, le gouvernement dans la version initiale de son projet de loi de finances en 2020 avait pour une fois, décidé de ne pas augmenter les bases. Alors me direz-vous, si ce n'est pas le gouvernement, qui est ou qui sont les responsables de cette nouvelle hausse de la fiscalité locale ? Et bien, on peut dire un grand merci à toutes les associations dites « d'élus du bloc communal », dont fait évidemment partie l'association des Maires des villes de France et la Fédération des villes de France. En effet, unies comme un seul homme, toutes ces associations ont mis une telle pression à la commission des finances de l'assemblée nationale que l'état a dû céder à leurs revendications et leur a accordé l'augmentation de la fiscalité locale qu'elles voulaient. C'est donc par la revalorisation du taux des bases que finalement, tous les contribuables français assujettis, vont une nouvelle fois devoir mettre la main au porte-monnaie, mais ce qu'ils n'avaient pas prévu c'est la très grave crise sanitaire économique et sociale à laquelle notre pays a dû et va devoir faire face : chômage de masse, faillite en tout genre, etc. Il faut bien avouer que cette nouvelle augmentation de la fiscalité est particulièrement mal venue et il aurait été par contre bien venu, justement, que ces associations mettent autant de zèle à faire annuler qu'elles en ont mis pour la faire adopter, mais évidemment ça ne sera pas le cas.
A la fin de l'année, la dette de la commune s'élèvera à 30 ME, les recettes espérées, elles, seront de 27,6 M€. Notre dette représente donc si je puis dire 109% du PIB local, soit environ 1250 € de dette par habitant. Celle-ci est par exemple d'environ 500 € par habitant pour la commune voisine de la Garde et elle est de 793 € en moyenne, pour les communes de TPM, qui compte 12 communes. Pour votre information la Valette du Var est la 4" ville la plus endettée de la métropole.
Les dépenses de personnel représentent 63,15 % des dépenses réelles de fonctionnement, c'est beaucoup vous en conviendrez, c'est supérieur à la strate nationale pour les villes de la même taille. D'ici la fin de l'année, pouvez-vous nous dire combien d'agents feront valoir leurs droits à la retraite et combien ne seront pas remplacés ? Y aura-t-il d'autres transferts de personnels vers la Métropole ? Est-il prévu une prime COVID pour le personnel qui a travaillé en contact avec le virus pendant le confinement ? Je parle bien sûr du personnel municipal. Je pense par exemple aux policiers municipaux, au personnel du CCAS. Et enfin, est-il prévu d'autres aides pour les commerces du centre-ville qui éventuellement seraient en difficulté ? Merci. »
En réponse à M. REYNAUD, Monsieur le Maire précise :
Que lors du prochain conseil municipal le 06 juillet, les primes COVID seront à l'ordre du jour.
Concernant les commerces, la commune va pérenniser la suppression d'une grande partie de la taxe des enseignes. Elle va modifier la taille de l'enseigne minimale pour le droit à payer la taxe, ce qui veut dire que tous les commerces de proximité seront exonérés de fait et sur un long terme.
Concernant les primes allouées au personnel, notamment au personnel de l'EHPAD par exemple, Monsieur le Maire indique que la commune attend encore des précisions au niveau de l'Etat, mais qu'il ne sera pas oublié quel qu'il soit, et les remercie à nouveau, notamment la Police Municipale, les services de voirie, de nettoiement, les EHPAD), les aides à domicile …
Quant à la situation financière de la ville, Monsieur le Maire rappelle qu'il la connait très bien. Au niveau des départs à la retraite, il précise qu'il y aura 12 départs à la retraite, tout en précisant que cela ne veut pas dire, que les 12 agents ne seront pas remplacés. Ce sera fait en fonction de la spécificité du poste, car il faut être raisonnable au niveau du fonctionnement de la ville. Néanmoins, il précise qu'il y a des secteurs, où la commune est très attentive à un non renouvellement, à une modification aussi de la façon de travailler et qu'il faut s'adapter à une situation actuelle.
I! souligne que si la pression fiscale est forte, elle permet aussi aux villes d'avoir quelques recettes, car aujourd'hui il va falloir que les communes trouvent elles-mêmes leurs recettes, les aides de l'état devenant rarissimes.
Monsieur le Maire précise que l'état a décidé de redonner encore plus de responsabilités et de liberté d'action aux communes, sans pour autant allouer de subvention quelle qu'elle soit et ce seront « les méchants maires>» qui prendront des impôts supplémentaires pour pouvoir réaliser ce que l'état ne fera plus.
Monsieur le Maire précise que, quand il y a un impôt local, il faut que face à cet impôt local, il y ait une réalisation locale qui permette d'améliorer le cadre de vie de ceux qui payent l'impôt. C'est important aussi.
Concernant la demande de Monsieur REYNAUD sur d'autres transferts de personnels vers la Métropole, Monsieur le Maire lui indique qu'il n'y en aura plus. 29
Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres interventions, pour animer ce débat et donne la parole à M. Olivier LUTERSZTEJN.
Monsieur Olivier LUTERSZTEJN, représentant le groupe d'opposition «La Valette en actionl» précise: «Dans les engagements pluriannuels, figurent d'un côté le groupe scolaire pour environ 27M£€ sur quatre ans, et d'autre part la salle polyvalente qui est le même projet, puisque c'est au sein du futur groupe scolaire que cette salle polyvalente serait construite, pour 2,8 M€. J'ai une première question car je n'ai jamais compris exactement quels étaient le budget de 27 millions, plus de 2 millions, quasiment 30 M€, là où la Farlède construit un nouveau groupe scolaire, certes de 14 classes pour 7 ME seulement, alors que la commune de la Valette a l'ambition d'avoir un groupe scolaire de 31 classes ?
La deuxième question, le COVID fait réfléchir, un groupe scolaire de 31 classes, avec probablement minimum, 600 élèves, voire un peu plus, ce n'est pas forcément l'option qu'il faudra retenir dans les années à venir, est-ce qu'il y a d'autres alternatives étudiées aujourd'hui ? »
En réponse à M. Olivier LUTERSZTEJN, Monsieur le Maire rappelle que lorsqu'on parle de la somme globale des 30 millions, il y a aussi la réhabilitation des écoles du Sud incluses à l'intérieur, donc ce n'est pas 31 classes, c'est aussi Frédéric MISTRAL et Marcel PAGNOL, ce qui correspond à 14 classes supplémentaires, donc cela fait 45 classes et cela commence à devenir intéressant au niveau rapport qualité/prix.
Quant à la salle polyvalente, Monsieur le Maire précise qu'elle est sortie pour que la commune puisse avoir la subvention qui
correspond par la Préfecture, car elle ne donnait une subvention que sur la partie non scolaire, donc elle a été sortie, de façon à avoir la subvention qui corresponde, il s'agit juste d'une écriture et cela fait partie d'un tout. Elle est polyvalente comme son nom l'indique, il ne s'agit pas d'une salle des fêtes, c'est une salle qui permettra à la fois aux scolaires, aux sportifs et aux associations de pouvoir l'utiliser.
Quant aux sommes qui ont été mises concernant les écoles, Monsieur le Maire indique que cela fait suite à une prévision. La commune va attribuer les écoles et lorsque les écoles seront attribuées, la commune aura les sommes réelles qui seront à dépenser. Monsieur le Maire précise qu'avec le phasage de ces zones-là, nul doute que cela modifiera le phasage tel qu'il est programmé aujourd'hui, sachant qu'il y a aussi sur cet investissement lourd, des subventions que la commune espère « lourdes » aussi et qui permettront de mieux équilibrer encore ce projet, qui est nécessaire et indispensable. Quant à repenser le projet de façon différente pour créer des différents lieux de vie scolaire, plutôt qu'un lieu global, Monsieur le Maire pense que vu l'expérience de cette période compliquée, ce seraït presque le contraire, car plus on a de l'espace, plus on va pouvoir justement gérer cet espace au mieux. Il souligne que les écoles qui ont le mieux fonctionné au niveau espace, ce sont les écoles les plus grandes où il y avait justement beaucoup plus de classes, ce qui a permis dans certaines classes d'avoir un type d'activité, dans d'autres, l'activité dite « 2S-2C » et cela a permis de condamner certaines classes, pour pouvoir y ranger du matériel, afin de créer la bonne distanciation physique, et ne pense pas non plus, que cela soit un obstacle à bien gérer une crise, comme celle que nous avons vécue, qu'il y ait une école avec de l'espace et beaucoup d'élèves.
Le Conseil Municipal prend acte de l'existence du rapport ainsi que de la tenue du débat d'orientation budgétaire et à
main levée, par 29 POUR et 6 CONTRE (Olivier LUTERSZTEIN - Christelle GARCIA - Nicolas EUDELINE - Aline
BERTRAND - Michel REYNAUD - Rose THIBAULT) VOTE LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE SUR LA BASE DU
RAPPORT PRESENTE
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 18h05.
« LE TEXTE INTEGRAL DES DELIBERATIONS et DECISIONS SERA DISPONIBLE ET CONSULTABLE SUR LE RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS DETENU PAR LE SERVICE COMMUNICATION - MAIRIE DE LA VALETTE - Place GENERAL
DE GAULLE - aux heures d'ouverture ».