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Arrêté - doc05882320230623104300 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc05882320230623104300 002)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
57/2023
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°57
|
PERMISSION
DE
VOIRIE
CHEMIN
DE
GRAND
PRE
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
SERMAIZE-LES-BAINS,
Vula
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R.411-24 ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
notamment
ses
articles
L.113-2,
L115-1
R115-1
et suivants ;
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques
;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
;
Vu
l’arrêté
municipal
réglementant
le
stationnement
et
la circulation
dans
l’agglomération
du
23
juin
1972
;
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
en
date
du
31
mai
2023
présentée
par
Monsieur
Anthony
CEZARD
pour
la Société
Sogea
Est,
38
rue
du
Moulin, 54840
VELAINE-EN-HAYE,
mandaté
par
la
SAS
EU
Networks,
18
rue
de
Londres,
75009
PARIS
9°"
arrondissement ;
Vu
les
lieux ;
ARRETE
Article
1 : La
Société
Sogea
Est est autorisée
à occuper
le domaine
public
communal.
Elle est autorisée
à réaliser
des
travaux
de création
d’une
chambre
télécom
pour
le parc
photovoltaïque,
chemin
de
Grand
Pré. Article
2
: La
présente
permission
de
voirie
est
établie
à compter
du
vendredi
23
juin
2023
à partir
de
13h00
jusqu’au
mardi
22
août
2023
à
18h00.
Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée
sans
accord
préalable
de
l’autorité
gestionnaire.
Article
3
: Le
pétitionnaire
devra,
pour
l’exécution
desdits
travaux,
se
conformer
à la réglementation
visée
ci-dessus
et aux
conditions
spéciales
suivantes :
+
Travaux
sous
trottoir :
“m
Les
déblais
consécutifs
aux
travaux
seront
évacués
avec
remise
en
état
des
lieux
“
La
réfection
du
trottoir
se
fera
à l’identique.
L’attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
la
nécessité
de
remettre
en
état
la
route
si
dégradations
il
devait
y avoir.
Article
4
: Le
pétitionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
pendant
toute
la
durée
de
l’intervention,
y
compris
la
mise
en
place
et
l’entretien
de
la
signalisation
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
résulter
de
l’occupation
du
domaine
public.
La
signalisation
devra
être
conforme
à la réglementation
en
vigueur
au
moment
de
l’exécution
des
travaux.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de Châlons-
en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
6
: Tous
les
agents
habilités
par
la Loi
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
C.G.C.T.
Article
7
: Ampliation
sera
adressée
à
: Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains,
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sermaize-les-
Bains
et à l’entreprise
intervenante.
Sermaize-les-Bains,
le 23 juin
2023
Pour
le Maire
empêché, Les
Liliane
BERECHE