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Procès Verbal - 1749117904 PV signe du 31 03 2025
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Procès Verbal - 1744891841 PV CM 23012025 Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joux-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744891841 PV CM 23012025 Signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
23
JANVIER
2025
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23 JANVIER
2025
À 20 HEURES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
CARRE,
Maire.
Étaient
présents
: Jean-Pierre
CARRÉ,
Sandra
PICART,
Frédéric
CARRÉ,
Jean-Michel
SABAN,
Jean-
Claude
LEMAIRE,
Evelyne
CALLEJA,
Frédérique
BOUSIGNAC,
Jessica
VASSEUR,
Cécilia
CHAIF,
Clément
POINTEAU,
Fabien
CARRÉ
(arrivé
après
le
vote
de
la
délibération
sur
les
travaux
du
cabinet
médical) Absents
excusés
: Danielle
TARTAGLIA
pouvoir
à Cécilia
CHAIF,
Bertrand
LEBLANC
pouvoir
à Sandra
PICARD,
Fabien
CHATENET.
Absente
non
excusée
: Cloria
JAOLAZA,
Secrétaire
de
séance
: Sandra
PICART.
Date
de
convocation
: le
16
janvier
2025
Date
d’affichage
: le
16
janvier
2025
Date
affichage
de
la liste
des
délibérations
: 30
janvier
2025
L'ordre
du
jour
était
le suivant
:
-
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
-
Arrêt
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2024,
-
Point
sur
la réunion
de
travail
de
ia commission
de
travaux
du
10
décembre
2024
-
Point
lagunage
-
Lotissement
-
Ouverture
de
crédit
avant
le vote
du
budget
2025
-
Travaux
au
cabinet
médical
=
Certification
PEFC
-
SDEY
— Délibération
permanente
pour
convention
de
travaux
-
Subvention
école
et Club
des
retraités
-
Révision
des
loyers
=
Projet
de
route
forestière
=
Elagage
arbres
de
haute
tige
-
Projet
éolien
de
Dissangis
- utilisation
de
parcelles
et chemins
-
Point
sur
les
nouvelles
redevances
de
l’AESN
-
Vente
d’un
logement
-
Miroirs
à poser
-
Aménagement
d’une
aire
de jeux
intergénérationnelie
-
Questions
diverses
Ouverture
de
séance
à 20
heures.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
1-
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Mme
Sandra
PICART
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
2 - Arrêt
du
procès-verbal
de
Ia
réunion
du
conseil
syndical
du
28
Novembre
2024
Le
projet
de
procès-verbal
de
la réunion
du
28
Novembre
2024
a été
adressé
à chaque
conseiller
municipal.
Il est
soumis
à adoption
du
conseil.
Le
conseil
municipal,
adopte,
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la réunion
du
28
novembre
2024.
3-
Point
réunion
travaux
10
décembre
2024
Les
personnes
présentes
étaient
: Jean-Pierre
CARRÉ,
Jean-Michel
SABAN,
Bertrand
LEBLANC,
Frédéric
CARRÉ,
Sandra
PICART,
Frédérique
BOUSIGNAC.
Compte
rendu
cabinet
médical :
Le
médecin
doit
arriver
le
1%
avril. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
23
JANVIER
2025
Les
travaux
au
fond
du
couloir
de
l’espace
kiné,
et les
pompes
à chaleur.
Grange
Oudun
:
Ouverture
au
public,
Prévoir
sortie
de
secours
avec
M.
GAUDIG,
l'architecte.
Jessica
VASSEUR
fait
part
de
l'exposition
d'INERGEX.
Dans
l’optique
d’une
ouverture
au
public
au
1%
avril
ou
au
1%
mai
pour
la
saison
touristique
2025,
Sandra
PICART
propose
d’adhérer
à
l’Office
du
tourisme
de
Chablis
et à celui
du
Grand
Vézelay.
Cela
permettra
d’organiser
des
visites
de
la Grange
Oudun
sur
réservation
et en
présence
d’un
guide.
Les
coûts
d’adhésion
sont
de
150€
pour
l'Office
du
tourisme
de
Chablis
et de
50€
pour
celui
du
Grand
Vézelay.
Suite
à la visite
de
la Commission
de
Sécurité
du
27
août
2015
et du
24
avril
2024,
le nombre
de
personnes
est
limité
à
130
visiteurs
plus
2 personnels
au
rez-de-
chaussée
et à
19 visiteurs
plus
1 personnel
au
1° étage.
Ii est
obligatoire
d'installer
un
compteur
de
personnes
pour
Pouverture.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
décide
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
- _
D’ADHERER
à
l’Office
du
tourisme
de
Chablis
et à celui
du
Grand
Vézelay,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
et
Les
actes
administratifs
relatifs
à ces
adhésions.
4 — Point
lagunage
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
dossier
avait
déjà
été
exposé
l’année
dernière.
Selon
la réglementation
en
vigueur
Le taux
de
boues
dans
la lagune
ne
doit pas
dépasser
25%
et actuellement
nous
en
sommes
à
environ
58%.
Les
eaux
doivent
être
traitées
pendant
40
jours
alors
qu’elles
le
sont
pendant
24
jours.
Nous
rejetons
donc
des
eaux
non
traitées
dans
la nature.
Sandra
PICART
souhaite
faire
un
point
sur
Les finances,
se renseigner
auprès
de
lAESN
pour
savoir
quelles
sont
les
possibilités
d’aide
financière.
Elle
évoque
la nécessité
d’avoir
recours
à un
emprunt.
Le
Maire
indique
que
PAESN
Pa
informé
récemment
qu’elle
ne
versait
plus
de
subvention
depuis
2020
pour
ce
genre
de travaux.
Sandra
PICART
dit
que
le schéma
directeur
qui
est en
cours
et dont
l'étude
doit
s'achever
en
2026
sera
un
atout,
il prouve
notre
bonne
foi
en
matière
d’engagement.
Jean-Claude
LEMAIRE
préconise
de
faire
les
travaux
en
fonction
de
nos
finances
et
non
de
ce
qui
nous
est
imposé. Clément
POINTEAU
propose
de
transférer
la compétence
assainissement
à la Communauté
de
Communes
du
Serein.
Il est décidé
de
reporter
cette
décision
à une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
5-
Lotissement
Sandra
PICART
explique
que
le
Conseil
Départemental
n’a
pas
lancé
d’appel
à
projet
cette
année
pour
ta
création
de
« maisons
séniores
».
Elle
propose
de
laisser
ce
dossier
pour
la
prochaine
mandature
et
de
finaliser
tous
les
projets
en
cours.
Monsieur
le Maire
propose
d’avancer
sur
le projet
en
faisant
réaliser
une
étude
avec
les
VRD
afin
d’estimer
les
coûts
globaux
des
terrains.
Frédérique
BOUSIGNAC
dit
qu’il
serait
intéressant
de
savoir
si
le terrain
est constructible.
Clément
POINTEAU
fait
remarquer
que
les
coûts
augmentent.
Jean-Claude
LEMAIRE
précise
qu’il
faudra
consulter
le
PETR
car
le
nombre
de
constructions
réalisables
est
noté
dessus.
T-Ouvyerture
de
crédits
en
investissement
avant
Je vote
du
budget
2025
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art,
37
(VD).
Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2025
Ilest
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
ja
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Le comptable
est en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus. Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
ci-dessous
:
Cptes
Libellé
BP 2024
Réalisés
RAR
Crédits
| Affectation
à ouvrir
des
crédits
2031
Frais
d’études
49
000,00
€
6492,00€]|
3582,00€
-
€
2111
Terrains
nus
95
000,00
€
91
931,65
€
-
€
-
€
2117
Bois
et forêts
-
€
5 364,23
€
-
€
-
€
2121
Plantations
d'arbres
et
d'ar-
10
000,00
€
_e€
Le
bustes
-
€
2128
[Autres apencements et
300000,00€!
68499,02€
50 000,00 € | Aire de
aménagements
jeux
21311
Bâtiments
administratifs
-
€
-
€
21318
| Autres
bâtiments
publics
193
000,00
€
9 012,92
€ |
43
900,00
€
Travaux
21321
Immeubles
de
rapport
56
000,00
€
17
286,19
€
165
000,00
€ | cabinet
18
070,00
€
médical
21351
Bâtiments
publics
417
000,00
€
-
€
2151
Réseaux
de voirie
26
000,00
€
-
€|
9867,00€
2152
Installations
de
voirie
2 000,00
€
-
€
5 000,00
€ |
Miroirs
21533
Réseaux
câblés
-
€
-
€
21534
Réseaux
d'électrification
-
€
-
€
215731
|
Matériel
roulant
50
000,00
€
839,59
€
Autre
matériel
et outillage
215788
| Ge voirie
‘
2 000,00 €
"
£|
agone
Matériels
Autres
installations,
maté-
et
pou-
2158
.
.
.
2
000,00
€
3107,62€
.
riel
et outillage
techniques
belles
ci-
metière
21831
Matériel
informatique
sco-
2 000,00
€
0,00
laire
21838
Autre
matériel
informatique
8 000,00
€
2 961,00
71848
Autres
matériels
de
bureau
23
600,00€
2 384,91
et
mobiliers
TOTAUX
1
226
600,00
€
207
829,13
€}
75
915,00
€|
220
000,00
€ COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
23
JANVIER
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
décide
:
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
équipements
avant
l'adoption
du
budget
pour
Pexercice
2025
dans
les
limites
proposées
ci-dessus.
-
DE
S'ENGAGER
à inscrire
ces
crédits
sur
le budget
2025.
8 -Travaux
au
cabinet
médical
Monsieur
le Maire
rappelle
les travaux
à effectuer
dans
le cabinet
médical.
Ensuite,
il présente
les devis
des
différentes
entreprises.
| Entreprises
|.
Pompes
à
chaleur
air/air
PROPAC
8
800,65
Pompes
à
chaleur
air/air
PROPAC
14
962,05
DOMservices
Aménagement
local
de
sports
89
17
965,50
JL
ELEC89
10
056,41
Rénovation
partielle
reprise
sur
cireuit
existant
Entreprise
68
192,89
Travaux
isolation,
cloisonnement,
GILLET
pompe
à
chaleur
Entreprise
Velux
avec
capteur
MARECHAL
6
185,80
Entreprise
Portes
et
chassis
vitré
DUPAYS
1 990,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés, AUTORISE
le
Maire
à signer
les
devis
retenus
relatifs
à
ces
travaux,
à savoir :
©
Pour
l’aménagement
de
la
pièce
de
la secrétaire
médicale,
et porte
compteur
électrique,
l’entreprise
DUPAYS,
pour
1 990,00€
HT
soit
2 388,00€
TTC
©
Pour
les travaux
d’isolation,
de cloisonnement,
deux
pompes
à chaleur,
carrelage,
ouverture
de toiture
vitrée,
l’entreprise
GILLET,
pour
68
192,89€
HT
soit
81
831,47€
TIC.
Sandra
informe
sur
la
nécessité
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux.
Et
Jean-Claude
LEMAIRE
alerte
sur
Le périmètre
de
l’église.
Cécilia
CHAIF
demande
si les
entreprises
locales
ont
été
consultées.
Le
Maire
répond
que
oui
et que
Pentreprise
F2
CARRE
n’a
pas
répondu.
Sandra
PICART
souhaite
une
étude
énergétique
sur
les
pompes
à chaleur.
Le
Maire
se
charge
d’en
faire
la demande.
Jean-Claude
LEMAIRE
s’enquiert
de
savoir
si
l'installation
d’une
climatisation
réversible
est
une
demande
des
praticiens
?
Monsieur
le Maire
dit
oui.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le médecin
doit
arriver
le
1° avril
2025.
Cécilia
CHAIF
demande
ou
est
basée
l’entreprise
Julien
LAGE
?
Monsieur
le Maire
dit
qu’il
est
installée
à Précy-le-Sec.
Frédérique
BOUSIGNAC
fait savoir
qu’elle
a ouïe
dire
que
le médecin
prendrait
seulement
10%
de
nouveaux
patients
mais
qu’elle
ne
connait
pas
la
base
des
10%.
Elle
demande
à
pouvoir
communiquer
une
liste
de
personnes
prioritaires
au
médecin.
Monsieur
le Maire
indique
que
le médecin
travaillera
avec
une
assistante
et des
« assistants
juniors
».
Sandra
PICART
ajoute
que
le médecin
va
très
probablement
demander
la gratuité
du
loyer. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
—
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2025
Frédérique
BOUSIGNAC
signale
un
problème
d’accessibilité
au
niveau
deux
portes.
Comme
il
s’agit
d’un
ERP,
les
travaux
seront
subventionnables.
9 -Certification
PEFC
Le
Maire
demande
à Jean
Michel
SABAN
d'exposer
au
Conseil
la
nécessité
pour
la
Commune
d’adhérer
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d’apporter
aux
produits
issus
de
la forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
Qualité
de
la Gestion
Durable.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et représen-
tés
:
1. DECIDE
D’'ADHERER
à PEFC
BFC
en
:
- inscrivant
l’ensemble
de
la
forêt
relevant
du
régime
forestier
et
pour
une
période
de
5
ans
en
reconduction
tacite,
dans
la
politique
de
qualité
de
la gestion
durable
définie
par
PEFC
BFC,
et accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique.
- signant
et respectant
les
règles
de
gestion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016
;
- s’engageant
à
mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Bourgogne-Franche-Comté
en
cas
d'écart
des
pratiques
forestières
aux
règles
de
ges-
tion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016
- s’engageant
à honorer
les
frais
de
participation
fixée
par
PEFC
BFC
au
travers
de
l’appel
à
cotisation
pour
5 ans.
- signalant
toute
modification
concernant
la forêt
de
la Commune.
- respectant
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci.
2.
DEMANDE
à
l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier
et
pour
ce
qui
relève
de
sa
mission,
les
engagements
pris
par
la commune
dans
le cadre
de
sa
participation
à PEFC ;
3. AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
afférent
notamment
le bulletin
d’adhésion
PEFC
BFC.
10
-SDEY
— Délibération
permanente
peur
convention
de
travaux
Les
règles
de
la
comptabilité
publique,
au
travers
de
l’instruction
M57,
prévoient
que
l'engagement
de
l'organisme
public
doit
rester
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires
données
par
l’assemblée
et
demeurer
subordonné
aux
autorisations,
avis
et
visas
prévus
par
les
lois
et
règlements
propres
à
chaque
catégorie
d'organisme
public.
Chaque
projet
fait
l’objet
d’une
convention
sur
laquelle
figurent
les
pourcentages
de
participation
en
fonction
de
la nature
des
travaux.
Le
Maire
propose
:
D'accepter
de
participer
sur
les
études
et
travaux
à
hauteur
des
pourcentages
qui
sont
inscrits
dans
le
règlement
financier
du
SDEY
(en
annexe
le règlement
voté
Le
16
décembre
2024
délibération
N°108/2024)
De
l’autoriser
à signer
toutes
les
conventions
financières
concernant
les
ETUDES
et TRAVAUX
de
toute
nature
sur
le
territoire
de
la
commune,
lorsque
la
patticipation
communale
totale
de
la
convention
ne
dépasse
pas
un
seuil
voté
par
le conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à la
majorité :
- _
REFUSE
de
donner
une
autorisation
de
signer
les conventions
sans
que
celles-ci
aient
été
étudiées
en
conseil
municipal.
Sandra
PICART
souhaite
que
le programme
de
travaux
soit traité
en
conseil
municipal
à
l’automne.
Cécilia
CHAIF
préfère
que
chaque
convention
soit
vue
en
conseil
municipal
afin
que
tout
le
monde
soit
informé. 11
Subvention
école
et association
des
Amis
de
la
Fontaine
L'école
et
f’association
des
Amis
de
la Fontaine
ayant
dû
faire
face
des
dépenses
de
transport
imprévues
et
du
fait
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
à
ces
2
associations
d’un
montant
respectif
de
1615,00€
et
415,00€ COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
23
JANVIER
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et représen-
tés
:
1.
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
:
-
1 615,00€
à
l’école
-
415,00€
à
l'association
des
Amis
de
la Fontaine
2.
S'ENGAGE
à inscrire
ces
crédits
sur
le budget
2025
12
—
Révision
des
loyers
Les
loyers
des
logements
communaux
n’ont
pas
été
révisés
2024
suite
à
une
délibération
du
conseil
mu-
nicipal
du
15
février
2024,
Monsieur
le
Maire
présente
le
montant
des
loyers
révisés
pour
l’année
2025
ainsi
que
le
montant
de
l'augmentation. Les
baux
prévoient
une
révision
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée
à
6
pour,
4
contre
et
3
abstentions,
- _
ACCEPTE
que
la révision
des
loyers
soit
appliquée
en
2025
13
— Projet
de
route
forestière
Jean-Michel
SABAN
rappelle
que
ce projet
représente
la somme
de
210
000€
HT,
qu’il
est subventionnable
à
hauteur
de
80%
et
plus
65%
comme
initialement
prévu.
Le
reste
à
charge
sera
à
partager
entre
les
3
communes,
Lucy
le Bois,
Précy-le-Sec
et Joux-la-Ville.
Jean
Michel
SABAN
précise
que
la commune
de
Précy-le-Sec
s'est
désistée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée
à 6 Pour
6 Contre
(dont
le Maire)
et
1 abstention,
le maire
ayant
une
voix
prépondérante,
-
REFUSE
de
participer
à ce
projet
Fabien
CARRÉ
craint
que
cela
incite
les
dépôts
sauvages
et
Les
promenades.
Durant
la
période
de
chasse
se
sera
problématique.
Evelyne
CALEJA
alerte
sur
la défense
incendie.
Jean-Claude
LEMAIRE
dit
qu’une
voie
en
déserte
fait augmenter
le prix
du
bois.
14
—
Elagage
arbres
de
haute
tiges
Jean-Michel
SABAN
présente
les
devis
de
l’entreprise
JM
Elagage.
lis s'élèvent
pour
:
-
16
pommiers
à
1600€
HT
soit
1920€
TTC
-
37
tilleuls
(promenade)
à 2
665€
HT
soit
3
198€
TTC
-
23
tilleuls (mairie
et église)
à 2080€
HT
soit 2496€
TTC
Ilest
prévu
de
récupérer
le broyat
pour
le déposer
aux
abords
de
la grange
Oudun.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
présents
et
repré-
sentés
:
-
ACCEPTE
ces
devis
- __ CHARGE
le Maire
de
les
signer.
15
-— Projet
éolien
de
Dissangis
—
Utilisation
de
parcelles
et
chemins
pour
les
convois
l'est
expliqué
que
ce
projet
engendrera
l'abattage
de
ce
chênes
«
Cécile
» qui
avaient
été
plantés
lors
du
remembrement
de
1998.
Cette
plantation
avait
été
faite
à titre
expérimental
afin
de
savoir
si cette
essence
serait
susceptible
de
pousser
sur
notre
territoire.
Leur
suppression
mettrait
donc
fin
à cette
expérience.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
présents
et repré-
sentés
: COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
—
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2025
-
REFUSE
que
les
arbres
soient
abattus.
Clément
POINTEAU
trouve
dommage
de
couper
des
arbres
qui
ont
30
ans
pour
un
projet
écologique.
16
-- Réforme
des
redevances
de
l'AESN
Exposé
des
motifs
L'article
101
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
portant
sur
la
transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l’eau
instaure
à compter
du 1er
janvier
2025
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
/
systèmes
d'assainissement
collectif
auxquelles
sont
assujetties
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en
matière
de
distribution
d'eau
potable
/ d'assainissement
des
eaux
usées.
En
application
du
Décret
n°
2024-787
du
9 juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau
et
dans
le
cadre
de
la
convention
relative
à
la
refacturation
et
au
recouvrement
de
la
redevance
assainissement
entrée
en
vigueur
le
1 er
avril
2022
la commune
JOUX-LA-
VILLE
doit définir
la contre-valeur
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2224-12-2
à
L. 2224-12-4;
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
213-10-1
à
L.
213-10-6,
D.
213-48-12-1
à
D.
213-48-12-13
;
VU
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif;
VU
la
délibération
n°2024-19
du
21
juin
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
SEINE
NORMANDIE
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2,5 ;
VU
la
convention
relative
à
la
refacturation
et
au
recouvrement
de
la
redevance
assainissement
entrée
en
vigueur
le
1°
avril
2022
VU
la convention
de
mandat
conclu
sur
le fondement
de
l'article
L1611-7-1
du
CGCT
pour
l’encaissement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité
Considérant
que
la commune
JOUX-LA-VILLE
en
sa qualité
d’assujettie
à la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
sera
redevable
envers
l'agence
de
l’eau
d’un
montant
égal
au
produit
1°)
du
volume
d'eau
facturé
aux
personnes
abonnées
au
service
d'assainissement
collectif,
2°)
d'un
tarif fixé
par
l’agence
de
l’eau
et 3°}
des
coefficients
de
modulation
;
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
SEINE
NORMANDIE a
fixé
un
tarif de
0.089
€HT
par
mètre
cube
pour
ta
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l’année
2025
;
Considérant
que
le
coefficient
de
modulation
correspondant
à
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
est
fixé
pour
l'année
2025
à la valeur
de
0.70
;
Considérant
le
montant
forfaitaire
maximal
fixé
par
arrêté
du
5 juillet
2024
pour
la
prise
en
compte,
par
la
redevance
d'assainissement,
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
à
hauteur
de
3 €/m3
;
Considérant
que
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et que
le montant
de
cette
contre-valeur
ne
pourra
pas
dépasser
le
montant
forfaitaire
maximal
précité.
Considérant
qu'il
appartient
au
délégataire
de
f’assainissement
collectif
de
facturer
et
de
recouvrer
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
de
reverser
à
la
commune
les
sommes
encaissées
à
ce
titre,
conformément
à
la
convention
relative
à
la
refacturation
et
au
recouvrement
de
la redevance
assainissement
entrée
en
vigueur
le
Ler
avril
2022
;
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
la
commune
JOUX-LA-VILLE
de
fixer
le
montant
forfaitaire
pris
en
compte
dans
la
redevance
d'assainissement
au
titre
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
prévue
à
l'article
L.
213-10-6
du
code
de
l'environnement,
dont
le
délégataire
7 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
23
JANVIER
2025
est
chargé
d'assurer
le
recouvrement
auprès
des
usagers
et
de
lui
reverser
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
de
:
-
FIXE
pour
l’année
2025
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
à :
0.0267€
AT /
m3 ;
-_
PRÉCISE
que
cette
contre-valeur
est
assujettie
à la TVA
selon
la réglementation
en
vigueur
à hauteur
de
19%
pour
l'assainissement.
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
et les
actes
administratifs
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
17
—
Vente
d’un
logement
communal
Cette
maison
avait
été
vendue
en
viager
à
la
commune,
sans
le
bouquet
avec
uniquement
le
paiement
des
loyers.
Le
rez-de-chaussée
a été
refait
à neuf,
et
l'étage
offre
une
surface
aménageable.
Le
garage-doit
également
être
vendu
avec
la
maison
et
une
division
parcellaire
devra
être
effectuée
par
un
géomètre.
ilest
proposé
de
faire
estimer
ce
bien
par
un
notaire.
Jean-
Michel
SABAN
et
Frédéric
CARRÉ
gèrent
ce
dossier
en
totalité
pour
présentation
à
un
prochain
Conseil. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
présents
et
repré-
sentés
décide
de
:
- __
POURSUIVRE
la démarche,
-
DEMANDER
une
estimation
à un
notaire,
=.
DEMANDER
un
devis
à un
géomètre,
Jean-Claude
LEMAIRE
indique
qu’il
serait
intéressant
de
retrouver
le
montant
des
travaux
réalisés
dans
ce
logement.
18 — Miroirs
à
poser
If serait
nécessaire
d’en
installer
un
:
-
Rue
Coursier,
- _
Route
de
Sacy,
-
Rue
de
Reigny/Rue
de
la Tour
Potot.
L'installation
d’un
stop
est
absolument
nécessaire
en
cas
de
pose
d’un
miroir.
Sandra
PICART
fait savoir
que
nous
pouvons
demander
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Jean-Claude
LEMAIRE
indique
qu’en
règle
générale,
il est
contre
l'installation
de
miroirs
car
ceux-ci
ne
rendent
pas
une
vision
nette
des
véhicules
arrivant.
19 — Aménagement
d’une
aire
de
jeux
intergénérationnelle
Sandra
PICART
fait
passer
le projet
de
Bike
Park.
Jean-Michel
SABAN
demande
s’if y aura
des
nuisances
?
Le
Maire
demande
un
plan
d’implantation
global.
Il demande
également
si
les
voisins
sont
au
courant.
Sandra
PICART
rappelle
que
le City
Stade
existant
n’est
plus
aux
normes
et qu’il
est
installé
à proximité
des
habitations
ce
qui
génèrent
des
nuisances
sonores.
Le
Maire
demande
s’il est nécessaire
de
faire
une
demande
d’urbanisme
?
Sandra
PICART
répond
que
non,
la demande
est
subordonnée
à
la profondeur
de
l’installation.
Jessica
VASSEUR
souligne
que
rien
n’a
été
fait
pour
les
enfants
sous
cette
mandature. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2025
Clément
POINTEAU
trouve
ce
projet
est
onéreux.
Sandra
PICART
indique
que
l'installation
actuelle
est
très
bruyante
et
que
les
voisins
subissent
ces
nuisances
sonores.
Elle
envisage
de
demander
sa
démolition.
Monsieur
le Maire
suggère
de
solliciter
les
membres
de
la commission
des
travaux.
Jean-Michel
SABAN
propose
de
créer
des
places
de
parking.
Sandra
PICART
va
demander
un
devis
à un
maîtrise
d’œuvre
pour
finaliser
ce
dossier.
Ce
point
est
reporté.
20
—
Questions
diverses
Cécilia
CHAIF
demande
si les vœux
prévus
le 26 janvier
sont
annulés
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’ils
sont
annulés
en
raison
de
la grippe
et qu’il
ne
souhaite
pas
faire
un
courir
de
risques
aux
habitants.
Cécilia
CHAIF
regrette
le manque
de
communication
car
certains
habitants
l’ont
appris
par
hasard.
Monsieur
le
Maire
affirme
qu’une
information
a
été
faite
sur
panneau
pocket.
Il
remercie
Frédérique
BOUSIGNAC
pour
ses
informations
sur
la grippe.
Jean-Claude
LEMAIRE
indique
que
c’est
au
Maire
que
revient
cette
décision.
Jean-Michel
SABAN
s’enquiert
de
savoir
si
lon
doit
continuer
à
travailler
sur
le
dossier
de
la
station-
service
car
l’Etablissement
GUILLEMEAU
attend
une
proposition
de
loyer.
Jean-Claude
LEMAIRE
pense
que
comptablement
parlant
ce
ne
sera
pas
une
opération
rentable
mais
que
ça
apportera
de
l’attractivité
à Joux-la-Ville.
Jean-Michel
SABAN
précise
que
le
permis
de
construire
est
valable
jusqu’au
mois
de
septembre
2025
et
que
la pose
est prise
en
charge
par
Etablissement
GUILLEMEAU.
Sandra
PICART
abrège
la discussion
afin
que
tout
le monde
puisse
faire
part
de
ses
questions
Concernant
l’accessibilité,
Sandra
PICART
fait savoir
que
les 2 panneaux
seront
déplacés
et qu’un
courrier
sera
fait aux
propriétaires
pour
l’entretien
de
leur
espace
vert
qui
dépasse
sur
le domaine
public.
Frédérique
BOUSIGNAC
demande
ou
en
est
le dossier
concernant
les
problèmes
de
M.
LAVOINE
?
Monsieur
le Maire
a
pris
contact
avec
une
infirmière
en
psychiatrie
qui
a rencontré
M.
LAVOINE
et
fait
une
évaluation
de
son
état.
Une
plainte
doit
être
déposée
en
Gendarmerie.
Frédérique
BOUSIGNAC
demande
qu’un
signalement
soit fait à Monsieur
le Procureur.
Frédéric
CARRÉ
précise
que
les
gendarmes
ne
peuvent
rien
faire.
Monsieur
le Maire
dit
qu’il
recommande
à tout
le monde
de
porter
plainte
en
Gendarmerie.
Frédérique
BOUSIGNAC
signale
un
problème
survenu
à la cantine.
Un
enfant
a reçu
des
remontrances
de
manière
très
inadaptée
avec
un
vocabulaire
inapproprié
pour
des
enfants
de
cet
âge.
Ce
problème
est
récurrent
et dure
depuis
plusieurs
années.
Frédérique
BOUSIGNAC
rappelle
que
les
défibrillateurs
doivent
être
entretenus.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23H15
Prochain
conseil
municipal
: non
fixé
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
Sandra
PICART
Jean-Piejre
CARRE
W