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Procès Verbal - 1727867056 PV CM JUILLET 2024
Procès Verbal - 1744891841 PV CM 23012025 Signe
Procès Verbal - 1712321356 PV CM 28 MARS 2024
Compte-Rendu - 1652340320 CR CM DU 18112021
Procès Verbal - 1704386736 PV CM 10082023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joux-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1704386736 PV CM 10082023)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Justice et droit,
COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
Août
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix
Août
2023
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
CARRÉ
Jean-Pierre,
Maire.
Étaient
présents: M
Jean-Pierre
CARRÉ,
Mme
Danielle
TARTAGLIA,
M.
Frédéric
CARRÉ,
M.
Jean-Michel
SABAN,
Mme
Cécilia
CHAIF,
Mme
Frédérique
BOUSIGNAC,
M.
Alexandre
BRETAGNE,
M.
Bertrand
LEBLANC,
Mme
Evelyne
CALLEJA,
Mme
Sandra
PICART
Étaient
absents
excusés
:
Étaient absents
: Mme
Cloria JAOLAZA,
M.
Fabien
CARRÉ,
M. Clément
POINTEAU
Pouvoirs
:
M
Jean-Claude
LEMAIRE
donnant
pouvoir
à
M
Jean-Pierre
CARRÉ,
M
Bertrand
LEBLANC
donnant
pouvoir
à
Mme
Sandra
PICART,
Mme
Jessica
VASSEUR
donnant
pouvoir
à
Mme
Cécilia
CHAIF.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandra
PICART
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2.
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal,
3.
Autorisation
de
paiement
au
c/6232
« fêtes
et
cérémonies
»
4.
Convention
Financière
avec
le SDEY,
5.
Convention
ATC
téléphonie,
6.
Décision
modificative
budget
assainissement,
7.
Encaissement
d’un
chèque
de
Groupama,
8.
Demandes
de
subvention
du
Collège
Miles
de
Noyers
et
du
CIFA
d'Auxerre,
9.
Passage
à
la
nomenclature
M57,
10.
Révision
des
prix
des
repas
avec
API,
11.
Délégation
du
Maire,
12.
Etat
d’assiette
des
coupes
pour
l’exercice
2024,
13.
Acceptation
d’un
don,
14.
Questions
diverses
Date
de
convocation
: le 4 Août
2023
Date
d’affichage
: le 2023
Ouverture
de
séance
à 20heures.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
1.
NOMINATION
DE
LA SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Sandra
PICART
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Approbation
du
dernier
compte
rendu
à l’unanimité.
3.
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
AU
C/6232
« FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
»
En
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
défini
par
délibération
les
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
(fêtes
et
cérémonies).
Dans
cette
liste,
les
événements
liés
à
un
décès
ont
été
omis.
Il
convient
donc
de
les
ajouter. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
accepte
d'inclure
les
dépenses
liées
à
un
décès
à
l’article
6232.
4.
CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LE
SDEY
Le
Maire
présente
la
proposition
de
convention
financière
établie
par
le
SDEY
concernant
l’enfouissement
de
la
rue
de
Nitry
à Oudun.
Le
montant
total
est
de
60
395.64€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
29213.07€ (17
855.64€
pour
le
SDEY
et
15
596.53
pour
ENEDIS).
La
TVA
payée
est
récupérable
par
le SDEY.
Le
conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
autorise
le
Maire
a
signer
ladite
convention
et
le
charge
du
suivi
du
dossier.
5.
_ CONVENTION
ATC
TÉLÉPHONIE
ATC
France
a
racheté
le
pylône
orange
situé
sur
la section
YR3
lieu-dit
«
Paradis
».
Il convient
donc
de
refaire
le
bail
à
leur
nom.
Le
montant
de
la
redevance
s'élève
à
2
266€
Net.
Cependant,
cette
société
sollicite
une
augmentation
potentielle
de
la
surface
de
deux
extensions
de
10m?
chacune
(aujourd’hui
28m2),
pour
leur
besoin
technique
et
le
renforcement
de
la
base
du
pylône.
Chaque
extension
serait
facturée
550€.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
charge
le
Maire
de
négocier
le
montant
du
bail
avant
toute
signature
éventuelle.
Ce
point
sera
examiné
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
6.
DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
coût
du
raccordement
assainissement
du
hangar
communal
dit
«
Renard
»
d’un
montant
de
32
977.27€
doit
être
amorti.
Il est
proposé
de
l’amortir
sur
une
durée
de
50
ans
avec
un
amortissement
annuel
de
659.40€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
l'amortissement
susmentionné. Pour
équilibrer
les
articles
comptables
liés
aux
amortissements
du
budget
assainissement,
il
convient
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
RECETTES
DEPENSES
011
6156
- 670
€
042
6811
+670
€
TOTAL
0.00
€
0.00
€
NVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
RECETTES
DEPENSES
040
281532
+670
€
010
10222
-
670€
TOTAL
0.00
0.00 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
prendre
la
décision
modificative
présentée.
7.
ENCAISSEMENT
D'UN
CHEQUE
GROUPAMA
Suite
à
l’arrêt
de
l'assurance
de
tracteurs
vendus
en
début
d’année,
l’assureur
de
la
commune,
Groupama,
à
émis
un
chèque
de
remboursement
de
312.63€.
Il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
encaisser
cette
recette.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
ce
remboursement
et
autorise
le
Maire
à l’encaisser. 8.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
e
Collège
Miles
de
Noyers:
L'association
sportive
du
collège
de
Noyers
sollicite
l'attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
manifestations
sportives.
En
effet,
4
jeunes
de
Joux-La-Ville
ont
participé
aux
championnats
de
France
de
Run&Bike,
duathlon,
VTT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
une
subvention
de
90
€
par
jeunes,
soit
360
€ à
l’UNSS
de
Noyers.
e
CIFA
Auxerre:
Le
CIFA
sollicite
le
versement
d’une
subvention
pour
les
frais
de
fonctionnement
de
l’établissement
et
la
numérisation
de
certaines
classes.
Un
élève
fréquent
le CIFA.
Aussi
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
la somme
de
100
€.
9.
PASSAGE
A
LA
NOMENCLATURE
M57
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivent
cette
décision.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57
développée,
pour
le
budget
principal
à
compter
du
1° janvier
2024.
10.
RÉVISION
DES
PRIX
DES
REPAS
AVEC
API
Le
Maire
présente
un
avenant
au
contrat
de
la
société
API
concernant
la
préparation
et
la
livraison
des
repas
de
cantine,
compte
tenu
de
l'augmentation
des
matières
premières.
Anciens
tarifs
HT
|
Nouveaux
tarifs
HT
Repas
enfants
2.81€
2.97€
Repas
Adultes
3.03€
3.29€
Le
coût
d’un
repas
est
de
5.30€
frais
de
personnel
et charges
de
fonctionnement
inclus.
Le
prix
de
vente
du
repas
est
fixé
à 3.80
depuis
2005.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
pour
la
rentrée
de
septembre
2023.
Décide
de
maintenir
le
prix
du
ticket
de
cantine
à
3.80
€
pour
cette
année
scolaire
et
s'engage
à mener
une
réflexion
pour
la
rentrée
suivante. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
11.
DÉLÉGATION
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
compétences
au
Maire
afin
de
favoriser
une
bonne
administration
communale.
Ces
délégations
permettront
au
Maire
de
prendre
des
décisions
plus
rapidement.
Chaque
décision
prise
entre
chaque
conseil
sera
notifiée
au
suivant
en
début
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accorde
au
Maire
à
l’unanimité
les
délégations
suivantes : 6.Passer
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
7.Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8.Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9. Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
11.
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
13.
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
17.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal.
24.
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
30.
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
de
150
€
par
Tiers.
12.
ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
POUR
L'EXERCICE
2024
L'ONF
propose
l’état
d’assiettes
des
coupes
pour
l'exercice
2024
suivante
:
Parcelle
Surface
à
Type
de
Destination
|
Année
prévue
à |
Justifications
désigner
coupe
des
produits
|
l'aménagement
(ha)
5
5.45
Eclaircie
BI
Transition
Capital
aménagement
suffisant
et
EMC
ouverte
8.2
6.03
Coupe
BO
Transition
Régénération
définitive
aménagement
a terminé
6.2
1
Coupe
BO
Transition
Régénération
définitive
aménagement
a terminé
11.2
2.77
Eclaircie
en
BI
Transition
Capital
affouage
et
aménagement
suffisant
EMC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
l’état
d’assiettes
des
coupes
proposées
par
l'ONF
pour
l’exercice
2024. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
13. ACCEPTATION
D'UN
DON
La
COCEBI
a
octroyé
un
don
de
50
€
à
la
commune
en
remerciement
de
prêt
de
matériel.
II
convient
de
prendre
une
délibération
pour
l’encaissement
de
ce
chèque.
14.
QUESTIONS
DIVERSES
e
M
Alexandre
BRETAGNE
demande
que
la
haie
communale
située
entre
Pourly
et
la
poste
aux
allouettes
soit
taillée.
Le
Maire
informe
qu’elle
sera
coupée
à
partir
du
4
septembre
dès
que
l’agent
technique
sera
rentré
de
congé.
e
Mme
Cécilia
CHAIF
revient
sur
le
référencement
des
adresses
en
raison
de
difficultés
rencontrés
chemin
de
la cabane
dans
le cas
de
livraison.
e
M
Alexandre
BRETAGNE
fait
part
du
problème
de
prolifération
de
rats
sur
la
commune.
Il est
informé
que
la
société
Ratoucy
est
intervenue
la
19
juillet
2023
et
que
le
contrat
a
été
revu.
Le
traitement
sera
désormais
effectué
deux
fois
par
an.
Plusieurs
entreprises
seront
sollicitées
sur
ce
point
pour
obtenir
des
stratégies
de
dératisations
en
plus
des
tarifs.
Ce
point
sera
évoqué
au
prochain
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h37.
Le
secrétaire
de
séance,
Sandra
PICART
Le
Maire,
Jean-Pierre
CARRÉ COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE