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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 151B RH Convention mise a dispo agent Avezac Prat Lahitte
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 151B RH Convention mise a dispo agent Avezac Prat Lahitte)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2020/151 |
L'an deux mille vingt et le 10 novembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT,
Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Valérie DUPLAN et Christiane ROTGE
Objet: Ressources Humaines - Convention de mise à disposition temporaire d'un agent
auprès de la commune d'Avezac-Prat-Lahitte
La commune d'Avezac-Prat-Lahitte a sollicité la mise à disposition d'un agent de la CCPL pour exercer les fonctions de coordinateur INSEE dans le cadre du recensement de la population sur la commune.
Cette mise à disposition prendrait effet à compter du 21 janvier 2021, jusqu'au 20 février 2021, sur la base d'une quotité de travail de 70 heures, à répartir sur la période et à un coût de remboursement horaire de 21€. La commune ne pourra verser aucun complément de rémunération à l'agent sauf remboursement de frais éventuel.
La commune d'Avezac-Prat-Lahitte remboursera au vu d'un avis des sommes à payer assorti d'une facture.
Monsieur Albert BEGUE, Maire d'Avezac-Prat-Lahitte, ne participe pas au vote.
LE BUREAU
/ / d
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire auprès de la commune d'Avezac-Prat-Lahitte pour la période du 21 janvier 2021 au 20 février 2021 suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout document afférent.
Pour copie conforme,
Affichée le 19 NOV. 2020 Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201110-2020-151B-DE
Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020