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Procès Verbal - 20191224 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20191224 pv)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Famille,
Extrait du registre
des délibérations de la commune d'Herry
- RYTHMES SCOLAIRES
M. le Maire informe que la dérogation relative aux nouveaux rythmes scolaires demandée en
2017, pour revenir à 8 demi-journées hebdomadaires, arrive à échéance et qu'il y a lieu de la
renouveler. L'organisation de la semaine des 4 jours est plus aisée pour les parents, moins
fatigante pour les enfants, elle présente un avantage pour les transports du RPI et facilite la
gestion municipale.
Le Conseil Municipal décide de maintenir la semaine des 4 jours sous réserve de l'avis du
conseil d'école.
- ORANGE
M. le Maire informe qu'il a été saisi par Orange d'une demande pour favoriser le
développement de la "4G" sur le territoire de la commune. Les besoins des administrés pour
les usages d'Internet à très haut débit mobile et une bonne qualité de service conduisent
Orange à développer son réseau 4G sur le territoire communal et pour cela Orange est à la
recherche d'un lieu potentiel d'implantation pour une antenne relai, ceci en conformité avec
les engagements d'Orange pris auprès de l'Autorité de Régulation des Communications
Electroniques et des Postes (ARCEP).
M. le Maire fait part de ses recherches en association avec un bureau d'études en vue de
choisir un lieu convenant techniquement à Orange. Les parcelles cadastrées BW 1 et 2
pourraient correspondre aux besoins.
Après délibération, le Conseil Municipal donne un accord de principe et en fera part à Orange
qui effectuera les démarches administratives et les études de faisabilité avant mise à
disposition du terrain par contractualisation (bail).
- DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Maire fait part d'une demande de subvention en vue de la réalisation d'un projet de
rallye "4L Trophy" dans le désert sur le territoire du Maroc.
Après délibération, considérant le peu d'interêt pour la commune, le Conseil Muicipal décide
de ne pas subventionner ce projet. Toutefois il le soutiendra en faisant figurer un pavé, en
bonne place, sur le site communal.