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Déliberation - download Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy. Lien du pdf (Déliberation - download)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20250211-DCM2025-16-DE

Date de télétransmission : 13/02/2025 Date de réception préfecture : 13/02/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

1)

CARRIÈRES SOUS-POISSY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 11 février à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville

de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.

Délibération n°DCM2025-16 : Avis du Conseil municipal sur la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) présentée par la société SEPUR en vue de l'extension et la modernisation du centre de tri Valoseine situé sur la commune de Triel-sur-Seine

Présents :

M. le Maire

M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON, Mme BASSET, M. BERTAUX, Mme EL KHMALICHI, Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADJI, Mme MERY, Mme N'JOK- BATHA, Mme PORET, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR

Date de convocation :

5/02/2025

Date d'affichage :

5/02/2025 Absents excusés :

Mme OUAKKA, représentée par le Maire,

M. CORBIER, représenté par M. AMRI,

Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. BARRON,

M. LANYI, représenté par Mme LONJON ROZIERE,

Mme RANTZ, représentée par M, BERTAUX,

Mme MEGUELLATI, représentée par M. ROSIER,

Mme OLIVIER, Membres en exercice : 33

Présents : 23

Votants : 29

Votes

Pour : 27

Contre : 2

Abstention : O

M. OUALI

Absents :

M. DELRIEU,

M. LOPEZ

Secrétaire de séance :

M. AMRI

Certifié exécutoire compte tenu de la réception

en préfecturele: 1% le'nce 20 2S ÿ « « 7 NL

et de la publication le : A3 d me L02S LT

Page 1 sur 3Délibération n°DCM2025-16 : Avis du Conseil municipal sur la demande

d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) présentée par la société SEPUR en vue de

l'extension et la modernisation du centre de tri Valoseine situé sur la

commune de Triel-sur-Seine

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L.512-7-1 et R.512-46-11 à R.512- 46-14 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2715 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux

installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2716 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux

installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2714 ;

Vu la demande d'enregistrement reçue le 22 novembre 2024, par laquelle la société

SEPUR dont le siège social se situe à Thiverval-Grignon (78850) 4 route des

Nourrices, a déposé une demande d'enregistrement en vue de l'extension et de la

modernisation du centre de tri Valoseine situé sur le territoire de la commune de

Triel-sur-Seine (78510) chemin des Graviers ;

Vu le dossier produit à l'appui de cette demande ;

Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 4 décembre 2024 signalant que le dossier de demande d'enregistrement est conforme aux dispositions des

articles R.512-46-3 à R.512-46-6 du Code de l'environnement :

Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 portant ouverture de la consultation du

public au titre d'une demande d'enregistrement d'une installation classée pour la

protection de l'environnement pour le site de Valoseine ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission mixte « Finances» et

< Urbanisme, travaux, économie locale » en date du 7 février 2025 ;

Considérant qu'une consultation du public a été organisée pendant quatre semaines, du 2 janvier 2025 au 30 janvier 2025 inclus, concernant le projet de la société SEPUR visant à étendre et moderniser le centre de tri Valoseine situé sur le territoire de la

commune de Triel-sur-Seine (78510) chemin des Graviers, installation soumise au

régime de l'enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ;

Considérant que les conseils municipaux des communes de Carrières-sous-Poissy,

Médan, Triel-sur-Seine et Villennes-sur-Seine sont invités à rendre leur avis sur la demande d'enregistrement présentée par la société SEPUR au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public ;

Considérant que la municipalité a placé le développement durable et la transition écologique au cœur de ses priorités et a initié, depuis son élection, de nombreux projets en ce sens ;

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier présenté à la consultation du public que les impacts envisagés de ce nouvel équipement sur son environnement immédiat, en terme de trafic induit, de nuisances olfactives et sonores, de qualité de l'air, de production déchets, ne font pas obstacle à la réalisation de ces travaux de

Page 2 sur 3modernisation : que l'intégration paysagère fait le choix d'une architecture épurée et de l'usage de matériaux de construction recyclables ;

Considérant que la construction du nouveau bâtiment accueillant le process de tri sera réalisée sur une zone déjà occupée par une plate-forme. La surface d'espace vert du site sera augmentée de 10 973 m2? existant à 12 865 m2. Des mesures de

compensation (nichoirs, hôtel à insectes, murs végétalisés, parcelle laissée en

gestion libre) sont également prévues ;

Considérant que le projet intègre un nouveau bâtiment pédagogique, vitrine de Valoseine, qui sera traité comme un véritable équipement public, implanté dans des locaux dédiés et dans un bâtiment entièrement indépendant, accessible en toute sécurité depuis le parking. Cet espace pédagogique se prolonge par une galerie de visite fermée dans les 3 halls d'exploitation et ponctuée de plateformes permettant les regroupements autour d'un conférencier. L'objectif est de susciter et de créer une réflexion sur une vision nouvelle du traitement des déchets et du tri sélectif et de son

importance pour la préservation de notre environnement ;

Considérant qu'au vu des éléments précités, il convient d'émettre un avis favorable à la demande d'enregistrement au titre des ICPE présentée par la société Sepur pour le centre Cyrene appartenant à Valoseine ;

Considérant que, restant mobilisée et attentive quant à l'impact de cet équipement sur son environnement, la municipalité demande à la Communauté urbaine de

constituer un comité de suivi pour évaluer l'exploitation de cette unité et de ses

impacts éventuels : elle demande aussi que soient mises en place par l'exploitant, à ses frais, des mesures d'évaluation de cette infrastructure sur son environnement (qualité de l'air, trafic routier induit par l'activité, bruit et nuisances olfactives

éventuelles, ainsi que toute autre donnée jugée pertinente) ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR et

M. EFFROY) ;

ÉMET un avis favorable à la demande d'enregistrement au titre des ICPE présentée

par la société Sepur pour le centre Cyrene appartenant à Valoseine, assorti des

réserves énoncées ci-après;

DEMANDE à la Communauté urbaine de constituer un comité de suivi pour évaluer

l'exploitation de cette unité et de ses impacts éventuels ;

DEMANDE que des mesures d'évaluation de l'impact de ces nouvelles infrastructures sur leur environnement immédiat (qualité de l'air, trafic routier induit par l'activité, bruit et nuisances olfactives éventuelles, ainsi que toute autre donnée jugée

pertinente) soient mises en place par l'exploitant et soient communiquées à la

municipalité au moyen de la production d'un rapport annuel établi aux frais de Valoseine ;

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines.

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Extrait conforme au registre des délibérations,

Carrières-sous-Poissy, le 11 février 2025

LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

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