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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241015-DCM2024-87-DE Date de télétransmission : 18/10/2024 Date de réception préfecture : 18/10/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
|
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
\TA (4
CARRIÈRES SOUS -
FOISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎT,
Délibération
n°DCM2024-87
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Agir
Rend
Heureux
en
soutien
au
projet
FéliCité
Date
de
convocation
:
9/10/2024
Date
d'affichage
:
9/10/2024
Membres
en
exercice
: 33
Présents
: 24
Votants
: 33
Votes Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
[
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
Mme
BASSET,
M.
BERTAUX,
M.
CORBIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
JEAUCOUR,
Mme
LEBEY,
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Absents
excusés
:
M.
BARBADE,
représenté
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
Mme
EL
KHAMLICHI,
représentée
par
Mme
BASSET,
Mme
GRENIER,
représentée
par
Mme
MERY,
M.
LANYI,
représenté
par
M.
CORBIER,
M.
MEDJADII,
représenté
par
M.
BERTAUX,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
le
Maire,
Mme
OLIVIER,
représentée
par
M.
LOPEZ,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
:
Mme
OUAKKA
Certiflé
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
le:
18
oclo
et de
la publication
le : ABeitohe
1024
La
Lou
Page
1 sur
2 Délibération
n°DCM2024-87
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Agir
Rend
Heureux
en
soutien
au
projet
FéliCité
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
1* juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le
décret
n°2011-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
11
octobre
2024 :
Considérant
l'engagement
de
la
municipalité
en
faveur
du
développement
durable,
intégrant
des
objectifs
stratégiques
de
transition
écologique
et
de
solidarité
;
Considérant
que
l'association
Agir
Rend
Heureux
a
été
créée
en
juillet
2023
par
un
collectif
d'habitants,
toutes
et
tous
déjà
engagés
au
sein
d'associations
écocitoyennes,
sociales
et
sportives
locales.
L'association
compte
aujourd'hui
78
adhérents ;
Considérant
que
cette
association
organise
des
événements
de
sensibilisation
autour
du
réemploi,
la
réduction
des
déchets,
l'alimentation
végétale
et
les
mobilités
actives
:
ressourceries
éphémères,
ateliers
de
sensibilisation,
soirées
thématiques.
Considérant
l'organisation
par
l'association
Agir
Rend
Heureux
d'une
ressourcerie
éphémère
sur
le
marché
de
Carrières-sous-Poissy
et
à
l'espace
Louis-Armand
dans
le
cadre
du
Repair
Café
;
Considérant
que
cette
association
porte
également
le
projet
de
La
FéliCité,
un
tiers-lieu
avec
une
ressourcerie,
des
ateliers
partagés,
une
station
vélo
et
un
café
associatif,
à
Andrésy
;
Considérant
que
sa
vocation
est
de
rayonner
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Boucle
de
Chanteloup
;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
de
soutenir
l'association
Agir
Rend
Heureux
dans
son
projet
de
la
FéliCité
;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
lui
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
d'attribuer
à
l'association
Agir
Rend
Heureux
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
000
€
pour
la
soutenir
dans
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
de
la
FéliCité
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
chapitre
65
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État. Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
15
octobre
2024
LE
MAIRE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Page
2 sur
2