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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Publiéele:
sms
os
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240912-DEC2024-120-AU Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024
Direction
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
la
Vie
associative
Service
des
Affaires
culturelles
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-120
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L,2122-23
;
VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
municipal
du 9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
s'adjoindre
les
services
de
l'entreprise
NJ
EVENTS
PRODUCTION
domiciliée
Numérica
1
cours
Louis
Leprince
Ringuet
-
BP
21226
-
25201
Montbeliard
Cedex
pour
3
interventions
d'échassiers
sur
le
thème
de
la
nature
au
village
du
développement
durable
du
mercredi
18
septembre
2024;
Article
1:
DÉCIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’entreprise
NJ
EVENTS
PRODUCTION
domiciliée
Numérica
1
cours
Louis
Leprince
Ringuet
-
BP
21226
-
25201
Montbeliard
Cedex
pour
3
interventions
d'échassiers
sur
le
thème
de
la
nature
au
village
du
développement
durable
du
mercredi
18
septembre
2024.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
1
375,42
€,
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2024.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
12
septembre
2024
LE
MAIRE
2 6
SEP,
2024 VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2024-120/P
age
1/1 CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
DE
REPRESENTATION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
Raison
sociale
de
l'entreprise
:NJ-
EVENTS
PRODUCTION
dont
le
siège
social
est
situé
à
:Numérica
1 cours
louis
Leprince
Ringuet
BP
21226
25201
MONTBELIARD
CEDEX
Numéro
de
SIRET
:50058120200016
Titulaire
de
la
licence
d'entrepreneur
de
spectacle
:N°2-1015753
TVA
INTRACOMMUNAUTAIRE:
FR94500581202
Code
APE
:9001
Z
représentée
par
Laurent
JOSEPH,
en
sa
qualité
de
Gérant
Ci-après
dénommée
le
Directeur
de
Production
Ci-après
dénommé
« LE
PRODUCTEUR
» d’une
part,
ET : Raison
sociale
: Commune
de
CARRIERES
SOUS
POISSY
S.ILR.E.T.
N°
: 21780123200174
APE
: 8411Z
Licence
N° :
N°
TVA :
Adresse
: 1
Place
Saint
Blaise
78955
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
Représenté
par
: Monsieur
Eddie
AÏT
Mail.
: service.culture@carrieres-sous-poissy.fr
En
sa qualité
de
: Maire
Tél:01
75861011
Ci-après
dénommé
« L'ORGANISATEUR
» d’autre
part.
IL
EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
|-
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
et
dans
les
pays
concernés
par
la
présente,
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il
s’est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
sa
présentation.
Titre
du
spectacle
:ECHASSIERS
THEMATIQUE
NATURE
2-
L’ORGANISATEUR
s’est
assuré
de
disposer
des
autorisations
administratives
en
vigueur
pour
présenter
le spectacle
susnommé
dans
le cadre
CELA
ETANT
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
. Objet
LE
PRODUCTEUR
s’engage
à
donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat
de
cession
de
droit
des
interventions
suivantes
:
Mercredi
18
septembre
2024
Echassiers
: 3
sorties
14h-
18h30
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240912-DEC2024-120-AU Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Article
2.
Obligations
du
PRODUCTEUR
2.4.
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à
fournir
l’intervention
spectaculaire
décrite
entièrement
montée
et
assumera
la responsabilité
artistique
de
la prestation.
2.2.
En
qualité
d’employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
2.3.
Le
spectacle
comprendra
les
costumes
et
accessoires
et
d’une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à sa présentation.
Article
3.
Obligations
de
L'ORGANISATEUR
3.1
L'ORGANISATEUR
assurera
le service
de
sécurité
sur
le lieu
de
l’intervention
spectaculaire
et fera
en
sorte
qu’il
n’y
ait pas
de
nuisances
sonores
pouvant
porter
préjudice au jeu
de
l’artiste.
3.2.
11
prendra
également
en
charge
les
frais
de
transport
et
défraiements
de
tout
le
personnel
artistique
et
technique
nécessaire
aux
représentations
cause
des
présentes.
33
L'ORGANISATEUR
s’efforcera,
en
matière
de
publicité,
de
respecter
l’esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
LE
PRODUCTEUR.
Dans
le
cas
où
il
réaliserait
un
support
de
communication
(encart
publicitaire,
programme,
tract…),
il
s’engage
à
faire
parvenir
le
bon
à
tirer
au
producteur
avant
la
réalisation
du
document.
3.4.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
payer
les
droits
d’auteur
auprès
de
l'organisme
percepteur
habilité
à
les
recevoir
soit
la
SACD
où
le
spectacle
est
déclaré.
Article
4.
Lieu
de
la
prestation
Afin
de
présenter
le spectacle
dans
des
conditions
de
qualité
optimum,
les
artistes
disposeront
d’une
loge
proche
du
lieu
de
la représentation
afin
de
pouvoir
se changer
et stocker
leur
matériel.
Article
5. Assurances
5.1.
LE
PRODUCTEUR
est
tenu
d’assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel.
5.2.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la couverture
des
risques
liés
aux
présentations
de
l’intervention
spectaculaire
dans
le
lieu
de
la prestation
en
question.
Article
6.
Enregistrement
—
Diffusion
—
Photos
— Vidéos
6.1.
LE
PRODUCTEUR
aura
la
possibilité
d’organiser
une
séance
photo
ou
un
tournage
vidéo
de
son
spectacle
sur
le
lieu
de
L'ORGANISATEUR.
6.2.
Tout
enregistrement,
reproduction
ou
diffusion
même
partiels
du
spectacle
par
L'ORGANISATEUR
devra
faire
l’objet
d’un
accord
particulier.
6.3.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à faire
figurer
le
nom
« NJ
EVENTS
PRODUCTION
»
dans
ses
communiqués
de
presse
e
à
lui
faire
parvenir
tout
article
de
presse
mentionnant
la
ou
les
prestation(s)
en
question. Article
7.
Prix
du
spectacle
En
contrepartie
de
la
présente
cession
de
droit
de
présentation,
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR
la somme
hors
taxes
de
:
enseneneeneseneenenseneeesesns
1303,72€HT
TVA.
À 5,5%
users
71,70 €
TOTALT.T.C.
.
.
1375,42
€ TTC
(Somme
en
toutes
lettres
: mille
trois
cent
soixante
quinze
euros
et
quarante
deux
centimes
toutes
taxes
comprises)
L'ORGANISATEUR
s’acquittera
en
sus
de
toute
taxe
qui
viendrait
à être
créée
par
la
puissance
publique.
Article
8.
Paiement
Règlement
par
mandat
administratif
sur
présentation
de
facture Article
9. Extérieur
9.1.
Il est
précisé
que
la
pluie
ou
le
mauvais
temps
ne
constituent
pas
un
cas
de
force
majeure.
Toutefois,
dans
le
cas
de
programmation
en
extérieur,
en
cas
de
pluie
ou
de
mauvais
temps,
L'ORGANISATEUR
se
doit
d’avoir
prévu
une
salle
couverte
de
repli,
le prix
de
la représentation
reste
dû
au
PRODUCTEUR
que
la
prestation
ait lieu ou
non.
9.2.
En
cas
de
spectacle
en
plein
air,
L'ORGANISATEUR
veillera
tout
particulièrement
à la
totale
isolation
du
matériel
électrique
du
lieu
tant
vis
à
vis
du
sol
que
des
intempéries.
Le
non-respect
de
cette
clause
justifiera
à
elle
seule
le
refus
de
jouer
sans
qu’il
soit
alors
possible
de
chercher
la
responsabilité
du
PRODUCTEUR. Article
10.
Annulation
—
Force
Majeure
10.
Le
présent
contrat
se
trouverait
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnités
d’aucune
sorte
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
entraînant
l’impossibilité
de
représenter
l'intervention
spectaculaire
visée,
sauf
à
étudier
préalablement
la
possibilité
d’en
repousser
l'application
dans
le
temps
pour
la
plus
proche
saison.
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnités
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi
et la
jurisprudence.
Article
11.
Signature
Le
présent
engagement
n’est
valable
que
revêtu
de
la signature
des
deux
parties,
sans
aucun
rajout
ni
rature
sauf
à
ce
que
ceux-ci
fassent
l’objet
d’un
paraphe
de
chacune
des
parties
dans
leur
marge
avec
mention
exacte
des
types
d’opérations
effectuées
et que
le
récapitulatif
de
ces
rajouts
ou
suppressions
soit
mentionné
sous
le dernier
article
des
présentes.
Article
12.
Règlement
des
conflits
En
cas
de
désaccord,
de
contestation
ou
de
non-respect
du
présent
accord,
les
deux
parties
s’efforceront
de
trouver
un
arrangement
à
l’amiable
avant
de
porter
le
litige
devant
le
Tribunal
de
Commerce
du
lieu
compétent.
Le
présent
contrat
est soumis
exclusivement
au
droit
français.
Fait
à Montbéliard,
le
10
septembre
2024
en
deux
exemplaires
Nombre
de
pages
(y
compris
les
annexes)
:3
LE
PRODUCTEUR
L’ORGANISATEUR