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Séance - SEANCE du 30 AOUT 20164903
Document publié le Jeudi 25 août 2016 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE du 30 AOUT 20164903)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Propriété intellectuelle et industrielle,
Convocation du 25 août 2016 SEANCE DU 30 AOUT 2016
Procès-verbal séance du 05 juillet 2016 Page 1 sur 3
L’an deux mille seize le trente du mois d’août à dix-huit heures trente le Conseil Municipal
de la Commune de Saint Clément dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire dans le
lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain RENNER, Maire.
Présents : MM RENNER Sylvain, TERME Grégory, BONNET Natacha, DIDION Bernard, LALIGANT Sylvain, JAUZE Corinne, PERSE Coralie, WIPF Jean-Marie.
Absents : SAINTE CROIX Francis.
Absent ayant donné procuration : BETIS Yoan à TERME Grégory
Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. TERME Grégory, Adjoint au Maire est désigné pour remplir cette fonction.
Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Suppression des compteurs de jardin
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver
cette proposition
Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le compte rendu de la séance du 5 juillet 2016
qui a été adressé au préalable par mail à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Ce dernier est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
22-2016/Location logement communal « 29, Rue St Clément »
Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de louer ce logement à compter du 1er juin
2016 et informe qu’à ce jour ce logement est toujours vacant.
Le Maire propose de revoir le prix du loyer à la baisse.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- De fixer le montant du loyer à 540.00 € / mois à compter du 1er septembre 2016
23-2016/Décision modificative / Budget Général (M14), exercice 2016
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget
M-14 de l’exercice 2016 étant insuffisant, il est nécessaire d’y affecter les crédits
supplémentaires suivants :
Articles
c/
Objet Augmentation
des crédits
Diminution
des crédits
2131 Bâtiments publics 2 064.00
205 Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, logiciels….
2 064.00
Total 2 064.00 2 064.00
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les
affectations des crédits indiqués ci-dessus. Convocation du 25 août 2016 SEANCE DU 30 AOUT 2016
Procès-verbal séance du 05 juillet 2016 Page 2 sur 3
24-2016/Travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable suite au schéma directeur Le Maire présente le dossier d’Avant-Projet élaboré par le bureau d’étude INFRAMED à Baillargues (34).
Ces travaux consistent à procéder au changement de la conduite principale d’eau potable en amiante ciment par une conduite de diamètre identique en PVC.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cout prévisionnel des travaux :
Tranche 1 : 108 000 € HT soit 129 600 €/TTC
Tranche 2 : 107 000 € HT soit 128 400 €/TTC
Tranche 3 : 171 000 € HT soit 205 200 €/TTC
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- D’approuver l’avant-projet
- De faire réaliser la tranche 1 des travaux
- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire
Diagnostic du réseau d’Eclairage Public
Le Maire donne lecture du diagnostic réalisé par le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG).
Transfert de compétence du réseau d’Eclairage Public
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de reporter ce
point de l’ordre du jour à une prochaine session.
25-2016/Suppression des compteurs de jardin
Le Maire rappelle la délibération 025/2015 décidant de ne plus délivrer de compteur de jardin
à compter du 07 avril 2015 et propose de compléter cette dernière pour plus de
compréhension par tous.
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, de la nouvelle rédaction de la délibération « Suppression des compteurs de
jardin »,
Article 1 :
Cette délibération annule et remplace la délibération 025/2015 « Suppression des compteurs
de jardin »
Article 2 :
Il ne sera plus attribuer de compteurs de jardin à compter du 07 avril 2015 pour les nouvelles
constructions
Article 3 :
Il sera procédé à l’enlèvement des compteurs existant lors des ventes immobilières
26-2016/Location compteur d’eau dit « ménager » à compter du 01 janvier 2017 Le Maire rappelle qu’il a été procédé pour l’année 2016 à l’exonération totale de l’abonnement du compteur ménager et qu’il convient à présent de fixer le montant de la location du compteur ménager à compter du 1er janvier 2017. Convocation du 25 août 2016 SEANCE DU 30 AOUT 2016
Procès-verbal séance du 05 juillet 2016 Page 3 sur 3
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer le montant de la location des compteurs ménager à 48 €/an à compter du 1er janvier 2017. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- TARIF EAU/ASSAINISSEMENT AU 1ER JANVIER 2017
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Compteur ménager
- Location de compteur 48.00€/an
- M3 Eau 0.90 €
- M3 Assainissement 1.80 €
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Compteur de jardin
- Location de compteur 22.00€/an
- M3 Eau de jardin 0.70 €
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Questions diverses
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du mémoire adressé par Mme BONNET
Natacha, Adjoint au Maire, au Tribunal Administratif de Nîmes (30) demandant le retrait de
l’arrêté municipal lui retirant sa délégation aux affaires liées aux droits du sol (Urbanisme).
La séance est levée à 19 h 28
Le Conseil Municipal, Le Maire,
Sylvain RENNER
Grégory TERME Natacha BONNET Yoan BETIS
(Pouvoir à Grégory TERME)
Bernard DIDION Sylvain LALIGANT Corinne JAUZE
Coralie PERSE Francis SAINTE CROIX Jean-Marie WIPF