Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 JUIN 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 JUIN 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Saint-Romain-les-Atheux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 JUIN 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, nds Thi22,

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» Ÿ À PT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

A7) SF SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020

PRESENTS: KAUFFER David, MAURIN Joël, TASSINI Irène, RENONCOURT Laurent, DOLA Cyril, BAIGUINI Béatrice, FAURE Marie-Catherine, GARNIER Julien, DESCELLIERE VENDROUX Laura, MONTEUX Michel, ODOUARD Rémi, CASETTO Gérald, DEREYMOND Christelle, VALLAT Ludivine, MARQUET Monique.

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Julien GARNIER

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents ou représentés : 15 Nombre de votants : 15

ORDRE DU JOUR :

1/ Indemnités de fonction du maire et des adjoints.

2/ Remboursement des frais de transports aux conseillers municipaux dans le cadre de leur mission de délégation. 3/ Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales.

4/ Autorisation au maire pour ester en justice.

5/ Création des commissions municipales.

6/ Désignation des représentants du conseil municipal au Centre d’Action Sociale. 7/ Marchés Publics — Désignation des membres de la commission d’appel d’offres. 8/ Désignation des délégués du Parc du Pilat.

9/ Désignation des délégués à l’Office de Tourisme Haut Pilat.

10/ Désignation des délégués du Siel.

11/ Désignation des délégués du Sictom Velay Pilat.

12/ Désignation des délégués du Centre Musical.

13/ Vote des subventions 2020 aux associations.

14/ Approbation du devis débroussaillage des accotements de voirie communale pour l’année 2020. 15/ Programme voirie 2020 — approbation de l’avenant n°1.

16/ Services Eau et Assainissement : tarifs pur facturation 2021.

17/ Commodat ou contrat de prêt d’usage.

18/ Délibération relative au recrutement de deux agents contractuels sur emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Covid19).

19/ Questions diverses

La séance débute à 19H45

1/ Indemuités de fonction du maire et des adjoints.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délibération fixant les indemnités de ces membres doit intervenir dans les trois mois suivant son installation.

® Vu Particle L2123-20-1 « Dans les communes de moins de 1000 habitants, sous réserve de l’application des II et III de l’article L2123-20 et sans préjudice de l’article L2123-22, l’indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu par Particle L2123-20 et suivants, sauf si le conseil municipal en décide autrement » ; Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500... 25,5

De 500 à 999 40,3

De 1000 à 3 499... 51,6

De3 500 à 9 999... 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 2. 145

LCT

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. % Vu l’article L2123-21 « Les adjoints au maire délégués perçoivent l’indemnité correspondant à l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, fixé conformément au 1 de l’article L2123-24 en fonction de la population de la commune » ; ® Vu les arrêtés municipaux du 5 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire à compter du 01/06/2020.

Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (2) Moins de 500... 9,9

De 500 à 999 10.7

De 1000 à 3 499... 19.8

De 3 500 à 9 999... 22

De 10 000 à 19 999... 27.5

De 20 000 à 49 999... 33

De 50 000 à 99 999 66

Plus de 200 000 72,5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votant et avec effet au ler juin 2020 : B DECIDE de fixer pour la durée du mandat et en fonction de la population de la commune qui se situe dans la tranche de 500 à 999 habitants le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de 40,30 % de l’indice brut 1027 ; B- DECIDE de fixer pour la durée du mandat et en fonction de la population de la commune qui se situe dans la tranche de 500 à 999 habitants le montant des indemnités des adjoints au taux maximal de 10.70 % de l’indice brut 1027 ;

Population municipale : 965 habitants

Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé) : 3233.00 € Fonction de l’élu Nom, prénom Pourcentage retenu de |Indemnité brute mensuelle

l'indice 1027 —)

Maire KAUFFER David 40.3 % 1567.43 €

ler Adjoint MAURIN Joël 10.7 % 416.17 €

2ème Adjoint TASSINI Irène 10.7 % 416.17 €

3ème Adjoint RENONCOURT Laurent 10.7 % 416.17 € L 4ème Adjoint DOLA Cyril 10.7 % 416.17 €

Vote du conseil Municipal : Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

2/ Remboursement des frais de transports aux conseillers municipaux dans le cadre de leur mission de délégation. © Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 SVu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 DVu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2000 Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2006

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la prise en charge des frais de déplacement des conseillers municipaux dans le cadre de leurs missions de délégation.

Le Conseil municipal décide à Punanimité des votant APPROUVE la décision de monsieur le Maire de prendre en charge, à compter du ler juin 2020, et pour la durée de leur mandat, les frais de déplacement des conseillers municipaux dans le cadre de leur mission de délégation, suivant la valeur du barème des indemnités kilométriques en vigueur, et sur présentation de pièces justificatives.

Vote du conseil Municipal : Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

3/ Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner ensemble s’il convient de faire application de ce texte. Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire - Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner à Monsieur le Maire certaines attributions du Conseil municipal, DÉCIDE Que Monsieur le Maire est chargé par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article précité et pour la durée de son mandat :1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer,.dans les limites déterminées par le conseil municipal qui fixe le montant du seuil à 20 euros (vingt euros), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal qui fixe le montant du seuil à 100 000 euros (cent mille euros) pour chacun des budgets, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à [a gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au TT de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal à savoir devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à savoir 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 150 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal à savoir pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

A

222° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le

montant ne dépasse pas 3000 € ;

24° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

25° De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas : 300 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire. Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Vote du conseil Municipal : Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

4/ Autorisation au maire pour ester en justice.

Il'est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif pour les contentieux de la commune.

Vote du conseil Municipal : Pour : 15 voix Contre : 0 voixAbstention : 0 voix

5/ Création des commissions municipales.

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal à la possibilité de former, modifier ou supprimer des commissions municipales ; de décider du nombre de commissions, du nombre de conseillers siégeant dans chaque commissions ainsi que des missions des commissions et ce en fonction des besoins de la commune. Des commissions permanentes sont instituées pour toute la durée du mandat du conseil municipal et sont axées autour d’un domaine d’action précis (comme les finances, le logement, l’enseignement, les affaires culturelles...

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire décide de CREER 7 commissions permänentes ; DESIGNE les membres du conseil municipal siégeant à chaque commission :

LISTE DES COMMISSIONS :

1- COMMISSION FINANCES :

Mr David KAUFFER, Mr Joël MAURIN, Mme Béatrice BAIGUINI, Mr Rémi ODOUARD.

2- COMMISSION ECOLE/ENFANCE-JEUNESSE:

Mr David KAUFFER, Mme Irène TASSINI, Mme Marie-Catherine FAURE, Mr Julien GARNIER, Mme

Ludivine VALLAT.

3- COMMISSION SERVICES TECHNIQUES. VOIRIE, EAU, ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF :

Mr Laurent RENONCOURT, Mme Marie-Catherine FAURE, Mr Julien GARNIER, Mr Michel MONTEUX.

4- COMMISSION VIE LOCALE, ASSOCIATIONS. GESTION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX :

Mme Laura VENDROUX DESCELLIERE, Mr Rémi ODOUARD, Mr Cyril DOLA, Mme Christelle

DEREYMOND, Mr Gérald CASETTO, Mme Monique MARQUET.5- COMMISSION FORET COMMUNALE:

Mr Laurent RENONCOURT, Mme Béatrice BAIGUINI, Mr Julien GARNIER, Mme Christelle DEREVMOND, Mr Michel MONTEUX.

6 - COMMISSION URBANISME, PROJET D’AMENAGEMENT, COCA :

Mr Joël MAURIN, Mme Béatrice BAIGUINI, Mr Michel MONTEUX, Mme Ludivine VALLAT, Mme

Monique MARQUET.

7 — COMMISSION COMMUNICATION :

Mr Joël MAURIN, Mr Cyril DOLA, Mme Christelle DEREYMOND, Mme Laura VENDROUX DESCELLIERE, Mr Gérald CASETTO.

Vote du conseil Municipal : Pour : 15 voix Contre : 0 voixAbstention : 0 voix

6/ Désignation des représentants du conseil municipal au Centre d’Action Sociale.

Vote reporté.

7/ Marchés Publics — Désignation des membres de la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics et suite aux élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat, Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste, le Conseil municipal désigne :

B par 15 voix Pour : # Mr Joël Maurin Délégué titulaire B par 15 voix Pour : * Mme Ludivine VALLAT Délégué titulaire B par 15 voix Pour : : Mme Béatrice BAIGUINI Délégué titulaire

B par 15 voix Pour : # Mr Laurent RENONCOURT Délégué suppléant B par 15 voix Pour : * Mr Rémi ODOUARD Délégué suppléant B par 14 voix Pour : « Mme Marie-Catherine FAURE Délégué suppléant

8/ Désignation des délégués du Pare du Pilat.

Vote reporté.

9/ Désignation des délégués à l'Office de Tourisme Haut Pilat.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales de 2020, il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de représenter la commune au sein du l'Office de Tourisme Haut

Pilat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants DESIGNE :

“ Mme DEREYMOND Christelle — Délégué titulaire : Mme DESCELLIERE VENDROUX Laura — Délégué suppléant

Vote du conseil Municipal : Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

10/ Désisnation des délégués du Siel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.5212-7 et L.5212-7-1.

Considérant qu’à la suite des élections municipales 2020, il y a lieu de désigner le délégué titulaire et le délégué

suppléant chargés de représenter la commune au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du

Département de la Loire (SIEL) - Territoire d’énergie.v

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret DESIGNE : >

Par 15 voix Pour “ Mr Julien GARNIER Délégué titulaire

Par 14 voix Pour * Mme Marie-Catherine FAURE Délégué suppléantLa présente délibération sera transmise au SIEL - Territoire d’énergie accompagnée de la fiche de renseignements. SRE

11/ Désignation des délégués du Sictom Velay Pilat.

Vote reporté.

12/ Désignation des délégués du Centre Musical.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales de 2020, il y a lieu de désigner le délégué chargé de représenter la commune au sein du Centre Musical du Pilat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : DESIGNE : « Mr Cyril DOLA Délégué titulaire

Vote du conseil Municipal : Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

13/ Vote des subventions 2020 aux associations.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de la commission « Vie locale, Associations et Gestion des équipements communaux » concernant Ja demande de subvention de l’association communale FAMILLES RURALES et SRAS GYM VOLONTAIRE au titre de l’année 2020 :

NOM DE L'ASSOCIATION : do

SRAS GYM VOLONTAIRE _ . ‘ oo ___ 681.00€

_ 5000.00 €

MONTANT DE LA SUBVENTION

FAMILLES RURALES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité B APPROUVE Ia proposition de la commission « Vie locale, Associations et Gestion des équipements communaux » et décide d’accorder le versement de la subvention proposée aux associations communales FAMILLE RURALES ET SRAS GYM VOLONTAIRE. Vote du conseil Municipal : Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

14/ Approbation du devis débroussaillage des accotements de voirie communale pour l’année 2020.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de prix de Monsieur Jean-Philippe VOCANSON pour les travaux effectués chaque années, et concernant le débroussaillage des accotements de la voirie communale. Le devis s’élève à un montant horaire de 51.00 € HT. (sans TVA — micro-entreprise). Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants APPROUVE le devis de Monsieur Jean-Philippe VOCANSON pour un montant horaire de 51.00 € H.T (sans TVA — micro-entreprise) pour le débroussaillage des accotements de la voirie communale pour l’année 2020.

Vote du conseil Municipal : Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : Ü voix

15/ Programme voirie 2020 — approbation de l’avenant n°1.

Monsieur le maire rappelle que dans sa délibération n°2019-75 du 6 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le programme voirie 2020 relatif à la réfection de l’ensemble de chaussées dégradées au Lotissement Altitude 900 (reprise de chaussée au niveau des trottoirs) ; à « La Fontanelle » (reprise de chaussée à partir du carrefour de Meysse) ; à « Les Atheux » (reprise de chaussée à partir du carrefour). Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il convient d’approuver Pavenant n°1 relatif à ce marché correspondant à une complétude de travaux sur la reprise de chaussée « Les Atheux ». Monsieur le maire rappelle que l’entreprise EUROVIA DALA — 42650 Saint Jean Bonnefonds a été choisie pour effectuer les travaux du programme voirie 2020 par délibération n°2020-22 lors de la séance du conseil municipal du 21 février 2020 et pour un montant de 27500.00 € HT. Monsieur le Maire présente donc le montant de l’avenant relatif à la reprise supplémentaire de la chaussée lieu-dit « Les Atheux » pour un montant de 8852.70 € HT. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien approuver l’avenant n°1 pour un montant de 8852.70.

Le Conseil Municipal APPROUVE l’avenant n°1 relatif au marché du programme voirie 2020 signé avec l’entreprise EUROVIA DALA — 42650 Saint Jean Bonnefonds pour un montant de 8852.70 € HT. Vote du conseil Municipal : Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

16/ Services Eau et Assainissement : tarifs pur facturation 2021.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant des tarifs de l’eau et de l’assainissement applicable en 2020 (DCM 2019-28) et propose pour la facturation de l’année 2021 de ne pas augmenter les tarifs et propose les montants détaillés ci-dessous : # + EAU -2021

Consommations

Tranche jusqu’à 200 m3 0.96 € (0.96 € tarif 2020)

Tranche supérieure à 200 m3 0.77 € (0.77 € tarif 2020)

6 —— ———— _— —_—— ——————Abonnement mensuel 6.35 € (6.35 € tarif 2020)

e ASSAINISSEMENT- 2021

Consommations

Redevance assainissement 0.96 € le m3 (0.96 € tarif 2020) Abonnement mensuel 2.78 € (2.78 € tarif 2020)

Le Conseil Municipal APPROUVE et FIXE les tarifs proposés ci-dessus de l’eau et de l’assainissement pour application sur la facturation 2021.

Vote du conseil Municipal : Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

17/ Commodat ou contrat de prêt d’usage.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le commodat ou contrat de prêt d’usage signé par Monsieur Robert TEYSSIER, maire sortant pendant la période du COVID 19 qui a pour objet de prêter les parcelles AE4S et AE46 de la Zone de loisirs lieu-dit « Le Pêcher Ouest » en cette commune à Monsieur Jacques COLARD dans le cadre de son activité agricole dans le but de l’entretien de ces parcelles par les coupes d’herbes (fenaisons et autres). Monsieur le maire précise que ce contrat est conclu à titre gratuit pour une durée d’un an à compter du [8 mai 2020 et pourra être reconduit tacitement pour la même durée.

Le Conseil Municipal APPROUVE Je commodat ou contrat de prêt d’usage pour l’entretien des parcelles A1:45 et AF46 à Monsieur Jacques COLARD comme définis ci-dessus.

Vote du conseil Municipal : Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : D voix

18/ Délibération relative au recrutement de deux agents contractuels sur emploi non permanent pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Covid19).

Vu Je Code Général des collectivités territoriales ; vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ; vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour Papplication de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité lié à la période de crise sanitaire Covid19 et notamment au niveau de la désinfection et entretien des locaux de l’école et de l’aide au niveau du service de la cantine scolaire. Sur le rapport de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face aux besoins liés dans le cadre de la crise sanitaire COVID19 pour une période de 26 jours allant du 08 juin 2020 au 03 juillet 2020 inclus. Ces agents assureront les fonctions d’agent technique territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 13 heures chacun. La rémunération des deux agents sera calculée par référence à l'indice brut 348 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Vote du conseil Municipal : Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

19/ Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 heures 00,

Conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu de la séance publique est affiché dans la huitaine.

Saint-Romain-les-Atheux, le 23 juin

Le Maire — David KAUFFER

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