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Déliberation - N 20
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DCM_2024_05_20
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE | DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d'AVIGNON. Séance publique du : 28 SEPTEMBRE
——— 2024
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES /
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, M. Gyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
‘M. Amaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELU, M. Bernard HOKMAYAN,
Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA M. Arnaud RENOUARD, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Lauré MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIÈRE
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Bernard AUTHEMAN par M, Claude NAHOUM
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Carole MONTAGNAC
M. Paul RUAT par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
Mme Murielle MAGDELEINE par M. Arnaud RENOUARD
AR préfecture : 084-21 8400075-20240928-ImciX0100019f91-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240828-Imc1X0100019f91-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2024
20
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Remise gracieuse de la redevance “occupations
diverses - petits chevaux Rocher des Doms" au bénéfice de Madame BOUCHE Erika
- Année 2024. RE
. ;#%% Mme LÉFEVRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Madame BOUCHE Erika est depuis quelques années, titulaire de l'emplacement situé au
jardin du Rocher des Doms qu'elle occupe en vue d'assurer l'exploitation de petits vélos
sulkys.
Cette dernière a fait parvenir auprès de la Direction de d'Occupation du Domaine Public, un
arrêt de travail pour la période du 12 janvier 2024 au 7 mai 2024.
Malgré les recommandations de son médecin, Madame BOUCHE Erika a continué à exercer
son activité et à s'acquitter de ses redevances, excepté le mois de mars 2024.
C'est pourquoi, il est demandé d'accorder, à titre tout à fait exceptionnel, une remise
gracieuse d'un montant de 241,50 euros à Madame BOUCHE Erika au titre du mois de
mars 2024.
Il s’agit d'une remise gracieuse portant sur la totalité d’une facturation mensuelle.
Le permissionnaire sera destinataire d’un courrier précisant la période, la nature et le montant
de la redevance "occupations diverses" qui fera l’objet de cette exonération.
En application des règles de la comptabilité publique, il appartient à l'assemblée délibérante,
en raison de sa compétence budgétaire, de se prononcer sur cette proposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Qualité de vie et de ville, sécurité et tranquillité publique
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X010001 gfo1 -DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 3
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE une remise gracieuse, à titre tout à fait exceptionnel, de la redevance
d'Occupation du Domaine Public "occupations diverses - petits chevaux Rocher des Doms"
au bénéfice de Madame BOUCHE Erika au titre du mois de mars 2024;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Le Maire | | Le Secrétaire de Séance
Mme Cécile HELLE Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 2 OCTOBRE 2024
ACTE PUBLIELE @4 OCT. 202
AR préfeciure : 084-218400075-20240928-Imc1X01 0001 9f91-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 4
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024