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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
DCM_2024_04_ 20 REPUBLIQUE FRANCAISE ‘ . EXTRAIT ——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 18 JUILLET 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Ciaude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M, Sébastien GIORGIS, Mme isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathaïie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Syivie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, - Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, . Mmie Anne-Sophie RIGAULT, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, - Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Laure MINSSEN par M. Christian ROCCI M. Eric DESHAYES par M. Paul-Roger GONTARD M. Kader BELHADJ par Mme Martine CLAVEL Mme Anne GAGNIARD par Mme Zinèbe HADDAOUI Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Kamila BOUHASSANE M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne- -Sophie RIGAULT M. Arnaud RENOUARD par Mme Murielle MAGDELEINE M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Ghislaine PERSIA M. Paul RUAT Mme Martine BAREL Mme Carole MONTAGNAC AR préfecture : 084-218400075-2024071 8-Imc1X0900019b5d-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b5d-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 20 URBANISME : Bilan des acquisitions et des cessions 2023. M. GONTARD Mes chères Collègues, mes chers Collègues, L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées par des communes de plus de 2 000 habitants et par des établissements publics, devra donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Cette obligation s'applique également aux acquisitions et cessions réalisées par l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur (EPF PACA) et les aménageurs CITADIS / SPL Grand Avignon Aménagement (G2A) qui interviennent sur le territoire communal dans le cadre de conventions et de concessions qui les lient à la ville d'Avignon. Le présent bilan a donc pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées soit directement par la Commune, soit par le biais du concessionnaire CITADIS / SPL G2A ou encore de l'EPF PACA. Pour l'exercice 2023, la ville d'Avignon a procédé à des acquisitions pour un montant de 715 472.01 € pour permettre les opérations suivantes : e LOT 3 Foncier BORDET pour 715 471,01 €, e Trottoir de la copropriété St Charles à l'euro symbolique. La ville d'Avignon a aussi procédé à des cessions pour un montant de 2 040 365,20 € pour permettre les opérations suivantes : e LOT 3 Foncier BORDET pour 455 365,20 €, e Partie Sud de la Prison Ste Anne pour 716 000 € (dont 590 000 € en dation et 50 € frais divers), e Logements Pommer pour 869 000 €. Pour l'exercice 2023, la société CITADIS a procédé à l'acquisition d'un foncier : * 2 acquisitions sur la concession centre-ville pour un montant de 869 500 €. CITADIS a aussi procédé à plusieurs cessions de foncier : - 3 cessions sur le secteur de la ZAC Bel Air pour un montant de 1 774 326 €, AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b5d-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 3 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 * 1 cession sur la concession centre-ville pour un montant de 30 000 €, + 1 cession sur le secteur le secteur de la ZFU pour un montant de 193 500 €. Pour l'exercice 2023, la société SPL G2A a procédé à l'acquisition de : e Plusieurs parcelles en secteur ouest de l'éco quartier Joly Jean pour 5 780 €. Pour l'exercice 2023, l'EPF PACA n'a pas fait l'objet de mouvement pour le compte de la commune. Les documents annexés à la présente délibération font état de toutes les opérations réalisées par la ville d'Avignon, CITADIS, l'EPF PACA et la SPL G2A en précisant pour chacune d'elles la date de la délibération et des actes émis en 2023. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Développement territorial et urbain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d'arrêter le bilan des acquisitions et des cessions foncières intervenues dans le courant de l'année 2023 tels qu'ils figurent dans les tableaux détaillés ci-annexés, soit directement réalisés par la commune, soit par l'intermédiaire des aménageurs CITADIS, SPL G2A ou de l'EPF PACA, - AUTORISE Madame le Maire ou l’'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. ADOPTE Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE Le Secrétaire de Séance M. Christian ROCCI Le Maire Mme Cécile HELLE AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b5d-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 4 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 PARVENU A LA PREFECTURE LE 25 JUILLET 2024 ACTE PUBLIE LE 26 JUIL. 202 AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0800019b5d-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024