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Déliberation - 22 4 19
Déliberation - 22 4 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 4 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
Le
Ses
Publié
le
a,
P
ID : 059-215900908-20221213-22_4_11-DE
ville de bondues
Exirait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
mardi
13 décembre
2022
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date de
la convocation :
le 7 décembre
2022 - Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bemard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M. John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
M.
Pierre DELZENNE,
Mme
Laura
NAESSENS,
M. Jean-Pierre
LEMAÏ
Absents
excusés
(ayant donné
pouvoir)
: Mme
Marie
DUCATTEAU
(à Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M. Yves
PAUL
{à M. Xavier
BASSELET)
Absent excusé
: M.
Dominique
FRETE
Absente
: Mme
Marie
VANOYE,
M. Antoine
DHALLUIN,
M.
Nicolas
CARLIN,
Mme
Hélène
ROBERT
N°
22-4-11
Solidarité UKRAINE
Fonds
de
soutien
de
solidarité
Rapport
de
Mme
Anne
Catherine
DERVILLE
Adjointe
au
Maire
Par délibération
du
24
mars
2022
(n°
22-1-2),
nous
avons
décidé
d'ouvrir une
ligne de crédit
de
20 000
euros
au
tre
du
« fond de
soutien
solidarité
Ukraine
» pour faire face
aux éventuelles
dépenses
que
nécessiteraient
les actions
menées
localement
en
faveur
des
familles
Ukrainiennes.
s’agissait de donner
à la Municipalité
les moyens
d'agir avec rapidité et efficacité en cas d'émergence
d'un besoin.
ll vous
est proposé
de reconduire ce fonds
de soutien
pour l'année
2023
afin de poursuivre
l'accompagnement
des
familles réfugiées et ouvrir à cet effet une
ligne de crédit « Action
Ukraine-initiatives
municipales
» de 5 000 €.
Travaux
préparatoires
Et
cn
Commission
3 du
29
novembre
2022
Vote
à
l'unanimité
eil
__+6 Cons
à
position
ç}
0 en séafñce
du
Conseil
orfforme
RTE
2
ardélibéré
Certifié