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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 06 006 Convention partenariat CD21 bibliotheque Mise en ligne le 3 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
21/06/2024
Date
d'affichage
21/06/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
01/07/2024
et
publication
du
:
01/07/2024
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 021-212101380-20240626-2024_06_006-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
LES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/06/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE.
Etaient
présents :
M.
GREMERET
Marc,
Mme
JACQUOT
Florence,
M.
LAGUERRE
Jean-Louis,
M.
LUQUIN
Marc-Antoine,
M.
MAGDELAINE
Philippe,
Mme
MARCHAND
Christine,
Mme
MYET
Véra-Lucia,
M.
SORDEL
Philippe,
M.
URSO
Vincent
Procuration(s)
:
M.
SORDEL
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
SORDEL
Philippe
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
BALANDRAUD
Frédéric,
Mme
GOMEZ
Delphine,
Mme
HELIOT
Stéphanie,
M.
NOURRY
Benoît,
M.
SORDEL
Sébastien
Etai(ent)
excusé(s)
:
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MARCHAND
Christine
Vu
l’article
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
Vu
l’article
L310-1
du
Code
du
patrimoine
indiquant
que
les
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
sont
organisées
et
financées
par
les
communes
et
les groupements
de
Communes,
Vu
le
Schéma
Départemental
de
Lecture
Publique,
Côte-d'Or
Lecture,
adopté
par
l’Assemblée
Départementale
le
26
juin
2023,
Considérant
que
même
si
la
bibliothèque
est
temporairement
mise
en
sommeil
pendant
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
l’accueillant,
il
convient
de
signer
la
convention
avec
le
Département
de
la
Côte-d'Or
recouvrant
l’ensemble
des
champs
d’actions
de
la Médiathèque
Côte-d’Or.
Considérant
que
la
médiathèque
assure
notamment
le
prêt
de
livres,
livres
audio,
CD.
Considérant
une
convention
de
partenariat
transmise
par
le
Département
de
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE nvoyé
en
préfecture
le
01/07/2004
Fi
u en préfesiure le 01/07/2024
+
ID
:001-212101360-20240628-2024.
06
006
DE
la
Côte-d'Or
définissant
les
engagements
dés-pémineseit
Horton
ob
ET
des
services
de
la
Médiathèque
Côte-d'Or
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature.
‘
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
:
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
le
Département
de
la
Côte-d'Or
et
la
commune
de
Champdôtre
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
et
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
POUR :
10
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
: O
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
pu
egné
au
registre
les
membres
présents.
Pouf
extrait
certifié
conforme.
ait à CHAMPDOTRE
le 01/07/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE 07/2024
O7I2024
21-212101380-20240626-2024
08
O0B-DE
Convention
de
partenariat
entre
le
Département
de
la
Côte-d'Or
et
la
Commune
de
Champdôtre
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
- Vu
la
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
-
Vu
l'article
L310-1
du
Code
du
patrimoine
indiquant
que
les
bibliothèques
des
collectivités
territoriaites
sont’
organisées
et
financées
par
les
Communes
et
les
groupements
de
Communes,
- Vu
le
Schéma
Départemental
de
Lecture
Publique,
Côte-d'Or
Lecture,
adopté
par
l'Assemblée
Départementale
le
26
juin
2023,
- Vu
le
guide
des
aides
départementales
en
vigueur
au
moment
de
la
signature
de
ta
présente
convention, - Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
en
date
du
4
décembre
2023
autorisant
le
Président
du
Conseil
Départemental
à
signer
la
présente
convention,
Entre : Le
Département
de
la
Côte-d'Or,
domicilié
Hôtel
du
Département
-
53
bis,
rue
de
la
Préfecture
-
CS
13501
—
21035
DIJON
CEDEX,
représenté
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
en
exercice
agissant
en
vertu
de
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
précitée,
Ci-après
désigné
«
le
Département
»
;
Et La
Commune
de
Champdôtre,
domiciliée
Mairie
-
42
Grande
Rue
-
21130
CHAMPDOTRE,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
précitée, Ci-après
désignée
«
le
cocontractant
»
;
llest
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule : La
loi
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
inscrit
la
lecture
publique
comme
compétence
obligatoire
pour
les
Départements
et
consacre
les
missions
des
bibliothèques
départementales
à
l'article
10.
Ainsi,
le
Département
de
la
Côte-d'Or,
par
l'intermédiaire
de
son
service
de
lecture
publique,
la
Médiathèque
Côte-d'Or
(MCO),
soutient
et
développe
la
lecture
publique
sur
l'ensemble
du
territoire
côte-d'orien.
Elle
constitue
un
centre
de
ressources
pour
les
bibliothèques
ou
médiathèques
municipales
et
intercommunales
pour
des
prêts
documentaires,
d'outils
d'animation 07/2024
O7I2024
21-212101380-20240626-2024
08
O0B-DE
et
de
ressources
numériques.
Elle
apporte
un
appui
technique
et
professionnel,
notamment
par
le
biais
de
la
formation,
et
permet
le
déploiement
d'actions
culturelles
grâce
aux
festivals
qu'elle
organise
en
partenariat
avec
les
médiathèques
de
son
réseau.
Le
Département
accompagne
financièrement
les
collectivités
dans
leurs
projets
de
développement
de
la
lecture
publique
selon
les
critères
inscrits
dans
le
guide
des
aides
départementales.
L'Assemblée
Départementale
a
adopté
son
Schéma
de
Développement
de
la
Lecture
Publique,
Côte-d'Or
Lecture,
le
26
juin
2023
pour
la
période
2024-2028
autour
de
trois
axes
structurants
:
- Favoriser
et
soutenir
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
au
sein
de
leur
bassin
d'activité,
- Favoriser
l'accès
des
ressources
à
tous
les
publics,
notamment
pour
les
publics
les
plus
éloignés
des
lieux
de
lecture,
-
Elargir
l'offre
culturelle
itinérante
et
renforcer
le
soutien
aux
bibliothèques
dans
le
:
déploiement
de
l'action
culturelle,
Les
signataires
de
la
présente
convention
déclarent
adhérer
aux
objectifs
et
dispositions
de
Côte-d'Or
Lecture.
Article
4
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
définit
les
engagements
des
parties
et
les
conditions
d'octroi
des
services
de
la
Médiathèque
Côte-d'Or.
Elle
s'inscrit
dans
le
cadre
de
Côte-d'Or
Lecture
adopté
par
le
Département
lors
de
la
séance
plénière
du
26
juin
2023.
Article
2
: Obligations
du
Département
Le
Département
de
la
Côte-d'Or,
par
l'intermédiaire
de
la
Médiathèque
Côte-d'Or,
s'engage
auprès
du
cocontractant,
pour
le
lieu
de
lecture
suivant
:Bibliothèque/Médiathèque,
à
:
-
Soutenir
la
création
et
l'activité
des
bibliothèques
par
l'attribution
de
subventions
{construction/extension,
mobilier,
recrutement,
collections
et
animation.….).
- Assurer
le
prêt
de
documents
: livres,
livres
audio,
CD.
Selon
plusieurs
modalités
de
desserte
documentaire
:
a.
choix
sur
place
à
la
MCO
(CSP)
une
fois
par
an
avec
livraison
par
la
MCO
des
ouvrages
choisis,
b.
accès
aux
collections
de
la
MCO
sur
des
plages
horaires
définies
de
façon
mensuelle
par
la
MCO
(service
BibAccès),
c.
passage
annuel
du
bibliobus,
d.
service
de
réservations
de
documents
et
d'outils
d'animation
livrés
par
une
navette
toutes
les
3
semaines
(sauf
au
mois
d'août
et
durant
les
vacances
de
Noël)
auprès
du
cocontractant.
Le
nombre
de
documents
prêtés
quel
que
soit
le
mode
de
desserte
est
adapté
aux
besoins
et
projets
de
la
bibliothèque.
{|
peut
donc
être
réévalué
par
la
MCO
en
concertation
avec
le
responsable
de
la
bibliothèque.
- Prêter
des
outils
et
du
mobilier
d'animation
(expositions,
valises
thématiques,
kamishibaï,
tapis-
lecture,
grilles..),
et
des
outils
numériques
(robots,
consoles
de
jeux,
casque
à
réalité virtuelle...)
afin
d'animer
la
bibliothèque
et
lui
permettre
de
développer
des
partenariats
avec
les
acteurs
locaux
(écoles,
collèges,
PMI,
EHPAD...) 07/2024
O7I2024
21-212101380-20240626-2024
08
O0B-DE
Une
fiche
technique
précisant
les
modalités
d'emprunt
et
d'utilisation
des
outils
(livraison
par
la
navette
ou
retrait
à
la
MCO,
vérification
des
outils,
déclaration
à
la
SACEM,
actions
de
communication.)
sera
remise
au
responsable
de
la
bibliothèque,
au
moment
de
la
réservation
de
l'outil.
Si
le
volume
du
matériel
le
permet
et
selon
la
place
disponible
dans
le
véhicule,
la
livraison
pourra
être
effectuée
par
la
navette.
L'emprunt
de
ces
outils
ne
fera
pas
l'objet
de
conventions
spécifiques.
-
Proposer
un
programme
de
formations
généralistes
et
thématiques,
ouvertes
au
personnel
salarié
et
bénévole
des
bibliothèques.
- Désigner
un(e)
référent(e)
de
territoire
qui
est
l'interlocuteur(irice)
du
cocontractant.
-
Apporter
son
soutien
en
ingénierie
dans
les
domaines
suivants:
projets
de
nouvelles
médiathèques,
équipement
mobilier
et
informatique,
constitution
et
mise
en
valeur
des
collections,
élaboration
de
la
politique
documentaire,
développement
de
l'action
culturelle
et
d'actions
d'animation,
recrutement.
- Faire
une
visite
de
suivi
au
minimum
tous
les
deux
ans
(ou
tous
les
ans
sur
proposition
de
la
MCO).
L'élu
représentant
la
tutelle
en
charge
de
la
bibliothèque
peut
être
présent
à
celte
réunion.
Le
cocontractant
sera
destinataire
du
compte-rendu.
-
Faire
des
visites
techniques
en
fonction
des
besoins
de
la
bibliothèque
(désherbage,
mise
en
valeur
des
collections,
animation,
action
culturelle...)
-
Proposer
une
offre
de
ressources
numériques,
via
une
plateforme
dédiée,
aux
lecteurs
inscrits
dans
les
lieux
de
lecture
du
réseau
départemental.
- Proposer
une
offre
d'action
culturelle
via
des
appels
à
projet
avec
participation
financière
de
la
collectivité
pour
les
festivals
que
la
MCO
organise
:
- festival
Coup
de
Contes
en
Côte-d'Or,
- festival
Chut
! La
Médiathèque
fait du
bruit
en
Côte-d'Or,
- festival
Ça
papote
en
Côte-d'Or.
La
participation
à ces
festivals
fera
l'objet
d'une
convention
spécifique.
Article
3
: Obligations
du
cocontractant
Le
cocontractant
en
charge
de
la
bibliothèque
s'engage
à
:
Article
3-4
: Locaux
et
moyens
de
fonctionnement
ll
s'engage
à
fournir,
aménager
et
entretenir
un
local
(chauffage,
ménage...)
appartenant
au
cocontractant
approprié,
aisément
accessible
au
public
et
majoritairement
réservé
au
service
de
lecture
publique
et
aux
animations
culturelles
organisées
par
la
bibliothèque.
Le
local
doit
respecter
les
règles
de
sécurité
applicables
aux
établissements
recevant
du
public.
ILest
recommandé
que
ce
local
soit
supérieur
où
égal
à
0,07
m°
par
habitant.
1
met
à
disposition
de
la
bibliothèque
une
ligne
téléphonique
dédiée,
un
accès
à
un
poste
informatique
connecté
à
internet
et
une
adresse
électronique
dédiée.
Il s'engage
à
communiquer
à
la
MCO
les
coordonnées
téléphoniques
et
mail
de
la
bibliothèque
et
à
indiquer
tout
changement
relatif
à
ces
coordonnées. 107/2024
M/C7/2024
ID:021-212101380-20240628-2024
08 _0O0B-DE
La
gestion
informatisée
de
la
bibliothèque
est
recommandée
quand
le
nombre
de
prêts
et
de
documents
le
justifient.
Une
promotion
des
ressources
numériques
en
ligne
proposées
sur
le
portail
de
la
MCO
est
à
assurer
auprès
des
usagers
de
la
bibliothèque,
ainsi
que
la
gestion
des
accès.
Article
3-2
: Budget
Un
budget
d'acquisition
doit
être
affecté
pour
l'acquisition
des
différents
supports.
Il
est
recommandé
d'attribuer
au
minimum
2
€
par
habitant
pour
l'acquisition
de
livres,
CD
et/ou
DVD.
l'est
recommandé
qu'un
budget
soit
également
affecté
pour
les
animations.
Article
3-3
: Ouverture
au
public
La
bibliothèque
doit
être
ouverte
au
public
à
des
jours
et
des
heures
permettant
au
maximum
de
personnes,
actives
ou
non
de
s'y
rendre.
La
bibliothèque
devra
être
ouverte
au
minimum
quatre
heures
par
semaine,
Les
changements
relatifs
à
l'ouverture
au
public
(jours,
horaires.)
doivent
être
communiqués
à
la
MCO. Le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
doit
permettre
son
utilisation
par
les
diverses
structures
intéressées,
qu'elles
soient
associatives
où
non
(établissements
d'enseignement,
crèches,
relais
petite-enfance,
centres
périscolaires,
centre
socio-culturels,
EHPAD,
structures
sociales….).
Article
3-4
: Personnel
La
bibliothèque
est
un
service
public
qui
nécessite
des
moyens
humains
pour
fonctionner
de
façon
satisfaisante
(article
8
de
la
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021).
Le
personnel
peut
être
composé
d'une
ou
plusieurs
personnes
salariées
par
la
collectivité
(statutaire
ou
contractuelle)
ou
bénévoles.
Dans
ce
dernier
cas,
il
est
recommandé
de
signer
une
convention
entre
chaque
personne
bénévole
et
la
collectivité.
Ces
conventions
peuvent
être
annexées
à
la
présente
convention.
Le
cocontractant
doit
permettre
aux
personnels
salariés
et
aux
bénévoles
de
suivre
des
formations
afin
de
gérer
et
de
favoriser
la
gestion
et
la
dynamisation
du
lieu
de
lecture.
Il
doit
nommer
une
personne
responsable
de
la
bibliothèque
qui
sera
l'interlocuteur(trice)
de
la
MCO. Il'informe
le
référent
de
territoire
en
cas
de
changement
d'interlocuteur(trice).
Cette
personne
devra
avoir
suivi
au
minimum
la
formation
initiale
dispensée
gratuitement
par
la
MCO,
Gestion
et
Animation
d'une
Bibliothèque
(GAB)
qui
sera
inscrite
dans
la
mesure
des
places
disponibles. Il
doit
prendre
en
charge
les
frais
de
mission
des
bibliothécaires
bénévoles
et
salariés
étant
amenés
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
la
formation
ou
de
la
gestion
de
la
bibliothèque.
Article
3-5
: Gratuité
L'accès
aux
bibliothèques
municipales
et
intercommunales
et
la
consultation
sur
place
de
leurs
collections
sont
gratuits
(articie
3
de
la
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021).
Le
cocontractant
doit
assurer
la
gratuité
du
prêt
des
documents
aux
lecteurs
inscrits
en
excluant
la
perception
d'un
droit
de
location
par
ouvrage
prêté
ainsi
que
de
l'obligation
d'adhérer
à
une
association
pour
accéder
à
la
bibliothèque.
La
collectivité
peut
toutefois
décider
d'instituer
un
droit
d'inscription
annuel
modéré.
La
gratuité
de
l'abonnement
pour
les
jeunes
de
moins
de
18
ans,
et
pour
les
personnes
en
recherche
d'emploi
où
en
situation
précaire
est
à
privilégier.
4 107/2024
M/C7/2024
ID:021-212101380-20240628-2024
08 _0O0B-DE
Article
3-6
: Bilan
d'activité
Le
cocontractant
s'engage
à
compléter
de
façon
dématérialisée
le
rapport
annuel
de
statistiques
du
Ministère
de
la
Culture
en
lien
avec
le
responsable
de
la
bibliothèque.
L'absence
de
données
mises
à
jour
pourra
impliquer
un
changement
de
typologie
selon
la
classification
nationale
indiquée
en
annexe
de
Côte-d'Or
Lecture.
Article
3-7
: Modalités
des
échanges
documentaires
Lors
des
échanges
documentaires
(livraison
des
choix
sur
place
et
bibliobus)
et
des
passages
de
la
navette,
le
responsable
de
la
bibliothèque
ou
le
cas
échéant
un
de
ses
représentants
doit
être
présent
pour
réceptionner
et
aider
au
chargement
et
déchargement
des
caisses
et
du
matériel.
Le
cocontractant
s'engage
à
prévenir
le
référent
de
terrifoire
en
cas
d'absence.
Les
échanges
documentaires
devront
respecter
les
consignes
inscrites
sur
les
calendriers
envoyés
chaque
année.
En
cas
de
fermeture
définitive
de
la
bibliothèque
municipale,
un
courrier
signé
de
l'autorité
territoriale
informant
de
l'arrêt
de
l'activité
doit
être
transmis
au
Département
et
les
collections
départementales
doivent
être
restituées
au
Département.
Article
3-8
:Modalités
de
participation
aux
festivals
organisés
par
la
MCO
Le
cocontractant
doit
se
conformer
aux
modalités
de
participation
décrites
dans
les
appels
à
candidature. Article
3-9
: Bibliothèque
associative
La
bibliothèque
est
un
service
public.
Sa
gestion
et
son
animation
peuvent
néanmoins
être
confiées
à
une
association.
Dans
ce
cas,
Une
convention
dont
l'objet
est
de
déterminer
les
conditions
et
les
modalités
de
collaboration
entre
les
deux
parties,
doit
être
signée
entre
l'association
et
la
collectivité,
Ce
document
doit
être
annexé
à
la
présente
convention
le
cas
échéant. Article
4
: Modalités
financières
L'ensemble
des
services
fournis
par
le
Département
est
consenti
à
titre
gratuit
en
dehors
de
la
participation
aux
festivals
organisés
par
la
MCO.
Atticle
5
: Assurance-responsabilité
Le
cocontractant
assume
l'entière
responsabilité
des
biens
prêtés,
y
compris
durant
le
transport
qu'il
effectue
(livres,
livres-audio,
CD/DVD,
outils
et
matériel
d'animation)
et
s'engage
à
prendre
en
charge
tout
dommage
causé
ou
subi
par
ces
derniers
et
notamment
le
coût
de
réparation
ou
de
remplacement
en
valeur
à
neuf
des
biens
manquants
ou
détériorés.
En
cas
de
vol
ou
de
détournement,
une
plainte
devra
être
déposée
par
le
cocontractant
auprès
des
services
de
police
au
de
gendarmerie.
De
plus,
il s'engage
à
informer
le
Département
de
cet
évènement
dans
les
meilleurs
délais.
Le
coconiractant
contracte
les
assurances
nécessaires
ou
il
s'auto-assure
conformément
aux
valeurs
d'assurance
fournies
par
la
MCO
pour
les
biens
mis
à
disposition. ID:021-212101380-20240628-2024
08 _0O0B-DE
Article
6
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
années
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
limitation
de
durée.
La
convention
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
partie,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
six
mois
avant
la
date
anniversaire
de
la
convention. Article
7
: Révision
- actualisation
de
la
convention
Durant
la
période
de
validité
de
la
convention
et
à
la
demande
de
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
aménagements
nécessaires
aux
dispositions
de
la
convention
seront
examinés
conjointement
par
les
parties
et
pourront
faire
l'objet
d'avenants
à
la
présente
convention.
Article
8
: Résiliation
de
la
convention
La
présente
convention
peut
être
résiliée
par
l’Une
ou
l'autre
partie,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
deux
mois.
La
durée
du
préavis
peut
être
réduite
en
cas
de
force
majeure,
Article
9
: Règlement
des
litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
et
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
au
Tribunal
Administratif
de
Dijon.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
à
Dijon,
le
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Le
Maire
de
Champdôtre
de
la
Côte-d'Or
François
SAUVADET
Ancien
Ministre