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Déliberation - DELIBERATION 2024 01 006 Renouvellement convention partenariat APC Mise en ligne le 26 janvier 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 01 006 Renouvellement convention partenariat APC Mise en ligne le 26 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Absents
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour:
12
Contre
: O0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
19/01/2024
Date
d'affichage
19/01/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
26/01/2024
et
publication
du
:
26/01/2024
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
S'LOT
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le
ID
: 021-212101380-20240124-2024_01_006-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
LES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Séance
du
24/01/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE.
Etaient
présents :
M.
BALANDRAUD
Frédéric,
M.
GREMERET
Marc,
Mme
HELIOT
Stéphanie,
Mme
JACQUOT
Florence,
M.
LAGUERRE
Jean-Louis,
M.
LUQUIN
Marc-Antoine,
M.
MAGDELAINE
Philippe,
Mme
MARCHAND
Christine,
Mme
MYET
Véra-Lucia,
M.
SORDEL
Sébastien,
M.
SORDEL
Philippe,
M.
URSO
Vincent Procuration(s)
:
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
GOMEZ
Delphine,
M.
NOURRY
Benoît
Etai(ent)
excusé(s)
:
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MYET
Véra-Lucia
La
poste
a
proposé
aux
communes
la
gestion
de
points
de
contact
«
La
Poste
Agence
Communale
»
offrant
les
prestations
postales
courantes,
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
conformément à
la
loi
du
2
juillet 1990. La
1ère
convention
a
été
signée
par
la
commune
de
Champdôtre
en
2006,
suivie
d’un
renouvellement
en
2015,
et
arrive
à
échéance
le
14
juin
2024.
Le
Maire
expose
le
nouveau
contrat
de
présence
postale
2023-2025
et
les
modalités
d'organisation
de
l’agence
postale
communale
qui
devient
point
de
contact
du
réseau
de
La
Poste,
offrant
toute
la
gamme
des
services
de
La
Poste. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
:
- de
renouveler
la
convention
de
partenariat
proposée
pour
une
durée
de
9
ans,
conformément
aux
modalités
financières
garantissant
une
indemnité
forfaitaire
de
1140€/mois
et
conformément
aux
nouvelles
modalités
de
gestion,
avec
des
offres
de
service
élargies.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
- que
la convention
prendra
effet
le
15/06/2024.
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE nvoyé
en
préfecture
le
26/01/2004
Fi
u
en
préfecture
le 26/01/2024
ID:021-212101380-20240124-2024
01 _O0B-DE
Adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
POUR
: 12
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
: O
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pouextrait
certifié
conforme.
Eat
à
CHAMPDOTRE
Le
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE