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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3411 Aniamtion sites importance communautaire Designation structure animatrice
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3411 Aniamtion sites importance communautaire Designation structure animatrice)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 fevrier 2024
ANIMATION DES SITES D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE
DES "GORGES DE L'HERAULT", "MONTAGNE DE LA MOURE ET CAUSSE D'AUMELAS" & "GARRIGUES DE LA MOURE ET D'AUMELAS"
DESIGNATION DE LA STRUCTURE ANIMATRICE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 fevrier 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Philippe SALASC, premier Vlce-president de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 fevrier 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.
Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-
Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe
LASSALVY, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M.
Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN
suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Fran~ois SOTO a M. Olivier SERVEL, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chantal
DUMAS a Mme Roxane MARC, Mme Christine SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Martine
LA BEUR a Mme Christine DEBEAUCE, M. Marcel CHRISTOL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme
Martine BONNET a Mme Beatrice FERNANDO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la
faune et de la flore sauvage ;
VU la directive 2009/ 147/CE du novembre 2009 du parlement europeen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 414-/ a 7 et R. 414-/ a 26 transposant les directives europeennes ;
VU ensemble, la deliberation du Conseil communautaire en date du 19 juin 2023 relative a la deftnition de l'interet communautaire et l'arrete prefectoral n° 2023-/ 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH), en particulier sa competence relative a la protection et la mise en valeur de l'environnement et ses actions sur les sites Natura 2000 d'interet communautaire ;
VU la deliberation du 20/ 12/20 I 0 par laquelle la communaute de communes s'est engagee dans l'elaboration du document d'otjectifs du site Natura 2000 des Gorges de l'Herault, en tant qu'operateur; VU la deliberation du 24// 0/2011 par laquelle la Communaute de communes s'est engagee dans l'elaboration du document d'otjectifs du site Natura 2000 « Montagne de la Moure et causse d'Aumelas », en tant qu'operateur;
VU la deliberation du 24/06/2013 par laquelle la Communaute de communes s'est engagee dans la mise en reuvre du document d'otjectifs du site Natura 2000 des Gorges de l'Herault, en tant qu'animateur; VU la designation de la communaute de communes en tant qu'animatrice des sites « Montagne de la Moure et causse d'Aumelas » et « Garrigue de la Moure et d'Aumelas » a l'occasion du comite de pilotage en date du I 0 fevrier 2021 ;
VU la designation de la communaute de communes en tant qu'animatrice du site « Gorges de l'Herault » a l'occasion du comite de pilotage en date du 11 fevrier 2021 ;
VU les COPIL des 23 janvier 2024 et Jer fevrier 2024 lors desquels la Communaute de communes a ete reconduite en tant que structure animatrice des sites « Montagne de la Moure et causse d'Aumelas » et « Garrigues de la Moure et d'Aumelas » et « Gorges de l'Herault » pour une duree de 3 ans ; CONSIDERANT que la CCVH depuis 2010, s'est pleinement impliquee dans l'animation des trois sites Natura 2000 « Gorges de l'Herault », « Montagne de la Moure et causse d'Aumelas » et « Garrigues de la Moure et d'Aumelas », dans un premier temps pour l'elaboration des documents d'objectifs (plans de gestion), puis dans leur mise en oeuvre,
CONSIDERANT que la designation de la structure animatrice, en charge de la mise en oeuvre des plans de gestion, est renouvelee tous les 3 ans, a l'occasion du cornite de pilotage annuel, CONSIDERANT qu'en 2017, puis 2021, la CCVH a ete reconduite par les cornites de pilotage en tant que structure animatrice pour l'animation des sites Natura 2000 precites, CONSIDERANT qu'a l'occasion des COPIL du 23 janvier 2024 (« Montagne de la Moure et causse d'Aumelas » et « Garrigues de la Moure et d'Aumelas ») et ler fevrier 2024 (« Gorges de l'Herault »), la CCVH a de nouveau ete reconduite, pour 3 ans en tant que structure animatrice,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'enteriner les decisions des comites de pilotage des 23 janvier et I er fevrier 2024 designant la Communaute de communes Vallee de l'Herault comme structure animatrice Natura 2000 pour une duree de 3 ans,
d'autoriser Le President a signer tous les documents relatifs ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3411
Publication le 27 fevrier 2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 27 fevrier 2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240226-16122-DE-l-l
Auteur de l'acte : Philippe SALASC, Vice-president de la
Communaute de communesVallee de l'Herault
Le Vice-president de la communaute de
communes
A Philippe SALASC Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ