Compte-Rendu - CR du 06 septembre 2018

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Compte-Rendu - CR du 06 septembre 2018 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 SEPTEMBRE 2018 – 20H30

Le 06 septembre 2018, à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 29 août 2018, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. MORIN, F. RAMOS, G. HULIN, Adjoints ; B. BLOTTIERE, M. COGE, J-L. POUILLE, F. VERGER, G. LAUTONNE, G. DELAFOSSE, L. DROUET, F. BIENVENU, C. MOREL, T. LEMETTAIS

ABSENTS EXCUSES :

S. FOSSET donne pouvoir à B. BLOTTIERE

B. AUBRY donne pouvoir à G. HULIN

ABSENTS :

L. MIGNON

S. FERREIRA

Secrétaire de séance : G. MORIN

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

En Mémoire de Monsieur Dominique DU MERLE, décédé le 29 juillet 2018, démissionnaire du conseil municipal le 19 juin 2018 pour raison de santé, Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence soit respectée.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

REMERCIEMENTS

Le comité JUNO CANADA remercie pour la subvention attribuée par le conseil municipal

Le groupe « Ultims Rock » qui s’est produit lors de la fête de la musique (23 juin 2018) remercie la municipalité pour l’accueil

Madame MEISNER Annick remercie les organisateurs de cette belle fête de la musique (23 juin 2018), un moment convivial qui a permis de découvrir les talents de cuisiniers des jardiniers. Félicitations à toute l’équipe, gâteaux délicieux et bonne programmation musicale.

Le secours catholique représenté par Gervaise THIEULIN :

- Remercie pour les travaux réalisés au local. Remerciements aux ouvriers pour leur discrétion et gentillesse et la rapidité des travaux

- Remercie pour la réalisation de la journée festive du 2 juin.

L’Association des anciens combattants ACPG-CATM-TOE-VEUVES, remercie pour la subvention attribuée par le conseil municipal

L’Orchestre Régional de Normandie remercie pour l’excellent accueil réservé à leurs équipes à l’occasion du concert du 07 juillet dernier

L’Association Joie de Vivre remercie pour la subvention attribuée par le conseil municipal 2

L’association des randonneurs (équestres) du Pays d’Auge : remercie pour la mise à disposition du matériel prévue pour le rallye équestre, mais finalement le rallye n’aura pas lieu en raison de la fermeture du centre équestre des Capucins.

18-52 – INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal de la réception en date du 19 juin dernier, de la lettre de démission de son poste de conseiller municipal de Monsieur Dominique DU MERLE, à compter du 19 juin 2018.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L270 du Code Electoral, « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant ».

Monsieur MICHEL Alain et Madame PETIT Carole ont été consultés et ils ont exprimés leur refus dans un courrier.

Ensuite, Monsieur Thierry LEMETTAIS a été consulté le 20 juin 2018 à 19h33 ! et il a accepté de siéger au conseil municipal, et a ensuite rédigé son courrier d’acceptation en date du 21 juin 2018.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Thierry LEMETTAIS d’accepter son mandat de conseiller municipal, lui souhaite la bienvenue et le déclare installé dans ses fonctions.

Monsieur LEMETTAIS remercie l’ensemble du conseil municipal de l’accepter. Il précise qu’il ne vient pas en « ennemi » car venant d’une liste adverse, mais tiendra ses positions quand il ne sera pas d’accord sur quelque chose, ce qu’il a toujours fait, notamment dans son précédent mandat. Monsieur le Maire indique que personne n’a jamais pensé qu’il entrait en position d’ennemi, il lui souhaite une bonne installation et un bon travail au sein du conseil.

18-53 – COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe que suite à l’entrée de Monsieur Thierry LEMETTAIS dans le conseil municipal, il convient maintenant, en accord avec ses vœux de le nommer dans différentes commissions communales :

COMMISSION DU PERSONNEL 6 membres

Monsieur Thierry LEMETTAIS, nouveau conseiller municipal, souhaite intégrer des commissions communales. Celui-ci souhaiterait siéger à la commission du personnel

Monsieur le Maire propose de fixer à 7 le nombre de membres de la commission du personnel Voté à l’unanimité

Monsieur le Maire soumet au vote la candidature de Monsieur Thierry LEMETTAIS en tant que membre de cette commission.

Voté à l’unanimité

COMMISSION COMMUNICATION 5 membres

Monsieur Thierry LEMETTAIS, nouveau conseiller municipal, souhaite intégrer des commissions communales. Celui-ci souhaiterait siéger à la commission communication

Monsieur le Maire propose de fixer à 6 le nombre de membres de la commission communication Voté à l’unanimité 3

Monsieur le Maire soumet au vote la candidature de Monsieur Thierry LEMETTAIS en tant que membre de cette commission.

Voté à l’unanimité

Monsieur LEMETTAIS indique que ce sont les seules commissions qu’il lui ont été proposées. Il demande si les commissions de Monsieur DU MERLE ont été redistribuées. Monsieur le Maire est surpris de cette remarque car l’ensemble de la liste des commissions municipales (hors syndicats ou il n’est pas possible de modifier les membres) a dû lui être communiquée. Avant le prochain conseil municipal, la liste des commissions lui sera de nouveau communiquée afin qu’il puisse, s’il se souhaite, siéger dans d’autres commissions.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Monsieur le Maire indique qu’aucune délibération ne sera prise ce soir car la notification de la subvention du département n’a pas été reçue.

Le dossier avance car la commission permanente du Conseil Départemental en date du 19 juillet 2018 a attribué dans le cadre du contrat départemental de territoire 2017-2021 une subvention globale de 7 043 138 € à répartir suivant un accord local entre la communauté d’agglomération Lisieux-Normandie et les 6 pôles urbains de plus de 2000 habitants selon la volonté du Département (communes de Lisieux, Livarot-Pays d’Auge, Orbec, Mézidon-Vallée d’Auge, Saint Pierre en Auge et Valorbiquet).

Concernant Orbec, la première tranche de travaux (place de la Poissonnerie, rond-point et parkings) a été déclarée éligible pour un montant de 300 000 €.

L’ensemble du projet d’aménagement urbain a été déclaré éligible au contrat départemental.

Monsieur le Maire indique que dans un premier temps, les Maires des pôles urbains et le Président de la Communauté d’agglomération doivent signer ce contrat de façon non protocolaire. Pour notre commune, ce sera réalisé demain 07 septembre, et ensuite il y aura une signature réalisée de façon protocolaire, dans les mêmes conditions que la contractualisation avec la Région, entre le Département et la Communauté d’Agglomération.

Cette première signature permettra de demander un acompte sur la subvention après notification, afin de pouvoir affermir la deuxième partie de la tranche conditionnelle.

Monsieur le Maire informe pour cette première tranche de travaux, en additionnant toutes les subventions déjà notifiées et en cours de notification (DETR, DSIL, Région, Département), le ratio subvention par habitant est plutôt élevé, avec en plus les subventions du SDEC et la subvention de délégation de maîtrise d’ouvrage du Département concernant la rue du Général de Gaulle et l’aménagement du rond-point.

Monsieur le Maire indique qu’il espère pouvoir représenter ce dossier lors du prochain conseil municipal.

18-54 – SDEC : EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DES CANADIENS

Monsieur le Maire indique que les travaux concernent l’effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication de la rue des Canadiens. Le dossier a été établi par le SDEC Energie.

Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de la première tranche de travaux de revitalisation du centre bourg. Avant les travaux de surface prévus l’année prochaine rue du Général de Gaulle et rue des Canadiens (du carrefour boulevard de Beauvoir à la rue Grande), il est urgent et essentiel de procéder à l’effacement des réseaux souples de la 4

compétence du SDEC et de reprendre les réseaux d’eau potable et eaux usées qui sont en très mauvais état. Le SIAEPA a voté la reprise de ces réseaux lors de son conseil syndical du 05 septembre 2018 pour des travaux prévus en 2019.

Le coût total de cette opération est estimé à 147 234 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 20 %, sur le réseau d'éclairage de 20 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 20 % sur le réseau de télécommunication.

La participation communale s'élève donc à 103 948 € selon la fiche financière, déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.

L’inscription de cette dépense interviendra sur le budget de fonctionnement 2019 mais il convient de délibérer dès maintenant pour que les travaux soient inscrits dans le programme de travaux 2019 établi par le SDEC.

Concernant les travaux d’éclairage public pour la rue des Canadiens, le SDEC nous a fourni lors du dernier comité technique un premier chiffrage à affiner d’un montant d’environ 50 000 €, nous attendons le chiffrage définitif qui reprendra les modifications demandées lors de ce comité, ce dossier sera inscrit au prochain conseil municipal.

Concernant les travaux de surface, il y aura une présentation du projet rue du Général de Gaulle/rue des Canadiens en réunion toutes commissions le 26 septembre 2018 à 20h et un conseil municipal pour entériner les choix retenus le 04 octobre 2018.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Madame MOREL indique qu’elle aurait souhaité avoir des documents sous les yeux pour pouvoir voter, qu’il n’y a pas eu de budget total, elle s’interroge sur cette somme de 103 000 €. Elle pense que l’ensemble des conseillers écoutent sans comprendre une présentation qu’elle juge ennuyeuse et soporifique.

Monsieur le Maire lui rappelle que l’ensemble des conseillers municipaux ont été destinataires en début d’année, du détail tranche par tranche, année par année des montants estimés des travaux. Il indique que c’est le SDEC (syndicat départemental d’énergies du calvados), seul compétent pour l’effacement des réseaux, qui a réalisé le chiffrage que ne lui semble pas incompréhensible. Il demande si d’autres personnes ont des remarques ou s’il faut réexpliquer ce dossier.

Madame MACREZ indique que ce dossier lui parait simple.

Madame MOREL aurait aimé avoir une vision globale du projet avec un plan de financement et connaitre l’état de la trésorerie de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que le document a déjà été envoyé et que la trésorerie est de 1 700 000 €, avec l’emprunt de 1 200 000 € versé.

Madame MOREL pense que la trésorerie de la commune est mal gérée et propose aux conseillers de relire le rapport de la cour des comptes.

Monsieur le Maire répond qu’il n’attend pas après Mme MOREL pour gérer la trésorerie et propose que Madame MOREL nous parle du plutôt du rapport de la cour des comptes de l’EPCI où elle travaille.

Madame MOREL ne voit pas de lien sur cette attaque personnelle, qui mériterait même à ses yeux le dépôt d’une plainte. 5

Monsieur le Maire lui répond qu’il ne s’agit pas d’une attaque personnelle car il ne l’a pas nommément mise en cause, mais cité l’EPCI où elle travaille. L’information a d’ailleurs largement fait la une des journaux locaux au moment des faits.

Madame MOREL indique que Monsieur le Maire est très mal renseigné car elle ne travaille pas dans un EPCI.

Monsieur le Maire demande si les membres du conseil municipal souhaitent des précisions complémentaires.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à 14+2 pouvoirs POUR et 1 abstention (C. MOREL) :

- confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande ,

- prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le

câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de

son réseau et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur

son domaine public routier,

- s'engage à voter les crédits nécessaires en section de fonctionnement,

- s'engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront

notifiés à la commune, prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne

donnera pas lieu à récupération de TVA,

- s' engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement

du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l'année de

programmation de ce projet . Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût

total HT soit la somme de 3680.85€,

- autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

18-55 – AVENANT RENOUVELLEMENT BAIL GENDARMERIE

Monsieur le Maire rappelle que le bail de la gendarmerie a été renouvelé le 1er septembre 2015 pour une durée de 9 ans, soit jusqu’au 31 août 2024.

Le loyer annuel de départ a été fixé à la somme de 56 460.47 €. Ce loyer étant révisable triennalement.

A compter du 1er septembre 2018 (1ère révision triennale), la part variable du loyer annuel a été estimée par le service France Domaine, en tenant compte de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction, à la somme de 57 810 €.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal de signer le 1er avenant au bail du 05.11.2015 correspondant à la 1ère révision triennale. Après en avoir délibéré et en l’absence de question, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail de la gendarmerie.

18-56 – FLEURISSEMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de délibérer sur les montants attribués aux lauréats du concours des maisons fleuries 2018 et propose la répartition suivante. Il précise que l’enveloppe financière est la même que l’année dernière.

Catégorie : Maisons - Jardins Catégorie : Commerçants

1er : 85 € 1er : 35 €

2eme : 75 € 2ème : 30 €

3ème : 60 € 3ème : 25 €

4ème : 50 € 6

4ème : 50 €

6ème : 40 € Catégorie : Balcons - Fenêtres - Murs

6ème : 40 € 1er : 40 €

6ème : 40 € 2ème : 35 €

9ème : 35 € 3ème : 30 €

9ème : 35 € 3ème : 30 €

5ème : 25 €

6ème : 20 €

7ème : 15 €

Mme BLOTTIERE demande s’il faut s’inscrire pour participer, est ce que la commission passe partout ?

Monsieur le Maire indique qu’il y a nécessité de s’inscrire en Mairie pour obtenir un bon d’achat de plants et que la commission passe sur l’ensemble du territoire, le centre-ville et les écarts jusqu’aux limites communales.

Madame MOREL demande comment se passe le fleurissement auprès des commerçants, est ce la commune qui fleurit les commerces ?

Monsieur le Maire lui indique qu’une aide est apportée aux commerçants, qui en font la demande, pour la conception des jardinières et l’achat de plants.

Madame MOREL ne comprend pas que la commune apporte une aide aux commerçants qui ensuite pourront prétendre à un prix versé par la commune.

Monsieur le Maire lui répond que le fleurissement des commerces bénéficie surtout aux commerçants. Par ailleurs, sur l’ensemble des commerces, il est difficile de sortir un palmarès avec 3 lauréats. Le fleurissement spontané des commerçants est décourageant et la commune essaie, en les aidant, de les inciter à faire des efforts.

Monsieur LEMETTAIS, président de l’union des commerçants, ajoute que pour les commerces qui acceptent l’aide de la Mairie, le bénéfice va à leurs commerces et donc à la ville. Lui-même a acheté des jardinières et la commune l’aide pour les plantations car il pense que ça embellit la ville. C’est une aide que l’on accepte ou pas. Lorsque les commerçants ne jouent pas le jeu soit ils n’ont pas de jardinières soit ils n’ont pas pris le temps de les confectionner. Il note que la ville est joliment fleurie, c’est très agréable pour les touristes et pour la commune. Il pense que l’aide pour le fleurissement de la part de la commune c’est bien. Il termine en ajoutant que s’il était lauréat d’un prix de fleurissement, étant aidé par la commune, il n’encaisserait pas l’argent.

Monsieur le Maire précise que les membres de la commission du fleurissement sont ceux de la commission des travaux à laquelle siège Madame MOREL, qui, depuis le début du mandat, n’a jamais participé une seule fois à cette commission pour établir le palmarès. Il ajoute que c’est toujours plus facile de critiquer sans participer, et lui propose d’assister aux réunions pour apporter ses idées.

Madame MOREL indique que les jours et heures de convocation ne lui permettent pas de se libérer par rapport à son emploi. Elle ajoute que ce concours se pratique sans règlement, la règle pour les concours c’est d’avoir un règlement. Elle souhaitait soulever un point déontologiquement choquant, c’est-à-dire que certains commerçants puissent obtenir un prix tout en étant aidé par la collectivité, et elle pense que peut être d’autres peuvent penser la même chose et c’est pour cela qu’elle l’exprime en conseil municipal. 7

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de règlement mais qu’il y a des critères de notation : effort de fleurissement, coup de cœur et originalité. La commission est passée le 11 juillet à 14h, avec une personne des espaces verts qui a pu apporter un regard plus professionnel que celui des élus.

Madame RAMOS ajoute que la récompense est évaluée sur l’effort de fleurissement, et sur l’originalité. Des jardinières seulement réalisées en géraniums, c’est très joli mais l’originalité n'est pas là.

Monsieur le Maire termine en invitant les membres du conseil municipal à aller visiter les adresses promues dès que le palmarès sera publié et vérifier le travail de la commission.

Madame BLOTTIERE aurait aimé faire partie du passage de la commission mais est arrivée trop tard.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité les montants attribués aux lauréats du concours des maisons fleuries 2018, comme exposé ci-dessus.

18-57 – TARIFS CONCERTS

Monsieur le Maire informe des manifestations à venir et propose de fixer les tarifs et le nombre de tickets à mettre en valeur comme suit :

-Concert OMAC « Les Mégots » : : 200 tickets d’entrée à 7€ soit une encaisse de 1400€,

24 novembre 2018 20h30 au centre culturel

-Concert ORN « GOSPEL SYMPHONIQUE » du 25 novembre 2018 à 17h à l’église Notre Dame :

400 tickets d’entrée à 12€ soit une encaisse de 4800 €

Et pour ces deux concerts : gratuit pour les jeunes de moins de 15 ans, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité les tarifs pour les deux concerts exposés ci-dessus.

Monsieur le Maire souhaite revenir sur le concert d’hommage à Debussy, le week-end dernier, dans les jardins de l’hôtel de Croisy, qui a remporté en vif succès. Toutes les places ont été vendues. Monsieur le Maire tient à remercier publiquement Monsieur et Madame GRIMAL qui ont accepté l’organisation de ce concert dans ce lieu exceptionnel.

QUESTIONS DIVERSES

-Madame BLOTTIERE informe que les commerçants s’inquiètent par rapport aux travaux, combien de temps cela durera ?

Monsieur le Maire indique qu’il y a eu un contretemps d’une semaine indépendant de notre volonté concernant le démarrage des travaux, occasionné par les réseaux télécom, partiellement endommagés et à remplacer avant la réalisation de la partie pavée. La réouverture devant le musée est prévue vers la vingtaine d’octobre.

-Madame BLOTTIERE informe que le marché dans sa nouvelle disposition, c’est très bien, mais, les voitures ne peuvent pas se garer. Il aurait été judicieux de disposer les voitures des commerçants ambulants au plus près des commerces et sans laisser d’espace, afin de ne pas gêner la circulation. 8

Monsieur le Maire informe que cette modification fait suite à une proposition des commerçants. En revanche, mercredi, certains commerçants n’étaient pas satisfaits de cette mise en place.il faudra veiller à rapprocher les commerçants ambulants vers les commerces et laisser la circulation pour accéder aux places de stationnement.

Monsieur LEMETTAIS est d’accord avec Madame BLOTTIERE, il propose d’inverser le stationnement des camions et remorques des commerçants ambulants sur la route et mettre leurs marchandises en face des vitrines. Le passage clientèle pourra ainsi se faire sur le trottoir donnant accès aux commerçants ambulants et sédentaires. Il ajoute qu’il est très inquiet pour le chiffre d’affaires des commerçants pendant la période de travaux.

Madame RAMOS demande si les travaux en sont la seule cause ?

Monsieur LEMETTAIS ajoute que c’est aussi la conjoncture actuelle et les travaux. Il informe que la boulangerie MARIE, chez Rose et la fleuriste enregistrent une baisse de leur chiffre d’affaires, idem au restaurant du havre.

Monsieur le Maire ajoute que certains commerçants regrettent que les ouvriers travaillant sur le chantier ne consomment pas sur Orbec, bien qu’ayant passé le message auprès des entreprises.

-Madame COGE indique que les jardinières rue de Geôle recouvrent le trottoir et sont gênantes pour les piétons ou des personnes avec poussettes.

Monsieur le Maire indique que l’on ira regarder et les déplacer si besoin.

-Madame COGE indique qu’en haut de la rue d’Enghien les Bains, il y a deux voitures tampons depuis 6 mois et le square est rempli de poubelles. Également rue Grande, il y a un camion garé depuis plusieurs jours.

Monsieur le Maire indique que, pour la rue Grande, il s’agit d’un problème privé entre un commerçant et un auto entrepreneur. Le commerçant aurait stationné ce camion avec les clés dessus, devant la civette et commis des dégradations sur le véhicule. Pour que la fourrière puisse intervenir, il faut que l’agent de police municipale constate le stationnement de plus de 8 jours du camion. Le commerçant a été auditionné par la gendarmerie. Bien entendu que dès que le délai sera terminé, ce camion sera enlevé par la fourrière si besoin.

-Monsieur LEMETTAIS questionne sur la réglementation des rues qui sont passées à 30 km/h (rue des Moulins, rue du Docteur Pellerin, etc...), comment cela s’est passé, le conseil municipal a délibéré ? Il informe que dans la rue Grande côté église, la vitesse est excessive, également dans la rue Croix aux Lyonnais. Il demande que la réglementation soit également mise à 30 km/h dans ces deux rues pour la sécurité des piétons et demande que la réflexion soit engagée pour la pose de ralentisseurs.

Monsieur le Maire indique que la zone 30km/h est obligatoire dans le cadre de la pose de rehausseurs ou ralentisseurs. Les ralentisseurs qui ont été posés, l’ont été grâce aux remarques des riverains concernant la circulation excessive. Certains de ces riverains, après la pose des ralentisseurs, ont remis en cause leur emplacement et leur utilité. Il informe que 2 autres ralentisseurs vont être posés, en bas de rue de Geôle et dans la rue des Bains. Rue du Général de Gaulle, dans le futur aménagement, 2 plateaux ralentisseurs pourraient être crées au niveau de l’entrée de l’office notarial et à l’entrée de l’école Notre Dame. Eventuellement 1 autre ralentisseur pourra être intégré entre les plateaux pour réduire la vitesse si nécessaire. Monsieur LEMETTAIS indique également que des camions s’engagent régulièrement dans la rue Grande, la nuit et en journée, notamment après avoir livré route de l’Aigle. La signalétique présente aux entrées de ville n’est peut-être pas suffisante.

Monsieur le Maire lui répond que c‘est toujours le même problème, les livreurs suivent scrupuleusement leur GPS qui indique souvent la route la plus courte mais qui ne fait pas la différence entre un véhicule léger et un poids lourd.

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-Madame BLOTTIERE informe qu’il y a des chiens errants au parc, qu’il y est donc difficile de s’y promener. 9

-Madame BLOTTIERE souhaite revenir sur l’échange de mails envoyés entre Monsieur le Maire et Madame MOREL et l’ensemble du conseil municipal. Elle souhaite savoir si le policier municipal est également d’astreinte le week-end ? elle souhaite avoir des informations sur l’utilisation de la voiture de police municipale le week end.

Monsieur le Maire informe que le policier municipal est la seule personne à assurer officiellement l’astreinte de week-end. Cette astreinte figure sur sa fiche de poste. Il a l’autorisation du Maire de garder son véhicule tous les jours, week end compris afin de pouvoir intervenir si besoin lorsqu’il est appelé. Une deuxième personne du service technique va peut-être bientôt réaccepter de faire des astreintes les week-ends également.

Madame MOREL indique que réglementairement, il n’est pas possible à un agent d’être d’astreinte toute l’année. Il est normal que son véhicule de service soit auprès de l’agent en astreinte mais pas normal que le véhicule soit toujours stationné au centre de secours. Monsieur le Maire indique que c’est impossible de forcer quelqu’un à effectuer des astreintes et rappelle que le policier municipal est aussi pompier volontaire et chef de centre des pompiers d’Orbec. Il tient à préciser, comme indiqué dans son courrier, que le policier municipal, concernant l’orage du mois de juin, a effectué des interventions en tant que pompier et qu’il a également, avec le Maire, assuré la sécurisation et le nettoyage du rond-point jusqu’à 23h ce dimanche soir de juin. Il n’est donc pas inconnu au bataillon comme décrit de façon désagréable dans le courrier de Madame MOREL. Concernant l’orage du mois d’août, Monsieur le Maire rappelle que le policier municipal, a également été présent pour la sécurisation de rues et personnes, qu’il a effectué des interventions en tant que sapeur-pompier (inondation importante par le toit au centre de secours, personne bloquée dans son véhicule,...). Le Maire quant à lui était à 150 m de chez Madame MOREL, boulevard de Beauvoir, parti porter assistance à une personne lourdement handicapée dont le logement était inondé.

Monsieur LEMETTAIS informe qu’il y a eu également une inondation quartier de l’église. Concernant ce problème d’inondations, Monsieur le Maire indique que Guy MORIN va rencontrer l’Entreprise TLV pour éventuellement remplacer les grilles par des avaloirs, car dès que les grilles sont soulevées boulevard de Beauvoir, l’eau s’évacue très rapidement. Madame MOREL demande que lorsque qu’il y a un dysfonctionnement, les agents pourraient venir soulever les grilles à la place des riverains. Monsieur le Maire lui demande quels agents ? en dehors de leur temps de travail ou d’une astreinte, les agents ne peuvent pas être mobilisés. En revanche, nous pourrions compter sur le civisme des habitants et notamment des conseillers municipaux.

Madame MOREL indique qu’elle a assisté à toutes les inondations, barré les rues, déplacé les barrières et a soulevé toutes les grilles et nettoyé car l’eau était mélangée à de l’eau usée avec tous les détritus qui vont avec. Elle indique qu’elle ne parle pas seulement pour elle mais pour les habitants rue des Moulins impactés par les inondations.

Monsieur le Maire indique que quelque soit la violence des précipitations, il ne devrait y avoir de soulèvement de tampons du réseau d’eaux usées. Les réseaux d’eau pluviale et d’eaux usées étant totalement indépendants, Pour comprendre ce désordre, il faut savoir que tous les réseaux convergent vers la rue des Moulins. Lors d’épisodes orageux ou de fortes précipitations, le volume d’eau traité à la station est en forte augmentation. Le SIAEPA a missionné la SAUR pour effectuer un passage caméra pour essayer de voir d’où viennent ces eaux de pluie parasites et à quels endroits elles se jettent dans le réseau d’assainissement. Le problème également est que tous les tuyaux ont été posés, à l’époque, en diamètre 200. Aujourd’hui on pose du diamètre 300. Il y a également un nœud énorme de réseaux au carrefour rue des Canadiens/Boulevard de Beauvoir qui repart sur une seule canalisation vers la station de relevage de l’aire des gens du voyage avant d’être envoyée à la station d’épuration. Il faut arriver à capter les eaux pluviales bien en amont du centre-ville et arriver à trouver les branchements parasites. Madame MOREL reconnait que les désordres sont structurels et qu’ils vont être pris en compte. En revanche, en cas d’alerte orage, elle souhaite que les agents de la ville puissent anticiper et nettoyer les rues et les grilles. Elle indique qu’il y a encore du papier WC sur les grilles rue des Moulins et également des gravillons venant du chantier rue des Canadiens. Elle regrette 10

également le comportement de certaines personnes qui augmentent l’effet inondation, notamment un agent de la ville et pompier qui a traversé la rue des Moulins et a généré une vague en passant en voiture.

Monsieur le Maire informe que de tels comportements doivent être dénoncés à la gendarmerie.

-Monsieur DELAFOSSE indique que lorsque le budget a été voté au mois d’avril, on a voté une somme de 10 000 € pour changer les fenêtres de la mairie, ces fenêtres ne sont toujours pas réparées, il demande quand les travaux seront effectués.

Monsieur le Maire informe que les travaux sont déjà commencés car la pièce concernée était une pièce d’archives qui ont dues être déplacées pour accéder aux fenêtres. Les fenêtres sont commandées. Il précise qu’il y a d’autres chantiers qui ont été réalisés ou qui devront l’être et qu’il n’y a pas que ce chantier de fenêtres à réaliser. Monsieur le Maire précise enfin à Monsieur DELAFOSSE qu’il a voté contre le budget primitif 2018 qui programmait le remplacement de ces fenêtres. Il est donc un peu surpris de l’impatience de Monsieur DELAFOSSE quant à la réalisation et l’exécution de ce même budget.

-Madame MOREL demande l’avenir du centre équestre des capucins, qui ne ressemble plus du tout à un centre équestre.

Monsieur le Maire informe que c’est la compétence du SIVOM. La présidente du syndicat s’occupe du dossier. Une procédure est toujours en cours. Le logement a été récupéré, il y a un nouveau locataire. L’injonction d’expulsion des locaux professionnels n’a pas été prononcée par le tribunal. Les clés de ces locaux n’ont pas été récupérées. Une personne est intéressée pour reprendre ce centre dès que les locaux pourront être libérés. La période hivernale arrivant, la procédure pourrait être ainsi retardée de 6 mois.

Monsieur POUILLE indique qu’il serait peut-être préférable de vendre ce site.

-Monsieur DELAFOSSE souhaite revenir sur les ralentisseurs qui ont été installés cet été, et demande s’il est prévu d’en installer rue Grande, côté église et rue Croix aux Lyonnais où il constate que la vitesse est excessive.

Monsieur le Maire l’informe que rien n’est arrêté et que pourquoi pas en installer à ces endroits. Les ralentisseurs posés cet été ont été installés aux endroits qui avaient été identifiés comme accidentogènes ou dans des rues plus étroites. Il y a beaucoup d’autres rues qui pourraient bénéficier de pose de ralentisseurs.

-Monsieur LEMETTAIS demande si dans le code de la route, il n’est pas nécessaire, de peindre des bandes blanches, au niveau des passages piétons en pavés dans la rue Grande côté église. Cela permettrait de faire ralentir les véhicules qui roulent très vite dans cette partie de rue.

-Madame DROUET demande si la récolte des bouchons pour les personnes handicapées existe toujours.

Monsieur MORIN indique que le magasin carrefour récolte les bouchons. Monsieur LEMETTAIS ajoute que le touriste bar récolte également les bouchons.

Séance levée à 22H15