Procès Verbal - PV 05 JUIN 26

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 juin 2024

Procès Verbal - PV 30 03 26

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 16 juin 2025 1

Procès Verbal - pv 09 03 26

Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 juin 2022

Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juin 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 juin 2021

Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 octobre 2023

Procès Verbal - pv 05 juin 2026

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 28 Janvier 2026

Procès Verbal - PV 05 JUIN 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chauzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 JUIN 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal du conseil municipal

du vendredi 05 juin 2026

L'An deux mille vingt-six, le vendredi cinq juin, le conseil municipal de la commune de Chauzon étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. TOULOUZE Frédéric, maire.

Mme CAPELLE Chantal a été désignée comme secrétaire de séance.

Présents : Frédéric TOULOUZE - Chantal CAPELLE -— Patrick PLANTEVIN

Charline MERLE - Marie-Françoise GAUZENTE - Jean-Louis TOULOUZE- -

— Aurélie PLATET - Agnès SOPRANI-Christophe BOYER

Mr Sébastien CHABAUD), excusé, donne procuration à Mme Chantal CAPELLE

Absent : Rénald JACQUES

Procès-verbal approuvé en conseil municipal le 21 juillet 2026.

Date de mise en ligne : le 23 juillet 2026.

Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénatoriales

Vu le Code électoral, notamment les articles L.280 à L.203 et R.131 à R.148 relatifs à

la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ;

Vu l’article L.288 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus

séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Vu le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner ses délégués et suppléants appelés à composer le collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs ;

Considérant que le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Chauzon est fixé à :

-1 délégué

-3 suppléants

Monsieur le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil et a

dénombré 09 conseillers présents et a constaté que la condition du quorum était

remplie.

Election du délégué :

Nombre de votants (bulletins déposés) : 10

Nombre de suffrages exprimés : 10

A été proclamé délégué : Monsieur Frédéric TOULOUZE

Election des suppléants :

Nombre de votants (bulletins déposés) : 10

Nombre de suffrages exprimés : 10

Ont été proclamés suppléants : Monsieur PLATEVIN Patrick, Mme GAUZENTE

Marie-Françoise, Mme MERLE Charline

Les élus désignés délégué et suppléants ont tous accepté leur désignation.

Un procès-verbal des opérations électorales est établi et transmis à Monsieur le Préfet

conformément aux dispositions réglementaires.Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 23 avril 2026 à

l'unanimité

Ordre du jour du conseil municipal du 05 juin 2026:

1) Décision modification : remboursement taxe aménagement

2) Participation aux dépenses de fonctionnement, de restauration et de garderie scolaire de l’école Jean Moulin de Ruoms

3) Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée de Ruoms 4) Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée de Laurac 5) Demande de subvention au Département pour un parcours ludique aire de

jeux enfants

6) Demande de cession d’un barnum à la Région

7) Convention financière fête de Noel communes Chauzon-Pradons 8) Création d’un emploi d'agent technique pour accroissement d’activité 9) Choix d’un référent déontologue

10) Frais de mission et de déplacement des conseillers municipaux

Divers

1/ Décision modificative : remboursement taxe d'aménagement

INVESTISSEMENT

Dépenses TT Recettes | Article (Chap. - Opération [Montant Anicle (Chap. - Opération Montant | 10226 (10) : Taxe d'aménagement 397319

[3978419 _ Il

[ Total Dépenses] 392319) Total Recettes]

Mme MERLE Charline part du conseil municipal à 18h50 et ne laisse pas de pouvoir pour la suite.

2 / Participation aux dépenses de l’école Jean Moulin

Monsieur le maire rappelle que les enfants de la commune de Chauzon sont en principe scolarisés à l’école Jean MOULIN à Ruoms.La commune participe aux frais

de fonctionnement chaque année au prorata du nombre d’enfant fréquentant cette école (17 enfants pour l’année 2025-2026).

Ilen va de même pour les frais de restauration et de garderie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 09 voix POUR :

-__ De participer aux frais de fonctionnement pour l’année 2026 (17 enfants

#1228.39€ coût par enfant : 20 882.63€),

- De participer aux frais de restauration pour l’année 2026 (16 326.09€),

- De participer aux frais de garderie pour l’année 2026 (3 119.52€).

A noter que l’année 2026-2027 il y aura 21 enfants de Chauzon.

3/ Participation aux dépenses de l’école privée Saint Joseph de Ruoms On comptabilise pour l’année 2025-2026 5 enfants de Chauzon scolarisés sur cette école, comme le prévoit l’article L.442-5-1 du code de l’éducation, le forfait doit être

calculé par la commune de Ruoms de manière identique à l’école publique. De ce fait la participation pour l’année 2025-2026 s'élève à : 5 élèves X 1228.39€ soit

6141.95€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De participer aux frais de fonctionnement (6141.95€) pour l’année 20264/ Participation aux dépenses de l’'OGEC école privée de Laurac

L'école privée de Laurac nous informe qu’un enfant domicilié à Chauzon fréquente

son établissement pour l’année 2025-2026.

Monsieur le maire informe son conseil municipal et demande la validation d’une

participation à hauteur de 1228.39€ (lettre de l'OGEC du 10/01/2026) pour cet

enfant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De participer aux frais de fonctionnement (1228.39€) pour l’année 2025-

2026.

5/ Approbation du projet d'installation d’un parcours ludique et

demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le projet d'installation d’un parcours

ludique au jardin d’enfants situé Chemin des Grandes terres. Dans ce cadre après

étude et consultation la Société Altrad Mefrean Collectivités a proposé une offre

répondant aux attentes du conseil municipal.

Il explique aux conseillers qu’il est possible d'obtenir une subvention auprès du

Département de l’Ardèche dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07.

Ainsi, monsieur le maire propose d'approuver le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant Devis de l'Entreprise 4195 € Département (40%) 1678 € Altrad Mefrean

Collectivités

Autofinancement 2517 €

Total HT 4195€ Total 4195€ TVA 839€ 839€ Total TTC 5034€ Total TTC 5034€

Ceci exposé,

- Considérant que ce projet rempli les conditions d'éligibilité pour l'attribution d’aide

financière du Département de l’Ardèche ;

- Considérant l’intérêt de solliciter l’aide financière du Département de l'Ardèche

dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07, pour un montant de 1678€ ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 8 voix pour et 1 voix

contre :

- d’approuver le dossier de demande de financement pour l'installation d’un

parcours ludique, auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07 ;

- de solliciter le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche pour l'obtention

d’une subvention de 40 % dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07, pour un

montant total de dépense de 1678€ HT ;

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de cette présente

délibération.

Mr Boyer intervient pour indiquer que selon lui, il aurait été plus judicieux de

décaler cet investissement ultérieurement au vu des finances communales actuelles

qui visent à épargner au maximum. Les autres élus locaux à l'unanimité indiquent

que cet investissementfait partie intégrante de leur campagne électorale.6/ Autorisation du conseil municipal de solliciter l'attribution d’un barnum pour la commune et ses associations

Le maire informe le conseil municipal de la ré-ouverture du dispositif BARNUM pour

les communes de moins de 20 o00habitants.

Ce dispositif permet d'obtenir gratuitement un barnum de qualité 3m*3m pour une

utilisation mutualisée entre la commune et ses associations communales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à lunanimité :

- d'autoriser le Maire à solliciter auprès de la Région ce don de barnum et remplir Je dossier de demande d’aide sur le portail des aides de la Région prévu à cet effet.

7/ Convention de participation financière à la fête de Noël des enfants de Chauzon/Pradons

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Depuis le 1er décembre 2017 la commune de Chauzon s'associe à la commune de Pradons pour l’organisation de la fête de Noel à tour de rôle au sein de leur salle polyvalente respective.

Les achats sont effectués par la commune qui organise et refacturés à la commune

invitée. Le spectacle est choisi ensemble.

Il est nécessaire de modifier la convention datant du 14 avril 2023 car celle-ci a été établie avec le Centre Communal d’Action Sociale de Pradons or celui-ci ayant été dissout il convient d’établir une nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Pradons.

8/ CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN

BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE {EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

L'assemblée délibérante du conseil municipal de Chauzon,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service technique car

l'agent titulaire en poste est en congés de maladie ordinaire et son éventuelle reprise devra être adaptée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 18 heures à compter du 01 juillet 2026.

Sur nécessité de service, l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

9/Choiïx référent déontologue

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1111-14,

- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de

l'action publique locale,

- VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de

l'élu local,

décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Après avoir pris connaissance du rapport présenté par Monsieur le Maire, et après en

avoir délibéré, le conseil municipal de CHAUZON décide à l’unanimité :

Désigne Monsieur Eric Petit, ancien chargé de mission déontologie-prévention-

transparence de la Direction déléguée Juridique et Assemblée du Département de la

Haute-Loire pour occuper les fonctions de référent déontologue des conseillers

municipaux de la commune de Luplanté, pour la durée du mandat ;

Approuve les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci : pour la saisine, les élus pourront adresser directement leur requête sur la boite mail

deontologuechauzon@outlook.fr Cette boîte mail ne pourra être lue que par le seul référent déontologue. Les saisines se feront par écrit, sur un formulaire dédié et mis à disposition des élus. Ils pourront également le saisir par courrier, sous pli

confidentiel, à déposer au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre au référent déontologue sous pli recommandé ou le contacter préalablement par téléphone ;

Approuve le tarif des vacations à hauteur de 80 € nets de charges par dossier, en sachant que le référent, a un statut de vacataire, conformément aux textes en vigueur ;

Approuve les moyens matériels mis à sa disposition :

- L'accès à une boite mail confidentielle sur laquelle les conseillers municipaux

pourront le saisir ;

- L'accès aux courriers reçus par voie postale et l'envoi de ces courriers à

l'adresse de son choix ;

- La fourniture des adresses mails des élus créées par la mairie afin qu’il puisse leur apporter régulièrement des informations sur les questions de déontologie et de probité et sur l’évolution de la législation dans ce domaine.10/ Frais de mission et de déplacement des conseillers municipaux

Le maire explique que les membres du Conseil municipal, hors maire et adjoints, peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives et d'un état de frais, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie.

Cette prise en charge est assurée au réel pour les frais de transport et sur une base forfaitaire pour les frais de séjour. C'est le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, modifié par arrêtés ministériels du 26 août 2008 et du 26 février 2019, fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel, qui s'applique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les états de frais concernant les conseil-

lers municipaux,

- d'autoriser les conseillers municipaux à utiliser leur véhicule personnel, -__ de rembourser les frais de déplacements aux conseillers municipaux pour les déplacements effectués depuis le 30 mars 2026.

Les crédits seront votés au chapitre budgétaire correspondant.

Divers

Il est demandé que le murier Chemin des digues soit taillé pour permettre la visibilité

aux automobilistes.

La séance est levée à 20h30.

A Chauzon,

Le 23 juillet 2026,

Le Maire, La secrétaire de séance

Frédéric TOULOUZE Chantal CAPELLE