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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 septembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Sérigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Sérigné
LE mé hé,
ne
tunes. À
Naturellement
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 23 JANVIER 2024 — 20H30
Décision du
Délibération N° j DRSRION Sbiet Conseil Municipal
2024-01-001 Nomination d’un secrétaire de séance Nomme SCHLICH Ludivine
2024-01-002 et du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Arrêt du PV
décembre 2023
2024-01-003 Compte-rendu des décisions prises par le Maire Prend Acte
2024-01-004 Numérisation des actes d’Etat-Civil Adopté à l'unanimité
2024-01-005 RD 104 LrAMENAESMENt de sécurité — Convention avec Adopté à l'unanimité
le Conseil Départemental
2024-01-006 Multi Service — Convention de partenariat 2024 Adopté à l'unanimité
2024-01-007 Participation au transport solidaire Adopté à l'unanimité
2024-01-008 Droit de préemption urbain Adopté à l'unanimité
2024-01-009 Droit de préemption urbain Adopté à l'unanimité
2024-01-010 Droit de préemption urbain Adopté à l'unanimité
2024-01-011 Atelier communal - Demande de subvention Adopté à l'unanimité
Document affiché le 29 janvier 2024 conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Le Maire,
Yves BAUDRY Sérigné
S «é,
Naturellement
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU
23 janvier 2024
Le Maire atteste de la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations, le 29
janvier 2024.
Document affiché à la Mairie de Sérigné pour une durée minimale de 2 mois à compter du 29 janvier
2024
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 -44041 NANTES CEDEX 01 — dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens (http:/www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024 :
Pubs le 29 (el (20èb S'LOF
ID : 085-218502813-20240123-2024 01 _001-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 23 JANVIER 2024
FRRÉEERÉE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le dix-huit janvier deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain —- GIRAUD Sébastien —
PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : FAUCHERON J ean-Michel
Secrétaire : SCHLICH Ludivine
2024-01-001-Nomination d’un secrétaire de séance
VU les dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de chaque séance du Conseil municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des conseillers municipaux parmi les noms proposés ci- après :
VU les conseillers proposés :
> SCHLICH Ludivine
> BOUILLAUD Julie
> CAUDAL Grégory
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
NOMME en qualité de secrétaire de séance :
> SCHLICH Ludivine
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Ludivine SCHLICH, Yves BAUDRY,
N
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le ÀS lol. eau
et publication du. ed.12020C.
Le Maire, | Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Recçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le 29 lo 1952 S'LOT
ID : 085-218502813-20240123-2024 01 _002-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits
: 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 23 JANVIER 2024
kkÈEÉÉE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le dix-huit janvier deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain - GIRAUD Sébastien —
PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : FAUCHERON Jean-Michel
Secrétaire : SCHLICH Ludivine
2024-01-002-Arrêt du Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2023 Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 décembre 2023 a été transmis par mail le 18 janvier 2024 à Mmes et M. les conseillers municipaux de Sérigné.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal de Sérigné du 20 décembre 2023.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Ludivine SCHLICH, Yves BAUDRY,
V4
NS
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le 34jall2c “,
et publication du. Soil 2c2 4.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Pubtié te 29 lol 3024 SO
ID : 085-218502813-20240123-2024 01 _003-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 23 JANVIER 2024
tkkkERÉ
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le dix-huit janvier deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan -
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — GIRAUD Sébastien —
PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : FAUCHERON Jean-Michel
Secrétaire : SCHLICH Ludivine
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2024-01-003-Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire : > Devis de la SELARL Damien VÉRONNEAU concernant un levé topographique partiel de la parcelle ZV35 (atelier communal) pour un montant de 387,50 € HT soit 465,00 € TTC
> Devis d’Agri & Motoculiure Services concernant la tondeuse pour un montant de 726,25 € HT soit 871,50 € TIC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Ludivine SCHLICH, Ÿves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt, .
en Préfecture le tele (a...
et publication du. Lol.l20o2(..
Le Maire, Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le 29 loi iSctb S L Gr
1D : 085-218502813-20240123-2024 01_004-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits
: 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 23 JANVIER 2024
RÉRFERÉS
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le dix-huit janvier deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — GIRAUD Sébastien —
PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : FAUCHERON Jean-Michel
Secrétaire : SCHLICH Ludivine
2024-01-004-Numérisation des actes d’Etat-Civil
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Pôle de proximité (Longèves, L'Orbrie, Pissotte, Saint-Michel-le-Cloucq et Sérigné) propose de passer une commande groupée pour la numérisation des actes d’Etat-Civil. Deux entreprises ont fait parvenir un devis. Le Pôle de proximité propose de retenir l’offre de NUMERIZE pour un montant de 1105,28 € HT (pour la commune de Sérigné) auquel il convient d’ajouter l’intégration de la base de données par notre prestataire Berger- Levrault via e-collectivités (54,00 € pour une heure de prestation)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
_AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de NUMERLZE pour un montant de 1105,28 € HT.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Ludivine SCHLICH, Ÿves BAUDRY,
ci \
/
Acte rendu exécutoire PTS
en Préfecture le . À 4er
et publication du. Lol./.2c24
Le Maire, Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié 1e 29 lal 202 SLG
ID : 085-218502813-20240123-2024 01 005-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits
: 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 23 JANVIER 2024
HHERAEE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le dix-huit janvier deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRYŸ Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — GIRAUD Sébastien —
PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : FAUCHERON J ean-Michel
Secrétaire : SCHLICH Ludivine
2024-01-005-RD 104 — Aménagement de sécurité - Convention avec le Conseil Départemental VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le règlement de la Voirie Départemental constitué par l'arrêté du Président du Conseil
Départemental de la Vendée n°2019-0002-DR-SDPF du 29 mars 2019,
CONSIDERANT l’aménagement de voirie (plateau, écluses et trottoirs), réalisé par la Commune, sur
la RD 104 : PR 14 + 755 au PR 15 +190, en agglomération sur la commune de Sérigné,
CONSIDERANT qu’il convient de définir les modalités et les responsabilités d’entretien de cet aménagement entre le Département et la Commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
EMET un avis favorable à la convention fixant les conditions d’entretien d’un aménagement de voirie sur le domaine public départemental, en agglomération telle que présentée en annexe de la présente délibération,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Yves BAUDRY,
Ludivine SCHLICH,
Acte rendu sa après dépôt
préfecture le 24.14.2026...
are et PE Le Maire, Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié te 2 J/ol 2024 S 107
ID : 085-218502813-20240123-2024_01_006-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 23 JANVIER 2024
RÉ
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le dix-huit janvier deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain —- GIRAUD Sébastien —
PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : SCHLICH Ludivine
2024-01-006-Multi’ Service — Convention de partenariat 2024
Pour rappel, l'article L.1251-60 du Code du travail énumère de façon limitative les situations dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à un salarié en mission de travail temporaire (remplacement momentané d'un agent indisponible, vacance temporaire, accroissement temporaire d'activité, besoin occasionnel ou saisonnier).
Dans le cadre de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la commune al'obligation de solliciter en premier lieu le Centre de Gestion avant de faire appel à une entreprise de travail temporaire.
Sur le territoire de Fontenay-le-Comte, l'association Muiti'Service, association intermédiaire
conventionnée par la DIRECCTE, a pour objet d'embaucher les personnes mentionnées à l'article L.322-4-16 afin de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales.
Cette association développe en permanence un réseau de partenaires sur son territoire afin d'être en mesure de renforcer son action et d'être intégrée et reconnue sur ce même territoire en tant que réel acteur professionnel de la lutte contre les exclusions.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune fait appel à Multi'service lors
de besoins temporaires de personnel pour le remplacement d'agents en arrêt maladie. L'association est en capacité de mettre à disposition de la commune un salarié sous un délai de 2h, ce qui correspond à nos besoins.
C'est pourquoi il est proposé la signature d'une convention de partenariat jointe en annexe avec Multi'service.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
d’APPROUVER les termes de la convention pour l'année 2024,
-de PRECISER que le montant annuel ne dépassera pas 10.000,00 €,
-d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention
ss Nas dese des rocsesescescdredéndenes dise sie craenasenspnato ee ncnecsec0ne0s0r 5020 0e rene PRE RAR Te Re
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Ludivine SCHLICH, Yves BAUDRY,
NN
Acte rendu exécutoire apri s dépôt
en Préfecture le À 1 TT ce.
et publication du
Le Maire,
G Lel.L20a24
TE Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Pubiié le 29 loi Bo2tu S LOF
ID : 085-218502813-20240123-2024 01 007-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 23 JANVIER 2024
EÉXRERSE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le dix-huit janvier deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie —- GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — GIRAUD Sébastien —
PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : SCHLICH Ludivine
cnesesssnennn nec ncencv een se en de nn ce ess sss tes ess sad eséeto ns sie sde sonores ere e see pent 0000200000 22000200 0040000 2R 00 PRE R PARA ATEN NPA ERTATANNT
2024-01-007-Participation au transport solidaire
Monsieur le Maire
° Informe que la Commune de Sérigné, en partenariat avec l'Office De Développement
Associatif et Social (ODDAS) de Fontenay-le-Comte, met en place un transport solidaire,
e Précise que les chauffeurs bénévoles doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle auprès de l'ODDAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
-de PRENDRE en charge la cotisation annuelle pour l’année 2024 des chauffeurs bénévoles, au nombre de 2, participant au transport solidaire.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Ludivine SCHLICH, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire Pr fSee ;
en Préfecture le «2 31<4../. LA.
et publication du... 3./0l.]. oZ.k.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
piste 2Slal (2024 © LOT ID : 085-218502813-20240123-2024 01_008-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits
: 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
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DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 23 JANVIER 2024
RH
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le dix-huit janvier deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan — COULAIS Damien -
DIEUMEGARD Romain — GIRAUD Sébastien - PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : SCHLICH Ludivine
2024-01-008-Droit de préemption urbain
Conformément à l’article L.432-12 du code pénal, Monsieur Yves BAUDRY se retire de la salle et ne participe pas au vote.
Monsieur le 1° adjoint fait savoir à l'assemblée qu'une demande d'intention d'aliéner a été reçue
en Mairie concernant la vente de plusieurs parcelles, cadastrées AB 481 et ZR 302 d’une superficie totale de 2788 me, situées « 10 Rue du Pré du Puits ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
RENONCE à son droit de préemption concernant les parcelles AB 481 et ZR 302 situées "10 Rue du Pré du Puits " d'une superficie totale de 2788 mr’,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par l'office notarial de
L'HERMENAULT (Vendée).
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le 1° adjoint,
Ludivine SCHLICH, Romain DIEUMEGARD,
Acte rendu exécutoire jai dépôt
23.1all20.104... en Préfecture le
et publication du. 49.Lol1 20.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024 -
publié le 9 lol 1224 S LOS
ID : 085-218502813-20240123-2024 01_009-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14 COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 23 JANVIER 2024
LÉLLLSE)
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le dix-huit janvier deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY,
Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine - JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine. Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory — CHAUVEAU Jordan - COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — GIRAUD Sébastien —
PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : SCHLICH Ludivine
nn nn sms nn nn nn nn nan nnn ennemi nn nee nn nn nn esse nn ne nn ennemie nn ten sn nn nue
2024-01-009-Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée qu'une demande d'intention d'aliéner a été reçue en Mairie concemant la vente d’une parcelle, cadastrée ZP 165 d’une superficie de 4670 mi, situées « 62
Rue du Petit Logis ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-RENONCE à son droit de préemption concernant la parcelle ZP 165 située "62 Rue du Petit Logis "
d'une superficie de 4670 m°,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I A. émise par la SCP Dejoie Fay Gicquel
Korchef (Loire-Atlantique).
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Ludivine SCHLICH, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
ITS e lle Le Maire, LZ
/ Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le À9 lol 12024 S'LOT
ID : 085-218502813-20240123-2024 01 010-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 23 JANVIER 2024
EXRRKÉEFE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le dix-huit janvier deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine —- JOURDAIN
Fabienne —- LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan -—
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain - GIRAUD Sébastien —
PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : SCHLICH Ludivine
nn ennne cc n vence sesenconeseacenesnneenenesnemen een ene seen veseenoneenpenaneonnnseenen see enee nette na ee ne RAT RER NRA ANT EAN RTE ENNTT ANNE NNNATTNNNNNT
2024-01-010-Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée qu'une demande d'intention d'aliéner a été reçue en
Mairie concernant la vente de plusieurs parcelles, cadastrées AB 656, AB 418, AB 417 et AB 416 d’une superficie totale de 1497 m°, situées « 4 Rue du Général Bonnaud ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
RENONCE à son droit de préemption concernant les parcelles AB 656, AB 418, Ab 417 et AB 416
situées "4 Rue du Général Bonnaud " d'une superficie totale de 1497 m°,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la DA. émise par Maître Véronique ROUGERON-CHARRIER, notaire à LA ROCHE-SUR-YON (Vendée).
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Ludivine SCHLICH, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 3931112984...
et publication du..29./o1./.2.08. 4...
Le Maire, Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le 29 /ol/2oèG SL
ID : 085-218502813-20240123-2024 01 011-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 23 JANVIER 2024
LEHFÉRÉE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le dix-huit janvier deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain —- GIRAUD Sébastien —
PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : SCHLICH Ludivine
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2024-01-011-Atelier communal — Approbation du projet et demande de subventions
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de construction d’un atelier communal avec la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture, sis 6 Route de Coutigny à Sérigné.
Monsieur le Maire présente le projet du programme et propose que celui-ci soit approuvé.
e Ce projet présente les caractéristiques suivantes
% Construction d’un atelier communal 219 200,00 € HT
+ Pose de panneaux photovoltaïques : 32 909,20 € HT
e Le montant total de l’opération est estimé à 252 109,20 € HT
> Construction de l'atelier communal
Dépenses prévisionnelles de l’atelier communal HT :
% Montant des travaux 193 500,00 €
% Montant honoraires de l’architecte 15 700,00 €
Montant des études, mission de contrôle et SPS, divers 10 000.00 €
TOTAL 219 200,00 €
Recettes prévisionnelles HT
% Dotation de l’Etat (DSIL) 40% 87 680,00 €
% Conseil Départemental (fonds de soutien à la ruralité) 9,12 % 20 000,00 €
% Autofinancement (50,88%) 111 520,00 €
TOTAL 219 200,00 €
> Pose de panneaux photovoltaïques
Dépenses prévisionnelles HT :
% Montant des travaux 32 909,20 €
Recettes prévisionnelles HT
% Dotation de l’Etat — (Fonds verts) 50% 16 454,60 €
+ Autofinancement 50 % 16 454.60 €
TOTAL 32 909,20 € Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
pubiié 1e 29 lai Ro 2 SO
ID : 085-218502813-20240123-2024 01 _011-DE
Monsieur le Maire propose, si ce programme est adopté :
° D'’en décider la réalisation
e De solliciter les différentes aides
e De lancer la procédure de mise en concurrence dans le respect du Code de la commande
publique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 — Programme
-APPROUVE et ADOPTE le programme tel que présenté par Monsieur le Maire, pour un coût global de l'opération estimé à 252 109,20 € HT selon le détail suivant :
% Construction d’un atelier communal 219 200,00 € HT
% Pose de panneaux photovoltaïques : 32 909,20 €HT
Article 2 — Financement
-VALIDE le plan de financement présenté ci-avant
SOLLICITE l’aide de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vendée pour L’obtention d’une subvention au titre du fonds de soutien à la ruralité pour un montant de 20 000,00 € SOLLICITE l’aide de Monsieur le Préfet pour l’obtention d’une subvention d’Etat au titre de : - DSIL (construction de l’atelier communal) pour un montant de 87 680,00 € - Fonds verts (les panneaux photovoltaïques) pour un montant de 16 454,60 € AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subvention
Article 3 — Mise en concurrence
Considérant qu’il est d’une grande nécessité de réaliser, dans les meilleurs délais, le projet, tel que défini par le programme qui vient d’être adopté, et donc de mettre en œuvre les différentes procédures de mise en concurrence en application du Code de la commande publique
-DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Ludivine SCHLICH, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préf, re e 2S lLoal2cit 1
et rene RTS EL
Le Maire,