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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 decembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 fevrier
Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 novembre
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Sérigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
# 2
ne
LS LA
Naturellement
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2023 - 20H30
Le ° . Décision du Délibération N Objet Conseil Municipal
2023-10-104 Nomination d’un secrétaire de séance Nomme LEBON Sandrine
2023-10-105 Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Arrêt du PV
septembre 2023
2023-10-106 | Compte-rendu des décisions prises par le Maire Prend Acte
Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
2023-10-107 | — Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPOS) Adopté à l’unanimité
public de l'assainissement collectif pour l'exercice 2022
Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée L . lité .
2023-10-108 | RaPPOrt sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Adopté à l’unanimité public de l’assainissement non collectif pour l’exercice
2022
2023-10-109 Guichet Unique de L’Habitat —- COLLARD René-Pôl Adopté à l’unanimité
2023-10-110 Personnel communal — Ratios d'avancement de grade Adopté à l'unanimité
P _ ification d 2023-10-11 ersonnel communal - Modification du tableau des Adopté à l'unanimité
effectifs
- Le Chë += Modificati = 2023-10-112 OS ment e Chêne Ver odification du règlement Adopté à l'unanimité
d'attribution des lots
2023-10-113 Maison des Associations du Petit Logis - Avenants Adopté à l'unanimité
2023-10-114 Droit de préemption urbain Adopté à l’unanimité
Document affiché le 16 octobre 2023 conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Le Maire,
Yves BAUDRY Sérigné
<> «6,
Naturellement
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 octobre 2023
Le Maire atteste de la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations, le 16
octobre 2023.
Document affiché à la Mairie de Sérigné pour une durée minimale de 2 mois à compter du 16 octobre
2023
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 Allée de l'ile Gloriette — BP24111 -44041 NANTES CEDEX 01 — dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens (http:/www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 46110 [222% S LOF
ID : 085-218502813-20231010-2023_10_104-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 10 OCTOBRE 2023
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L'an deux mil vingt-trois, le dix octobre, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatre octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory — CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON J ean-Michel
_GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : LEBON Sandrine
2023-10-104-Nomination d’un secrétaire de séance
VU les dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de chaque séance du Conseil municipal, il est de tradition de
nommer comme secrétaire de séance l’un des conseillers municipaux parmi les noms proposés ci- après :
VU les conseillers proposés :
> LEBON Sandrine
> LÉRIDON Marylène
> PORTRAIT Jean-Hugues
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
NOMME en qualité de secrétaire de séance :
> LEBON Sandrine
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine LEBON, Yves BAUDRYŸ,
Acte rendu D À ae
en Préfecture le. A6..la: cr
et publication du. 44.1) 201: ua
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Pubtié le 6 Je) ZoZz3 SLGF
ID : 085-218502813-20231010-2023_10_105-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 10 OCTOBRE 2023
ÉLLEE LES
L’an deux mil vingt-trois, le dix octobre, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatre octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — J OURDAIN
Fabienne —- LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON J ean-Michel
-GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : LEBON Sandrine
2023-10-105-Arrêt du Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2023 Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 septembre 2023 a été transmis par mail le 4 octobre 2023 à Mmes et M. les conseillers municipaux de Sérigné.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal de Sérigné du 19 septembre 2023.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine LEBON, Ÿves BAUDRY,
VC
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le IMAC LE
et publication du.-d. Lici2ci3 Le
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Recu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 46 [cl023 SLOF
ID : 085-218502813-20231010-2023_10_106-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 10 OCTOBRE 2023
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L’an deux mil vingt-trois, le dix octobre, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatre octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne —- LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON J ean-Michel
_GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : LEBON Sandrine
2023-10-106-Compte rendu des décisions prises par le Maire
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire : > Devis de l’entreprise ORAPI concernant des produits d’entretien pour un montant de 1910,00€ HT soit 2283,94€ TTC
> Devis de Unicadeaux concernant la commande de 25 parapluies roses « octobre rose » pour un
montant de 93,90 € HT soit 112,68 € TIC
> Devis de la librairie FLORILEGE concernant l’achat de livres pour la bibliothèque pour un
montant de 359,67 € HT soit 379,45 € TTC
> Devis de GUYONNET Publicité concernant la fourniture d’un panneau publicitaire pour le lotissement le Chêne Vert pour un montant de 254,00 € HT soit 267,97 € TTC
> Devis de LEB Menuiserie concernant la commande d’une porte sectionnelle pour le local de stockage du Petit Logis pour un montant de 3792,62 € HT soit 4551,14 € TTC
> Devis de l’entreprise COLAS concernant la fourniture et la pose d’un tabouret pour un
montant de 1560,00 € HT soit 1872,00 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
nnnnnennene nn see dé étre disease nsili sde dass ons dtisese ati ne een ressens tetes on eerepe 000000000020 00P0 0000000000 000 0000000 NE 00000 2 P Ra RANIPPANRRNNPANRNRRR
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine LEBOW, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .AGl. La. d....
et publication du.léticidc2s…
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le _4é Lêc 12024 SG
ID : 085-218502813-20231010-2023_10_107-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits
: 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents
: 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 10 OCTOBRE 2023
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L'an deux mil vingt-trois, le dix octobre, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatre octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — J OURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
_GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : LEBON Sandrine
2023-10-107-Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée — Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2022
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée réuni le 17 juillet 2023 a approuvé le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) assainissement collectif pour l’exercice 2022.
Au regard de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale, est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
En outre, le Maire doit le présenter au Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-PREND ACTE dudit rapport.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine LEBON, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le AU ei Cd; ..
et publication du... J6Licl Sd...
Le Maire,
LA Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
pubisie JéLo/20%3 © LOC ID : 085-218502813-20231010-2023_10_108-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 10 OCTOBRE 2023
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L’an deux mil vingt-trois, le dix octobre, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatre octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie —- GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine. Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory — CHAUVEAU Jordan — COULAIS Damien —- DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel —GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : LEBON Sandrine
2023-10-108-Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée — Rapport sur le Prix et la
Qualité du Service (RPOQS) public de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2022 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée réuni le 17 juillet 2023 à approuvé le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) assainissement non collectif pour l’exercice 2022.
Au regard de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale, est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
En outre, le Maire doit le présenter au Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-PREND ACTE dudit rapport.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine LEBON, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .{£J A0.) Look.
et publication dudbldcl2cz3.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le A6 Lic(3023 S LG
ID : 085-218502813-20231010-2023 10_109-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 10 OCTOBRE 2023
LELELESS)
L’an deux mil vingt-trois, le dix octobre, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatre octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory — CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON J ean-Michel
_GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : LEBON Sandrine
2023-10-109-Guichet Unique de l’Habitat - COLLARD René-Pôl
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. COLLARD René-Pôl a déposé une demande de subvention pour des travaux de rénovation d’un logement situé 1 Rue de Fontenay dans le cadre du Guichet unique de l'Habitat (OPAH-RU) au titre de l’aide « embellissement travaux de façade- toiture».
Remplissant les conditions d'attribution, son dossier a été validé par la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée. Il convient de procéder au versement de la somme de :
-500,00 € pour Le logement situé 1 Rue de Fontenay
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de verser une subvention de 500,00 € à COLLARD René-Pôl dans le cadre du Guichet
Unique de l’Habitat (OPAH-RU) au titre de l’aide « embellissement travaux de façade-toiture ».
nn rnnnneececeseneece nettes neseneceseneennetene sets nets eneneeee ces eneteeeneunnte ne see ene eee ner ten ee ENTRER PET NN RER RNA ATNRATE RTE NTNNNNRNNANR ENTRE ATTANTT
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine LEBON, Fves BAUDRYŸ,
Acte rendu exécutoire après dépôt,
en Préfecture le {6.110] 4
et publication du... Lin Lio.
Le Maire,
LT | Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le D/7 {Lo 11023 S LG
ID : 085-218502813-20231010-2023_10_110-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 10 OCTOBRE 2023
RRRAÉ RE
L'an deux mil vingt-trois, Le dix octobre, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatre octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRŸ Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
_GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : LEBON Sandrine
2023-10-110-Personnel communal — Ratios d’avancement de grade
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, conformément aux dispositions des articles L.411-6,, L.415-2 et L.522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux organes délibérants de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux de promotion applicable à
l'effectif des fonctionnaires d’un cadre d'emplois remplissant les conditions pour être promu à l’un des grades d'avancement de ce même cadre d'emplois.
Le ratio d'avancement fixé par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial, fixe un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus. Les décisions d'avancement de grade restent de la compétence de l’autorité territoriale (Maire).
Vu le Code général des la Fonction Publique et notamment ses articles L.411-6, L.415-2 et L.522-27,
Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus au grade d’avancement d’adjoint technique territorial principal de 2” classe et d’adjoint technique territorial principal de 1% classe par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade, par l’assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial.
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25/09/2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
> De FIXER le taux de promotion suivant :
° Grade d'avancement : Adjoint technique territorial principal de 2ime classe
Nombre d’agents
remplissant les conditions Taux de promotion Nombre d’agents pouvant
d'avancement au grade proposé être promus
(référence année 2023
2 100% 2 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le A6 Lo 2623 S10
ID : 085-218502813-20231010-2023_10_110-DE
e Grade d'avancement : Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
Nombre d’agents
remplissant les conditions Taux de promotion Nombre d’agents pouvant d’avancement au grade proposé être promus (référence année 2023
1 100% Î
> d’AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine LEBON, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après deRpu
en Préfecture le À LiciA08,2..…..
et publication du. délice. 204.
Le Maire,
LR J Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Pubiié le. 16 Lol 2023 SLG
ID : 085-218502813-20231010-2023_10_111-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 10 OCTOBRE 2023
ÉLSÉLLE)
L’an deux mil vingt-trois, le dix octobre, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatre octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie —- GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène —- SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
_GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : LEBON Sandrine
2023-10-111-Personnel communal —- Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant que plusieurs agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
e La suppression des emplois suivants :
-Adjoint technique territorial, à temps non complet, soit 26,22 heures, à compter du 1* novembre 2023
-Adijoint technique territorial, à temps non complet, soit 28,70 heures, à compter du 1*
novembre 2023
-Adjoint technique territorial principal de 25% classe, à temps non complet, soit 31,50 heures à compter du 1° novembre 2023
e La création des emplois suivants :
-Adjoint technique territorial principal de 2è% classe, à temps non complet, soit 26,22 heures à compter du ler novembre 2023
-Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet, soit 28,70 heures, à compter du 1er novembre 2023
-Adjoint technique territorial principal de 15 classe, à temps non complet, soit 31,50 heures, à compter du ler novembre 2023 Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
pubrié le A6 Lie | 2023 S Gr
ID : 085-218502813-20231010-202310 111-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
+ D’ADOPTER la modification du tableau des effectifs ainsi proposés, à compter du 17
novembre 2023
e De DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine LEBON, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le DTA PY ETS
et publication du dédie...
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 16 Lis} Lo SLO
ID : 085-218502813-20231010-2023_10_112_1-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 10 OCTOBRE 2023
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L'an deux mil vingt-trois, le dix octobre, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatre octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine. Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory — CHAUVEAU Jordan — COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel —GIRAUD Sébastien - PORTRAIT Jean-Hugues.
Secréfaire : LEBON Sandrine
2023-10-112-Lotissement Le Chêne Vert — Modification du règlement d’attribution des lots Lors de sa séance du 13 juin dernier (délibération N°2023-06-072), le Conseil municipal a validé un règlement d’attribution des lots pour le lotissement le Chêne Vert.
Monsieur le Maire propose d’apporter une modification à ce règlement en y ajoutant un point 6 au chapitre 4 : «Les candidats s'engagent à déposer leur permis de construire dans un délai d’1 an au maximum après réception du courrier de réservation du terrain fait à la commune »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimuité, décide :
e D’EMETTRE un avis favorable à cette modification au règlement d’attribution des lots du
lotissement Le Chêne Vert tel que présenté en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine LEBON, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après Pa:
en Préfecture le .4£. cl. ?
et publication du lice).
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le 46 Lio /2023 S'LG
ID : 085-218502813-20231010-2023_10_113-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 10 OCTOBRE 2023
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L'an deux mil vingt-trois, le dix octobre, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatre octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : LEBON Sandrine
2023-10-113- Maison des Associations du Petit Logis - Avenants
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Marché Public de rénovation et d’extension de la Maison des Associations du Petit Logis :
> L'entreprise CARRE et ASSOCIES (Lot 8) nous a transmis un avenant (N°1) selon le détail
suivant :
Travaux en -— value 14,30 € HT soit 17,16 € TIC
> L'entreprise COMELEC (lot 9) nous a transmis un avenant (N°1) selon le détail suivant :
Travaux en — value 1 154,00 € HT soit 1 384,80 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
_D’EMETTRE un avis favorable à ces avenants (N°1 pour Le lot 8 et N°1 pour le lot 9),
_D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants pour le lot 8 et Le lot 9.
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Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine LEBON, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après 8
en Préfecture le AC AA...
et publication du...A& ETS
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié te LG Lis 2023 S LOS
ID : 085-218502813-20231010-2023_10_114-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 10 OCTOBRE 2023
KEHÉKAEX
L’an deux mil vingt-trois, le dix octobre, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué par Monsieur ie Maire le quatre octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine. Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan — COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel —GIRAUD Sébastien - PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : LEBON Sandrine
2023-10-114- Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée qu'une demande d'intention d'aliéner a été reçue en
Mairie concernant la vente de plusieurs parcelles, cadastrées AB 36, AB 37, AB 868 et AB 261 d’une
superficie totale de 922 m°, situées « 3-4 Rue de la Rabatelière ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-RENONCE à son droit de préemption concernant les parcelles AB 36, AB37, AB 868 et AB 261
situées "3-4 Rue de la Rabatelière " d'une superficie totale de 922 nr,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I A. émise par l'office notarial de L’'HERMENAULT (Vendée).
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine LEBON, Ÿves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt ,
n Préfecture le . dé. Lo...
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