Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 juillet 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 novembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 juin 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 avril 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 decembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 fevrier
Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 novembre
Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Sérigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
# 2
ne
End té,
Naturellement
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 — 20H30
Délibération N° Objet DESSUS Conseil Municipal
2023-09-095 Nomination d’un secrétaire de séance Domme DRE Fabienne
2023-09-096 Fa du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juillet Arrêt du PV
2023-09-097 Compte-rendu des décisions prises par le Maire Prend Acte
2023-09-098 Tarifs pour le remplacement de la vaisselle mise à Adopté à l'unanimité
disposition (casse ou perte)
2023-09-099 | Budget commune — Décision modificative N°3 Adopté à l’unanimité
2023-09-100 Budget panneaux photovoltaïques — Décision Adopté à l'unanimité
modificative N°1
2023-09-101 | APE — Convention d'aide aux devoirs Adopté à l’unanimité
2023-09-102 Droit de préemption urbain Adopté à l’unanimité
2023-09-103 Droit de préemption urbain Adopté à l’unanimité
Document affiché le 21 septembre 2023 conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Le Maire,
Yves BAUDRY Sérigné
Re né,
Naturellement
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU
19 septembre 2023
Le Maire atteste de la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations, le 21
septembre 2023.
Document affiché à la Mairie de Sérigné pour une durée minimale de 2 mois à compter du 21
septembre 2023
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 -44041 NANTES CEDEX 01 — dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens (http:/www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Pubiéte 21/0 9/ 2023 SG
ID : 085-218502813-20230919-2023 09 _095-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
RREIERX
L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatorze septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves
BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine —- JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - COULAIS Damien —
DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel - PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent (s) excusé(s) : GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel
CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à BAUDRY Yves
Secrétaire : JOURDAIN Fabienne
2023-09-095-Nomination d’un secrétaire de séance
VU les dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de chaque séance du Conseil municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des conseillers municipaux parmi les noms proposés ci- après :
VU les conseillers proposés :
> JOURDAIN Fabienne
> LEBON Sandrine
> LÉRIDON Maryléne
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean-Michel et Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr BAUDRY Yves) :
-NOMME en qualité de secrétaire de séance :
> JOURDAIN Fabienne
Pour extraït conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, Fabienne JOURDAIN, Yves BAUDRYF,
\
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le SALONS E D.
et publication du..Z1.lu 9.12 609.3.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le Li 1093/3023 SG
ID : 085-218502813-20230919-2023_09 096-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
KAXAXIX
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatorze septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory - COULAIS Damien —
DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel - PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent (s) excusé(s) : GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à BAUDRY Yves
Secrétaire : JOURDAIN Fabienne
2023-09-096-Arrêt du Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 juillet 2023
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 juillet 2023 a été transmis par mail le 14 septembre 2023 à Mmes et M. les conseillers municipaux de Sérigné.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean-Michel et Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr BAUDRY Yves) :
-ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal de Sérigné du 28 juillet 2023.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Fabienne JOURDAIN, Ÿves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le se I12Sk2..
et publication du... Le. 12e22..
Le Maire, Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
publié le 21 /09 12023 SG
ID : 085-218502813-20230919-2023_09_097-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits :
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
KA A
L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatorze septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory — COULAIS Damien —
DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel - PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent (s) excusé(s) : GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à BAUDRY Yves
Secrétaire : JOURDAIN Fabienne
2023-09-097-Compte rendu des décisions prises par le Maire
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire ou le 1% adjoint :
> Devis de la COLAS concernant des travaux de voirie autour de la maison du Petit Logis pour
un montant de 2.315,00 € HT soit 2.778,00 € TTC
> Devis de GUILBAUD Clovis concernant la taille des haies au terrain de foot et à la salle
polyvalente pour un montant de 668,00 € HT soit 801,60 € TTC
> Devis d'Henri Julien concernant l’achat de vaisselle pour la Maison des Associations du Petit Logis pour un montant de 451,36 € HT soit 541,63 € TTC
> Devis d'ORAPI concemant des produits d’entretien pour un montant de 339,10 € HT soit
406,92 € TTC
>
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 voix : Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean-Michel et Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr BAUDRY Yves) :
PREND ACTE des décisions prises par le Maire ou le 1‘ adjoint.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Fabienne JOURDAIN, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 34.
et publication a led idees.
Le Maire,
Cr
14
: 12 Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
pubiste 2 l0S 12023 SL
ID : 085-218502813-20230919-2023_09_098-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
IE
L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatorze septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves
BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory — COULAIS Damien —
DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel —- PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent (s) excusé(s) : GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à BAUDRY Yves
Secrétaire : JOURDAIN Fabienne
2023-09-098-Tarifs pour le remplacement de la vaisselle mise à disposition (casse ou perte)
Monsieur le Maire propose d'appliquer les tarifs suivants pour le remplacement de la vaisselle
(casse ou perte) dans toutes les salles communales :
Assiette
Assiette à dessert (Gala d230
Assiette à dessert (Gala d165 EF23
Tasse à café
Verre 19 cl
Verre 15-16 cl
Flûte
Verre bar
Carafe
Fourchette
cuillère
Petite cuillère
Couteau
Saladier
Corbeille à
inox
Pichet verre
Louche
Plateau
Couteau à 7.06 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean-Michel et Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr BAUDRY Yves) décide :
-D'APPLIQUER les tarifs ci-dessus dès l’entrée en vigueur de la présente délibération. nnsnnonnonn en send Tes sdd ren sre des nes a Ua sers ons ses ton es ere tertenueganerscopenanonere tés e ANR 2006 nine done een Rn Sens nets 0 anne Are TRANS Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Fabienne JOURDAIN, Yves BAUDRY,
À
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le sans À. 93
et publication du. RETTE
Le Maire, { Æ Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 41 le312023 S KE,
ID : 085-218502813-20230919-2023 09_099-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
XHXKEXE
L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatorze septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves
BAUDRYŸ, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène —- SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - COULAIS Damien —
DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel - PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent (s) excusé(s) : GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à BAUDRY Yves
Secrétaire : JOURDAIN Fabienne
2023-09-099 — Budget commune — Décision modificative N°3
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2023-03-040 du 14 mars 2023 portant approbation du
budget primitif 2023 de la commune ,
Considérant qu’afin de résorber le déficit du budget panneaux photovoltaïques 2023, il convient de faire une ouverture de crédits.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON J ean-Michel et Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr BAUDRY Yves) décide :
-de VALIDER l'ouverture de crédits suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
27638- Créances sur autres établissements +80 000,00 € | 27638- Créances sur autres établissements +80 000,00 €
publics (Opération : OPFI) publics (Opération : OPFI)
TOTAL +80 000.00 € TOTAL +80 000,00 €
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Fabienne JOURDAIN, Yves BAUDRY,
£
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le H.109/2643 sise
et publication du... 24 le3124e23..
Le Maire, Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Pubié le 24 105 /2a23 SLT
ID : 085-218502813-20230919-2023 09 _100-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits
: 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
XANAX
L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatorze septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- COULAIS Damien —
DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel — PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent (s) excusé(s) : GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON J ean-Michel CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à BAUDRY Yves
Secrétaire : JOURDAIN Fabienne
2023-09-100 — Budget panneaux photovoltaïques — Décision modificative N°1
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2023-03-043 du 14 mars 2023 portant approbation du budget primitif 2023 des panneaux photovoltaïques ;
Considérant qu’afin de résorber le déficit du budget panneaux photovoltaïques 2023, il convient de faire une ouverture de crédits.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON J ean-Michel et Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr BAUDRY Yves) décide :
-de VALIDER l'ouverture de crédits suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
1687- Autres dettes +80 000,00 € | 1687-Autres dettes + 80 000,00 €
TOTAL +80 000.00 € TOTAL + 80 000,00 €
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Fabienne JOURDAIN, Yves BAUDRY,
7 ’
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le qe Des
et publication du... 09.120232
Le Maire, !
A7
LT Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
publié le 21 lo3 (2023 Si
ID : 085-218502813-20230919-2023_09_101-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
AKHRRHSE
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatorze septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - COULAIS Damien —
DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel - PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent (s) excusé(s) : GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à BAUDRY Yves
Secrétaire : JOURDAIN Fabienne
2023-09-101 — APE — Convention d’aide aux devoirs
L'association APE propose de continuer les activités de soutien scolaire auprès des enfants de l'école publique "Les Piérides" pour l'année scolaire 2023-2024 et demande de pouvoir utiliser la salle du restaurant scolaire le lundi et le jeudi de 16h30 à 18h00.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 voix : Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean-Michel et Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr BAUDRY Yves) :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association APE de Sérigné afin de pouvoir utiliser les locaux du restaurant scolaire pour le soutien scolaire à compter l'année scolaire 2023-2024.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Fabienne JOURDAIN, Ÿves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 94: 013 loa lez...
et publication a dled) dois.
Le Maire,
(27
L Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 31 lo 38/2023 © LOF
ID : 085-218502813-20230919-2023_09_102-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
EXREEFE
L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatorze septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory —- COULAIS Damien —
DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel —- PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent (s) excusé(s) : GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à BAUDRY Yves
Secrétaire : JOURDAIN Fabienne
2023-09-102- Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée qu'une demande d'intention d'aliéner a été reçue en Mairie concernant la vente d’une parcelle, cadastrée AB 867 d’une superficie de 79 m?, située «3 Rue de la Rabatelière ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean-Michel et Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr BAUDRY Yves) :
-RENONCE àson droit de préemption concernant la parcelle AB 867 située "3 Rue de la Rabatelière" d'une superficie de 79 m°,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.LA. émise par l'office notarial de L'HERMENAULT (Vendée).
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Fabienne JOURDAIN, Fves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le sd104. 1492 E..
118.9.12 et publication du... ch.
Le Maire,
TZ l
sr Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Recçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le JU lo 3 (2023 SG
ID : 085-218502813-20230919-2023_09_103-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
HA RANÉX
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatorze septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine —- LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory —- COULAIS Damien —
DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel —- PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent (s) excusé(s) : GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à BAUDRY Yves
Secrétaire : JOURDAIN Fabienne
2023-09-103- Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée qu'une demande d'intention d'aliéner a été reçue en Mairie concernant la vente d’une parcelle, cadastrée ZP 171 d’une superficie de 2630 m?, située « 21 Rue de la Tonnelle ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr GIRAUD Sébastien ayant
donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean-Michel et Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir Mr BAUDRY Yves):
-RENONCE à son droit de préemption concernant la parcelle ZP 171 située "21 Rue de la Tonnelle " d'une superficie de 2630 mr’,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.L.A. émise par Maître Paul ARCOUET de l'office notarial de MARANS (Charente-Maritime).
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Fabienne JOURDAIN, Yves BAUDRY,
La 7
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 02.3 ES Le
et publication du..24.10. 9.202
Le Maire,
Lee
CE