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Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 septembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 fevrier 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Sérigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Sérigné
> né,
Naturellement
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2024 — 20H30
Décision du libération N° . Délibération Objet Conseil Municipal
N 2024-02-012 Nomination d’un secrétaire de séance me
2024-02-013 Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Arrêt du PV
janvier 2024
2024-02-014 | Compte-rendu des décisions prises par le Maire Prend Acte
2024-02-015 Prestations accoroutistes 2024-2027 -Convention de Adopté à l'unanimité
prestations de service
Identification des zones d'accélération des énergies
2024-02-016 | renouvelables sur le territoire de la Commune de Adopté à l’unanimité
Sérigné — Les modalités de concertation
2024-02-017 HE — Programme annuel de rénovation de l'éclairage Adopté à l'unanimité
public 2024
2024-02-018 SyDEV — Travaux de maintenance d'éclairage public Adopté à l'unanimité
2024
Travaux de mise en conformité, d'accessibilité et de 2024-02- ravaux 0 ; sap ue
024-02-019 sécurisation de la rue de la Tonnelle - DETR Adopté à l'unanimité
Personnel Communal — Protection complémentaire —
2024-02-020 | Conventions de participation pour la couverture du Adopté à l'unanimité
risques prévoyance des agents
Guichet unique de l'habitat - ECOLASSE Guillaume et La . -02-021 ’ $ 2024-02-0 CHEPTOU Julie Adopté à l'unanimité
2024-02-022 Demande de subvention Adopté à l'unanimité
D ité i Il LL _ 2024-02-023 emande de la gratuité de la location de la salle Adopté à l'unanimité polyvalente
2024-02-024 | Règlement de la circulation sur les voies publiques Adopté à l’unanimité
Document affiché le 23 février 2024 conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Le Maire,
Yves BAUDRY Sérigné
EE «6,
Naturellement
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 février 2024
Le Maire atteste de la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations, le 23
février 2024.
Document affiché à la Mairie de Sérigné pour une durée minimale de 2 mois à compter du 23 février
2024
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 -44041 NANTES CEDEX 01 — dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens (http:/www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le Ÿ 3/02 19 024 S LOF
ID : 085-218502813-20240220-2024_02_012-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 20 FEVRIER 2024
HAN EX
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, le seize février deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène —- SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory — COULAIS Damien -
DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel - PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent(s) excusé(s) : CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel
Secrétaire : BOUILLAUD Julie
2024-02-012-Nomination d’un secrétaire de séance
VU les dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de chaque séance du Conseil municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des conseillers municipaux parmi les noms proposés ci- après :
VU les conseillers proposés :
> BOUILLAUD Julie
> CAUDAL Grégory
> CHAUVEAU Jordan
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 voix : Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain et Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean-Michel) :
-NOMME en qualité de secrétaire de séance :
> BOUILLAUD Julie
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julie BOUILLAUD, Ÿves BAUDRY,
Acte rendu exécutaire après dépôt
en Préfecture Tales 24.
et publication duo 2. 202U
Le Maire,
> Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
pubté te 23 /02 120 È2U SG
ID : 085-218502813-20240220-2024_02_013-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits
: 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents
: 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 20 FEVRIER 2024
kRKEÉÉKAE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, le seize février deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie —- GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory — COULAIS Damien -
DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel — PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent(s) excusé(s) : CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON J ean-Michel
Secrétaire : BOUILLAUD Julie
2024-02-013-Arrêt du Procès-Verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2024
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 23 janvier 2024 a été transmis par mail le 16 février 2024 à Mmes et M. les conseillers municipaux de Sérigné.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 voix : Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain et Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean-Michel) :
-ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal de Sérigné du 23 janvier 2024.
nrrnrercceeenrre nee eeneneennne sens ennee nee peseneste some ete ee anéee see tente none sente rene ene nent tend n ee teen ee ER ER TRE RER RAA NE AUTATA EIRE TANT NAT ANAE AA NT NAETIATT
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julie BOUILLAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt +
en Préfecture le 23 fes l 202
et publication du. 2 à.1.04..12024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Pubiéie À3 lo 2 (2o2k S10
ID : 085-218502813-20240220-2024 02 _014-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 20 FEVRIER 2024
kkEKAKE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, le seize février deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène —- SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory — COULAIS Damien -
DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel - PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent(s) excusé(s) : CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON J ean-Michel
Secrétaire : BOUILLAUD Julie
annees ec eneenemeneen sense eecsonrac evene renense cesse eneeteteénee peste ee nat pete een tente DAS RSR NT RENE RER RER PRT TRE AT TANIA NEN TENTE NNNTNTANNNNTT
2024-02-014-Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire : > Devis d'Aménagement Ingénierie VRD concernant la maîtrise d'œuvre « APS » Rue de la
Tonnelle pour un montant de 850,00 € HT soit 1.020,00 € TTC
> Devis de Romain Informatique concernant le remplacement d’une lampe dans le
vidéoprojecteur de la classe des GS — CP pour un montant de 191,58 € HT soit 229,90 € TTC
> Devis de la SELARL Damien VÉRONNEAU concemant des honoraires relatif au bornage entre les parcelles ZV 35 et 36 pour un montant de 313,69 € HT soit 376,43 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain et Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean-Michel) :
-PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julie BOUILLAUD, Yves BAUDRY,
C K
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le d: lot Lg,
et publication du. 3.Le aca4
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Pubiié te 3182 12024 SC
ID : 085-218502813-20240220-2024_02_015-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 20 FEVRIER 2024
HEXKEFÉEE
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt février, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, le seize février deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne —- LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - COULAIÏIS Damien -
DIŒEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel — PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent(s) excusé(s) : CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel
Secrétaire : BOUILLAUD Julie
2024-02-015-Prestations accoroutistes 2024-2027 — Convention de prestations de service La Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée propose une convention de
prestation de services pour les prestations suivantes :
° Entretien des abords de voies : prestation effectuée à titre gratuit selon le planning
établi à l’avance et selon le linéaire indiqué dans la convention, comprenant le
fauchage, le passage du lamier et le débroussaillage. Cette prestation est assurée soit
par un prestataire, soit par les services de la Communauté de Communes
e Entretien des terrains communaux : prestation de broyage, passage de lamier ou
débroussaillage, effectuée à la demande et à titre onéreux, par les services de la
Communauté de Communes (mise à disposition d’un chauffeur et d’un tracteur avec
outil porté) — 55,00 € net de taxe par heure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (14 voix : Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain et Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean-Michel) :
_EMET un avis favorable à la convention de prestation de services telle que présentée en annexe de la présente délibération,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julie BOUILLAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 53210.
et publication du... 2.3.j02./.207 (4.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Pubiié 1e À 3/2 202 Ù S'LOF
ID : 085-218502813-20240220-2024 02 016_1-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers
inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents
: 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 20 FEVRIER 2024
HEEHÉRE
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt février, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, le seize février deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — J OURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory — COULAIS Damien -
DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel — PORTRAIT Jean-
Huguss.
Absent(s) excusé(s) : CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel
Secrétaire : BOUILLAUD Julie
nennnescnescnscereeenseececsenne encres naneneeneenenoeeneee nee néne ee pe nat ee npen bete eo gente Pen nent ARR Ne BR AD PA HPRRPANRANANNENTTTTTNNNNENNNNNNTTNT
2024-02-016-Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire
de la Commune de Sérigné — Les modalités de concertation
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15 ;
article 15 de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la
commune.
Ainsi, les communes doivent définir, après concertation auprès de leurs administrés des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se
développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, la méthanisation, l’éolien, etc. Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d’offre ou
des modulations tarifaires.
Ces zones ne seront pas exclusives, des projets pourront être réalisés en dehors, avec l’obligation de créer un comité de projet.
Modalités de concertation
En matière de concertation sur les zones d’accélération d’énergies renouvelables, il est proposé de : «Mettre à disposition du public, un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune consultable pendant une durée de 30 jours (période du 1* mars 2024 au 30 mars 2024 inclus), et accessible à la mairie sur les jours et heures d'ouverture au public ;
Mettre à disposition du public, pendant 30 jours (période du 1‘ mars 2024 au 30 mars 2024 inclus), un registre de concertation papier disponible en mairie qui permettra au public de formuler ses
observations, accessible les jours et heures d'ouverture au public ;
Le public est invité à donner son avis, ses observations :
«par courrier à l'adresse de la commune de Sérigné
«sur le registre déposé en mairie
-sur la plateforme : https://participer.ecollectivites.fr/
A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal. M le Maire soumet cette proposition de zones à délibération. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
pubrié te 23 02 (2024 SL1G
ID : 085-218502813-20240220-2024 02 016-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (14 voix : Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain et Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean-Michel), décide
_D’APPROUVER les modalités de concertation pour la définition des zones d’accélération d'énergies renouvelables
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julie BOUILLAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu execuos après dépô
en Préfecture le 242. ES ped
et publication du.234./0 {2a A.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Pubiié te 3/02 (ou S LOF
ID : 085-218502813-20240220-2024_02_017-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits
: 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents
: 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 20 FEVRIER 2024
RAEREEÉ
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt février, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, le seize février deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY,
Maire de
la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory — COULAIS Damien -
DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON J ean-Michel - PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent(s) excusé(s) : CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel
Secrétaire: BOUILLAUD Julie
2024-02-017-SyDEV - Programme annuel de rénovation de l’éclairage public 2024
Afin de réduire les délais de travaux de rénovation, le SyDEV conseille aux collectivités de constituer
des stocks de matériels permettant d'assurer une continuité de service par le remplacement provisoire des éléments déficients.
Par ailleurs, afin de réduire les délais de gestion administrative des travaux de rénovation, le SYDEV propose une convention annuelle unique pour les travaux de rénovation programmée et les éventuels travaux de rénovation suite aux visites de maintenance, avec un montant budgétaire maximum défini.
En cas d'accord sur cette convention :
-Le SyDEV engage automatiquement les travaux de rénovation, dans la limite du montant budgétaire maximum,
-A chaque commande, il en informe la collectivité et lui envoie un avis des sommes à payer
-En cas de dépassement du montant maximum, un avenant est envoyé à la collectivité,
Montant total de participation proposée pour l'année 2024 : 1.500,00 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (14 voix : Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain et Mr GIRAUD Sébastien ayant pouvoir à Mr FAUCHERON Jean-Michel), après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la convention annuelle unique pour les travaux de rénovation
programmée et les éventuels travaux de rénovation suite aux visites de maintenance, avec
un
montant budgétaire maximum de 1.500,00 € pour l'année 2024,
_AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
nrnrneerceneerernnernenneiteteeneeeeeeeeeneseenrenenteneesetenenene nent tte teen ner nn ARR RAR PRE RR RENDRA ER ER EN ETAIENT ARRET NT
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Yves BAUDRY, Julie BOUILLAUD,
Le #
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 284 Bord& À
et publication du..2.. o2.f402l
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
pubs 1e 43108 1 Zo2t S LOF
ID : 085-218502813-20240220-2024 02 _018-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 20 FEVRIER 2024
ÉLOPES LS
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le seize février deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine —- LÉRIDON Marylène —- SCHLICH Ludivine. Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory - COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel — PORTRAIT Jean- Hugues.
Absent(s) excusé(s) : CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel
Secrétaire : BOUILLAUD Julie
2024-02-018-SYDEV — Travaux de maintenance d’éclairage public 2024 Monsieur le Maire donne lecture de la proposition financière du SYDEV concernant les travaux de maintenance de l'éclairage public 2024 pour un montant de 3.967,37 € selon le détail suivant :
Nombre de points lumineux
À prendre | Nombre de visites
en compte
Base Montant de la
contribution contribution Nature d a . DOORIEEE Total Garantis
Constitution du
parc 268 27 268
Visites
programmées de
en hors 234 Forfait 3 visites 16,00 3.744,20 uminaires équipés
de LEDS — non
|garantis)
Visites
programmées de
base (luminaires 7 Forfait 3 visites 12,20 85,40
équipés de LEDS —
sous garantie)
Visites
programmées de
D 0 Forfait 3 visites 5,11 0,00 luminaires équipés de LEDS -— sous garantie)
Visites
programmées de
base (luminaires 27 Forfait 3 visites 5,11 137,97 équipés de LEDS -
sous garantie)
Visite(s) 0 visite(s) programmée(s) 0 complémentaire(s 1,56 0,00 complémentaires )
TOTAL CONTRIBUTION EN EUR 3.967,37 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfeclure le 23/02/2024
Publié le 33 lei 1208û S 107
ID : 085-218502813-20240220-2024 02 _018-DE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (14 voix : Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain et Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean- Michel), après en avoir délibéré :
EMET un avis favorable à la proposition du SYDEV pour les travaux de maintenance de l’éclairage public pour l’année 2024 soit pour un montant de 3.967,37 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julie BOUILLAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dé
en Préfecture le PEPos leo
et publication auxà.1.a2./30tt.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
pubis 1e 23e? 12oèü S'LOF
ID : 085-218502813-20240220-2024 _02_019-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits
: 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents
: 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
pu CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 20 FEVRIER 2024
KEANE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, le seize février deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory — COULAIS Damien -
DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel — PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent(s) excusé(s) : CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel
Secrétaire : BOUILLAUD Julie
nrrreesenenneenenee dense enenenenenee pee eneeenecenne none ee nene eee ent ne nan nee tenue net net PRE ARE RER RARE NEED EN ANRÉ RENAN EEE PNTTA LITERIE RAIN TNT
Tonnelle - DETR
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire d'envisager des travaux de mise en conformité d’accessibilité et de sécurisation de la Rue de la Tonnelle. La réalisation de ces travaux est devenue nécessaire entre l’entrée du nouveau lotissement Le Chêne Vert et le carrefour de la
Ragoterie afin de sécuriser l’accès des piétons et notamment des enfants vers l’école publique « Les Piérides ».
Dépenses prévisionnelles HT
Montant des travaux HT : 118 212.25 € HT
Maîtrise d'œuvre HT : 9 457,00 € HT (estimation 8%)
Divers 1 000.00 € HT
TOTAL HT 128 669,25 E HT
Recettes prévisionnelles HT
Plan de financement :
DETR (40%) 51 467,70 €
Autofinancement (60%) 77 201,55 €
Monsieur le Maire propose :
e _ D’approuver et d’adopter le programme
e De solliciter les différentes aides
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr CHAUVEAU J ordan ayant
donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain et Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr
FAUCHERON Jean-Michel) :
Article 1 — Programme
_APPROUVE et ADOPTE le programme tel que présenté par Monsieur le Maire, pour un coût global de l’opération estimé à 128 669,25 € HT. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
publié le À 3 /a2 | 2 o2G SG
ID : 085-218502813-20240220-2024_02_019-DE
Article 2 — Financement
-VALIDE le plan de financement présenté ci-avant
_ SOLLICITE l’aide de Monsieur le Préfet pour l’obtention d’une subvention d'Etat au titre de : > DETR pour un montant de 57 467,70 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subvention
aa à na 80 0 886080 66 va a e8 50 80 vie sienne nee 200 0808000000 6600088000 8 88026 nana 0 268 00 à à 64 à 605 66 0 €0 0807440 000080 000 0000400020 PP ENT AN TON TRANPANNPANNANINTENNNTNITIE
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julie BOUILLAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt.
en Préfecture le 24ie2.| ol...
et publication du. 2 2.1.0.2.. 2otl..
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
pubtié le 3/0 212074 SLOF
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DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 20 FEVRIER 2024
REF HERE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, le seize février deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory —- COULAIS Damien -
DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel - PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent(s) excusé(s) : CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel
Secrétaire : BOUILLAUD Julie
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2024-02-020-Personnel communal — Protection complémentaire —- Conventions de participation
pour la couverture du risque prévoyance des agents
Monsieur le Maire expose :
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1° janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de
couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l'employeur au plus tard le 1* janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c'est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
L'enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 2 3/02 120 2k SL
ID : 085-218502813-20240220-2024 02 _020-DE
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de
transpositions législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont
décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Vendée a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la
Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs
publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1% janvier 2025, puis en santé, à compter du 1* janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la
région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux
collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la
Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l'instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par lä-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans Le temps. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
pubrié le 23 lo oèû S LOS
ID : 085-218502813-20240220-2024 02_020-DE
Enfin, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la
Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de la Vendée, par délibération du 30 janvier 2024, a autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1° janvier 2025.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée afin de mener la mise en concurrence.
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Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L.
827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités
territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 février 2024 ; Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Recu en préfecture le 23/02/2024
pubié te 23/2 2024 SO
ID : 085-218502813-20240220-2024_02_020-DE
Après discussion, l'assemblée décide à l’unanimité (14 voix : Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir
à Mr DEŒUMEGARD Romain et Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean-
Michel) de:
+ Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes
constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation,
la
conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de
l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
+ Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée pour la réalisation d’une mise
en
concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de
conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julie BOUILLAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire ges
en Préfecture le .…43.Î.Cx%e
épôt
dau et publication du...22.1.0.2.|.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfeclure le 23/02/2024
pub le 231021 2024 SLG
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DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 20 FEVRIER 2024
AAEAAES
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, le seize février deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — J OURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- COULAIS Damien -
DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel —- PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent(s) excusé(s) : CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON J ean-Michel
Secrétaire : BOUILLAUD Julie
2024-02-021-Guichet unique de l’habitat - ECOLASSE Guillaume et CHEPTOU Julie Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. ECOLASSE Guillaume et Mme CHEPTOU Julie ont déposé une demande de subvention pour des travaux de rénovation de leur maison située 31 rue du Puits de Bourgneuf dans le cadre du Guichet unique de l'Habitat (OPAH-RU) au titre de l’aide « embellissement travaux de façade-toiture ».
Remplissant les conditions d'attribution, le dossier a été validé par la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée. Il convient de procéder au versement de la somme de:
-500,00 € pour la maison située 31 rue du Puits de Bourgneuf
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain et Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean- Michel), le Conseil municipal,
_ACCEPTE de verser une subvention de 500,00 € à M. ECOLASSE Guillaume et Mme CHEPTOU
Julie dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat (OPAH-RU) au titre de l’aide « embellissement travaux de façade-toiture ».
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julie BOUILLAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le $lea) 220
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Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
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ID : 085-218502813-20240220-2024 02 022-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 20 FEVRIER 2024
ARNO IKE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt février, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, le seize février deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory - COULAIS Damien -
DIŒEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel - PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent(s) excusé(s) : CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel
Secrétaire : BOUILLAUD Julie
2024-02-022-Demande de subvention A —— — ———
Monsieur le Maire informe la Conseil municipal qu’un jeune sérignolais, Joackim BRONDY, va participer au circuit mondial des jeunes et qu’il sollicite la commune pour une subvention dans le cadre de son « PROJET YOUTH LEAGUE» via l'association Fontenay Karaté Shotokan de Fontenay-le-Comte.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr
DIEUMEGARD Romain et Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean- Michel), le Conseil municipal,
_ACCEPTE de verser une subvention de 150,00 € à l’association Fontenay Karaté Shotokan de Fontenay-le-Comte.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julie BOUILLAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt &
en Préfecture le Line. | le
et publication du. ÉNCEME" CL
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Pubiiste 2 3/0 2/ Jo SG
ID : 085-218502813-20240220-2024_02_023-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 20 FEVRIER 2024
REA
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt février, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, le seize février deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie —- GUILMINEAU Delphine — J OURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory —- COULAIS Damien -
DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel - PORTRAIT Jean-
Hugues.
Absent(s) excusé(s) : CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel
Secrétaire : BOUILLAUD Julie
2024-02-023-Demande de la gratuité de la location de la salle polyvalente
Le service d'accueil de jour de l’ADAPEI-ARIA de Vendée situé à Fontenay-Le-Comte souhaite réserver la salle polyvalente le vendredi 12 avril 2024 et savoir s’il est possible d’appliquer une gratuité de la location.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain et Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean- Michel), le Conseil municipal,
-ACCEPTE la gratuité de la salle polyvalente à ADAPEI-ARIA de Vendée pour leur animation le vendredi 12 avril 2024, cependant une participation de 50,00 € leur sera demandé pour le chauffage si besoin à cette date.
_AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julie BOUILLAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le CR. 2.
et publication du. 23.104, | 2 b...
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Pubrie 1e 3/02 12084 SL0
ID : 085-218502813-20240220-2024_02_024-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14 COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 20 FEVRIER 2024
CLLES LE)
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt février, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le seize février deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie —- GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène —- SCHLICH Ludivine. Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory — COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel — PORTRAIT Jean- Hugues.
Absent(s) excusé(s) : CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel
Secrétaire : BOUILLAUD Julie
2024-02-024-Règlementation de la circulation sur les voies publiques Considérant que la circulation des véhicules motorisés sur certaines voies de la commune est de nature à dégrader le milieu naturel,
Conformément à l’article L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’interdire la circulation des véhicules motorisés sur les portions de voies publiques notamment le Chemin rural N°15 de la Forêt. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public et ne peuvent s’appliquer de façon permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d’entretien des espaces naturels.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain et Mr GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à Mr FAUCHERON Jean- Michel), le Conseil municipal décide :
-d’INTERDIRE ja circulation des véhicules motorisés sur les portions de voies publiques notamment le Chemin rural N°15 de la Forêt. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public et ne peuvent s’appliquer de façon permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d’entretien des espaces naturels. -d’AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre l’arrêté et à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julie BOUILLAUD, Yves BAUDRY,
ss
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le RTE.
et publication du.:2,3./.0 LRU.
Le Maire,
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