Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 novembre
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 septembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 juin 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 juillet 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 avril 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 decembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 fevrier
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Sérigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Sérigné
md té,
Naturellement
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 — 20H30
Délibération N° Objet DsIons Conseil Municipal
Le , Nomme LÉridon 2023-11-115 Nomination d’un secrétaire de séance ,
Marylène
2023-11-16 Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Arrêt du PV
octobre 2023
2023-11-117 Compte-rendu des décisions prises par le Maire Prend Acte Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
2023-11-118 | — Rapport annuel d'activités et comptes administratifs Prend acte
2022
2023-11-19 Région des Pays de la Loire — Composition de la Adopté à l'unanimité
Conférence Régionale de Gouvernance
Avis sur l’enquête publique pour la demande Vote à bulletin secret
d'autorisation environnementale pour l'implantation Favorable 7 voix
2023-11-120 | d’un parc éolien sur les communes de Longèves et Favorable avec
Auchay-sur-Vendée réserves : 2 voix
Défavorable : 2 voix
2023-11-121 Atelier communal - Maîtrise d'oeuvre Adopté à l’unanimité
2023-11-122 | Loyer commercial - DM MECA Adopté à l’unanimité
2023-11-123 Classement de la voirie communale Adopté à l’unanimité
2023-11-124 MAEon des Associations du Petit Logis — Validation du Adopté à l'unanimité règlement intérieur
2023-11-125 Demande de subvention — Abeille Vendéenne Adopté à l’unanimité
2023-11-126 Créances irrécouvrables — Admission en non-valeur Adopté à l’unanimité
2023-11-127 | Budget Commune - Décision modificative N°4 Adopté à l’unanimité
Document affiché le 16 novembre 2023 conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Le Maire,
Yves BAUDRY Sérigné
a sé,
Naturellement
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU
14 novembre 2023
Le Maire atteste de la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations, le 16
novembre 2023.
Document affiché à la Mairie de Sérigné pour une durée minimale de 2 mois à compter du 16
novembre 2023
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 Allée de l'ile Gloriette — BP24111 -44041 NANTES CEDEX O1 — dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens (http:/www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
pubiié le 16 LU 19093 SO
ID :085-218502813-20231114-2023_11_115-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 14 NOVEMBRE 2023
ka X
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le neuf novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel -GIRAUD Sébastien.
Absent(s) excusé(s) : COULAIS Damien ayant donné pouvoir à GUILMINEAU Delphine PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain
Secrétaire: LÉRIDON Marylène
2023-11-115-Nomination d’un secrétaire de séance
VU les dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de chaque séance du Conseil municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des conseillers municipaux parmi les noms proposés ci- après :
VU les conseillers proposés :
> LÉRIDON Marylène
> PORTRAIT Jean-Hugues
> SCHLICH Ludivine
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr COULAIS Damien ayant
donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine et Mr PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain) :
-NOMME en qualité de secrétaire de séance :
> LÉRIDON Marylène
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marylène LERIDON, Yves BAUDRY,
C4
N
Acte rendu exécutoire après 55
02.3. n Préfecture | ASLUJA Fe
: publicatior au Je 13028.
Le Maire,
Z Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
sui Lé LU 12093 9 LOF
ID : 085-218502813-20231114-2023 11_116-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 14 NOVEMBRE 2023
ANR #
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le neuf novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie —- GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel -GIRAUD Sébastien.
Absent(s) excusé(s) : COULAIS Damien ayant donné pouvoir à GUILMINEAU Delphine PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain
Secrétaire : LÉRIDON Marylène
2023-11-116-Arrêt du Procès-Verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2023
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 octobre 2023 a été transmis par mail le 9 novembre 2023 à Mmes et M. les conseillers municipaux de Sérigné.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 voix : Mr COULAIS Damien ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine et Mr PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain) :
-ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal de Sérigné du 10 octobre 2023.
nnnnnnncenoneseceecenesececceceseneseseseesseneesedesneseseseeeeosénensesesesenensesenenonesenenn nent eee nnnnent tte entente te RAR PRE ARR RTE R RAR TR NNN TERRA AN TAANANTENNRETNE
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marylène LÉRIDON, Yves BAUDRY,
Ce e LT
Acte rendu exécutoire après dépôt,
en Préfecture le AS Mt le)
et publication du... 4.6.l.4. 12e
Le Maire, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
pubié1e Jé LU 120923 © LOF
ID : 085-218502813-20231114-2023_11_117-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 14 NOVEMBRE 2023
kEHÈARAX
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le neuf novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel -GIRAUD Sébastien.
Absent(s) excusé(s) : COULAIS Damien ayant donné pouvoir à GUILMINEAU Delphine PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain
Secrétaire : LÉRIDON Marylène
2023-11-117-Compte rendu des décisions prises par le Maire
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire : > Devis de SARL VALIN STEPHANE concernant le local rangement du patronage pour un montant de 2014,24 € HT soit 2417,09 € TTC
> Devis de SARL VALIN STEPHANE concernant le local rangement du patronage
(complément) pour un montant de 1992,04 € HT soit 2390,45 € TTC
> Devis de L'INSTINCT GRAVURE concernant l’achat de plaques « 1 naissance, 1 arbre » et de plaques « toilettes + PMR » à la maison des Associations du Petit Logis pour un montant de 105,18 € TIC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr COULAIS Damien ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine et Mr PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain) :
-PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marylène LÉRIDON, Yves BAUDRY,
= 7
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le ..A.S./_i4)
et publication du. dé.l AA.) 207.3.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
pubté te À6 1 | LoX SLG
ID : 085-218502813-20231114-2023_11_118-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 14 NOVEMBRE 2023
RACE AE
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le neuf novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY,
Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — J OURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Maryiène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
DŒUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel -GIRAUD Sébastien.
Absent(s) excusé(s) : COULAIS Damien ayant donné pouvoir à GUILMINEAU Delphine PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain
Secrétaire: LÉRIDON Marylène
d'activités et comptes administratifs 2022
VU l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales précisant que « Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les
représentants de la commune à l'organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. ».
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur Michel HERAUD et Monsieur Lionel PAGEAUD, Vice- Présidents de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée, présents pour l’occasion, afin de donner connaissance dudit rapport d’activités 2022 et des comptes administratifs 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 voix : Mr COULAIS Damien ayant
donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine et Mr PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain) :
-PREND ACTE du rapport d'activités 2022 et des comptes administratifs 2022 de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marylène LÉRIDON, Yves BAUDRY,
LZ
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le AS. Son 3.
et publication du... éLH..to23..
Le Maire, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
pubiéte 15/1 12023 © LOF
ID : 085-218502813-20231114-2023_11_119-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14 COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 14 NOVEMBRE 2023
ARAEREX
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le neuf novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie —- GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine. Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan — DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel -GIRAUD Sébastien. Absent(s) excusé(s) : COULAIS Damien ayant donné pouvoir à GUILMINEAU Delphine PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain Secrétaire: LÉRIDON Marylène
2023-11-119- Région des Pays de la Loire —- Composition de la Conférence Régionale de Gouvernance
Pour favoriser la concertation locale avec la Région dans le cadre de l’évolution de SRADDET, la loi
du 20 juillet 2023 instaure la mise en place d’une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG), pilotée par la Présidente de Région, en lieu et place de la Conférence des SCOT. Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets d’envergure nationale ou européenne et sur {e liste des projets régionaux.
Il vous est proposé de valider une composition « sur mesure » proposée par la Présidente du Conseil
régional.
Composition de la Conférence Régionale de gouvernance
Composition «sur mesure » proposée : 120 membres votants, 19 membres siégeant à titre consultatif
Membres votants : 120
-La Présidente du Conseil régional ou son représentant
-14 élus régionaux ou leur représentant
-Les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant
-Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCT)
-Le Président de la Conférence Régionale des SCOT
-16 Maires
o 1 en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5 Associations
départementales de Maires et Présidents de communautés
oO 1 par département désigné en lien avec les 5 Associations départementales des Maires ruraux de France
o Le Maire de l'Île d’Yeu ou son représentant
Membres siégeant à titre consultatifs : 19
-5 Présidents des Départements ou leur représentant
-4 Présidents des PNR ou leur représentant
-Président du CESER ou son représentant
-3 Présidents des Agences d’urbanisme ou leur représentant
-3 Présidents des EPF ou leur représentant
-3 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représentant Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Pubié le 16 LU 12o24 SG
ID : 085-218502813-20231114-2023_11_119-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr COULAIS Damien ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine et Mr PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain) :
-EMET un avis favorable sur la composition de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Marylène LÉRIDON,
Acte rendu exécutoire LE dépôt
en Préfecture le A3.LA He.
et publication du... 6.1
Le Maire,
b,
ÉTSEN
Pour extrait conforme
Le Maire,
Yves BAUDRY,
Le
L Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le J6 AU l dAo23 S L Gr
ID : 085-218502813-20231114-2023_11_120-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 14 NOVEMBRE 2023
RRAENHHE
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le neuf novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine. Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan — DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel -GIRAUD Sébastien. Absent(s) excusé(s) : COULAIS Damien ayant donné pouvoir à GUILMINEAU Delphine PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain Secrétaire : LÉRIDON Marylène
2023-11-120-Avis sur l’enquête publique pour la demande d’autorisation environnementale
pour l’implantation d’un parc éolien sur les communes de Longèves et Auchay-sur-Vendée VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-34 ;
VU la demande au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par la SCS ENERTRAG Pays de Loire IT, transformée en ENERTRAG Pays de Loire II SAS à compter du 23 février 2023, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes de 200 mètres de hauteur en bout de pale pour une puissance unitaire 4,2MW et de deux postes de livraison, sur les communes de Longèves et Auchay-sur-Vendée :
VU l'avis de l’autorité environnementale du 24 avril 2023 ;
VU l'arrêté N°2023-DCPATE-399 portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien sur le ternitoire des communes de Longèves et Auchay-sur-Vendée ;
VU l’article R.181-38 du code de l’environnement invitant la Commune de Sérigné à formuler un avis
sur la demande d’autorisation environnementale.
CONSIDÉRANT les enjeux liés au développement de l’éolien et plus largement les enjeux énergétiques, climatiques et écologiques actuels, nécessitant une approche globale pour réduire les impacts éventuels d’un projet éolien sur l’environnement, les paysages ;
CONSIDÉRANT le travail de concertation qui a été effectué sur le territoire du Pays de Fontenay- Vendée, associant deux élus référents par commune ayant abouti à la rédaction d’une charte intercommunale et que ce projet n’y répond que partiellement ;
CONSIDÉRANT la réponse défavorable de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée à la demande d'ENERTRAG d'utiliser les parcelles ZS13 et ZS 14 car situées en zone d'activité économique et destinées à accueillir des entreprises, et qui n’a pas été prise en compte dans le dossier d'autorisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, (14 voix : Mr COULAIS Damien ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine et Mr PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain) émet un avis à la demande d’autorisation environnementale pour Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
publié te 6 LU 12o23 SG
ID : 085-218502813-20231114-2023_11_120-DE
l'implantation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Longèves et Auchay-sur-
Vendée selon le détail suivant :
> FAVORABLE : 7 voix
> FAVORABLE AVEC RESERVES : 2 voix
> DEFAVORABLE :5 voix
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Marylène LÉRIDON,
Did
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 3. LA! OA D
et publication du... d4 » à
Le Maire,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Yves BAUDRY, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
publié le 16/U19023 S LG
ID : 085-218502813-20231114-2023_11_121-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 14 NOVEMBRE 2023
REXEL HX
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le neuf novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de Ja Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory — CHAUVEAU Jordan —
DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel -GIRAUD Sébastien.
Absent(s) excusé(s) : COULAIS Damien ayant donné pouvoir à GUILMINEAU Delphine PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain
Secrétaire: LÉRIDON Marylène
2023-11-121 — Atelier communal — Maîtrise d'oeuvre
Conformément à l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique « L ‘acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000,00 € HT ou pour des lots dont le montant est inférieur à 40.000,00 € HT et qui remplissent la condition prévue au b du 2) de l'article R.2123-1, l'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. », Monsieur le Maire informe qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs architectes pour les travaux de construction d’un atelier communal. Montant estimé des travaux : 200 000,00 € HT
A ce jour, nous avons reçu 4 propositions :
-FRENESIS 17.700,00 € HT (taux 8,25 %)
_BOISSON BURBAN 16.000,00 € HT (taux 8,00 %)
-aBCd’Architecture 15.700,00 € HT (taux 7,85 %)
-AZ Architecture 26.000,00 € HT (taux 13,00 %)
Après délibération, à l'unanimité, et conformément à l’article R1222-8 du Code de la Commande
Publique, le Conseil Municipal décide :
_De RETENIR l'offre de aBCd’Architectures soit pour un montant de 15.700,00 € HT
_D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires (devis, contrat...)
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marylène LÉRIDON, Yves BAUDRY,
FT
4 _
: 2 Acte rendu exécutoire après : en Préfecture le À dépôt
erreur AGE Le Maire,
L
£ Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le 1 6 / M 1 3023 SLGF
ID : 085-218502813-20231114-2023_ 11 _122_1-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 14 NOVEMBRE 2023
RERAANE
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le neuf novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine —- LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel -GIRAUD Sébastien.
Absent(s) excusé(s) : COULAIS Damien ayant donné pouvoir à GUILMINEAU Delphine PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain
Secrétaire: LÉRIDON Marylène
2023-11-122- Lover commercial - DM MECA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société DM MECA, représenté par M. David MAIXENT, nous asollicité pour louer l’ancien atelier communal, sis 4 Route de Coutigny, afin d'y installer un garage de réparation mécanique automobile toute marque, vente neuf et occasion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr COULAIS Damien ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine et Mr PORTRAIT J ean-Hugues ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain), décide :
_D’EMETTRE un avis favorable à compter du 1* janvier 2024 à cette demande aux conditions suivantes :
> Loyer annuel de la 1°* année (à compter du 1* janvier 2024) : 6000,00 € HT (soit 500,00 € HT/mois)
> Loyer annuel de la 2% année (à compter du 1” janvier 2025) : 8400,00 € HT (soit 700,00 €
HT/mois)
> Loyer annuel à partir de la 3**% année (à compter du 1* janvier 2026): loyer révisable
annuellement en fonction de l'indice de référence indiqué dans le bail commercial.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail commercial avec la société DM MECA, représenté par M. David MAIXENT.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marylène LERIDON, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépà
en Préfecture le .A6.LM.]. É} FL
et publication du.dé ll. 02.3.
Le Maire,
7 DEPARTEMENT DE VENDEE
COMMUNE DE SERIGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le A 6/4 3023 SO
ID : 085-218502813-20231114-2023_11_123-DE
Conseillers inscrits : 14
Conseillers présents : 12
Du MARDI 14 NOVEMBRE 2023
KAERÉEE
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur |
en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à
Maire de la Commune de Sérigné.
Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine —- JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel -GIRAUD Sébastien.
Absent(s) excusé(s) : COULAIS Damien ayant donné pouvoir à GUILMINEAU Delphine
PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain
Présents :
Secrétaire : LÉRIDON Marylène
e Maire, le neuf novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni
20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY,
2023-11-123-Classement de la voirie communale
VU les articles L2334-1 à L 2334-23 du Code général des Collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un
certain nombre de critère, dont la longueur de la voirie publique communale.
CONSIDÉRANT que la longu eur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune
doit être réactualisée (intégration de la voirie du Lotissement La Grande Ouche + Lotissement Le
Gerbier I et III + parking du Petit Logis).
Monsieur le Maire expose qu'une mise à jour des voies communales pour prendre en compte
l’ensemble des modifications et voies nouvelles communales a été réalisée selon le détail suivant :
Situation au 13 novembre 2023 Situation nouvelle au 14 novembre
2023
Voirie communale 39 054 ml 39 884 ml
Chemins ruraux 6 577 ml 6577 m
Parkings 2 262 m° 3 602 m°
Le Conseil municipal, après en avoir délibér é, à l’unanimité (14 voix : Mr COULAIS Damien ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine et Mr PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain), décide :
- de PRECISER que la nouvelle longueur de l
longueur des chemins ruraux est de 6 577 ml et la nouvel
selon le détail annexé à la présente délibération,
-d'AUTORISER M. le Maire à entreprendre t
documents nécessaires à cet effet.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Maryiène\LERIDON,
FRS ati ae Pre
_ “Acte rendu éXécutoire après
en Préfectu le A6! Er 9083.
et publication au dé... )là 023.
Le Maire,
a voirie communale est de 39 884 ml, la nouvelle
le superficie des parkings est de 3 602 m°
outes les démarches nécessaires et à signer les
Pour extrait conforme
Le Maire,
Ÿves BAUDRY, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 46 LU 19023 S Gr
ID : 085-218502813-20231114-2023_11_124-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits
: 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 14 NOVEMBRE 2023
LELE LEE)
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le neuf novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory — CHAUVEAU Jordan —
DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel -GIRAUD Sébastien.
Absent(s) excusé(s) : COULAIS Damien ayant donné pouvoir à GUILMINEAU Delphine PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain
Secrétaire : LÉRIDON Marylène
2023-11-124-Maison des Associations du Petit Logis — Validation du règlement intérieur Monsieur le Maire présente le projet de règlement intérieur de la Maison des Associations du Petit Logis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr COULAIS Damien ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine et Mr PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain), décide :
_D’EMETTRE un avis favorable au règlement intérieur de la Maison des Associations du Petit Logis tel que présenté en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marylène LÉRIDON, Yves BAUDRY,
À Le
dd LT
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le SLT. o2à
et publication du. A6144./ 23.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
publié te _16 1-4 19023 SG
ID : 085-218502813-20231114-2023 11 _125-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 14 NOVEMBRE 2023
AH KA
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le neuf novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel -GIRAUD Sébastien.
Absent(s) excusé(s) : COULAIS Damien ayant donné pouvoir à GUILMINEAU Delphine PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain
Secrétaire : LÉRIDON Marylène
2023-11-125-Demande de subvention — Abeille Vendéenne
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’association l Abeille Vendéenne a fait une demande de subvention auprès de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr COULAIS Damien ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine et Mr PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain) décide :
_De VERSER une subvention de 150,00 € à l’Abeille Vendéenne sur le budget 2023.
nnessnnenesneneseer eo cnsoaceemnenéseneseceasneeesieneenesosssreetetenns ete en neenéene nee een e net e nee 290080 en nn et nn RAP RAT NRA RTA TR ENT ANNNNIT IT RAR NAT NNNNATNNT
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marylène LÉRIDON, Yves BAUDRY,
PT TC
Acte rendu exécutoire après dépôt .
en Préfecture le ASLAA.L QC. ge:
et publication du A4 LU LAc?S.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le _A6/_Ù) o23 S LOGS
ID : 085-218502813-20231114-2023_11_126-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 14 NOVEMBRE 2023
XÉHFHEX
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le neuf novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine —- JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory — CHAUVEAU Jordan —
DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel -GIRAUD Sébastien.
Absent(s) excusé(s) : COULAIS Damien ayant donné pouvoir à GUILMINEAU Delphine PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain
Secrétaire: LÉRIDON Marylène
2023-11-126- Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur
M. le Maire informe Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Trésorier de Fontenay-le-Comte concernant un état de créances irrécouvrables d’un montant de 25,00 €.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (14 voix : Mr
COULAIS Damien ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine et Mr PORTRAIT Jean- Hugues ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain), décide :
_D’APPROUVER l'admission en non-valeur de ces créances irrécouvrables pour un montant global de 25,00 € tel que présenté en annexe de la présente délibération,
-DE DIRE que le montant correspondant est inscrit au budget 2023 au chapitre 65, article 6541 — Créances admises en non-valeur.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marylène LÉRIDON, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le ..45./ 3
et publication du... 4.6 LU. 3.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
publié le ol A2 023 S'L0
ID : 085-218502813-20231114-2023_11_127-BF
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 14 NOVEMBRE 2023
FKHKIHES
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le neuf novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory — CHAUVEAU Jordan —
DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel -GIRAUD Sébastien.
Absent(s) excusé(s) : COULAIS Damien ayant donné pouvoir à GUILMINEAU Delphine PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain
Secrétaire : LÉRIDON Marylène
2023-11-127-Budget Commune — Décision modificative N°4
VU la délibération du Conseil Municipal N°2023-03-040 du 14 mars 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la commune ;
CONSIDERANT qu’afin de prendre en compte les créances irrécouvrables, il convient de faire une ouverture de crédits.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mr COULAIS Damien ayant
donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine et Mr PORTRAIT Jean-Hugues ayant donné pouvoir à Mr DIEUMEGARD Romain) décide :
-de VALIDER l'ouverture de crédits suivante :
[ FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
6541- Créances admises en non-valeur +25.00 € | 752-Revenus des immeubles +25,00 €
TOTAL +25.00 € TOTAL +25,00 €
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marylène LÉRIDON, Yves BAUDRY,
LA
Acte rendu LÉ rès SP
en Préfecture le Q:La, 813
et publication du. euU #03
Le Maire,