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Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 septembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 juin 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 fevrier
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Sérigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Sérigné
= né,
Naturellement
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 21 FEVRIER 2023 — 20H30
A : . Décision du Délibération N Objet Conseil Municipal
2023-02-014-1 Nomination d’un secrétaire de séance Nomme caudal
Grégory
2023-02-014-2 Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Arrêt du PV
janvier 2023
2023-02-014-3 | Compte-rendu des décisions prises par le Maire Prend Acte
Marché à Procédure Adaptée — Rénovation et extension
2023-02-015 | de la Maison des Associations du Petit Logis — Choix des | Adopté à l'unanimité
entreprises
2023-02-016 Meon des Associations du Petit Logis — Devis pour Adopté à l'unanimité
l'étude de sol
2023-02-017 Sydev — Programme annuel de rénovation de l'éclairage Adopté à l'unanimité
public 2023
2023-02-018 | Sydev — Travaux de maintenance d'éclairage public 2023 | Adopté à l’unanimité
2023-02-019 Restoria — Proposition d avenant ayant pour objet Adopté à l'unanimité
l’évolution de la clause de révision de prix du contrat
2023-02-020 | Salle socioculturelle — Location Hypnoteam Adopté à l'unanimité
2023-02-021 Droit de préemption urbain Adopté à l’unanimité
2023-02-022 Charte éolienne du Pays de Fontenay-Vendée Adopté à l’unanimité
2023-02-023 EOUSSEMENT Le Chêne Vert — Convention avec Vendée- Adopté à l'unanimité
2023-02-024 | Lotissement Le Chêne Vert — Convention avec le Sydev Adopté à l’unanimité
Document affiché le 24 février 2023 conformément à l’article L.2121-25
Collectivités Territoriales
du Code Général des
Le Maire,
Yves BAUDRY Sérigné
Se «é,
Naturellement
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU
21 février 2023
Le Maire atteste de la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations, le 24
février 2023.
Document affiché à la Mairie de Sérigné pour une durée minimale de 2 mois à compter du 24 février
2023
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 Allée de l’Ile Gloriette — BP24111 -44041 NANTES CEDEX 01 — dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens (http:/www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié 1e D UleQ /2023 SO
ID : 085-218502813-20230221-2023 02_014_1-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 21 FEVRIER 2023
FRERE
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le seize février deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — LEBON
Sandrine — LÉRIDON Marylène -SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain Secrétaire : CAUDAL Grégory
2023-02-014-1-Nomination d’un secrétaire de séance
VU les dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de chaque séance du Conseil municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des conseillers municipaux parmi les noms proposés ci- après ;
VU les conseillers proposés :
> CAUDAL Grégory
> COULAIS Damien
> DIEUMEGARD Romain
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain) :
-NOMME en qualité de secrétaire de séance :
> CAUDAL Grégory
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL, Yves BAUDRY,
f
Acte rendu exécutoire après dépôt {
en Préfecture le . Lio212.e.
et publication du.- INÉCHE ET
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le DU l021202 3 S LOF
ID : 085-218502813-20230221-2023 02 014 2-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 21 FEVRIER 2023
XX EEER
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le seize février deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — LEBON
Sandrine — LÉRIDON Marylène -SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain Secrétaire : CAUDAL Grégory
2023-02-014-2-Arrêt du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 janvier 2023
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 janvier 2023 a été transmis par mail le 16 février 2023 à Mmes et MM. les conseillers municipaux de Sérigné.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain) :
-ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal de Sérigné du 17 janvier 2023
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture led le 9 4023.
et publication du2Glo212073.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Pubrié 1e Dù (22/2 23 S LOF
ID : 085-218502813-20230221-2023 02 014 3-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 21 FEVRIER 2023
RHXKEKE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le seize février deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — LEBON
Sandrine — LÉRIDON Marylène -SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain Secrétaire : CAUDAL Grégory
2023-02-014-3-Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire : 1. Devis de BILLAUD SEGEBA concernant le tracteur d’un montant de 5 505,06 € HT soit
6 606,07 € TTC,
2. Devis de BILLAUD SEGEBA concernant le tracteur d’un montant de 364,00 € HT soit 436,80 € TIC,
3. Devis de SARL FILLONNEAU MENAGER PULSAT concernant le lave-linge de l’école d’un montant de 91,67 € HT soit 110,00 € TIC,
4. Devis d'ORAPI Hygiène concernant une commande de produits d’entretien d’un montant de 1 926,71 € soit 2 308,18 € TTC,
5. Devis de la librairie FLORilège concemant une commande de livres pour la bibliothèque d’un montant de 289,15 € HT soit 305,05 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-PREND ACTE des décisions prises par le Maire
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL, Yves BAUDRY,
Acte rendu ot fes dé, 21202
en Préfecture le 2.1.1 ah
et publication du Aix. la. lA.
Le Maire,
À Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le À 3 fo 1Q07 3 SIOF
ID : 085-218502813-20230221-2023_02_015-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 21 FEVRIER 2023
HÉXKERS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le seize février deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — LEBON
Sandrine —- LÉRIDON Marylène -SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain Secrétaire : CAUDAL Grégory
2023-02-015-Marché à Procédure Adaptée (MAPA) — Rénovation et extension de la Maison des
Associations du Petit Logis — Choix des entreprises
Vu la délibération N° 2022-03-028 du 8 mars 2022 confiant la maîtrise d’œuvre à la SARL
FRENESIS Architecte,
Vu le marché de travaux en Procédure Adaptée ayant pour objet « Rénovation et extension de la
Maison des Associations du Petit Logis,
Vu la consultation publiée sur la plateforme de dématérialisation le 13 décembre 2022,
Vu l’ouverture des plis le 3 février 2023,
Vu le règlement de consultation et notamment l’article 6 — Sélection des candidatures et jugement des offres ;
Considérant le rapport d’analyse des offres réalisé par SARL FRENESIS Architecte,
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité (14 voix : Mme JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain) :
> de retenir les offres des entreprises suivantes pour un montant de 237 220,39 € HT soit
284 664,46 € TTC
Lot Désignation Entreprise Montant HT Lot 1 DEMOLITION -GROS OEUVRE DEFONTAINE 65 379,98 €
Lot 2 CHARPENTE-MENUISERIES EXT. MENUISERIE 54 635,60 € ET INT. DUPUIS
Lot3 COUVERTURE - ZINGUERIE SARL GALLO T 666.63 € PLATRERIE SECHE-ISOLATION- MENUISERIE
Lots FAUX-PLAFONDS DUPUIS 32 405,71 € Lots REVETEMENTS DE SOL LETEAU 340030 € Lot 6 SARL CLAUDE 13 676,70 € PEINTURE - RAVALEMENT es
CHAUFFAGE-VENTILLATION-
EE PLOMBERIE-SANITAIRES CARRE Ho Lot 9 ÉLECTRICITÉ CFO / CFA COMELEC 1821100€ TOTAL 237 220,39 €
> d’autoriser Monsieur le Maire et le 1° adjoint à signer Les différentes pièces du marché.
Dance cnene menace ne cemee este eme ene senc nnsonesueenes donnees ecerenenennesene seen éenetenese pentes een tente Re n Re On RNA RD RER en RER PAR TR T TNA ET ETAT NA TAPRTTEANNNPNNITENNNNTT
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CA _- Yves BAUDRY,
Le
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 3 < à.
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Le Maire,
{ Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023 *
Publié le 3/09 12023 SI
1D : 085-218502813-20230221-2023_02_016_1-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 21 FEVRIER 2023
HEXÉERÉS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le seize février deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — LEBON
Sandrine - LÉRIDON Marylène -SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain Secrétaire : CAUDAL Grégory
2023-02-016-Maison des Associations du Petit Logis — Devis pour l’étude de sol
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à ce jour nous avons reçu 2 devis dans le cadre d’une étude de sol de la Maison des Associations du Petit Logis.
ALIOS Ingénierie 2 800,00 € HT
ARMASOL 1 100,00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (14 voix : Mme JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain) :
-ACCEPTE le devis de ARMASOL pour un montant de 1 100,00 € HT,
-AUTORISE le Maire à signer le devis aïnsi que toute pièce relative à cette décision.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CA 1" Fves BAUDRY,
Acte rendu NE ES
en Préfecture le
et publication ay VA
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le D 2126 S16F
ID : 085-218502813-20230221-2023 02 _017-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 21 FEVRIER 2023
KKEKHKIE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le seize février deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — LEBON
Sandrine — LÉRIDON Marylène -SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain Secrétaire : CAUDAL Grégory
2023-02-017-SYDEV — Programme annuel de rénovation de l’éclairage public 2023
Afin de réduire les délais de travaux de rénovation, le SyDEV conseille aux collectivités de constituer des stocks de matériels permettant d'assurer une continuité de service par le remplacement provisoire des éléments déficients.
Par ailleurs, afin de réduire les délais de gestion administrative des travaux de rénovation, le SyYDEV
propose une convention annuelle unique pour les travaux de rénovation programmée et les éventuels travaux de rénovation suite aux visites de maintenance, avec un montant budgétaire maximum défini.
En cas d'accord sur cette convention :
-Le SyDEV engage automatiquement les travaux de rénovation, dans la limite du montant budgétaire maximum,
-A chaque commande, il en informe la collectivité et lui envoie un avis des sommes à payer -En cas de dépassement du montant maximum, un avenant est envoyé à la collectivité, -Montant total de participation proposée pour l'année 2023 : 1.500,00 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (14 voix : Mme JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain), après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la convention annuelle unique pour les travaux de rénovation
programmée et les éventuels travaux de rénovation suite aux visites de maintenance, avec un
montant budgétaire maximum de 1.500,00 € pour l'année 2023,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL, Yves BAUDRY
Acte rendu exécutoire après dép
en Préfecture le@ 2 /.
et publication du. 33/2196.
Le Maire, A Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le 22 lc 2 1Ac23 S'LOF
ID : 085-218502813-20230221-2023_02_018-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 21 FEVRIER 2023
ÆkKEEXE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le seize février deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — LEBON
Sandrine - LÉRIDON Marylène -SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain Secrétaire : CAUDAL Grégory
2023-02-018-SYDEV - Travaux de maintenance d'éclairage public 2023
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition financière du SYDEV concernant les travaux de maintenance de l’éclairage public 2023 pour un montant de 3 704,20 € selon le détail suivant :
Nombre de points lumineux
Total A prendre
en compte
Montant de la
contribution
Base
contribution Nature des travaux Nombre de visites Garantis
Constitution du
parc
264 25 264
Visites
programmées de
es 232 luminaires équipés
de LEDS — non
garantis)
Forfait 3 visites 15,10 3.503,20
Visites
programmées de
base (luminaires 7
équipés de LEDS —
sous garantie)
Forfait 3 visites 11,50 80,50
Visites
programmées de
base (hors 0
luminaires équipés
de LEDS — sous
garantie)
Forfait 3 visites 4,82 0,00
Visites
programmées de
base (luminaires 25
équipés de LEDS —
sous garantie)
Forfait 3 visites 4,82 120,50
Visite(s) 0 visite(s)
programmée(s)
complémentaires
complémentaire(s
)
1,47 0,00
TOTAL CONTRIBUTION EN EUR 3.704,20 Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publiée 3/02/ 96239 LO=
ID : 085-218502813-20230221-2023_02_018-DE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (14 voix : Mme JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain), après en avoir délibéré :
-EMET un avis favorable à la proposition du SYDEV pour les travaux de maintenance de l’éclairage public pour l’année 2023 soit pour un montant de 3 704,20 €,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL, Fves BAUDRY,
U
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 43e. rs
et publication du... 3.0... 2023
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Recu en préfecture le 23/02/2023
Pubiié 1e 23 02 (2023 S LESS
ID : 085-218502813-20230221-2023_02_019-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 21 FEVRIER 2023
ÉLLLLLE)
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le seize février deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — LEBON
Sandrine — LÉRIDON Maryiène -SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien —- DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain Secrétaire : CAUDAL Grégory
2023-02-019-Restoria — Proposition d’avenant ayant pour objet l’évolution de la clause de révision de prix du contrat
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Restoria concernant une proposition d’avenant ayant
pour objet l’évolution de la clause de révision de prix du contrat avec la nouvelle formule de révision contractuelle trimestrielle (1ère application au 1° janvier 2023) :
PV =PVox(0.40x(In/I0) + 0.40x(Jn/J0) + 0.10x(Kn/K0) + 0.10x (Ln/LO)) soit une révision du repas au l*' janvier de 3,622 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (14 voix: Mme JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain) :
-EMET un avis favorable à l’avenant ayant pour objet l’évolution de la clause de révision du prix du contrat,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant avec Restoria
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Fves BAUDRY, Grégory CAUDAL,
Acte rendu exécugie après dépôt .
en Préfecture le 23 021.90283
et publication du. 2.3. /02./2027.3
Le Mäire, Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le 2 3/©212023 S LOF
ID : 085-218502813-20230221-2023_02_020-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 21 FEVRIER 2023
NE
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le seize février deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — LEBON
Sandrine - LÉRIDON Marylène -SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain Secrétaire : CAUDAL Grégory
2023-02-020- Salle socioculturelle — Location Hypnoteam
Monsieur le Maire donne la parole à Marylène LERIDON, 4è® adjointe, concernant la location de
Hypnoteam les 12-13 et 14 janvier 2023 où un tarif de 285,00 €a été appliqué les trois Jours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (14 voix : Mme JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain) :
-AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre à Hypnoteam pour un montant de 285,00 €.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après one : [2
en Préfecture le L é l
et publication du. 4 0214023.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023 ci"
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Publiéle23/0212023 LU
ID : 085-218502813-20230221-2023 02 _021-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14 COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 21 FEVRIER 2023
KÉHÉKAK
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le seize février deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de La Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène -SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan — COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel — GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain
Secrétaire : CAUDAL Grégory
2023-02-021-Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée qu'une demande d'intention d'aliéner a été reçue en Mairie concernant la vente de plusieurs parcelles, cadastrées AB 156 (non bâti) et AB 186 (bâti) d’une superficie totale de 658 m°?, situées 48 rue du Petit Logis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (14 voix: Mme JOURDAIN
Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain) :
-RENONCE à son droit de préemption concernant les parcelles AB 156 et AB 186 situées "48 Rue du Petit Logis" d'une superficie totale de 658 m°,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.L.A. émise par Maître Charlie PROT de l’office notarial de SAINT-HILAIRE DES LOGES (Vendée).
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL, Yves BAUDRY
LL,
Acte rendu on] Pal dépôt
en Préfecture le = D AA. Ta
et publication du. À: { a? 123.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Recu en préfecture le 23/02/2023
Publié le Ÿ 3/02 1202 3 SL O7
ID : 085-218502813-20230221-2023 02_022-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 21 FEVRIER 2023
AE AE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le seize février deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — LEBON
Sandrine — LÉRIDON Marylène -SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien —- DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain Secrétaire : CAUDAL Grégory
2023-02-022-Charte éolienne du Pays de Fontenay-Vendée
Monsieur le Maire donne lecture du projet de charte du développement des projets éoliens :
« Le développement de l'éolien s'est fortement accéléré ces dernières années sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée, qui accueille à ce jour 40 éoliennes en exploitation. Les projets sont exclusivement menés via une collaboration entre développeurs éoliens et propriétaires fonciers, puis dans une moindre mesure avec la participation du conseil municipal de la commune d'accueil.
Un projet éolien doit concilier plusieurs enjeux majeurs, qu'ils soient environnementaux (mix énergétique, biodiversité...), paysagers (cadre de vie.…), sociaux et économiques (emplois, fiscalité), une approche globale est donc essentielle pour réduire les impacts éventuels d'un projet.
Dans ce contexte, les élus de la Communauté de Communes ont engagé de manière volontaire une
réflexion pour accompagner et maîtriser le développement de l'éolien sur le territoire. Plusieurs réunions de travail ont été réalisées, incluant des témoignages d'experts, des visites d'observation du paysage et des moments d'échanges collectifs. Cette réflexion a permis de faire émerger 5 grands principes, constituant la charte du développement des projets éoliens :
Respect des zones d'implantation
Transparence et concertation tout au long du projet
Evitement, réduction et compensation des impacts du projet
Financement et fiscalité territorialisés
Maîtrise de l'avenir des parcs existants YVNYNNYNVYN
Les élus de la Communauté de communes souhaitent que les acteurs des projets éoliens prennent en compte et appliquent ces principes, pour permettre un développement maîtrisé et concerté de cette énergie renouvelable. » Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le 3 (02/2062 S L O7
ID : 085-218502813-20230221-2023_02_022-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (14 voix : Mme JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain) :
-EMET un avis favorable à cette proposition de charte intercommunale du développement de l’éolien sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée, tant sur les aspects juridiques que moraux,
-S’'ENGAGE à respecter et à faire respecter les principes de la charte intercommunale du
développement de l’éolien sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le A] 2.1
et pubiication du.
Le Maire,
LZ Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Recu en préfecture le 23/02/2023
Publié le 9 3 /0212023 S10
ID : 085-218502813-20230221-2023_02_023-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 21 FEVRIER 2023
LELLELE)
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le seize février deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — LEBON
Sandrine — LÉRIDON Marylène -SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain Secrétaire : CAUDAL Grégory
2023-02-023- Lotissement Le Chêne Vert - Convention avec Vendée Eau
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition technique et financière de l'extension de réseau d'eau potable pour le lotissement communal "Le Chêne Vert".
Le montant des travaux est de 36 478,45 € TTC avec une participation financière de la commune de 22 804,33 € TIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (14 voix: Mme JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain) :
-ACCEPTE la convention de Vendée Eau pour un montant de 36478,45 € TTC avec une
participation financière de la commune de 22 804,33 € TTC,
-AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce relative à cette décision.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 4. 4.0 : 19423.
et publication du.#.2../.02./.2409.5.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023 Fe 3 JE
Pubiié le Ÿ3 02/9023 + LU
ID : 085-218502813-20230221-2023_02_024-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 21 FEVRIER 2023
HRK RÉ
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le seize février deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — LEBON
Sandrine — LÉRIDON Marylène -SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain Secrétaire : CAUDAL Grégory
2023-02-024- Lotissement Le Chêne Vert - Convention avec le SYDEV
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition technique et financière du SYDEV pour le
lotissement Le Chêne Vert qui se décompose selon le détail suivant :
Montant de la Nature des travaux CV ES participation
Réseaux électriques 105 474,00 €
Infrastructure de Communications électroniques - Réseau 17 183,00 €
Infrastructure de communications électroniques - Branchement 5 523,00 €
Eclairage public - Réseau 11 846,00 €
Eclairage public - Matériel _ 18 707,00 €
TOTAL 158 733,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (14 voix: Mme JOURDAIN Fabienne ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain) :
-ACCEPTE la convention du SYDEV pour un montant de 158 733,00 € TTC,
-AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce relative à cette décision.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL, | Yves BAUDRY,
/
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le AA £ 02.2
et publication du= 3. PERNPISE)