Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 1 modification du tableau des effectifs
Déliberation - delib 22 modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2020 17 modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2020 57 modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2020 84 modification tableau des effectifs
Déliberation - delib 55 modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 03 tableau des effectifs modification
Conseil Municipal - 06 modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 37 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2022 046 tableau des effectifs modification
Déliberation - delib 32 modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 32 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/05/2019
Reçu en préfecture le 21/05/2019
Affiché le 21/05/2019 montent
ID : 034-213402704-20190521-DELIB32_2019-DE
Saint jean de védas
DELIBERATION 2019-32
LE SEIZE MAI DEUX MILLE DIX-NEUF A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU ONZE MAI DEUX MILLE DIX-NEUF.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M. PAINTRAND JF. + M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE-MERCURET R. - M. PETIT E. - M. MASSON M. — M. LOPEZ MF. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. - Mme VACQUIE S. - Mme AURIAC A. - M RIO F. - M. VERNAY P.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme MAUREL P. procuration à M. MARTIN-LAVAL B. - Mme FABRY V. procuration à M. RIOF.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C. - Mme SALOMON ML.
ABSENT : M. CARABASSE P.
Madame Amélie AURIAC a été élue secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l'article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire propose à l'assemblée de modifier le tableau des emplois de la collectivité comme suit :
Cadre Nombre de
; : Poste postes à Motif Date d'emplois È
créer
Gardien-Brigadier à temps Nomination
complet 1 éussit 01/07/2019 Agents de Police ompre concours
Municipale
Catégori Rp S) À confirmer 1 Mutation | 01/07/2019
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
ADOPTE les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus ;
Envoyé en préfecture le 21/05/2019
Reçu en préfecture le 21/05/2019
Affiché le 21/05/2019 ne
ID : 034-213402704-20190521-DELIB32_2019-DE
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ; - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget 2019.
Isabelle GUIRAU