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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 84 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le 27/11/2020 pement
ID : 034-213402704-20201126-DEL2020_84-AR © de védas
DELIBERATION 2020-84
LE VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR
FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU ONZE NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT - M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA - MME MOREAU - M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE -
MME BIANCO CHAINE - M. QUINTIN C. - MME FERRAI R. - M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - M. TREPEAU - MME MAURIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - MME GUIRAUD - MME FASSIO + MME MYSONA - M. LACOMBRE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME MOUGIN ML. procuration à MME RIMBERT - MME ABOU EL WAFA N. procuration à M. PIOT - M. CADIOU S. procuration à M. LEFEVRE C. - M. ODIN N. procuration à M. RIO
F. - M. ROBIN L. procuration à MME FASSIO I. - MME MASANET C. procuration à MME GUIRAUD I. - M. BOISSEAU procuration à MME MYSONAE.
ABSENTS EXCUSES : M. THEOL G.
ABSENTS :
Madame BRUEL a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier le tableau des emplois de la collectivité comme suit :
Cadre d'emplois Poste à créer Nombre de Motif postes Date
Adjoints territoriaux
d'animation Adjoint d'animation 1 Mutation 01/12/2020
(Catégorie C)
Agents de police ; sr .
mutepale Oaéaure | ne ce ATPOBSARR dE PÈIES 1 Mutation 01/02/2021 C) municipale
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : Pour UNANIMITE Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le 27/11/2020 Een
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire : ID : 034-213402704 20201126 DEL2020 84-AR
DECIDE les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget de 2020 et de 2021.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas