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Déliberation - 20250318 03 tickets restaurant tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20250318 03 tickets restaurant tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Dialogue social,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
05-210500658-20250320-DEL20250318_03-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
18
mars,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 11
mars
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
19
Présents:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
CHIAPPONI
Marine
—
DEJY
Guillaume
—
DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
:
Ressources
Humaines
:
Prestations
d'actions
sociales
-
Tickets
restaurant
N°20250318-03
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Règlement
d'attribution
des
tickets restaurant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
conseil
municipal
par
délibération
du
6
décembre
2022
avait
approuvé
le
règlement
des
tickets
restaurant
à
destination
des
agents
de
la
ville
de
Guillestre,
Ce
règlement
précise
les
agents
bénéficiaires,
le
nombre
de
titres
restaurant
octroyé
en
fonction
des
temps
de
travail
et
des
durées
d'absences
des
agents
concernés,
et
le
montant
des
tickets
restaurant.
La
municipalité
a
décidé
d'augmenter
sa
participation
au
sein
de
ce
dispositif.
Actuellement
la
valeur
faciale
d'un
ticket
restaurant
est
de
9 €
avec
une
prise
en
charge
de
5
euros
de
la commune
et donc
«
un
reste
à
charge
»
pour
les
agents
bénéficiaires
de
4
euros.
À
compter
du
1%
avril
2025
la
valeur
faciale
d’un
ticket
restaurant
passera
à
10
€
avec
une
prise
en
charge
de
6
euros
de
la
commune
et
donc
un
«
reste
à
charge
»
maintenu
à
4
euros
pour
les
agents
bénéficiaires, Délibération
n°
20250318-03
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250320-DEL20250318_03-DE
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
d'augmenter
la
valeur
faciale
du
ticket
restaurant
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'actualiser
le règlement
d'attribution
des
tickets
restaurant
datant
du
1°°
janvier
2023
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la
fonction
publique ;
VU
la délibération
n°
20221206-16
du
6 décembre
2022
relative
aux
prestations
d'action
sociales
: ticket
restaurant
;
VU
le
projet
de
règlement
d'attribution
des
tickets
restaurant
annexé
à
la
présente
délibération
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
10
mars
2025
;
VU
l'avis
du
CST
lors
de
la
séance
du
11
Mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS
: M.
DEJY,
M.
DU
PONTAVICE
QUENTIN,
" _
ABROGE
le
règlement
pour
l'application
des
tickets
restaurant
datant
du
1®' janvier
2023
:
"
APPROUVE
le
règlement
des
tickets
restaurant
annexé
à
la
présente
délibération
;
“DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1°
avril
2025
;
"MAINTIENT
les
principales
conditions
d'attribution
suivantes :
©
Nombre
forfaitaire
de
tickets
par
mois
: 12
tickets
pour
un
temps
complet
o
Durée
minimale
de
travail
par
jour
pour
bénéficier
de
l'octroi
des
tickets
restaurant
:
4h00 ;
o
Bénéficiaires
:
“Agents
titulaires,
stagiaires
ou
en
CDI
à
partir
du
4è"e
mois
de
travail,
"
Contractuels
avec
un
contrat
de
plus
de
4 mois,
à
partir
du
4"
mois
de
travail,
"
Contractuelles
saisonniers
réguliers
à
minima
2
années
successives
et
contrat
supérieur
à 4 mois,
dès
le 1°" mois
de
travail
à partir de
la 2"
année
de
contrat.
VALIDE
la valeur
faciale
du
ticket
restaurant
à
10
euros
©
Part
commune
de
Guillestre
: 6 euros
o
Part
agent
de
Guillestre
: 4
euros
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
tous
actes
s'y
rapportant.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
20
mars
2025,
_-
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN-
Transmis
à
la
préfecture
le
: 20
mars
2025
Publié
le
: 20
mars
2025
Délibération
n°
20250318-03
Page
2 sur
2