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Déliberation - 20250318 02 organisation mini sejour tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20250318 02 organisation mini sejour tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mifle-vingt-cinq,
le
mardi
18
mars,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 11
mars
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
19
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
CHIAPPONI
Marine
—
DEJY
Guillaume
—
DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANCE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents : Pouvoirs
de :
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
M.
CHARPIOT
François
à M.
BERARD
Maxime
Mme
COURT
Sylvie
à Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
: Ressources
Humaines
—
Rémunération
des
agents
pour
les
mini
séjours
- Eté
2025
- Régime
d'équivalence
N°20250318-02
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
centre
de
loisirs
va
organiser
deux
mini
séjours
dans
le courant
de
l'été
2025,
e
Pour
les
Galopins
(enfants
de
6
à
12
ans)
il aura
lieu
du
25
au
26
août
2025
avec
une
nuitée
hors
du
centre,
Encadrement
à
prévoir
en
fonction
du
nombre
d'inscrits.
°
Pour
les Trass
(enfants
de
3 à 6 ans),
il aura
lieu
du
31
juillet
au
1°
août
2025,
avec
une
nuitée
au
sein
des
locaux
du
centre.
Encadrement
à
prévoir
en
fonction
du
nombre
d'inscrits.
Afin
de
pouvoir
organiser
ces
deux
mini
séjours,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
un
«
régime
d'équivalence
dans
le cadre
de
séjours
et
d'encadrement
d'enfants
».
En
effet,
pour
ce
qui
concerne
la fonction
publique
territoriale,
et contrairement
aux
fonctions
publiques
hospitalières
et
de
l'Etat,
aucune
disposition
législative
ni
réglementaire
ne
permet
d'appréhender
les
durées
d'équivalence
à
retenir
pour
le décompte
comme
temps
de
travail
effectif
de
certaines
périodes
dites
«
d'inaction
>
comme
celles,
par
exemple,
de
surveillance
nocturne.
C'est
pourquoi,
la
jurisprudence
autorise
une
collectivité
à
utiliser
le
principe
de
régime
d'équivalence
pour
pouvoir
tenir
compte
de
l'absence
de
travail
réel
pendant
certaines
périodes.
Délibération
n°
20250318-02
Page
1
sur
3 Envoyé
en
pr
1re
le
20/03/2085
Pôle
Ressources
institution
Politique
ID
: 005-210500858-20250820-DEL20280318_02-DE
C'est
dans
ce
cadre
qu'une
durée
équivalente
à
la
durée
légale
peut
être
utilisée
pour
les
agents
dont
les
missions
impliquent
un
temps
de
présence
supérieur
au
temps
de
travail
effectif,
La
mise
en
place
d'un
tel
régime
d'équivalence
permet
de
dissocier
le temps
de
travail
dit «
productif
» des
périodes
dites
<
d'inaction
»,
pendant
lesquelles
néanmoins
les
agents
se
trouvent
sur
leur
lieu
de
travail
et
à
la
disposition
de
l'employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles.
Cela
correspond
aussi
à
la
situation
dans
laquelle
(sans
qu'il
y
ait
travail
effectif),
des
obligations
liées
au
travail
sont
imposées
aux
agents,
faisant
alors
référence
à la notion
de
temps
d'inaction.
C'est
dans
ce
cadre
jurisprudentiel
que
s'inscrit
l'accompagnement
d'enfants
en
court
séjours.
Ce
régime
d'équivalence
institué
par
la présente
délibération
est
pris
après
l'avis
rendu
par
les
membres
du
CST
lors
de
la
séance
du
11
mars
2025.
Il
a
pour
but
de
définir,
pour
nos
deux
mini
séjours,
les
équivalences
prises
en
compte
pour
décompter
le
temps
de
travail
effectif
des
agents
en
fonction
des
différents
services
ou
différentes
contraintes
auxquelles
ils
peuvent
être
soumis.
La
répartition
de
ces
différents
temps
sur
la
journée
entre
le
personnel
chargé
de
l'encadrement
des
enfants
permettra
d'organiser
le temps
de
travail
de
chacun.
La
durée
totale
du
mini
séjour
des
Galopins
: du
25
août
2025
8h30
au
26
août
2025
18h00
sera
de
33h30
réparties
comme
suit :
«25h30
de
temps
de
travail
productif
+
8h00
de
période
dite
«
d'inaction
».
La
durée
totale
du
mini
séjour
des
Trass
: de
8h00
le
premier
jour,
à
18h15
le deuxième
jour,
sera
de
34h15
réparties
comme
suit
:
°<
26h15
de
temps
de
travail
productif
+
8h00
de
période
dite
«
d'inaction
».
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
séjours
avec
hébergement,
notamment
ceux
organisés
cet
été
2025
du
25
au
26
août
2025
{pour
les
Galopins)
et
du
31
juillet
au
1°
août
2025,
ou
du
13
au
14
août
2025,
(pour
les Trass)
par
le centre
de
loisirs,
les
agents
de
la collectivité,
titulaires
et
contractuels
pourront
être
amenés
à
encadrer
des
enfants
24h/24
et
qu'il
convient
dans
ce
cadre
de
délibérer
sur
un
régime
d'équivalence
horaire
;
CONSIDERANT
qu'afin
de
pouvoir
rémunérer
les agents
pour
l'encadrement
de
ces
séjours,
il convient
de
délibérer
;
VU
les
codes
des
collectivités
territoriales
et
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
;
VU
le décret
n°
2000-815
du
25
aout
2000
modifié,
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'arrêt
de
la Cour
Administrative
d'appel
de
Nantes
du
30
juin
2009
n°
O9NTO0098
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
10
mars
2025.
Vu
l'avis
du
CST
lors
de
la
séance
du
11
mars
2025
:
Délibération
n°
20250318-02
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Publié le ID
: 005-210500658-20250320-DEL20250318_02-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS
: M.
DEJY,
M.
DU
PONTAVICE
QUENTIN,
"
PRECISE
la
liste
des
cadres
d'emploi
susceptibles
de
participer
à
l'encadrement
des
séjours
comme
suit
:
o
Les
animateurs
territoriaux
titulaires
ou
contractuels
o
Les
adjoints
d'animation
territoriaux
titulaires
où
contractuels
o
Les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
titulaires
ou
contractuels.
"
DEFINIT
les
modalités
de
rémunération
lors
des
deux
mini
séjours
pour
ces
agents
:
o
Pour
le
mini
séjour
des
Galopins
25h30
de
temps
de
travail
productif
rémunérées
sur
la base
de
l'indice
majoré
de
chaque
agent
participant
et 8h00
de
période
dite
d'inaction
rémunérées
par
un
forfait
de
3h30
sur
la
base
de
l'indice
majoré
de
chaque
agent
concerné.
o
Pour
le
mini
séjour
des
Trass
26h15
de
temps
de
travail
productif
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
majoré
de
chaque
agent
participant
et
8h00
de
période
dite
d'inaction
rémunérées
par
un
forfait
de
3h30
sur
la
base
de
l'indice
majoré
de
chaque
agent
concerné.
“AUTORISE
une
dérogation
aux
règles
des
horaires
de
travail
habituel.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
20
mars
2025,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 20
mars
2025
Publié
le : 20
mars
2025
Délibération
n°
20250318-02
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250320-DEL20250818_02-DE