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Déliberation - 20250318 04 rsu 2023 tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20250318 04 rsu 2023 tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
18
mars,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 11
mars
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
19
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
CHIAPPONI
Marine
—
DEJY
Guillaume
—
DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle -
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
:
Ressources
Humaines:
Rapport
Social
Unique
—
Année
2023
N°20250318-04
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Synthèse
du
rapport
social
unique
2023
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Depuis
le
1°
janvier
2021,
les
collectivités
doivent
établir
un
Rapport
social
Unique
(RSU)
annuel
au
titre
de
l'année
écoulée.
Le
RSU
fait
état
des
ressources
humaines
dont
dispose
la
collectivité.
Il
a
été
présenté
pour
avis
au
CST
du
11
mars
2025
et
fera
l'objet
d'une
diffusion
publique
après
ce
conseil,
Ce
document
indique
notamment
les
moyens
budgétaires
et
en
personnel,
et
rassemble
les
données
sociales
de
l’année
2023.
Il
permet
notamment
:
- _
D'apprécier
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
de
la
collectivité
en
intégrant
une
partie
sur
la santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail,
-
De
mesurer
l'évolution
de
l'ensemble
des
données
RH
(nombre
d'agents,
statut,
temps
de
travail,
pyramide
des
âges,
emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap,
absentéisme...),
-
De
mettre
en
place
des
actions
spécifiques,
notamment
pour
ce
qui
concerne
le
plan
de
formation.
A
noter
que
le
RSU
fait
apparaitre
0.00
€ dans
la
partie
«
dépenses
de
santé
».
Délibération
n°
20250318-04
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Publié le ID
: 005-210500658-20250320-DEL20250318_04-DE
Cela
s'explique
par
le fait que
Guillestre
a délégué
au
centre
de
gestion
(via
une
convention),
une
partie
des
questions
de
santé
et
sécurité
au
travail.
Ainsi
la
commune
de
Guillestre
dispose
bien
d'une
assistante
de
prévention,
d'une
ergonome
et
d'un
agent
chargé
des
fonctions
d'inspection.
Les
préconisations
effectuées
lors
de
leurs
différentes
visites
font
l'objet
d'actions
de
la
part
de
la collectivité.
Pour
mémoire,
les
travaux
dans
les
locaux
des
services
techniques
(Hangar
et
fosse)
; les
travaux
pour
le déchargement
des
repas
au
sein
des
écoles,
tous
les
achats
d'EPI
et de
matériel.
Ces
dépenses
bien
que
réelles
et conséquentes
ne
peuvent
pas
apparaitre
de
façon
explicite
dans
le document
du
RSU,
elles
représentent
pourtant
une
dépense
de
37
874.00
€
pour
la collectivité,
De
plus,
La
commune
de
guillestre
est
«
à jour
»
s'agissant
de
ses
obligations
en
ce
qui
concerne
les
visites
de
la
médecine
préventive
(visite
d'embauche
et visites
de
contrôle
périodique)
: environ
4
000.00
€
à
la
charge
de
la
collectivité.
Les
formations
obligatoires
en
matière
de
sécurité
au
travail
sont
également
toutes
engagées
pour
l'année
2025
: ACES,
permis
remorques,
CATEC,
AIPR,
PSC
1,
Habilitations
électriques,
Chlore
gazeux,
équipier
intervention
incendie.
Ces
différentes
formations
représentent
un
coût
de
9
800.00
€
pour
la
collectivité. Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5211-9
et
L
5211-10
et
L
5219-2
et
suivants
;
VU
l’article
L 231-1
code
général
de
la fonction
publique
relatif à
l'élaboration
du
rapport
social
unique
;
VU
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique
;
VU
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la
fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
10
mars
2025.
Vu
l'avis
du
CST
lors
de
la séance
du
11
Mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS
: M.
DEJY,
M.
DU
PONTAVICE
QUENTIN,
”
APPROUVE
le
rapport
social
unique
2023.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le 20
mars
2025,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 20
mars
2025
Publié
le
: 20
mars
2025
Délibération
n°
20250318-04
Page
2
sur
2