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Déliberation - 20250318 16 ri creche tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Pôle
Vivre
ensemble
m1
e
le 20/03/2085
Reçu
en
ph
0/08/2025
P ID
: 005-210500858-20250820-DEL20280318_16-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
18
mars,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 11
mars
2025
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
CHIAPPONI
Marine
—
DEJY
Guillaume
— DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—- GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANCE
Loïc
-
MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
:
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONT
Marina
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
; Crèche
municipale
: Actualisation
du
règlement
intérieur N°20250318-16
Rapporteur
: M.
Loïc
LANOE
Annexe
: Règlement
intérieur
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
l'actualisation
du
règlement
intérieur
de
la
crèche
municipale
en
vigueur, Ce
règlement
a
pour
but
de
fixer
les
modalités
d'admission,
les
fonctions
et
missions
des
différents
intervenants,
l'organisation
de
l'accueil
au
quotidien,
les
dispositions
médicales,
les
différents
types
d'accueil
et
le contrat
d'accueil
des
enfants
de
dix
semaines
à quatre
ans
au
sein
de
la crèche
municipale
Maxi-Mômes.
Il
fixe
également
les
règles
à
respecter
par
les
familles
utilisatrices,
les
modalités
financières
et
la facturation.
L'actualisation
du
règlement
intérieur
porte
principalement
sur
les
modalités
d'attribution
des
places
en
crèche. Ces
règles
de
priorisation
des
places
en
crèches
seront
communiquées
aux
familles
inscrites
sur
liste
d'attente
et à
chaque
nouvelle
famille
déposant
sa
demande
d'inscription.
Délibération
n°
20250318-16
Page
1 sur
2 Pôle
Vivre
ensemble
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250320-DEL20250318_16-DE
Le
règlement
intérieur
est
transmis
aux
parents
lors
de
l'admission
de
leur
enfant.
Les
parents
s'engagent
à
s'y
conformer.
Il
est
signé
et
approuvé
en
remplissant
la
feuille
d'autorisation
et
d'inscription
définitive.
Le
règlement
intérieur
est
disponible
au
sein
de
la structure
et
remis
aux
différents
personnels.
Monsieur
le
conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente, CONSIDERANT
les
besoins
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
4
ans
sur
le territoire
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente ;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
10
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
”_
APPROUVE
le
règlement
intérieur
et
ses
annexes,
annexés
à
la
présente
;
“DIT
que
ce
règlement
de
fonctionnement
et ses
annexes
sont
applicables
à compter
du
1° avril
2025
et
toutes
les
dispositions
antérieures
seront
abrogées
à
compter
de
cette
même
date
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
de
la crèche
municipale.
Ainsi
fait et
délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le 20
mars
2025,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 20
mars
2025
Publié
le
: 20
mars
2025
Délibération
n°
20250318-16
Page
2
sur
2