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Déliberation - 20250318 19 resiliation marche menage tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20250318 19 resiliation marche menage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Pôle
Vivre
Ensemble
05-210500658-20250320-DEL20250318_19-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
18
mars,
à
20h30,
ie
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
CHIAPPONTI
Marine
-— DEJY
Guillaume
— DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Jsabelle
-
LANOE
Loïc
-
MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
:
Pouvoirs
de
;
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
COURT
Svivie
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET:
Commande
publique:
Résiliation
du
marché
de
prestation
de
ménages
des
locaux
N°20250318-19
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
La
commune
de
Guillestre
avait
signé
un
contrat
d'entretien
des
locaux
municipaux,
le
12
novembre
2024
pour
une
entrée
en
vigueur
au
2 janvier
2025,
avec
l’entreprise
ATALIAN
domiciliée
à
Manosque.
Le
marché
était
alloti
en
3
lots
:
-
Lot
1
: Salle
d'activité,
médiathèque
municipale,
école
élémentaire
;
-
Lot 2
: Salle
du
Queyron,
Salle
Jourdan,
Salle
Lallement,
Dojo,
tour
Bénard,
crèche
municipale
;
-
Lot 3
: Ecole
maternelle
et
mairie.
Après
3
mois
de
contrats
et
malgré
de
nombreux
appels
téléphoniques,
de
mails,
de
courriers
en
RAR,
et
d'applications
de
pénalités,
la
qualité
des
prestations
exécutées
est
non
satisfaisante.
Ainsi,
il a
été
convenu
d'un
commun
d'accord
de
résilier
le contrat
à
l'amiable
au
vendredi
18
avril
2025
au
soir,
Entre
ce
laps
de
temps,
la
mairie
lancera
une
nouvelle
consultation
afin
de
contractualiser
avec
une
nouvelle
entreprise.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
Délibération
n°
20250318-19
Page
1
sur
2 Pôle
Vivre
Ensemble
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250320-DEL20250318_19-DE
CONSIDERANT
la
mauvaise
qualité
de
prestations
effectuées
et
les
nombreux
manquements
par
l'entreprise
ATALIAN
;
VU
les
articles
L2195-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
;
VU
le PV
de
la commission
des
marchés
du
28
octobre
2024
relative
à la consultation
pour
les
prestations
de
ménages
des
bâtiments
;
VU
la
délibération
n°
20241112
n°12
du
12
novembre
2024
relative
à
l'attribution
du
marché
de
prestations
de
ménages
des
bâtiments
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
10
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
la
résiliation
à
l'amiable
avec
l'entreprise
ATALIAN,
à
compter
du
vendredi
18
avril
2025
au
soir
;
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
20
mars
2025,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 20
mars
2025
Publié
le
: 20
mars
2025
Délibération
n°
20250318-19
Page
2
sur
2