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Procès Verbal - pv avril
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Département de FAIN Stecture le 15/04/2026
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT D'AIN
ele 15/0
COMMUNE de CHALLES la MONTAI ere
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
[Affaire débattue N°2025/02]
L'An deux mil vingt-cinq, le premier du mois d'avril, le Conseil Municipal de la Commune de Challes-la-
Montagne était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 25
mars 2025,
Sous la Présidence de Monsieur Yves PERRET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 7
Présent{e)s: Marie-Christine CUTURIER — Amandine MOREAU — Jacqueline PIPERINI — Anthony
CHAMPELEY — Alexandre BARBARET -— Guillaume GEOFFRAY — Jérémy GROSBOT —
Absents excusés : Denis JUILLARD
Absents :
Îla été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire
pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Jérémy GROSBOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Approbation du compte administratif 2024 - budget annexe « eau & assainissement »
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente au
Conseil Municipal le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe « eau et assainissement »
M. Alexandre BARBARET, 1° Adjoint aux Finances, explicite le détail du Compte Administratif de l'exercice
2024 du Budget Annexe « eau et assainissement » dressé par le Maire, chapitre par chapitre et fonction par
fonction. M. Alexandre BARBARET est désigné en qualité de Président de Séance.
Pour approbation du Compte Administratif du Budget Principal, M. le Maire se retire et ne prend pas part
au vote.
Le Compte Administratif 2024 du budget annexe « eau et assainissement » se présente ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
__ Dépenses 64 043,66 € 114 238,00 €
Recettes 67 087,59 € 101827ME |
Résultat de l'exercice 3 043,93 € 12 410,86 €
Résultats antérieurs reportés dit 249,60 € 180 354,17 €
Résultats cumulés de clôture 114 293,53 € 167 943,31 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à builetin secret, 6 votes pour et 1 abstention,
- Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe « eau et assainissement » faisant apparaître
un résultat cumulé de clôture de + 114 293,53 € en investissement et de + 167 943,31 € en
fonctionnement.
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire, Stecture le 15/04/2026
Département de l'AIN
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT D'AIN
COMMUNE de CHALLES la MONTAGNE
ARR
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 45% AVRIL 2025
[Affaire débattue N°2025/03]
L’An deux mil vingt-cinq, le premier du mois d'avril, le Conseil Municipal de là Commune de Challes-la-
Montagne était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 25
mars 2025,
Sous la Présidence de Monsieur Yves PERRET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présent{e}s: Marie-Christine CUTURIER — Amandine MOREAU — Jacqueline PIPERINI — Anthony
CHAMPELEY — Alexandre BARBARET - Guillaume GEOFFRAY -— Jérémy GROSBOT —
Absents excusés : Denis JUIELARD
Absents :
Ha été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire
pris dans le sein du Conseil; Monsieur Jérémy GROSBOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : Approbation du compte de gestion 2024 — budget annexe « eau et assainissement »
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est un document établi par le Comptable
Public de la trésorerie de Pont d’Ain qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires (dépenses et
recettes) selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est soumis
au vote de l'assemblée délibérante qui peut ainsi constater la stricte concordance des deux documents.
Après s'être fait présenter le budget primitif 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, à l'unanimité,
- Approuve le compte de gestion 2024 du budget annexe « Eau & Assainissement » établi par le
Trésorier;
-_ Précise que ce document n'appelle ni observation ni réserve de sa part;
- Autorise le Maire à signer ledit document.
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Yves PERRE Stecture 1e 1/04/2026
ele 15/0
Département de J'AIN
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT D'AIN
COMMUNE de CHALLES la MONTAGNE
AREAONCE
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
[Affaire débattue N°2025/04]
L'An deux mil vingt-cinq, le premier du mois d'avril, le Conseil Municipal de la Commune de Challes-la-
Montagne était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 25
mars 2025,
Sous la Présidence de Monsieur Yves PERRET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présent{e}s: Marie-Christine CUTURIER - Amandine MOREAU — Jacqueline PIPERIN! — Anthony
CHAMPELEY— Alexandre BARBARET — Guillaume GEOFFRAY — Jérémy GROSBOT —
Absents excusés : Denis JUILEARD
Absents:
a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire
pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Jérémy GROSBOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées,
Objet : Affectation du résultat 2024 — budget annexe « Eau et Assainissement »
Le Compte Administratif 2024 du budget annexe «eau et assainissement », arrêté par le Conseil
Municipal, fait apparaître des excédents de clôture de 114 293,53 € en investissement et de 167 943,37
<€ en fonctionnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, à l'unanimité,
- Décide de reporter le résultat de clôture de fonctionnement en recettes de fonctionnement 2024 au
compte R-002 « Résultats antérieurs reportés » pour 167 943,31€;
- Décide de reporter le résultat de clôture d'investissement en recettes d'investissement 2024 au
compte R-001 « solde d'exécution d'investissement » pour 114 293,53 €;
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Yves PERRET Département de l’AIN sature te 1804
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT D'AIN
COMMUNE de CHALLES la MONTAi
ARR RAMEN RUE
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 AVRIE 2025
[Affaire débattue N°2025/05]
L'An deux mil vingt-cinq, le premier du mois d'avril, le Conseil Municipal de la Commune de Challes-la- Montagne était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 25
mars 2025,
Sous la Présidence de Monsieur Yves PERRET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 7
Présent{e}s: Marie-Christine CUTURIER - Amandine MOREAU — Jacqueline PIPERINI — Anthony
CHAMPELEY — Alexandre BARBARET — Guillaume GEOFFRAY — Jérémy GROSBOT —
Absents excusés : Denis JUILLARD
Absents :
il a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire
pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Jérémy GROSBOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : Approbation du compte administratif 2024 — budget principal
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente au
Conseil Municipal le Compte Administratif 2024 du Budget Principal.
M. Alexandre BARBARET, 1° Adjoint aux Finances, explicite le détail du Compte Administratif de l’exercice
2024 du Budget Principal, dressé par le Maire, chapitre par chapitre et fonction par fonction. M. Alexandre
BARBARET est désigné en qualité de Président de Séance.
Pour l'approbation du Compte Administratif du Budget Principal, M. le Maire se retire et ne prend pas part
au vote.
Le Compte Administratif 2024 du Budget Principal se présente ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
| Dépenses [ame 133 870,66 € |
Recettes L 254 912,38 € 202 032,11 €
Résultat de l'exercice 242 484,76 € 68 161,45 €
| Résultats antérieurs reportés 242 897,35 € . 389 685,11 €
Résultats cumulés de clôture L 455 382,11€ 457 846,56€_
Par ailleurs, le Conseil Municipal prend connaissance des Restes À Réaliser de la section d'investissement
qui s'élèvent à 5 800,00 € en dépenses.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, à l’unanimité,
- Approuve le compte administratif 2024 du budget principal faisant apparaître un résultat cumulé de
clôture de + 455 382,11 € en investissement et de +457 846,56 € en fonctionnement.
- Approuve le montant des restes à réaliser d'investissement de 5 800,00 € en dépenses.
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire, Œ
Yves PERRET Stecture 1e 1/04/2026
Département de Y'AIN
Arrondissement de NANFUA
Canton de PONT D'AIN
COMMUNE de CHALLES la MONTAGNE
AN ANNONCE
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
[Affaire débattue N°2625/06]
L'An deux mil vingt-cinq, le premier du mois d'avril, le Conseil Municipal de la Commune de Challes-la-
Montagne était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 25 mars 2025,
Sous la Présidence de Monsieur Yves PERRET, Maire,
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présent{els: Marie-Christine CUTURIER — Amandine MOREAU — Jacqueline PIPERINI — Anthony
CHAMPELEY — Alexandre BARBARET — Guillaume GEOFFRAY — Jérémy GROSBOT —
Ahsents excusés : Denis JUILLARD
Absents :
Ila été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire
pris dans le sein du Conseil; Monsieur Jérémy GROSBOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Approbation du compte de gestion 2024 - budget principal
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est un document établi par le Comptable
Public de la trésorerie de Pont d'Ain qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires (dépenses et
recettes) selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est soumis
au vote de l'assemblée délibérante qui peut ainsi constater la stricte concordance des deux documents.
Après s’est fait présenter le budget primitif 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières etsuffisamment justifiées,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, à l'unanimité,
- Approuve le compte de gestion 2024 du budget principal établi par le Trésorier;
- Précise que ce document n'appelle ni observation ni réserve de sa part;
-__ Autorise le Maire à signer ledit document.
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire, Stecture te 15/04/2026
Département de l'AIN ele 18/0
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT D'AIN
COMMUNE de CHALLES là MONTAGNE
ARR RRRREN
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15% AVRIL 2025
[Affaire débattue N°2025/07]
L'An deux mil vingt-cinq, le premier du mois d'avril, le Conseil Municipal de la Commune de Challes-la-
Montagne était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 25 mars 2025,
Sous la Présidence de Monsieur Yves PERRET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présent{els: Marie-Christine CUTURIER — Amandine MOREAU — Jacqueline PIPERINI — Anthony
CHAMPELEY — Alexandre BARBARET - Guillaume GEOFFRAY — Jérémy GROSBOT —
Absents excusés : Denis JUIELARD
Absents :
Ia été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire
pris dans le sein du Conseil ; Monsieur jérémy GROSBOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Objet : Affectation du résultat 2024 — budget principal
Le Compte Administratif 2024 du budget principal, arrêté par le Conseil Municipal, fait apparaître des
excédents cumulés de clôture de + 455 382,11 € en investissement et de + 457 846,56 € en
fonctionnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à bulletin secret, à l’unanimité,
- Décide de reporter le résultat de clôture de fonctionnement en recettes de fonctionnement 2024 au
compte R-002 « Résultats antérieurs reportés » pour 457 846,56 €;
- Décide de reporter le résultat de clôture d'investissement en recettes d'investissement 2024 au compte R-001 « solde d'exécution d'investissement » pour 455 382,11 € ;
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Yves PERRET cture 1e 15/04
Département de l'AIN
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT D’AIN
COMMUNE de CHALLES la MONTAGNE
CPPPESEEZS2L.
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
[Affaire débattue N°2025/08]
L'An deux mil vingt-cinq, le premier du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de Challes-la-
Montagne était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 25
mars 2025,
Sous la Présidence de Monsieur Yves PERRET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présent{ejs: Marie-Christine CUTURIER — Amandine MOREAU -— Jacqueline PIPERINI — Anthony
CHAMPELEY — Alexandre BARBARET -— Guillaume GEOFFRAY — Jérémy GROSBOT —
Absents excusés : Denis JUILLARD
Absents:
Il a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à élection d’un secrétaire
pris dans le sein du Conseil; Monsieur Jérémy GROSBOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Objet : Demande de subventions sur Budget Primitif 2024
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les subventions que la commune a versé en 2024 à savoir :
e 240,00 € pour le sau des écoles de Poncin {20 € par élèves pour 12 élèves}
e 350€ pour l’amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de Challes la Montagne
+ 250€ pour la nouvelle association de chasse de Challes la Montagne
e 152,00 € pour l’école de Poncin destiné au financement d’un voyage scolaire de deux
élèves Chaleins,
350 € pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Poncin
+ 150€ au PEP O1
e _1008,00 € en réserve pour une demande à venir,
Celle-ci évoque qu'avant l'approbation du budget primitif, il est demandé au conseil de statuer sur les
montants et les associations choisies. Plusieurs dernandes ont été reçues en mairie.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à bulletin secret et à l'unanimité,
-_ Attribue pour l’année 2025, les subventions suivantes :
350,00 € pour le sou des écoles de Poncin (25 € par élèves pour 14 élèves)
50 € pour le lycée Etienne GAUTIER de PRESSIN
50 € pour le lycée CFA de PERONNAS
150 € au PEP OT
350 € pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Poncin
Page 1 sur2 e 200€ pour chacune des associations du village (Catas laf.
l'amicale des anciens sapeurs-pompiers de Challes la
nouvelle association de chasse de Challes la Montagne) :#: 06i-2t41607, BEGAD-2026; ÉADE
bilan financier et d’un bilan d'activité.
+ 350 € pour l'association Calas la Montagne pour les frais de Challes s’anime.
e 250€ pour l'association le Cocon,
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Yves PERRET
Page 2 sur 2 Sfecture 18 16/04/2026
Département de l'AIN ele 150 Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT D'AIN
COMMUNE de CHALLES la MONTAGNE
ARR RARE
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 AVRIL 2025
[Affaire débattue N°2025/09]
L'An deux mil vingt-cinq, le premier du mois d'avril, le Conseil Municipal de la Commune de Challes-
la-Montagne était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
du 25 mars 2625,
Sous la Présidence de Monsieur Yves PERRET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présent{ejs : Marie-Christine CUTURIER — Amandine MOREAU — Jacqueline PIPERINI — Anthony
CHAMPELEY — Alexandre BARBARET — Guillaume GEOFFRAY — Jérémy GROSBOT —
Absents excusés : Denis JUILLARD
Absents :
IF a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil; Monsieur Jérémy GROSBOT, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées
Objet : Approbation du budget primitif 2025 — budget annexe « Eau et Assainissement »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025 du budget annexe « Eau et Assainissement » :
nses de fonctionnemen
N° de Chapitre Nature des dép es de fonctionnement
oil Charge à caractère général - entretien 56 850,00 EL
65 Charge de gestion courante 6 000,00
66 Charges financières [intérêts emprunts) 4 545,65
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 7
042 D Opération d’ordre de section à section 63 306,00
014 Atténuation de produits TT 6 500,00
022 Dépenses imprévues 2 000,60 7
7023 | Virementä la section d'investissement 119 197,66
Total des dépenses de fonctionnement TT 77259 399,31
Recettes de fonctionnement :
chapitre Nature des recettes de fonctionnement En valeur (€)
70 Produits des services et domaine 52 300,00 _
042 opération d'ordre de section à section 39 156,00
002 Excédents antérieur reporté 167 943,31 77]
Total des recettes de fonctionnement 259 399,31
Page ? sur 2 Dépenses d'investissement : 43 : 0
ele 15/0
Stecture 1e 1/04/2026
N° de Nature des dépenses d'investissement Restes à . En valeur (€) PR |_ Chapitre | réalisées (€)
16 Remboursement d emprunt et dettes 20 062,37
assimilées ne
20 Immobilisations incorporeiles 40 000,00
21 187 880,08
23 Immobilisations en cours 5 000,00
040 Opération d'ordre de section à section 39 156,00
020 Dépenses imprévues ls 000,00
Sous total des dépenses d'investissement 297 098,45 LT _
Total des dépenses d'investissement j 297 098,45
Recettes d'investissement :
N° de Chapitre Nature des recettes d'investissement En valeur (€) _Restes ° RIRE réalisées (€)
001 Excédents antérieur reporté 114 293,53
10 Dotation fond divers réserves 301,26
13 Subvention d'investissement 0,00
040 Opération d'ordre de section à section 63 306,00
021 Virement du fonctionnement à 119 197,66
l'investissement LH
Sous total des recettes d'investissement 297 098,45
Total des recettes d'investissement 297 098,45
Avec la reprise des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2024, le budget primitif 2025 est
présenté à l'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 259 399,31 € et à l'équilibre en
section d'investissement à hauteur de 297 098,45 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à bulletin secret, à l’unanimité,
- Approuve, au niveau du chapitre et sans opération d'équipement, le Budget Primitif 2025 du
budget annexe « Eau et Assainissement », présenté à l'équilibre en section de fonctionnement à
hauteur de 259 399,31 € et en section d'investissement à hauteur de 297 098,45 €.
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Yves PERRET
Page 2 sur 2 cture 1e 15/04
Département de FAIN
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT D'AIN
COMMUNE de CHALLES la MONTAGNE
RAA RUE
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1% AVRIL 2025
[Affaire débattue N°2025/10]
L’An deux mil vingt-cinq, le premier du mois d'avril, le Conseil Municipal de la Commune de Challes-
la-Montagne était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 25 mars 2025,
Sous la Présidence de Monsieur Yves PERRET, Maire,
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présent{e}s: Marie-Christine CUTURIER — Amandine MOREAU — Jacqueline PIPERINI — Anthony CHAMPELEY — Alexandre BARBARET — Guillaume GEOFFRAY — Jérémy GROSBOT —
Absents excusés : Denis JUILLARD
Absents :
Ia été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil; Monsieur Jérémy GROSBOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées
Objet : Approbation du budget primitif 2025 — budget principal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025 du budget principal.
Dépenses de fonctionnement :
N° de Chapitre Nature des dépenses de fonctionnement En valeur {€}
_ où Charge à caractère général - entretien | 151 550,00
012 | Charge de personnel 31 183,43
65 | Charge de gestion courante ° 72 569,71
F 67 7 Charges exceptionnelles : 1 000,00
042 Opération d'ordre de section à section | 1 091,00
014 Atténuation de produits | 1 100,00
TT 023 Virement à la section d'investissement 329 097,11
: Total des dépenses de fonctionnement l 587 591,25 _
Recettes de fonctionnement :
chapitre Nature des recettes de fonctionnement En valeur (€)
| 70 Produits des services et domaine | 1 780,00
3 | impôtsettaxes 60 000,00
74 L Dotations et subventions perçues _ 52 864,69
[ 775 Produits de gestion courante | 15 000,00
71 | Prod uits exceptionnelles | 0,00 L
002 Excédents antérieur reporté | 257 846,56
_ L Total des recettes de fonctionnement 587 591,25 L J
Page 1 sur 2 Dépenses d'investissement :
Stecture 1e 1/04/2026
ele 15/0
025 0-BF
N° de « . : En valeur (€) _Restes : hapitre Nature des dépenses d'investissement réalisées (€}
16 Emprunts et dettes assimilées T 1 500,00
20 immobilisations incorporelles 40 000,00 _
204 Subvention d'équipement | 100 000,00
21 Immobilisations corporelles | 697 246,06 7
Sous total des dépenses d'investissement 838 746,06
Total des dépenses d'investissement 838 746,06
Recettes d'investissement: ue Le
chapitre Nature des recettes d'investissement En valeur (€) es %
001 | Excédents antérieur reporté ee 455 382,11 7
10 Dotation fond divers réserves 5 543,84 LL
13 Subvention d'investissement 46 132,00
16 LL Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 7 |
| 040 Opération d'ordre de section à section 1 091,00
021 7 “Virement du fonctionnement a 329 097,11
_ l'investissement D
Sous total des recettes d'investissement 838 746,06
D Total des recettes d'investissement LL 838 746,06
Avec la reprise des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2024, le budget primitif 2025 est
présenté à l'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 587 591,25 € et à l'équilibre en
section d'investissement à hauteur de 838 746,06 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à bulletin secret, à l'unanimité,
- Approuve, au niveau du chapitre et sans opération d'équipement, le Budget Primitif 2025 du
budget principal, présenté à l'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 587 591,25 €
et en section d'investissement à hauteur de 838 746,06 €.
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Yves PERRET
Page 2 sur 2 Stecture le 15/04/2026
Département de l'AIN
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT D'AIN
ele 15/0
COMMUNE de CHALLES la MONTAGNE
ARR ORREX
EXTRAIT DU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU TF AVRIL 2025
[Affaire débattue N°2025/11]
L'An deux mil vingt-cinq, le premier du mois d’avril, le Conseil Municipal de là Commune de Challes-la-
Montagne était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 25
mars 2025,
Sous la Présidence de Monsieur Yves PERRET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présent{e)s: Marie-Christine CUTURIER — Amandine MOREAU — Jacqueline PIPERINI — Anthony
CHAMPELEY - Alexandre BARBARET — Guillaume GEOFFRAY — Jérémy GROSBOT —
Absents excusés : Denis JUILLARD
Absents :
Ila été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire
pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Jérémy GROSBOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées
Objet : Vote des taux d'imposition 2025 — fiscalité directe locale
Ilest rappelé à l'Assemblée que, conformément au Code Général des Impôts, il revient au Conseil
Municipal de déterminer les taux d'imposition relatifs aux taxes directes locales.
Cette année, il y a lieu de délibérer en plus des taxes foncière bâti et non bâti, sur la taxe d'habitation des
résidences secondaires.
Les taux d'imposition envoyés par la DGFIP sont présentés comme suit :
- Taxe foncière {bâti} : 25,52%
- Taxe foncière {non bâti} : 44,10 %
- Taxe d'habitation: 14,70 %
Considérant que la Commune entend poursuivre ses opérations d'équipement sans augmenter la pression
fiscale, M. le Maire propose au Conseil de maintenir en 2025 les taux d'imposition ci-dessus.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à bulletin secret, et à l'unanimité,
Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition et de les reconduire pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 25,52%
- Taxe foncière {non bâti) : 44,10 %
- Taxe d'habitation : 14,70 %
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire, €
Yves PERRETŸ Ÿ BST