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Déliberation - SENS DES VOTES CM 10042025
Déliberation - SENS DES VOTES
Déliberation - sens des votes
Ordre du Jour - SENS DES VOTES
Déliberation - Sens des votes
Déliberation - sens des votes
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - sens des votes)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Investissement et développement économique,
Le 12 décembre 2025
SENS DES VOTES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
N° TITRE DESIGNATION SENS DU VOTE
20251211DEL1 COMMUNICATION
Rendu compte des décisions
prises en application de la
délibération du Conseil
Municipal n°
20200716DEL2 du 16 juillet
2020
PRIS ACTE
20251211DEL2
GESTION DES
AFFAIRES
MUNICIPALES
Rapport d'activité de la
Commission Consultative
des Services Publics Locaux-
Année 2025
PRIS ACTE
20251211DEL3
GESTION DES
AFFAIRES
MUNICIPALES
Mandat spécial pour un
déplacement à Auschwitz-
Birkenau le 05 novembre
2025
UNANIMITÉ
20251211DEL4
ADMINISTRATION
GENERALE
Parrainage d'une unité
opérationnelle des forces de
la Marine par la Ville, la
compagnie de fusiliers
marins « Colmay »
UNANIMITÉ
20251211DEL5 FINANCES Admissions en non valeur et créances éteintes 2025 UNANIMITÉ
20251211DEL6 FINANCES
Investissement - autorisation
de dépenses avant l'adoption
du budget primitif 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL7 FINANCES
Investissement - autorisation
de dépenses avant l'adoption
du budget primitif 2026 -
budget annexe Cinéma Les
Alizés
UNANIMITÉ
20251211DEL8 FINANCES
Centre Communal d'Action
sociale - CCAS - Attribution
d'acompte sur la subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL9 ADMINISTRATION GENERALE
Avenant n° 1 à la
convention-cadre Offre de
Services Numériques à
l'Usager par la Métropole de
Lyon
UNANIMITÉ
20251211DEL10 JEUNESSE
Prolongation de la
Convention Territoriale
Globale
UNANIMITÉ 20251211DEL11 CULTURE
Convention DEMOS avec
l'Auditorium-ONL et le
Centre social Gérard Philipe
UNANIMITÉ
20251211DEL12 POLICE MUNICIPALE
Convention de fourrière
animale - Renouvellement de
la convention S.P.A. pour
2026/2027
UNANIMITÉ
20251211DEL13 VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions
aux associations et aux
organismes pour l'année
2025
UNANIMITÉ
20251211DEL14 VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions
aux associations et aux
organismes pour l'année
2026
UNANIMITÉ
20251211DEL15 VIE ASSOCIATIVE
Association École de
musique Harmonie la
Glaneuse - Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subventions
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL16 VIE ASSOCIATIVE
Association Réussir
l’Insertion à Bron – RIB -
Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subventions
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL17 VIE ASSOCIATIVE
Association Mission Locale
Bron Décines Meyzieu -
Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution d'une subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL18 VIE ASSOCIATIVE
Multi Services
Développement - Attribution
de subvention pour l'année
2026
UNANIMITÉ
20251211DEL19 VIE ASSOCIATIVE
Association Centre Social et
Socioculturel les Taillis -
Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subventions
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL20 VIE ASSOCIATIVE
Association Enfants des
quartiers et des universités
de l’agglomération lyonnaise
EQUAL - Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ 20251211DEL21 VIE ASSOCIATIVE
Association Centre
d’Information sur les Droits
des Femmes et des Familles
du Rhône (CIDFF) -
Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subventions
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL22 VIE ASSOCIATIVE
Association Gérard Philipe -
Approbation avenant n° 1 de
la convention d'objectifs
2025, convention de mise à
disposition du domaine
public, convention annuelle
d'objectifs 2026 et attribution
de subventions
UNANIMITÉ
20251211DEL23 VIE ASSOCIATIVE
Association Comité de
gestion du Centre aéré Bron
Parilly - Approbation de
l'avenant n° 4 à la
convention d'objectifs 2023-
2025 et attribution d'une
subvention pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL24 VIE ASSOCIATIVE
Association Comité du
Personnel de la Ville de Bron
(COP) - Approbation de la
convention d'objectifs et
attribution de subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL25 VIE ASSOCIATIVE
Association la Maison des
Essarts - Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subventions
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL26 VIE ASSOCIATIVE
Association Pôle en Scènes -
PES - Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subventions
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL27 VIE ASSOCIATIVE
Maison des Jeunes et de la
Culture (MJC) Louis Aragon
- Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution d'une subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL28 VIE ASSOCIATIVE
Association Le Réveil des
Classes - L'Interclasse -
Attribution de subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ 20251211DEL29 VIE ASSOCIATIVE
Association Sport dans la
Ville - Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL30 VIE ASSOCIATIVE
Association Sporting Club
Bron Terraillon - SCBT -
Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL31 VIE ASSOCIATIVE
Association Racing Club
Bron Décines Natation -
RCBDN - Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL32 VIE ASSOCIATIVE
Association Entente
Municipale Sportive Bron
XV - Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL33 VIE ASSOCIATIVE
Club pétanque Bron
Terraillon - CPBT -
Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL34 VIE ASSOCIATIVE
Association Bron
Taekwondo - Approbation de
la convention d’objectifs et
attribution de subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL35 VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Handball -
Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL36 VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Basket
Club - BBC - Approbation de
la convention d’objectifs et
attribution de subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL37 VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Boxing
Academy - BBA -
Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ 20251211DEL38 VIE ASSOCIATIVE
Association Sportive
Universitaire Lyonnaise -
ASUL - Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL39 VIE ASSOCIATIVE
Association Académie
d'Escrime de Bron - AEB -
Approbation de la
convention d’objectifs et
attribution de subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL40 VIE ASSOCIATIVE
Association Volley
Bron@Lyon Lumière -
Attribution d'une subvention
pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL41 VIE ASSOCIATIVE Association Arc Club de
Bron - Attribution d'une
subvention pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL42 VIE ASSOCIATIVE Association Bron Tennis de
Table - Attribution de
subvention pour l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL43 VIE ASSOCIATIVE
Dispositif des Bons
associatifs - Attribution de
subventions aux associations
pour l'année 2025
UNANIMITÉ
20251211DEL44 VIE ASSOCIATIVE
Convention 2026 avec
l'association AMELY pour
les permanences d’accès au
droit à la Maison de la
Justice et du Droit de Bron
UNANIMITÉ
20251211DEL45 MODIFICATION
DE TARIFS
SPL "Le Service Funéraire" -
Tarifs applicables pour
l'année 2026
UNANIMITÉ
20251211DEL46
POLITIQUE DE LA
VILLE
Convention de mise à
disposition et de partenariat
pour la gestion d'un Ilot
nature
UNANIMITÉ
20251211DEL47 HABITAT
Avenant à la Convention de
participation financière au
Programme Opérationnel de
Prévention et
d’Accompagnement des
Copropriétés (POPAC) pour
l'année 2025
UNANIMITÉ 20251211DEL48 FONCIER
Cession de parties des
parcelles E 532 et E 957
situées square Laurent
Bonnevay au profit de la
Métropole de Lyon pour la
réalisation du lot B de la
ZAC Bron Parilly
UNANIMITÉ
20251211DEL49 FONCIER
Transfert de propriété, à titre
gratuit, à la Métropole de
Lyon d'une partie de la Place
de Liberté
UNANIMITÉ
20251211DEL50 FONCIER
Conclusion d'un projet de
bail professionnel avec la
SCM Pergaud pour
l'exploitation d'un pôle
médical situé 14 rue Louis
Pergaud
UNANIMITÉ
20251211DEL51 URBANISME Accord transactionnel avec la SCI YAYLA UNANIMITÉ
20251211DEL52 VOEU
Vœu présenté par l'élue du
"Parti Communiste Français"
: "Donner les moyens aux
communes de mettre en
œuvre le principe de
décentralisation"
REJETÉ À LA
MAJORITÉ