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Déliberation - decision 202523 location maison tripot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DECISION DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025/23
Signature Autorisation d'occupation temporaire
SPIE BATIGNOLLES ABSCIS BERTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération en date du 28 juin 2027 et en particulier le point n°4 « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans »
Considérant que l’entreprise a besoin d'une base de vie pour le chantier de rénovation de l'école Notre Dame,
Monsieur le Maire de Honfleur,
DECIDE
° De signer le bail pour la location du Rez-de-chaussée de la maison impasse du Tripot situé Rue Charles et Paul Bréard 14600 HONFLEUR, du 8 aout 2025 au 31 juillet 2026, pour un montant de 200€ par mois. Cette location est consentie pour servir uniquement de base vie pour les entreprises intervenant sur le chantier de rénovation de l’école Notre Dame à Honfleur.
|| sera rendu compte de la présente Décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
Faità Honfleur, le 21/08/2025
P/Le Maire
Felipe ALVAR
1er adjoint
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
© 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20250821-decision202523-AR
Date de télétransmission : 22/08/2025
Date de réception préfecture : 22/08/2025
publication 25/08/2025
décision 2025/23