Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil municipal 12 mai 2022 273667

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Procès Verbal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2022

Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil municipal 12 mai 2022 273667 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil municipal 12 mai 2022 273667)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 mai 2022 DA [

Affiché en Mairie, le 18 mai 2022 \=}|, D)!

Le Maire, Rs AU J

Christine MAXIMIN Fe

Présents: Christine MAXIMIN, Monique FARNAUD, Eric PANCIOLI, Romain SANÈFHEZ-

SILVAS, Pierre BELLOT, Damien CRAISSE, Olivier FAURE-BRAC, Jérôme GRENIER,

Sylviane GRIMALDI PIROUX, Kévin LEMONNIER, Anaïs MEILLER, Marie ROUVEYROL.

Représentés : Laurence DAVIN (procuration donnée à Christine MAXIMIN), Nathalie FAURE- BRAC (procuration donnée à Jérôme GRENIER).

Secrétaire de séance : Anaïs MEILLER

Ouverture de la séance à 19 h 10.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 07 avril 2022. Il est adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL Mi UNICIPAL

Par délibération n° 19/2020 du 09 juin 2020, visée par la Préfecture le 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre des décisions relevant des compétences énumérées à l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’Article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises.

> N° D 02/2022 Divers : Don de 100 €: acceptation

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATION 2022

Madame le Maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions allouées aux associations qui ont formulé une demande de subvention pour l’année 2022. Il est précisé que la subvention sera versée après réception du bilan d’activité 2021 et du budget prévisionnel de l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- DECIDE d’allouer aux associations, pour l’année 2022, les montants tels que présentés dans le

tableau annexé.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits aux Chapitres et Articles du budget.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie.baratier @wanadoo.fr - www.baratier.netFORET INDIVISE DE LA MAZELIERE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE

PATURAGE AVEC LE GROUPEMENT PASTORAL ET LA COMMUNE DES ORRES

Dans le cadre d’un usage pastoral de la Forêt Indivise de la Mazelière, Madame le Maire informe les Conseillers qu’il convient de passer des conventions de pâturage conforme avec la réglementation en cours, notamment le Code Forestier et l’Arrêté Préfectoral n° 2007-298-21 du 25 octobre 2007.

Elle propose donc de passer une convention de pâturage en Forêt Indivise de la Mazelière relevant du régime forestier avec la Commune des Orres et le Groupement Pastoral des Orres, assistés de POffice National des Forêts, pour l’ensemble des parcelles de la forêt et représentant une superficie totale de 365 hectares 34 ares. Elle donne lecture de ladite convention et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 4bstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

. DECIDE de passer une convention (jointe) pluriannuelle de pâturage en Forêt Indivise de la Mazelière relevant du régime forestier avec la Commune des Orres et le Groupement Pastoral des Orres, assistés de l'Office National des Forêts.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susmentionnée.

CAMENA GEMENT ET SECURISATION DES ESPACES PUBLICS 2022 : PLAN DE FINANCEMENT

La région SUD, dans le cadre d’une politique volontariste, soutient les investissements réalisés par les collectivités territoriales et plus spécifiquement les communes de moins de 1 500 habitants avec le dispositif « Nos Communes d’Abord ». La Commune de Baratier souhaite présenter un dossier de sécurisation et d'aménagement de l’espace public regroupant plusieurs actions d’investissements et d'équipements.

Le Département des Hautes-Alpes peut soutenir les projets de sécurisation des espaces publics par la mobilisation des « Amendes de Police ». La Commune de Baratier sollicite l’aide du Département au titre de ce dispositif pour compléter le plan de financement du projet.

Le coût global des dépenses pris en charge par la Commune s’élève à : 20 509,30 € HT pour les dossiers suivants

Réfection barrière du monument aux morts — Séparation de la voirie : 3 800,00 € HT

Terrassement et aménagement emprise Aire de Jeux : 4 998,74 € HT

Escalier Chemin Communal : 3 738,52 € HT

Enrochement Chemin communal : 7 708,20 € HT

Panneaux de signalisation : 263,84 € HT

La Commune sollicite :

e L'aide de la Région Sud (Nos Communes d’abord) au taux maximal de subvention de 70%, soit 14 356,51 €

« L’aide du Département des Hautes-Alpes au titre des « Amendes de Police » au taux de 10%,

soit 2 050,93 €

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - PAGE 2 SUR 15Plan de financement

Coût d’opération 20 509,30 € 100 % Région SUD (Nos Communes d’abord) 14 356,51 € 70%

Département Amendes de Police 2 050,93 10% Autofinancement 4 101,86 20%

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer et de solliciter la Région Sud pour le versement de l’aide apportée aux communes dans le cadre du dispositif « Nos Communes d’d’abord 2022 — moins de 1500 habitants » et le Département dans le cadre du fonds des « Amendes de Police ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- SOLLICITE l’aide de la Région Sud dans le cadre du dispositif d’aide « Nos Communes d’abord » moins de 1 500 habitants pour un montant de 14 356,00 €.

- SOLLICITE l’aide du Département des Hautes-Alpes au titre des « Amendes de Police » pour un montant de 2 050,93 €,

- PRECISE que le coût total d’opération est de 20 509,30 € HT

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

- PRECISE que les dépenses afférentes à cette proposition seront inscrites aux Chapitre et Article du budget concerné.

GARAGES COMMUNAUX : RENOVATION THERMIQUE — MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT |

VU la délibération de la Commune de Baratier n° 11-2021 du 11 mars 2021.

Dans le cadre de notre politique d’amélioration énergétique des bâtiments communaux et dans l’objectif de réduire les coûts de consommations, la Commune souhaite engager, des travaux de rénovation thermique des garages communaux.

La construction de ce bâtiment est ancienne et ne répond plus aux normes énergétiques actuelles. Ces travaux permettraient de réaliser des économies de fonctionnement en réduisant la facture énergétique.

Une étude d’opportunité réalisée par IT05 en juin 2020 a permis de dresser l’état des lieux du bâtiment et faire des préconisations. Les travaux qui pourraient être réalisés seraient les suivants : - Isolation du bâtiment,

- Remplacement d’équipement (menuiseries extérieures, portes de garage), - Mise aux normes de sécurité,

- Installation d’un chauffage au bois avec système de régulation et de pilotage.

Le coût de ces travaux a été estimé à : 104 560,00 € HT. Le plan de financement initial était le suivant : - Etat (DSIL 2021) (40 %) 41 824,00 - Département (30 %) 31 368,00 - Autofinancement communal y compris les éventuels

Certificats d'Economie d’Energie (30 %} ........,........,.... 31 368,00

TOTAL meme aenenemememens 104 560,00 €

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - PAGE 3 SUR 15Madame le maire indique que Les attributions obtenues à ce jour sont les suivantes :

e Département : 31 368,00 €, soit 30% lors de la Commission Permanente du 1° février 2022

e Etat DSIL 2021 : 30 740,64 €, soit 29,4% par arrêté n° 2103261299 du 07 juin 2021

Le plan de financement initial ayant été modifié, augmentant considérablement lautofinancement de la Commune et compte tenu des enjeux d’actualité liés au changement climatique et de l’augmentation structurelle des prix des matériaux, il convient de demander un complément de financement auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR 2022.

Le coût de ces travaux a été estimé à : 104 560,00 € HT. Le nouveau plan de financement est le suivant : - Etat (DSIL 2021 - Obtenue) (29,4 %) 30 740,64 - Etat (DETR 2022) (20,6%)... . 21 539,36 - Département (Transition énergétique — Obtenue) (30 %)............... 31 368,00 - Autofinancement communal y compris les éventuels

Certificats d'Economie d’Energie (20 %) .......,...,.,,.,,, 20 912,00

TOTAL 104 560,00 € '

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

-.— … DECIDE d'entreprendre des travaux tels que définis ci-dessus.

- PRECISE que le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à : 104 560,00 € AT.

- APPROUVE la modification du plan de financement précité.

- SOLLICITE l’aide financière complémentaire de l’Etat dans le cadre de la DETR 2022, d’un montant de 21 539,36 € soit un taux de 20,6 % au titre de la « Rénovation énergétique des bâtiments publics ».

- PRECISE que l’autofinancement sera de 20 % du montant hors taxes de la dépense, soit 20 912,00 € auquel sera rajouté le montant de la TVA.

- PRECISE que les montants éventuels des Certificats d'Economie d’Energie seront pris en compte dans l’autofinancement restant à charge de la Commune.

- PRECISE que le calendrier de réalisation des travaux sera le suivant : Ÿ Début : 2% trimestre 2022

V Fin: 2% trimestre 2023 |

- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches pour mettre en œuvre ce plan et à signer tous les documents nécessaires.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux Chapitres et Articles du budget.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - PAGE 4 SUR 15ENVELOPPE CANTONALE DU DEPARTEMENT 2022 — PLAN DE FINANCEMENT

Le Département des Hautes-Alpes, dans le cadre d’une politique cantonale, soutient les investissements réalisés par les collectivités territoriales. La Commune de Baratier souhaite présenter un dossier d’investissements et d'aménagement de l’espace public regroupant plusieurs actions d’investissements et d'équipements.

Le coût global des dépenses pris en charge par la Commune s’élève à : 9 968,79 € pour les dossiers suivants

Matériel d’éveil physique et sportif école de Baratier : 1 257,19 € HT

Ecran Ordinateur direction école de Baratier : 130,00 € HT

Barrières de sécurisation : 3 197,50 € HT

Logiciel budgétaire et Comptable, passage à la nomenclature M57 : 5 384,00 € HT

La Commune sollicite :

+ L’aide du Département des Hautes-Alpes au titre de l’enveloppe cantonale au taux de 70%, soit 6 768,79 EHT.

Plan de financement

Coût d'opération 9 968,69 € 100 %

Département enveloppe Cantonale 6 978,08 € 7%

Autofinancement 2 990,61 € 30%

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer et de solliciter le Département des Hautes- Alpes pour Le versement de l’enveloppe Cantonale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour : Conire : Abstention :

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- SOLLICITE laide du Département des Hautes-Alpes au titre de l’enveloppe Cantonale à hauteur de 6 978,08 €, soit 70%.

- PRECISE que le coût total d’opération est de 9 968,69 € HT

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

INVESTISSEMENTS D’ECLAIRAGES PUBLICS A ECONOMIE D'ENERGIE : DEPARTEMENT DISPOSITIF

(ENERGIE — CLIMAT » - PLAN DE FINANCEMENT

Dans le cadre de notre politique d’amélioration énergétique des bâtiments communaux et de l'éclairage public afin de réduire les coûts de consommations, la Commune souhaite engager des travaux de remplacement des éclairages par des systèmes durables à faible consommation énergétique.

Les bâtiments communaux de l’école de Baratier/Saint-Sauveur et la Salle Polyvalente de la Baratonne ainsi que le parc de candélabres de l’espace public sont équipés des systèmes d'éclairage anciens et énergivores.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - PAGE 5 SUR 15Après une première phase de travaux en 2021, il convient de poursuivre les efforts dans ce sens. Les travaux qui pourraient être réalisés en 2022 seraient les suivants :

-__ Remplacement des éclairages de l’école de Baratier/Saint Sauveur - Tranche 2 - Remplacement des éclairages spots et suspensions de la Salle « La Baratonne », -__ Remplacement de 5 têtes de candélabres par des systèmes à économie d’énergie.

Le coût de ces travaux a été estimé à : 10 665,70 € HT. Le plan de financement est le suivant :

- Département — dispositif Energie - Climat (30 %)...................,... 3 199,71 - Autofinancement communal y compris les éventuels

Certificats d'Economie d’Energie (70 %) .............,,,,,..,.. 7 645,99

TOTAL nee ee meme 10 663,70 €

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE d'entreprendre des travaux tels que définis ci-dessus.

- PRECISE que le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à : 10 665,77 € HT.

- APPROUVE le plan de financement précité.

- SOLLICITE l’aide financière du Département des Hautes-Alpes, d’un montant de 3 199,71 €, ' soit un taux de 30 % au titre du dispositif « Energie-Climat ». |

- PRECISE que l’autofinancement sera de 70 % du montant hors taxes de la dépense, soit 7 465,99 € auquel sera rajouté le montant de la TVA.

- PRECISE que les montants éventuels des Certificats d'Economie d’Energie seront pris en compte dans l’autofinancement restant à charge de la Commune.

- PRECISE que le calendrier de réalisation des travaux sera le suivant : # Début : 2% trimestre 2022

Y Fin : 4% trimestre 2022

- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches pour mettre en œuvre ce plan et à signer tous les documents nécessaires.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux Chapitres et Articles du budget.

VOIRIE COMMUNALE 2022 — DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES — PLAN DE FINANCEMENT

Madame le Maire fait part aux Conseillers que la Commission Permanente du Conseil Départemental propose la répartition de l’aide financière allouée aux communes au titre de l’enveloppe « Voirie

communale Travaux 2022 ».

Madame le Maire indique qu’une reprise du revers d’eau au niveau de l’embranchement du chemin du Poët a été traitée à l’occasion du programme de voirie communale 2021. Le programme 2022 sera

consacré à la réfection de parties du chemin de Lesdier.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - PAGE 6 SUR 15Pour la Commune de Baratier, il est proposé de réaliser les travaux suivants, à savoir :

- Chemin de Lesdier — Tranche 2

Montant des travaux HT. 28 246,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: © Abstention: 0

- ACCEPTE le projet de travaux dans le cadre du « Programme Voirie Communale 2022 », sur les voies communales telles que définies ci-dessus, pour un coût H.T. de 28 246,00 €.

- SOLLICITE l’aide du Département des Hautes-Alpes plafonnée à hauteur de 11 298,40 € (correspondant à 40 % d’un montant HT de travaux de 28 246,00 €).

- _ AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

- _ PRECISE que les dépenses afférentes à cette proposition seront inscrites aux Chapitre et Article du budget concerné.

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'UN AUDIT ENERGETIQUE ET MODIFICATION DU

PLAN DE FINANCEMENT

VU la délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2020, portant sur validation du contrat d'objectif territorial (COT) signé avec l’ ADEME et engageant la CCSP dans la démarche Cit’ergie ;

VU la commission TENATEC du 6 décembre 2021 ;

VU la délibération 2021/212 du conseil communautaire du 25 octobre 2021 portant sur la réalisation d’une stratégie pluriannuelle de travaux et la signature de la convention ACTEE MERISIER ;

VU la délibération de la Commune de Baratier n°35/2021 du 05 août 2021 portant sur la signature de la convention ACTÉE SEQUOIA

VU la délibération de la Commune de Baratier n°50/2021 du 11 octobre 2021 portant sur le plan de financement de l’étude de pré diagnostic énergétique en lien avec la signature de la convention ACTEE SEQUOIA

VU la délibération 2022/28 du conseil communautaire du 28 février 2022 portant sur la réalisation d’une stratégie pluriannuelle de travaux et la signature de la convention de groupement de commande ;

Madame le Maire informe les Conseillers que

La Communauté de Communes Serre-Ponçon, a constitué un groupement de commande portant sur la réalisation d’audits énergétiques lors du conseil communautaire du 28 février 2022. Ce groupement de commande permet de répartir les rôles comme suit :

Rôle de la CCSP :

- Passer les marchés (accord cadre à bons de commande).

- Gérer le marché avec consultation préalable des membres (avenants etc.)

Rôle des membres du groupement :

- Détermination de la nature et l’étendue des besoins à satisfaire

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - PAGE 7 SUR 15- Transmission au coordonnateur des données et informations nécessaires au suivi de l’exécution des marchés

- Les membres du groupement exécutent, pour ce qui les concernent, l’accord cadre à hauteur de leurs besoins et notamment :

© la passation des bons de commande ou ordres de service,

© la gestion de la facturation

Tous ces éléments sont détaillés dans le projet de convention de groupement en annexe.

Madame Le maire précise que L’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné et qu’une fois la convention signée, il n’est plus possible pour une autre commune de rejoindre le groupement.

Le plan de financement initial était le suivant :

Le coût prévisionnel du pré-diagnostic énergétique du bâtiment de la Mairie s’élève à 4 000,00 € HT. Il est proposé le plan de financement suivant :

- Département (50%)................,,,,,....... 2 000,00

-__ Autofinancement communal (50%) 2 000,00

TOTAL pere vence mere 4 000,00

Compte tenu de l’intégration de la Commune de Baratier au groupement de commande, il convient de modifier le plan de financement de la manière suivante :

Le coût prévisionnel de l’audit énergétique du bâtiment de la Mairie s’élève à 4 000,00 € HT. II est proposé le plan de financement suivant :

- Département — Aide ACTEE (31,25%)................. 1 250,00

- Banque des Territoires (18,75%)........................ 750,00

-__ Autofinancement communal (50%) 2 000,00

TOTAL se seen een nee 4 000,00

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- VALIDE le principe de la constitution d’un groupement de commandes selon les termes de la convention jointe.

- DESIGNE la CCSP comme coordonnateur du groupement de commandes,

- PRÉCISE que le coût prévisionnel de cette étude est estimé à : 4 000,00 € HT.

- APPROUVE le plan de financement précité.

- SOLLICITE l’aide financière de du Département des Hautes-Alpes dans le cadre du dispositif ACTEÉE SEQUOIA, pour un montant de 1 250,00 €, sait 31,25%.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - PAGE 8 SUR 15- SOLLICITE l’aide financière de la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif ACTEE

SEQUOIA, pour un montant de 750,00 €, soit 18,75%.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes et tous les actes afférents et à engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits aux Chapitres et Articles du budget.

GLISSEMENT DE TERRAIN DU VERSANT RUE DE LA COTE ET SECTEUR VURBAYE : AMENAGEMENTS ET

TRAVAUX DE CONFORTEMENT — PLAN DE FINANCEMENT

Madame le Maire informe les Conseillers que depuis de nombreuses années, la Commune doit faire face à des glissements de terrains récurrents sur l’ensemble du versant de la rue de la Côte et Vurbaye,

Un rapport d’étude réalisé par le géologue conseil Pierre Rostan rendu le 23 novembre 2021 a mis en évidence les désordres géologiques et hydrogéologiques, réalisé l’analyse prospective et proposé les orientations de confortement. Une seconde étude réalisée en Avril 2022 par le Service RTM de l'Office National des Forêts a proposé un plan d’action des travaux à réaliser sur deux années.

Les travaux destinés à améliorer la stabilité du site s’inscrivent dans une démarche préventive, ils consistent à :

e Assurer la maitrise de l’écoulement des eaux, facteur aggravant historiquement connu e Purger la végétation et d'éventuels remblais

e Mettre en place des ouvrages de soutènement strictement là ou nécessaire en particulier au droit et à proximité de certaines habitations.

Le coût de ces travaux a été estimé à: 160 000,00 € HT dont la ventilation sera réalisée en deux tranches : une première tranche de travaux d’urgence en 2022 pour 32 000 € HT et une seconde tranche

en 2023 pour 128 000,00 € HT. Il est proposé le plan de financement suivant :

Tranche 1 - 2022

- Etat (Fonds Barnier} (50 %) 16 000,00 - Département (30%)... 9 600,00 -_ Autofinancement communal (20 %) 6 400,00

TOTAL ss meen mere memmes 32 000,00 €

Tranche 2 — 2023

- Etat (Fonds Barnier) (50 %) 64 000,00 - Région Sud (18,75 %) 24 000,00 - Département (11,25%) 14 400,00 -__ Autofinancement communal (20 %) 25 600,00

TOTAL sens mesm mem meme 128 000,00 €

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Madame Monique FARNAUD et Madame Sylviane GRIMALDI PIROUX ne prennent pas part au vote

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 12 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - PAGE 9 SUR 15- DÉCIDE de réaliser les travaux de confortement sur le versant de la rue de la Côte et Vurbaye dont les principaux éléments sont définis ci-dessus.

- PRECISE que le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à : 160 000,00 € HT.

- PRECISE que ces travaux seront réalisés en deux tranches :

Ÿ 2022 : Travaux pour 32 000,00 EHT

Y 2023 : Travaux complémentaires pour 128 000,00 € HT

- APPROUVE le plan de financement précité.

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat dans le cadre du Fonds BARNIER, pour un montant de 80 000,00 €, soit 16 000,00 € en 2022 et 64 000,00 € en 2023 pour un taux d’intervention global de 50 %.

- SOLLICITE l’aide financière de la Région Sud pour un montant de 24 000,00 € en 2023, soit un taux d’intervention global de 15 %.

= SOLLICITE l’aide financière du Département des Hautes-Alpes pour un montant de 24 000,00 €, soit 9 600,00 € en 2022 et 14 400,00 € en 2023, soit un taux d'intervention global de 15 %.

- PRECISE que l’autofinancement communal sera de 20 % du coût hors taxes de la dépense, pour un montant de 32 000,00 €, soit 6 400,00 € en 2022 et 25 600,00 € en 2023 auquel sera rajouté le montant de la TVA.

- PRECISE que le calendrier de réalisation des travaux sera le suivant : Y Début : 2ÿ% trimestre 2022

V Fin : 4% trimestre 2023

- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches pour mettre en œuvre ce plan et à signer tous les documents nécessaires.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits aux Chapitres et Articles du budget.

AIRE DE JEUX POUR ENFANTS : DEMANDE DE FINANCEMENT CAF « CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES-ALPES » - PLAN DE FINANCEMENT

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF), dans le cadre d’une politique volontariste, soutient les investissements réalisés par les Collectivités territoriales. La Commune de Baratier souhaite présenter un dossier d'aménagement et d’installation d’une aire de jeux pour enfants dans le Pare des Clôsures. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la requalification du Parc qui sera réalisée en 2022 et dont l'ouverture est prévue cette année.

La Caisse d’Allocations Familiales peut soutenir les projets en mobilisant le cofinancement de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes (CCSS des Hautes-Alpes). La Commune de Baratier sollicite l’aide de la CAF au titre de ce dispositif.

Le coût global des dépenses pris en charge par la Commune s’élève à : 14 308,00 € pour les dépenses suivantes

° Aire de jeux : 14 308,00 €E HT

La commune sollicite :

° L'aide de la CAF au taux de subvention de 50%, soit 7 154,00 €

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - PAGE 10 SUR 15Plan de financement

Coût d'opération 14 308,00 € 100%

Aide CAF (CCSS Hautes-Alpes) | 7 154,00 € 50%

Autofinancement 7.154,00 € 50%

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer et de solliciter la CAF pour le versement de l’aide apportée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- SOLLICITE l’aide de la CAF à hauteur de 7 154,00 € dans le cadre du cofinancement de la

Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes (CCSS des Hautes-Alpes).

- PRECISE que le coût total d’opération est de 14 308,00 € HT

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU L JANVIER 2023

VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 dite « loi de Finances pour 2019 »

VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire comptable MS7 applicable aux collectivités territoriales uniques.

VU l’avis favorable du comptable public en date du 28 mars 2022 pour la Commune de Baratier et le

CCAS de la Commune de Baratier

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023.

Madame le Maire informe les Conseillers que

L’instruction comptable et budgétaire M14 est actuellement le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (PCD.

La nomenclature MS7 sera obligatoire à compte du 1° janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. A cet horizon, les instructions budgétaires et comptables,

notamment la M14, seront supprimées

Ainsi, le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, ce qui offre une plus grande marge de manoouvre notamment en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilités des crédits et de gestion des crédits de dépenses imprévues

En M57, les principes comptables sont plus modernes avec des états financiers enrichis, une vision patrimoniale améliorée par des dispositions normatives et un support motivant pour poursuivre Pamélioration de la fiabilité des comptes à savoir le compte financier unique (CFU).

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - PAGE 11 SUR 15Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 17

janvier 2024,

Le droit d’option a déjà ouvert, aux collectivités appliquant la nomenclature M14, la possibilité de basculer vers le référentiel M57 : l'objectif étant de permettre l’adoption d’un modèle simplifié, tant sur le plan budgétaire que sur le plan comptable, dès le 1% janvier 2023. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour la Commune de Baratier, son

budget principal et celui du CCAS.

La commune comportant moins de 3 500 habitants, elle ne sera pas soumise à l’adoption d’un règlement budgétaire et financier et le référentiel adopté sera le M57 abrégé.

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l’exposé du Maire.

- DECIDE de passer par anticipation en nomenclature M57 abrégée au 1% janvier 2023 pour le

budget principal de la Commune et le Budget du CCAS.

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES « MOBILITE » : APPROBATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et

notamment son article 35,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2021/43 en date du 29 mars 2021 relatif à la prise de

compétence « Mobilité »,

VU l'arrêté préfectoral modificatif n°05-2021-06-25-00001 en date du 25 juin 2021, portant modification des statuts de la communauté de communes de Serre-Ponçon,

VU le rapport de la CLECT approuvé par les membres de la CLECT le 22 mars 2022 ci annexé

CONSIDERANT que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des

conseils municipaux,

Madame le Maire informe les Conseillers que

La Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées, résultant de toute modification de compétence de la communauté de communes afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - PAGE 12 SUR 15La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action, En l’espèce, la communauté de communes de Serre-Ponçon a délibéré en faveur du transfert de la compétence mobilité (délibération n° 2021/43 du 29 mars 2021).

Dans ce cadre, il revient à la CLECT de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d’évaluation et veille à son

application effective à chaque transfert.

La CLECT de la communauté de communes du Serre-Ponçon s’est réunie le 18 mars 2022 pour procéder à l’évaluation des charges transférées à la suite du transfert de la compétence mobilité et examiner les incidences respectives sur l'attribution de compensation versée aux communes (le détail des évaluations figure dans le rapport approuvé par la CLECT, joint en annexe).

Madame le maire précise que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes de L’EPCI soit : - soit la moitié des communes représentant les 2/3 de la population,

- ou les 2/3 des communes dépassant la moitié de la population dans un délai de 3 mois suite à la

transmission par la CLECT.

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 d4bstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- APPROUVE le rapport de CLECT du 22 mars 2022 présentant l’évaluation des charges

transférées ci-annexé.

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires

à l'exécution de la présente délibération

| MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS {SUITE À AVANCEMENT DE GRADE)

VU Ie tableau des emplois

VU l'arrêté n° 178/2020 du 30 décembre 2020 concernant les « Lignes directrices de Gestion: volet

Promotion et valorisation des parcours professionnels »

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2022.

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi de Adjoint Technique Principal 22" classe (avancement de grade) pour assurer les missions d’agent technique de la Commune de Baratier.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - PAGE 13 SUR 15Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité,

Pour: 13 Contre: 0 Abstention : 1

DECIDE de modifier le tableau des effectifs par la création du poste suivant, à temps complet :

Création Date Nbre

Adjoint Technique Principal 2% classe

(Avancement de grade) 1% juillet 2022 1

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits aux Chapitres et Articles du budget.

DIVERS

Romain SANCHEZ-SILVAS

e Parc des Clôsures. Grâce à l’implication des élus présents sur le chantier et auprès des entreprises, les travaux avancent bien, selon l’agenda prévu pour une prochaine ouverture.

e Voirie: les marquages au sol des places de stationnement en bordure de la RD 40 ont été finalisés.

Olivier Faure-Brac

° Réseau de chaleur. L'étude de faisabilité pilotée par le SYMEnergie 05 est presque terminée. Trois scénarii sont étudiés : Réseau complet, réseau configuré à moitié, réseau uniquement pour l’école et la Baratonne. Les indicateurs semblent positifs pour tous les scénarii. Une réunion sera organisée prochainement pour présenter les résultats de l'étude ainsi qu un prévisionnel des tarifs qui seront appliqués. TT C’est un projet qui convient parfaitement aux objectifs de développement de la Commune. Des investissements seront à prévoir pour l’enlèvement de la chaudière et son remplacement par une sous-station, pas avant 2023 au mieux.

Christine MAXIMIN

e Services à la personne. La Communauté de Communes dans le cadre du projet ALCOTRA MONVISO « bien vieillir », met en place un accompagnement des plus de 60 ans à domicile avec un agent de France Services. Sur prise de RDV à France Services Embrun au 04.92.22.27,60, l'agent pourra se déplacer à domicile pour venir en aide dans Le cadre des démarches administratives. Il s’agit d’un test pendant 6 mois pour évaluer le besoin.

e Forêt. La parcelle 4 de la forêt communale a été martelée pour une coupe prévue en 2023.

Les travaux d’entretien de la piste de Charamaille ont débuté

e Commande de plants : l’opération d’inscription est terminée le 14 mai 2022.

e Dépistage COVID 19: Une campagne de dépistage a été réalisée et de nombreux baratons ont pu bénéficier de cette opportunité proposée par l’ARS.

e Incivilités: La Commune déplore les incivilités. Elles concernent entre autres le terrain de sport municipal où une réflexion est menée pour réduire les nuisances de voisinage.

e Par ailleurs il est rappelé l'interdiction de la divagation des chiens et de l’obligation de leur propriétaire de ramasser les excréments sur la voie publique. Des sacs sont mis à disposition dans le jardin de Charamaille.

e Agents : Marie Ramond, agent d’entretien, a quitté la Commune de Baratier le 18 avril 2022. Son professionnalisme était particulièrement apprécié. Nous lui souhaitons bonne continuation dans ses nouvelles fonctions.

e Certifications : Un point doit être fait pour la Salle la Baratonne et les équipements sportifs.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - PAGE 14 SUR 15Jérôme GRENIER

Ecole. Les inscriptions sont en augmentation pour la rentrée 2023 en particulier chez les petits. Il faut anticiper ceîte croissance sur le volet accueil des enfants et le personnel

d'accueil. Une réunion est à prévoir avec la Commune de Saint Sauveur et la Directrice de

l’école.

Consultation des enfants : Les enfants des classes des CE1 au CM de l’école de Baratier /

St Sauveur ont été invités à participer à un vote pour choisir un jeu (modèle de jeux pour

grands) qui sera installé dans le Parc des Clôsures. Une large majorité de 71 % des enfants a

voté pour Le même modèle, Ce choix a donc été entériné.

Formation : Un point doit être fait sur la formation des personnels sur la sécurité et les gestes

de premier secours : Feu/Incendie, Premier secours PSC1 et Alarme. Certaines formations pourront être réalisées gratuitement (alarme). Un devis sera demandé pour les autres et un

plan de formation sera organisé,

Eric PANCIOLI

Ambroisie. Quelques plants ont été repérés et vont être éradiqués dans le secteur Rue de la

côte et Parking des Lavandières. Un rapport sera fait aux services de l’Etat.

La séance est levée à 21 heures 10,

CECECE CB CE CECE CEE CI CBC CE CECBCECECE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022 - PAGE 1SSUR 15