Compte-Rendu - 3 compte rendu conseil municipal 07 avril 2022 235939

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Compte-Rendu - 3 compte rendu conseil municipal 07 avril 2022 235939 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu conseil municipal 07 avril 2022 235939)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2022

Affiché en Mairie, le 12 avril x

Le Maire,

Christine MAXIMIN

PRESENTS

Christine MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD (1° Adjointe), EricNES OLI (2% Adjoint), Nathalie FAURE-BRAC (3*" Adjointe), Romain SANCHEZ-SILVAS (4 Adjoint), Pierre BELLOT (Conseiller Municipal), Sylviane GRIMALDI-PIROUX (Conseillère Municipale Déléguée), Jérôme GRENIER (Conseiller Municipal Délégué), Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal), Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale).

ABSENTS (excusés)

Laurence DAVIN (Conseillère Municipale), (procuration donnée à Christine MAXIMIN) Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué), (procuration donnée à Monique FARNAUD)

Damien CRAISSE (Conseiller Municipal), (procuration donnée à Eric PANCIOLIT)

Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Marie ROUVEYROL)

Secrétaire de séance : Madame Monique FARNAUD

Ouverture de la séance à 19 h 00.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 10 mars 2022. Il est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de retirer la délibération de demande de financement Région Sud — Aide aux Communes 2022 car certains points sont incomplets. Le Conseil Municipal accepte de retirer cette délibération de l’ordre du jour.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ANNEE 2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur les propriétés bâties et Taxe Foncières sur les propriétés Non Bâties) pour l’ Année 2022.

VU lAïticle 16 de la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2020 de finances pour 2020 qui prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales ;

VU l'Article 1639 A du Code Général des Impôts ;

Pour 2022, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie. baratier@wanadoo.fr - www.baratier.netMadame le Maire indique que les taux s’établissent de la façon suivante :

Année 2021 Année 2022

+ Taxe d’habitation : 6,76 % 6,76 % + Taxe Foncière « Bâti » : 40,79 % 40,79 % + Taxe Foncière « Non Bâti » ! 89,31 % 89,31 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 4bstention : 0

DECIDE de fixer, pour l’Année 2022, les taux d’imposition des taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti) de fa façon suivante :

+ Taxe Foncière « Bâti » ! 40,79 %

+ Taxe Foncière « Non Bâti » ! 89,31 %

- __ PRECISE que ces taux communaux n’ont pas subi d’augmentation par rapport à l’année 2021 et que Île taux départemental de 26,10 % a été intégré au taux communal de la Taxe Foncière « Bâti ».

- PRECISE que le taux de la Taxe d’Habitation est de 6,76 % sur les résidences autres que principales et correspond au taux appliqué en 2019.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL COMMUNE M 14 ANNEE 2022

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif de l’Année 2022, de la Commune (M 14) qui s’équilibre de la façon suivante :

+ Fonctionnement : Dépenses 932 161,00 €

Recettes 932 161,00 €

+ Investissement : Dépenses 733 260,00 € Recettes 733 260,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- ADOPTE le Budget Prévisionnel de l’Année 2022 de la Commune (M14) tel que défini ci- dessus.

Christine MAXIMIN précise les grandes lignes avec un budget de fonctionnement durablement maitrisé malgré les augmentations subies dues au coût de l’énergie, une optimisation des ressources de la Commune, la maîtrise des frais de fonctionnement. En Investissement, la Commune se veut volontariste en réutilisant les recettes générées, la poursuite des travaux du Parc des Clôsures et le démarrage de aménagement de la place du village, la modernisation et l’amélioration durable du patrimoine communal, l'amélioration de la voirie et des bâtiments publics

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2022 - PAGE 2 SUR 5Eric PANCIOLI précise que notre patrimoine s’agrandit et qu’il est à même de générer les recettes futures de la commune, d’où les efforts pour continuer à veiller à nos marges de manœuvres en fonctionnement ;

Pierre BELLOT indique que de nombreux dossiers engagés depuis longtemps doivent être gérés au mieux et étalés dans le temps.

Sylviane GRIMALDI-PIROUX précise que la Commune est en recherche continuelle de subventions et ressources nouvelles. Nous savons ce que nous ferons en 2023 avec un fil conducteur pour les années suivantes. Nous avons une bonne connaissance de nos besoins et maïîtrisons les choses avec plus de finesse.

TRAVAUX OFFICE NATIONAL DES FORETS — ANNEE 2022 — FORET COMMUNALE

Madame le Maire rappelle que chaque année l'Office National des Forêts intervient sur la Commune de Baratier pour effectuer des travaux d’entretien de sa forêt en réalisant un programme d’actions dans le cadre de l'aménagement forestier.

Pour 2022, différentes opérations sont envisagées, à savoir :

+ Forêt communale

- _ Opérations sur limites et parcellaires : Entretien du périmètre de la parcelle 4 : peinture. - Travaux sylvicoles: Partage d’affouage (localisation parcelle 8) — Confection des lots d’affouage 2022 {environ 15 lots de 3 m3).

- Travaux d'infrastructure

Travaux d’entretien de route empierrée : RF de Charamaille et de la Grande Rocade : Ouverture de la route au printemps par passage du tractopelle pour nettoiement de la plateforme ; curage ponctuel des fossés et des passages busés ; création de quelques renvois d’eau supplémentaires. Travaux connexes d’infrastructures, entretien des renvois d’eau : RF de Charamaille et de la Grande Rocade: curage de 60 revers d’eau a raison de 3 passages dans l’année dont le premier au printemps à l’ouverture des routes forestières, le deuxième dans le courant de l’été suite aux orages, le

troisième en fin d'automne.

Pour un coût total H,T. de... 8 290,00 €

Suivant les informations transmises par l’'O.N.F.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

-_ APPROUVE les différentes opérations à mettre en œuvre durant l’année 2022 par l’Office National des Forêts dans le cadre de l’aménagement forestier et qui seront réalisées dans ja forêt communale telles que définies ci- dessus pour un coût global de 8 290,00 € HT.

-__ AUTORISE Madame le Maire à faire procéder à toutes les écritures comptables, à toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

-_ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux Chapitres et Articles du budget du budget concerné,

Pierre BELLOT précise que pour cette année la coupe d’affouage est située près du Pont de Usine.

TRAVAUX OFFICE NATIONAL DES FORETS — ANNEE 2022 — FORET INDIVISE DE LA MAZELIERE

VU la délibération n° 48/2021 du 11 octobre 2021 portant sur les travaux de régénération naturelle du mélézin — Plan de financement et Portage du dossier

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2022 - PAGE 3 SUR SMadame le Maire rappelle que chaque année l’Office National des Forêts intervient sur la Commune de Baratier pour effectuer des travaux d’entretien de sa forêt en réalisant un programme d'actions dans le cadre de l'aménagement forestier.

Pour 2022, différentes opérations sont envisagées, à savoir :

+ Forêt Indivise de la Mazelière

-_ Opérations sur limites et parcellaires : entretien du parcellaire et du périmètre parcelle 2 : traitement manuel et peinture

- Travaux d'infrastructure :

Entretien de route empierrée RF de la Grande Rocade et Piste de la Cabane du Vallon : Ouverture de la route au printemps par passage du tractopelle pour nettoiement de la plateforme (enlèvement des pierres et éboulements), curage des fossés et entrées de buses obstruées Travaux connexes d’infrastructures RF de la Grande Rocade et Piste de la Cabane du Valion : entretien des renvois d’eau à raison de 3 passages dans l’année dont le premier au printemps à l'ouverture des routes forestières, le deuxième en été suite aux orages, le troisième en fin d‘automne. Travaux divers d’entretien des infrastructures RF de la Grande Rocade : Remplacement des platelages des ponts de la Mazelière et du torrent de Corbières. Réparation platelage par remplacement de plateau pont de Corbières : un plateau de 10 cm d’épaisseur par 20 em de largeur par 3m de longueur. Pont de la Mazelière : deux longueurs de 7,30 m par 10 em d’épaisseur et 20 cm de largeur et une longueur de 4,30 m par 10 cm d’épaisseur et 20cm de largeur pour un montant HT de 10 960,00 €

Il est précisé que seulement 50 % sont à la charge de la Commune Baratier puisque cette forêt est en indivision avec la Commune des Orres,

Soit un coût total HT de 5 480,00 €, à charge de la Commune de Baratier

- Travaux Sylvicoles préalables à la régénération du Mélézin : Préparation du sol des parcelles 5, 6, 8, 12 et 17 pour une surface totale de 12,50 ha. Travaux de décapage, pose de clôture pour un montant HT de 30 590,00 €. Il est rappelé que cette forêt est en indivision. La Commune des Orres prend en charge le portage administratif et financier de cette opération. La Commune de Baratier prendra à sa charge la part d’autofinancement qui lui revient.

Soit un coût total HT de : 9 177,00 €, à charge de la Commune de Baratier.

Suivant les informations transmises par l’O.N.F.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

-_ APPROUVE les différentes opérations à mettre en œuvre durant l’année 2022 par l'Office National des Forêts dans le cadre de l’aménagement forestier et qui seront réalisées dans la forêt Indivise de la Mazelière telles que définies ci-dessus pour un coût global de 14 657,00 € HT.

-_ AUTORISE Madame le Maire à faire procéder à toutes les écritures comptables, à toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

-_ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux Chapitres et Articles du budget du budget concerné.

Christine MAXIMIN précise qu’une journée ONF, sur le terrain est à envisager avec les élus de la Commune des Orres

DIVERS

Monique FARNAUD

e Etude réseau de chaleur (en l'absence d'Olivier FAURE-BRAC). L'étude de faisabilité portée par le SYMEnergies 05 avance rapidement. Le bureau d’étude a été retenu et une réunion est prévue avec les propriétaires privés intéressés vendredi 8 avril 2022. Pour rappel, la Commune de Baratier est la première commune du département à travailler, avec le SYMEnergie 05, sur un projet mixte public / privé.

e Numérotation des rues. Les panneaux des noms de rues ont été installés

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|Romain SANCHEZ-SILVAS

+ Travaux divers réalisés. Elagages d’arbres, travaux de voirie notamment des zones de propreté devant le restaurant fa Cantine et le goudronnage de la Traverse du Résistant par l’entreprise COLAS, réalisation de « points-à-temps ».

+ Travaux divers prévus. Remplacement de lampes pour l'éclairage public à l’aide d’une nacelle, réfection de la barrière du monument aux morts, balayage des rues du village,

travaux divers à l’école pendant les vacances d’avril.

+ Ecole. Suite au conseil d’école qui s’est tenu le 29 mars 2022, 105 élèves seront inscrits à la rentrée 2022. Une jeune ukrainienne dont la famille est accueillie par un habitant de Baratier intégrera l’école à la rentrée des vacances d’avril 2022.

Jérôme GRENIER

+ Petite enfance. Le passage à la Prestation de Service Unique (PSU) en 2023 permettra aux parents de payer moins cher l'accueil des jeunes enfants (Micro-Crèches).

Nathalie FAURE-BRAC

Animations. Une réunion s’est tenue avec l'association des jeunes de Baratier, l’association des Parents d’Elèves et l’association Notre Village avec le groupe folklorique afin de coordonner les animations à venir et faire perdurer les traditions présentes à Baratier. 25 à 30 rendez-vous prévus entre juin et novembre. Quelques dates à noter : 18 juin : Vide Grenier avec l’association des Parents d’Elèves et fête de la musique en avance organisée par l’AJB, 19 juin traditionnelle fête de la Saint Roch. Enfin un RDV avec la Chambre d'agriculture a permis de valider les termes d’un partenariat pour l’organisation des marchés des producteurs et développer un marché saisonnier, festif et thématique.

Sylviane GRIMALDI PIROUX

+ Risques naturels. Une réunion du comité de pilotage s’est tenue où 3 communes dont Baratier ont présenté leurs projets. Pour ce qui nous concerne, les études en lien avec le glissement de Vurbaye et la rue de la Côte ont été présentés. Une réunion à venir sur la Commune sera dédiée à l’identification des enjeux sur les risques naturels.

Christine MAXIMIN

° Ukraine. Madame le Maire remercie la mobilisation des Baratonnes et Baratons pour la collecte des dons aux Ukrainiens. Une réfugiée est accueillie par un habitant du village et sa

fille intégrera l’école à la rentrée des vacances d’avril.

* Intercommunalité. Rappel de la réunion publique de présentation du projet de territoire du 14 avril 2022 à 17h30, Salle de la Baratonne, avec les Communes de Saint Sauveur et Saint

André d’Embrun.

Environnement, Une journée thématique sera bientôt programmée.

+ Commune. Madame le Maire remercie les élus et agents pour leur investissement quotidien au service de la Commune.

+ Conseil mmicipal. Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 12 mai 2022

La séance est levée à 20 heures 10.

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