Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil municipal 31 mai 2021 86216

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Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil municipal 31 mai 2021 86216 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil municipal 31 mai 2021 86216)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MAI 2021 ut

Affiché en Mairie, le 03 juin 2021

Le Maire,

Christine MAXIMIN

PRESENTS

Christine MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD (1°° Adjointe), Nathalie FAURE-BR4 (3° Adjointe), Romain SANCHEZ-SILVAS (4" Adjoint), Pierre BELLOT (Conseiller Municipal), Laurence DAVIN (Conseillère Municipale), Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué), Jérôme GRENIER (Conseiller Municipal Délégué), Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal), Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale).

ABSENTS (excusés)

Eric PANCIOLI (2°"° Adjoint) (procuration donnée à Romain SANCHEZ-SILVAS) Damien CRAISSE (Conseiller Municipal) (procuration donnée à ChristineMAXIMIN) Sylviane GRIMALDI-PIROUX (Conseillère Municipale Déléguée) (procuration donnée à Monique FARNAUD)

Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Nathalie F AURE-BRAC)

Secrétaire de séance : Madame Laurence DAVIN

Ouverture de la séance à 18 h 00.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le

13 avril 2021. Il est adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération n° 19/2020 du 09 juin 2020, visée par la Préfecture le 15 juin 2020, le Conseil

Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre des décisions relevant des compétences énumérées à l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’Article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend

compte au Conseil Municipal des décisions prises.

> N° D 04/2021 Suppression des régies de recettes du « Marché nocturne », de la « Brochure

Bienvenue à Baratier » et du « Livre Mémoire de Baratier ».

| VOIRIE COMMUNALE |

O Subvention du Département des Hautes-Alpes Travaux Année 2021

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie@baratier.net - www.baratier.netMadame le Maire fait part aux Conseillers que la Commission Permanente du Conseil Départemental a voté la répartition de l’aide financière allouée aux communes au titre de l’enveloppe « Voirie communale Travaux 2021 ».

Pour la Commune de Baratier, il est proposé de réaliser les travaux suivants, à savoir :

- Chemin de Lesdier / Chemin de La Mure / Chemin des Clôsures / Traverse du Résistant Montant des travaux HT. 28 246,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- ACCEPTE le projet de travaux dans le cadre du « Programme Voirie Communale 2021 », sur les voies communales telles que définies ci-dessus, pour un coût HT. de 28 246,00 €.

- SOLLICITE l’aide du Département des Hautes-Alpes plafonnée à hauteur de 11 298,40 € (correspondant à 40 % d’un montant HT de travaux de 28 246,00 €).

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

- __ PRECISE que les dépenses afférentes à cette proposition seront inscrites aux Chapitre et Article du budget concerné.

@ Dénomination des rues (complément à délibération n° 85/2020 du 17/12/2020)

Madame le Maire que le Conseil Municipal par délibérations :

communales et sollicité des subventions ;

- n° 85/2020 du 17 décembre 2020 avait adopté et validé la dénomination des voies communales suivant tableau joint en annexe.

Toutefois, il convient de prendre en compte dans le cadre de la dénomination, les voies suivantes qui ont été omises précédemment, à savoir :

ancienne route de Baratier

route de l’Osselin

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE la proposition de Madame le Maire telle que présentée,

- DECIDE de prendre en compte dans la dénomination des voies communales les rues suivantes :

Nom des voies

49 Ancienne route de Baratier

50 route de l’Osselin

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021 - PAGE 2 SUR 11CONVENTIONS

© Département des Hautes-Alpes : Travaux de viabilité hivernale

Madame le Maire précise qu’en septembre 2008, la Commune avait passé une convention avec le Département des Hautes-Alpes pour des travaux de viabilité hivernale par rapport à la route

départementale 40A et 240 d’un linéaire total de 2,25 km.

Il est nécessaire de passer une nouvelle convention en raison des modifications suivantes : - Une partie de la RD 240, située hors agglomération et dénommée « ancienne route de Baratier » a été déclassée par le Département et incorporée dans le domaine public communal ;

- Le Département à renommé la RD 40A en RD 240, dans le prolongement de celle-ci, pour un

linéaire de 1 084 m et située à l’intérieur de l’agglomération.

Cette convention a pour objet de définir les modalités dans lesquelles la Commune de Baratier intervient sur le domaine public départemental pour y effectuer des travaux de viabilité hivernale. Madame le Maire donne lecture de la convention à intervenir et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 dbstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire,

- DECIDE de passer une convention (jointe) avec le Département des Hautes-Alpes pour des

travaux de viabilité hivernale sur la RD 240, située à l’intérieur de l’agglomération.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention à intervenir.

© Office Public de l'Habitat 05 : Logement réservé et dénomination de la résidence

Dans le cadre de l’opération du Domaine «Les Clôsures », des logements sociaux ont été créés en partenariat avec l’OPH 05,

Ce bailleur social propose de passer une convention de réservation de logement afin qu’un logement de type [I de cette nouvelle résidence soit réservé au profit de la Commune. Cet appartement sera affecté par la Commission d’Attribution des Logements de l'Office mais sur proposition de candidats par la Commune.

Madame le Maire donne lecture de la convention à intervenir et propose le nom de « L’Astragale » pour

cette nouvelle résidence. Elle demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de passer une convention de réservation de logement avec l’'OPH 05 (jointe) afin qu’un

appartement soit réservé au profit de la Commune.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention à intervenir.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021 - PAGE 3 SUR 11- PRECISE que le nom de cette nouvelle résidence est : « l’Astragale ».

® SyMEnergie 05 : Analyse énergétique globale

Le Syndicat de communes à vocation multiple, SyMEnergie 05, créé le 1” janvier 2012, est l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité qui administre et organise cette compétence dans un objectif de service public.

Dans le cadre de sa politique de mise en œuvre de la transition énergétique, cette collectivité propose de mutualiser ses compétences et de mettre à disposition les outils développés pour ses propres besoins dans la connaissance des données cartographiques et d’exploitation des systèmes.

Ce syndicat propose à ses adhérents de bénéficier, à leur demande, d’une gamme de services pour la

transitions énergétique afin de les accompagner dans :

L'analyse énergétique,

Faciliter la connaissance énergétique pour réaliser des audits,

Suivre l’exploitation et l’entretien des ouvrages et réseaux,

Réaliser des opérations de rénovation thermique,

Accompagner l’autoconsommation individuelle,

Proposer le tiers financement et le suivi technique de tous systèmes bâtiments, centrales de

production, éclairage public et infrastructure de mobilité électrique.

Madame le Maire souhaite étudier le potentiel d’économie d'énergie sur les bâtiments publics et mettre en œuvre une analyse énergétique générale intégrant le développement urbanistique, la rénovation thermique, la mobilité décarbonée, le réseau de chaleur et la production d’énergie renouvelable.

Elle propose de développer cette analyse en partenariat avec le SyMEnergie 05 qui dispose des compétences et d’une stratégie publique pour mener conjointement des études prospectives afin d’apprécier la pertinence des projets. Ce partenariat se concrétiserait par une convention dont Madame

le Maire donne lecture et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de passer une convention (jointe) d’accompagnement pour une analyse énergétique

globale sur le territoire communal avec le SyMEnergie 05.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention à intervenir ainsi que tout document

nécessaire au bon déroulement du dossier.

ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES

®O Canal des Muandes

En vertu de l’Article L 2212-1 du Code Général des Collectivités, le Maire doit veiller, au travers de ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique dans sa

commune,

Madame le Maire informe les Conseillers de la demande de la Préfecture des Hautes-Alpes relative à l'Association Syndicale Autorisée (A.S.A.) du Canal des Muandes et son devenir. Ladite Association

est tombée en désuétude depuis de très nombreuses années.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021 - PAGE 4 SUR 11Madame le Maire expose que :

- L’A.S.A. n’a plus de fonctionnement administratif,

- L’A.S.A. n’appelle plus de rôle,

- L’A.S.A. est dans l’impossibilité de remettre en place un bureau,

- Le canal n’assure plus l'irrigation des terres depuis 1975.

Au vu de ces éléments, elle propose au Conseil Municipal de demander : - la dissolution de cette A.S.A. à Madame la Préfète des Hautes-Alpes, -__le transfert des biens (notamment des ouvrages éventuels) dans l’actif communal, -__ la dévolution à la Commune de Baratier de la totalité du solde créditeur restant disponible à ce jour.

Il est précisé que :

- le canal des Muandes traverse les Communes des Orres, de Saint Sauveur et de Baratier. Celles-ci doivent délibérer concomitamment ;

- le foncier sur le territoire de Baratier est cadastré ZI 4 et appartient au domaine privé de la Commune de Baratier.

le

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

= DEMANDE à Madame la Préfète des Hautes-Alpes de dissoudre l’A.S.A. du Canal des Muandes.

- PRECISE que le canal des Muandes traverse les Communes des Orres, de Saint Sauveur et de Baratier et que chaque commune délibère concomitamment.

- PRECISE que le foncier est cadastré ZI 4 et appartient au domaine privé de la Commune de BARATIER.

- DEMANDE la dévolution à la Commune de BARATIER de la totalité du solde créditeur de cette A.S.A. restant disponible afin de l’intégrer dans le budget général.

- PRECISE que tous les frais afférents à ce dossier y compris ceux des Communes des Orres et de Saint Sauveur, hors frais de bornage de l’emprise foncière éventuels, seront pris en charge par la Commune de Baratier et à hauteur des subsides de l’A.S.A..

- PRECISE qu’en cas de dépassement des frais par rapport au solde créditeur de l’A.S.A., ceux-ci seront pris en charge par chaque commune concernée.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien ce dossier et signer les pièces nécessaires au bon déroulement de ce dossier,

- PRECISE que toutes les dépenses sont prévues aux Chapitre et Article du budget concerné,

© Digues de Vachères

En vertu de l’Aïticle L2212-1 du Code Général des Collectivités, le Maire doit veiller au travers de ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021 - PAGE 5 SUR 11Madame le Maire rappelle que :

+ L’A.S.A, des Digues de Vachères a été créée entre les années 1832 et 1880 et tombée en déshérence depuis de nombreuses années ;

e Par délibération n° 06/2005 du 10 février 2005, visée par la Préfecture des Hautes-Alpes le 17 février

2005, le Conseil Municipal avait décidé de renoncer à l’exercice de ses droits en matière

d'immeubles présumés vacants et sans maître et que les biens de cette association deviendraient propriété de l’Etat ;

+ Par courrier en date du 09 février 2009, la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Hautes-Alpes a fait savoir que l’Etat n’avait pas pour vocation à protéger les propriétés riveraines contre les inondations (Loi de 1807 relative au dessèchement des marais) en dehors des digues domaniales ;

+ Cette A.S.A. est propriétaire des parcelles suivant liste annexée et entre autres de la digue de protection du Vachères (parcelles ZA 52 et ZA 53) située côté Sud à 200 m en amont du pont de la

route départementale 40 (route des Orres) et côté Nord jusqu’à la limite territoriale entre la Commune de Baratier et celle d’Embrun.

De ce fait, Madame le Maire informe les Conseillers qu’au vu des éléments suivants : - L'Association n’a plus de fonctionnement administratif,

- L’Association n’appelle plus de rôle,

- L'Association est dans l’impossibilité de remettre en place un bureau, DUR

Il conviendrait de demander :

- la dissolution de cette A.S.A. à Madame la Préfète des Hautes-Alpes, - le transfert des biens dans l’actif communal, suivant l’état annexé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DEMANDE à Madame la Préfète des Hautes-Alpes la dissolution de l’A.S.A. des Digues de Vachères.

- PRECISE que les biens seront transférés dans le domaine privé communal, suivant l’état joint.

- PRECISE que parmi ces biens, figure une digue de protection du Vachères (parcelles ZA 52 et ZA 53) située sur le territoire communal, côté Sud à 200 m en amont du pont de la route

départementale 40 (route des Orres) et côté Nord jusqu’à la limite territoriale entre la Commune de Baratier et celle d’Embrun.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien ce dossier, signer les pièces nécessaires au bon déroulement de ce dossier et procéder à l’intégration de ces biens.

- PRECISE que toutes les dépenses sont prévues aux Chapitre et Article du budget concerné.

TABLEAU DES EFFECTIFS

® Suppression Poste Adjoint Technique

Par délibération n° 07/2021 en date du 21 janvier 2021, le tableau des effectifs a été modifié par la

création d’un poste suite à un avancement de grade d’un agent communal.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI12021 - PAGE 6 SUR 11H conviendrait cependant de supprimer le poste précédemment occupé par l'agent qui a bénéficié de cet avancement de grade,

Vu la saisine du Comité Technique Paritaire et son avis favorable en date du 12 avril 2021, le poste suivant est supprimé, à savoir :

Adjoint Technique Territorial à 31 h 30.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

= DECIDE de modifier le tableau des effectifs par la suppression du poste suivant :

Suppression Date Nbre

Adjoint Technique Territorial à 31 h 30 1% février 2021 1

© Création Poste Adjoint Technique Saison Estivale 2021

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son Article 3 — alinéa 2 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité afin de renforcer l’équipe des Services Techniques ;

Madame le Maire propose de créer un poste non permanent, à temps non complet à raison de 20 heures/semaine pour une période du 1” juin au 30 septembre 2021, ayant les caractéristiques suivantes :

Cadre d'emplois Catégorie Echelle/Echelon Rémunération Nombre

Adjoint Technique C C1/1 1B 354/IM 332 Î

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'Article 3,

alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 2981.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder six mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Dans le cas où pour des raisons indépendantes de notre volonté, le poste ne pourrait pas être pourvu à partir de la date susmentionnée, la date d’embauche correspondra à la date effective d’emploi de la personne concernée.

Par ailleurs, la durée du contrat et la durée du temps de travail pourront être modifiées en fonction des besoins du service avec un maximum de 35 heures/semaine et pour la période mentionnée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021 - PAGE 7 SUR 11- DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique contractuel dont les conditions sont définies ci- dessus.

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer le contrat de travail ou

les avenants correspondants.

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales s’y rapportant

‘seront inscrits aux Chapitre et Article du budget en cours.

® Création d’un Emploi Permanent de Secrétaire de Mairie dans commune de moins de 1 000 habitants

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’Article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Madame le Maire rappelle que conformément à l’Article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet

et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

VU la demande de l’agent actuel de faire valoir ses droits à ja retraite et qui assure les fonctions de secrétaire de mairie ;

VU le tableau des effectifs ;

Madame le Maire propose de créer un emploi permanent, à temps complet, à raison de 35 heures

hebdomadaires, à compter du 1° octobre 2021.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire :

+ Soit appartenant au cadre d'emploi des Adjoints Administratifs relevant de la catégorie C, sur l’un des grades suivants :

-_ Adjoint Administratif Territorial Principal de 1° classe

+ Soit appartenant au cadre d'emploi des Rédacteurs relevant de la catégorie B, sur l’un des grades suivants :

- Rédacteur Territorial |

-_ Rédacteur Territorial Principal de 2% classe

-_ Rédacteur Territorial Principal de 1°° classe

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de la Loi n° 84-53 du 26 janvier :

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021 - PAGE 8 SUR 11+ Soit suivant l’Article 3-2 pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire,

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année,

+ Soit suivant l’Article 3-3-3°, les communes de moins de 1000 habitants et les groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil peuvent recruter, un agent

contractuel de droit public pour l’emploi de secrétaire de mairie. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de six ans. Si à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision

expresse et pour une durée déterminée,

La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 10 Abstention: 10

- APPROUVE la proposition de Madame le Maire.

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs suivant les éléments repris ci-dessus.

- PRECISE que le poste à pourvoir est pour une durée hebdomadaire de 35 heures et à compter du 1 octobre 2021.

= CHARGE Madame le Maire à procéder au recrutement de l’agent affecté à ce poste.

- PRECISE que les crédits seront inscrits aux Chapitre et Articles de chaque budget concerné.

DIVERS

Monique FARNAUD

Numérotation des rues. La vérification des cartes est terminée et ont été validées auprès de LA POSTE. Le rapport final doit parvenir prochainement et la numérotation des voies sera opérationnelle sous environ trois semaines.

La Commune informera chaque foyer par courrier.

Olivier FAURE-BRAC précise que l’activation de l’adressage va déclencher la possibilité d’abonnement auprès des opérateurs de la fibre.

Compostage collectif. Trois points ont été équipés de composteuts collectifs sur la

Commune.

Il semblerait que ce dispositif donne satisfaction aux utilisateurs. En raison de la situation

sanitaire, la réunion d’information prévue n’a pu avoir lieu. Elle sera organisée dès que

possible. Damien CRAISSE est le référent de ce dossier.

Domaine « Les Clôsures » : Logements sociaux Résidence « L'Astragale », 9 logements sociaux ont été créés. Ils seront livrés le 1° septembre prochain et l’attribution par 'OPH 05 a eu lieu à la mi-mai 2021.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021 - PAGE 9 SUR 11Christine MAXIMIN

Torrent des Vachères. Suite aux intempéries du mois de mai, nous avons constaté de

nombreux dégâts :

- Une digue, au niveau du Camping « Les Airelles » a été emportée,

- Le torrent a érodé les berges au niveau du Pont du Souvenir (entrée du Village), du pont

de l’usine hydroélectrique.

- Diverses prises d’eau au niveau au niveau des canaux ont été endommagées.

Par ailleurs, une intervention rapide a été nécessaire dans le torrent des Vachères afin

d’enlever des embâcles.

Enfin, ces conditions météorologiques ont eu un fort impact sur le glissement de terrain

chemin de Vurbaye/rue de la Côte. Sur les consignes du service RTM, des coupes d’arbres ont été effectuées afin de limiter l’affaissement et des drains d'évacuation d’eau sont en

cours de réalisation. Une étude géotechnique est en cours. Le dossier est suivi par

Sylviane GRIMALDI-PIROUX.

Domaine « Les Clôsures » - Tranche fonctionnelle 2 « Valorisation du parc et de ses

abords ». Les travaux vont débuter le mardi 1* juin avec l’Association « Le Gabion » et

l'Entreprise Provence Alpes Forêt, Il s’agit d’ouvrir le mur de l’enceinte côté place Saint

Chaffrey, la pose de ganivelles entre le parc et les nouveaux bâtiments et la poursuite de la

transition paysagère.

Olivier FAURE-BRAC

Ecole. Les travaux de la rénovation de f’éclairage du bâtiment scolaire auront lieu durant les vacances d'été. 70 % des locaux sont concernés. Il s’agit d’installer des ampoules LED basse consommation et des détecteurs de présence dans le but de réduire les consommations

d'énergie.

Laurence DAVIN

Conventions de pâturage. Ces conventions sont en cours de révision suite aux dernières

réunions avec les éleveurs concernés afin de les adapter à la réalité du terrain. La prestation a été confiée aux services de l'ONF. Nous sommes dans l’attente de leurs informations mais cela demande du temps car il est nécessaire de cartographier et répertorier tous les secteurs concernés.

Charte forestière. Une journée est organisée le 09 juin prochain à Réallon dont le thème est

la revalorisation du mélèze et la desserte forestière, Le dossier est fort intéressant. Si des

Elus sont disponibles, ils peuvent y participer. Dans le cadre d’une réalisation de travaux,

ceux-ci peuvent être subventionnés à hauteur de 80 %.

Nathalie FAURE-BRAC

Animations. Plusieurs manifestations seront organisées durant l’été.

- Divers ateliers tournés vers l’environnement seront organisés en même temps que le marché des producteurs du lundi soir.

- Soirées « Contes et légendes des Hautes-Alpes », notamment sur le site du Clapier des Monges.

-__ RDV en famille mardi pour une chasse au trésor.

- Soirée théâtre « Le Best Off des scènes de Pagnol »

- 2 concerts

- Fête de Baratier. Une nouvelle programmation sera proposée. Il est fait appel à tous les

bénévoles motivés désireux de participer à cette animation du Village. - Enfin, une chasse au trésor en fin de l’année scolaire est prévue pour toutes les classes du groupe scolaire.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021 - PAGE 10 SUR 11Romain SANCHEZ-SILVAS

Ecole. Le centre de loisirs « Les Loulou’s » va occuper le bâtiment scolaire à compter du

08 juillet afin de permettre aux employés communaux et aux animateurs d’enlever d’un côté les matériels de l’école et de l’autre d’installer ceux nécessaires à cette structure de loisirs, Durant lété, divers équipements seront mis en place afin de pouvoir utiliser les cinq

ordinateurs offerts par le Lycée d’Embrun, une sono ; ainsi que divers petits aménagements

pour la sécurité et le confort de tous.

Divers travaux communaux vont être entrepris.

- Reprise des marquages au sol

- Travaux de voirie

- Recueil d’eau de pluie à certains endroits

- Sécurisation entre le Lotissement « Le Hameau des Monges » et Le stade - Sécurisation de l’ancienne route de Baratier pour les piétons et les vélos.

En 2022, le Département envisage la rénovation de la couche de roulement de la voie

départementale située entre le Pont du Souvenir et le Monument aux Morts. Au préalable, des contacts seront pris avec la Commune pour voir si des aménagements, des reprises de

réseaux ou autres sont susceptibles d’être réalisés en amont.

Pierre BELLOT

Route de Pra Fouran. Des travaux seront de nouveau effectués route de Pra Fouran

semaines 24/25, La circulation automobile sera perturbée.

La séance est levée à 19 heures 05.

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021 - PAGE 11 SUR 11