Compte-Rendu - 1 compte rendu conseil municipal 21 janvier 2021 86213

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Compte-Rendu - 1 compte rendu conseil municipal 21 janvier 2021 86213 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu conseil municipal 21 janvier 2021 86213)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JANVIER 2021

Affiché en Mairie, le 27 janvier 20

Le Maire,

Christine MAXIMIN

PRESENTS

Christine MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD (°° Adjointe), Romain SANCHEZ/SILVAS (4° Adjoint), Damien CRAISSE (Conseiller Municipal), Laurence DAVIN (Conseillère Municipale), Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué), Jérôme GRENIER (Conseiller Municipal Délégué), Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal), Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale).

ABSENTS (excusés)

Eric PANCIOLI (2°"° Adjoint) (procuration donnée à Romain SANCHEZ-SILVAS) Nathalie FAURE-BRAC (3°"° Adjointe) (procuration donnée à Jérôme GRENIER) Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Christine MAXIMIN) Sylviane GRIMALDI-PIROUX (Conseillère Municipale Déléguée) (procuration donnée à Monique FARNAUD)

Pierre BELLOT (Conseiller Municipal)

Secrétaire de séance : Madame Laurence DAVIN

Ouverture de la séance à 18 h 00.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 17 décembre 2020. Il a été omis de préciser que le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de l’année 2019 était à disposition en Mairie.

Il est adopté à l’unanimité.

DOMAINE « LES CLOSURES » - TRANCHE FONCTIONNELLE 2 BIS ATTRACTIVITE AU SEIN ET AUTOUR

DU PARC : PLAN DE FINANCEMENT

Arrivée de Pierre BELLOT à 18 h 08

Madame le Maire rappelle que la Commune est devenue propriétaire du parc du Domaine «Les Clôsures » par la signature de l’acte notarié avec l'Etablissement Public Foncier le 28 août 2019 et conformément à la délibération n° 34/2019 du 1° juillet 2019.

Par ailleurs, une étude de programmation pour la valorisation du centre bourg et une étude de programmation architecturale pour la maison de Maître ont été réalisées et les conclusions ont permis de définir un phasage de réalisation sur plusieurs années.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie.baratier@wanadoo.fr - www.baratier.netUn premier chantier d’activation dont le but est de sécuriser l’accès du parc au public a été réalisé.

Dans la continuité du premier chantier, une tranche fonctionnelle 2 relative à la « Valorisation du parc et de ses abords » devait être réalisée en 2020 mais en raison de la situation sanitaire et du retard de l’attribution des subventions (décembre 2020), les travaux envisagés débuteront en 2021.

En cohérence avec l’étude de programmation et les dossiers projetés dans les prochaines années, il est envisagé de réaliser, en 2021/2022, une tranche fonctionnelle 2 bis « Atiractivité au sein et autour du parc » concernant des aménagements complémentaires afin de poursuivre la valorisation du parc comme patrimoine naturel et culturel du Village.

Le coût de ces travaux a été estimé à : 44 850 ,00 € HT. Il est proposé le plan de financement : - Etat (DETR 2021) (30 %#) cerner 13 455,00 - Etat (Bonification DETR 2021) (10%) .................,,.,... 4 485,00 - Département (30%) 13 455,00 -__ Autofinancement communal (30 %) 13 455,00

TOTAL Den ve one pe nes memes 44 850,00 €

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 13 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l’exposé du Maire.

- DECIDE d'entreprendre des travaux tels que définis ci-dessus.

- PRECISE que le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à : 44 850,00 € HT.

- APPROUVE le plan de financement précité.

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR. 2021, d’un montant de 13 455,00 €, soit un taux de 30 % au titre de la « valorisation du patrimoine naturel et culturel ».

- PRECISE que les marchés prévoiront une clause sociale d’insertion afin de bénéficier de bénéficier du taux bonifié de 10 %, soit un montant de 4 485,00 € permettant d’atteindre le taux maximum de participation DETR de 40 %.

= SOLLICITE l’aide financière du Département au titre du «Programme Attractivité Territoriale », d’un montant de 13 455,00 €, soit un taux de 30 %.

- PRECISE que l’autofinancement sera de 30 % du montant hors taxes de la dépense, soit 13

455,00 € auquel sera rajouté Le montant de la TVA.

- PRECISE que le calendrier de réalisation des travaux sera Le suivant : Ÿ Début : 2°% trimestre 2021

Ÿ Fin : 1%trimestre 2022

- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches pour mettre en œuvre ce plan et à signer toutes les documents nécessaires.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux Chapitres et Articles du budget,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021 - PAGE 2 SUR 10ECOLE DE BARATIER/SAINT SAUVEUR - REHABILITATION DU PLATEAU SPORTIF ET DU PREAU: MODIFICATION DES TRAVAUX

Madame le Maire informe les Conseillers que par délibération n° 09/2019 du 28 janvier 2019, le Conseil Municipal avait décidé de réaliser dans l’école de Baratier/Saint Sauveur, les travaux de réhabilitation, à savoir :

- Plateau sportif,

- Préau.

Par délibération du Conseil Municipal n° 61/2019 du 19 décembre 2019, en raison du retard pris par la finalisation de l’étude de programmation architecturale pour une extension de l’Ecole à destination du centre de loisirs «Les Loulou’s» et Popportunité de création d’un restaurant scolaire, le délai d'exécution avait été reporté au 4°" trimestre 2020.

À ce jour, en raison des éléments suivants :

- Conclusion de l’étude de programmation citée ci-dessus,

- Situation sanitaire en 2020 et qui se poursuit en 2021,

il est nécessaire d’une part de modifier la teneur des travaux relatifs à la réhabilitation du préau et d’autre part de prolonger la réalisation d'exécution de ceux-ci, à savoir :

- Rénovation de l’éclairage des bâtiments scolaires (remplacement des luminaires existants par des appareils de technologie LED de dernière génération, modification sur les systèmes de commande des circuits afin de mettre en place des pilotages automatiques) ;

- Aménagement de lavabos (extérieur/intérieur) afin de pouvoir assurer une meilleure hygiène auprès des enfants. - -.

La fin de ces travaux est envisagée pour le 4°" trimestre 2021. Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de réaliser les travaux mentionnés ci-dessus au lieu et place de la réhabilitation du préau de l’école de Baratier/Sain Sauveur.

- PRECISE que les nouveaux travaux envisagés seront exécutés pour la fin du 4°" trimestre 2021.

- PRECISE que les différents financeurs du dossier seront informés de la situation.

= PRECISE que les autres termes des délibérations n° 09/2019 du 28 janvier 2019 et n° 61/2019 du 19 décembre 2019 restent inchangés.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

- PRECISE que les dépenses afférentes à cette proposition seront inscrites aux Chapitre et Articles du budget concerné.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021 - PAGE 3 SUR 10PRE-DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DE L'ÉCOLE DE BARATIER/SAINT SAUVEUR ET DE LA SALLE « LA BARATONNE »

Madame le Maire informe les Conseillers qu’un programme national ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) innovant pour la rénovation énergétique des bâtiments publics a été mis en place pour la période 2020/2023.

Ce programme est fondé sur deux piliers :

- Une approche à long terme. Les démarches sont inscrites dans une stratégie globale pluriannuelle, même si elle commence par des petites actions à retour rapide ;

- Une mutualisation. Une collectivité seule ne peut candidater, elle doit se rapprocher d’une autre collectivité.

Pour accompagner les projets de rénovation énergétique des collectivités, ce programme met en place une aide au financement portant sur quatre postes potentiels :

- Postes d’économes de flux,

-_ Outils de mesure, petits équipements,

-_ Audits et stratégies pluriannuelles d'investissement,

-_ Aide au financement de la maîtrise d’œuvre.

Madame le Maire propose d’intégrer ce programme en vue de la réalisation, dans un premier temps, d’un pré-diagnostic énergétique des bâtiments communaux suivants : Ecole de Baratier/Saint Sauveur et salle « La Baratonne ».

Le coût de ce pré-diagnostic a été estimé à : 5 000,00 € HT. Il est proposé le plan de financement :

- Département (50%) . 2 500,00 - Autofinancement communal (50 %) .........,.......,........... 2 500,00

TOTAL es nes nee ne sense es een 5 000,00 €

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE d'intégrer Le groupe correspondant pour candidater au programme « ACTEE 2 — AMI SEQUOIA » coordonné par le Département des Hautes-Alpes.

= DECIDE de réaliser un pré-diagnostic énergétique de l’école de Baratier/Saint Sauveur et de la salle « La Baratonne ».

= PRECISE que le coût prévisionnel de ce pré-diagnostic est estimé à : 5 000,00 € HT.

- APPROUVE le plan de financement précité.

- SOLLICITE l’aide financière du Département au titre du «Programme ACTEE 2 - Ami Sequoia », d’un montant de 2 500,00 €, soit un taux de 50 %.

- PRECISE que l’autofinancement sera de 50 % du montant hors taxes de la dépense, soit 2 500,00 € auquel sera rajouté le montant de la TVA.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021 - PAGE 4 SUR 10- PRECISE que le calendrier de réalisation des travaux sera le suivant : Y Début : 2°" semestre 2021,

Ÿ Fin : 1%trimestre 2022.

" AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches pour mettre en œuvre ce pré- diagnostic et à signer toutes les documents nécessaires.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux Chapitres et Articles du budget.

Olivier FAURE-BRAC précise que le fait de participer à cet appel à manifestation permettra une bonification de 30 % de subvention lors des travaux qui seraient réalisés par la suite. Ce pré-diagnostic donnera une vision d’ensemble et préconisera les actions qui pourront être réalisées.

| CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE SCHILLER FRANCE : AVENANT N° 1

Madame le Maire informe les Conseillers qu’un contrat de maintenance a été signé avec la Société SCHILLER France pour un défibrillateur situé sur la place du Village.

Au vu des contraintes réglementaires, un deuxième défibrillateur a été acquis pour être installé à la salle «La Baratonne ». Après consultation de divers fournisseurs, le matériel de la Société SCHILLER France a été retenu. De ce fait, il convient de passer un avenant avec cette Société afin de rajouter ce deuxième appareil au contrat de maintenance.

IL est précisé que ce contrat a une durée de trois ans et que la première année est offerte.

Madame le Maire donne lecture de l’avenant à intervenir et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de passer un avenant (joint) au contrat de maintenance et d’entretien avec la Société SCHILLER France pour le rajout du défibrillateur installé à la salle « La Baratonne ».

- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant à intervenir.

- PRECISE que les dépenses afférentes à cette proposition seront inscrites aux Chapitre et Articles des budgets concernés.

Ce nouveau matériel sera installé au pied des escaliers de la Salle « La Baratonne », Un boîtier de protection doit être acheté pour permettre cette installation en extérieur,

LOGEMENT COMMUNAL — APPARTEMENT 2EME ETAGE PLACE DU VILLAGE : FIXATION DU LOYER

Le logement communal, situé au 2°" étage, au-dessus du Cabinet de Kinésithérapie, sera prochainement vacant. Madame le Maire propose de mettre en location cet appartement (T2).

Elle propose, par ailleurs, de fixer le montant du loyer à : 420,00 € (charges non comprises). Il sera révisé annuellement suivant l’indice de référence des loyers de l'INSEE,

Elle demande aux Conseillers de se prononcer ;

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021 - PAGE 5 SUR 10Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

“ APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de louer le logement communal situé au 2° étage, au-dessus du Cabinet de Kinésithérapie.

= FIXE le montant du loyer à 420,00 €/mois (charges non comprises), Ce dernier sera révisé annuellement suivant l'indice de référence des loyers de l'INSEE.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer le contrat de

location à intervenir ainsi que les avenants.

| AUTORISATIONS SPECIALES DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’Article L 1612-1, l’exécutif de la

Collectivité peut sur autorisation de l’organisation délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Dans l'attente du vote du Budget Prévisionnel 2021, certaines opérations d’investissement doivent être engagées. Afin .d’assurer.la continuité des mandatements du budget communal, il est proposé une autorisation spéciale de différentes dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2021. Les crédits

correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

Le montant de référence maximum pour le budget communal est le suivant :

Budoet Dépenses d’Investissement — à des dépenses E Capital dette (Budget 2020) d’Investissement

Budget Principal M 14 691 285,00 € 172 821,00 €

Monsieur le Maire propose de prévoir le montant de 106 000,00 € sur : - Chapitre20 : 21 000,00 €

Chapitre21 : 85 000,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- ACCEPTE les propositions de Madame le Maire.

- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

telles qu’énoncées ci-dessus avant le vote du Budget Primitif communal de l’année 2021.

- VOTE les différents chapitres comme mentionnés ci-dessus.

- PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021 - PAGE 6 SUR 10| PERSONNEL : CREATION POSTE

Conformément à l’Article 34 de la Loi n° 84-53du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU les délibérations n° 29/2010 du 29 mars 2010 portant détermination des ratios «promus/promouvables et n° 59/2012 du 10 décembre 2012, complément ;

VU l’Arrêté du Maire n° 178/2020 du 30 décembre 2020 portant sur les Lignes Directrices de Gestion — Volet « Promotion et valorisation des parcours professionnels »

CONSIDERANT que le personnel de la Commune de BARATIER est appelé à exécuter des tâches nécessitant une qualification et une expérience professionnelle plus grande;

Madame le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- DECIDE de créer le poste suivant :

Création Date Nbre

Adjoint Technique Principal 2°" classe 1 février 2021 1

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à la nomination correspondante et à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

- PRECISE que les crédits seront inscrits aux Chapitre et Articles de chaque budget concerné.

DIVERS

Olivier FAURE-BRAC

e Rénovation thermique des garages communaux

Le bâtiment des garages communaux n’est pas isolé. La dépense énergétique est conséquente alors qu’il est peu chauffé. IT 05 a été sollicité ; une note d'opportunité avec une estimation des coûts pour la réalisation des travaux a été établie ainsi qu’un plan de financement (subvention à hauteur de 70 % et un autofinancement communal de 30 %).

Les Certificats d'Economie d’Energie (CEE) mobilisables pour cette opération se cumuleront avec les subventions obtenues.

Kévin LEMONNIER

«+ Suivi énergétique

Un suivi énergétique (au niveau des dépenses électriques) des bâtiments communaux et de l'éclairage public est en train d’être mis en place. Le but est de suivre au plus près les

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021 - PAGE 7 SUR 10dépenses énergétiques d’une part pour les réduire et d’autre part pour intervenir Le plus tôt possible en cas d’anomalies constatées.

Au niveau de l’éclairage public, 20 points lumineux sont en panne et 4 projecteurs doivent être changés (entrée du Village et parking du cimetière), Les travaux seront réalisés par les employés communaux et une nacelle sera louée.

Romain SANCHEZ-SILVAS

Atelier relais (boulangerie)

Les travaux sont quasiment terminés et Les nouveaux boulangers pensent ouvrir la semaine précédant les vacances de février. Le four arrive le 02 février 2021.

Plateau sportif de l'Ecole de Baratier/Saint Sauveur

Suite aux travaux réalisés, il convient de réfléchir sur les mesures à mettre en œuvre afin que cet espace soit également mis à la disposition de tous les enfants du Village, hors horaires scolaires et périscolaire.

Monique FARNAUD

Urbanisme

Une réunion de la Commission Urbanisme s’est déroulée le 18 janvier dernier, suite à une rencontre avec le Service Instructeur des Autorisations d’Urbanisme de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon. Un point a été fait sur le fonctionnement de ce service et sur les dossiers complexes qui se présentent.

À compter du 1° janvier 2022, toutes les autorisations d’urbanisme seront dématérialisées, tant au niveau des demandeurs que des échanges entre la Commune et le Service Instructeur.

Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)

Le P.C.S. est à finaliser avec la nouvelle équipe. Une réunion de la Commission Sécurité sera organisée prochainement afin d'attribuer des responsabilités à chacun.

Numérotation des rues

LA POSTE a fourni différentes cartes qu’il convient de vérifier une par une afin qu'aucune habitation ne soit oubliée. Ce travail s’effectue directement sur le terrain avec l’aide de Jérôme GRENIER. La vérification devrait être finalisée courant mars/avril 2021.

Décharge « Les Auches »

Un géomètre doit venir sur site pour effectuer des relevés une fois que les conditions météorologiques le permettront.

Courriers

Suivi des réponses à apporter aux plus nombreux les courriers et courriels reçus et ils sont nombreux.

Agence Postale Communale

Le bureau de l’Agence Postale Communale est très fréquenté, tant par les habitants de Baratier et de Saint Sauveur que par un certain nombre d’Embrunais : pas d’attente et bon accueil par nos agents.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021 - PAGE 8 SUR 10Jérôme GRENIER

Ecole

Les équipements de la classe maternelle sont quasiment tous livrés. Certains matériels doivent être montés par nos agents. Il faut voir où il est possible de stocker les anciennes tables. Elles sont à conserver dans le cas où le nombre d'élèves augmenterait.

Les lavabos mis en place, à l’intérieur et à l'extérieur, sont très appréciés.

Christine MAXIMIN intervient et tient à préciser que les différents protocoles qui doivent être mis en place par rapport à la crise sanitaire demandent beaucoup d’investissement de la part de chacun.

Numérotation des rues

Il travaille sur ce dossier en collaboration avec Monique FARNAUD.

Marie ROUVEYROL

Campagne de vaccination

Une information a été diffusée (courriels et courriers) auprès de tous nos concitoyens de plus de 75 ans sur la campagne de vaccination contre le COVID 19. Elle tient à remercier les membres C.C.A.S. pour l’aide qu’ils ont apportée.

Laurence DAVIN

Forêt

Une charte forestière de territoire, initiée par la Communauté de Communes de Serre-

Ponçon, est en cours de réflexion. Le but est de définir un programme d’actions pluriannuel prenant en compte la gestion des forêts et des espaces naturels, l'emploi et à l'aménagement rural. Le diagnostic a été validé. Il convient de mettre en place un groupe de travail

Une réflexion est également menée sur le sylvo-pastoralisme afin de mettre en œuvre des pâturages en forêt non soumise au régime forestier.

ONF.

Une rencontre sera organisée prochainement avec les Services de l’O.NF. sur le bilan des travaux 2020 et les propositions pour le budget 2021 des forêts communale et indivise de la Mazelière.

Une coupe prévue dans la forêt indivise de la Mazelière était invendue depuis quelques années. Elle vient d’être attribuée à l'Entreprise GANDELLI.

Une coupe a lieu actuellement en forêt domaniale (forêt de pin noir) afin de renouveler les peuplements et de maintenir des feuillus malgré leur faible interaction contre le glissement de terrain. Les entreprises intervenantes empruntent la route de la Serbie et il a été demandé à l’O.N.F. d’apporter une attention particulière à l’état de cette voie.

Conventions de pâturage

Il est nécessaire de faire le point sur ces conventions pour adapter les concessions aux éleveurs.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021 - PAGE 9 SUR 10Christine MAXIMIN

e 1T05

Une réunion est programmée pour le 27 janvier prochain avec les Services d’IT 05 afin de

faire le point sur les diverses actions engagées :

- RD 40: ligne blanche au niveau de la boulangerie « Au pain montagnard » - Signalisation routière

- Eclairage de l’arrêt de bus au niveau du rond-point de la RD 40 et ancienne route de Baratier

- Etude de la vitesse au niveau de l'Ecole de Baratier/Saint Sauveur (un appareil va être installé pour contrôler cette vitesse). Rappel : la vitesse dans tout le Village est limitée à

30 km/h.

e Trayaux liés à l'étude de programmation

Une réunion est prévue le 05 février 2021 avec le Bureau Archi FC.

+ Crèche sous la halle

Un grand merci aux Baratonnes et Baratons qui se sont investis dans la réalisation de la crèche installée comme chaque année sous la halle. Elle vient d’être retirée,

La séance est levée à 19 heures 15,

CECECE CE CB CB CE CHCECE CE CE CECHCECECECE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021 - PAGE 10 SUR 10