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Conseil Municipal - CONSEIL 03 03 25
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL 03 03 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE DU 03 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq le 03 mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal de
la commune de MONBÉQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de
ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alfred MARTY, Maire.
Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, LASSALLE Bernard,
MICHELIN Georges, DEJEAN Sébastien, TEXEIRA Cyrille, Mmes MICHEL-
OPERTI Véronique, GIMONET Elodie, GROSSO-SANCHEZ Alix,
HEURTEBIZE Geneviève.
Absents : Mr CASTERAS Franck
Excusées : Mmes MIRTA Josiane, CONTIVAL Sabine, Mr MICHEL Pascal.
Mr MICHEL Pascal donne procuration à Mr MARTY Alfred
Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique
Le Conseil Municipal approuve le précédent Conseil
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du
bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et
produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le conseil municipal adopte le compte financier unique 2024 et arrête le résultat
final de l’exercice 2024 et ce comme suit : Un report de l’année 2023
• En section d’investissement un déficit de 18 083.10 €
• En section de fonctionnement un excédent de 114 724.93 €
Reste à réaliser 2023
• En section d’investissement des recettes de 57 751.57 €
• En section investissement des dépenses de 75 375.00 €
Résultat pour l’exercice 2023
• Un excédent de fonctionnement de 40 944.33 €
• Un excédent d’investissement de 1 099.47 €
Et arrête un résultat de clôture pour l’année 2024 :
• Un excédent de fonctionnement de 126 301.34 €
• Un déficit d’investissement de 16 983.63 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
À la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le
maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE 2024
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le compte financier unique, statuant sur l’affectation du
résultat de fonctionnement de l’exercice 2024.
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants : RESULTAT PART AFFECTE
RESULTAT
DE RESTES A
SOLDE
DES CHIFFRES À
CA 2023
À
L’INVESTISSEMENT
EXERCICE 2024
L'EXERCICE
2024
REALISER
2024 RESTES À PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST - 18 083,10 1 099,47
75 375,00
-22 623,43 -39 607,06
52 751,57
FONCT 114 724,93 29 367,92 40 944,33 126 301,34
Décide d’affecter le résultat comme suit :
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire précise qu’il convient comme chaque année de procéder aux
votes des subventions allouées aux différentes associations.
Monsieur le Maire donne lecture des dossiers qui lui ont été remis.
A la demande de Monsieur le Maire, Mr OLIVIER, 1er adjoint, propose au Conseil
Municipal le versement des subventions suivantes :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE
AU 31/12/2024 126 301,34 € Affectation
obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP (c/1068) 39 607,06 €
Solde disponible affecté
comme suit :
Affectation complémentaire en
réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de
fonctionnement (ligne 002) 86 694,28 €
Total affecté au
c/ 1068 : 39 607,06 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE
AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de
fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024 À REPRENDRE
( LIGNE 001) 16 983,63 € ACCA de Monbéqui 300 €
ADDA (Association Départementale pour le Développement
des Arts en Tarn-et-Garonne)
50 €
Comité des Fêtes 1750 €
Coopérative scolaire 500 €
L’Avenir de MONTECH (Ecole de Musique) 200 €
Association pour la Sauvegarde du Patrimoine 150 €
A.D.A.P.E.I (Association Départementale d’Amis et Parents
d’Enfants Inadaptés du Tarn-et-Garonne)
30 €
L’Age d’Or Monbéquinois 400 €
L’amicale des sapeurs-pompiers 50 €
Association Prévention Routière 50 €
Les P’tits Carillons 150 €
Les Bambins d’Abord 220 €
L’organisation du 14 juillet (Comités des fêtes) 150 €
TOTAL 4 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Vote le tableau ci-contre,
Le montant total des subventions s’élève à 4 000.00 €.
Monsieur le Maire a demandé aux Conseillers qui sont présents dans une
association de s’abstenir de voter la subvention qui lui est octroyée et de
participer au débat de l’association concernée :
• Mme HEURTEBIZE s’abstient de voter la subvention de L’Age d’Or
Monbéquinois,
• Mme HEURTEBIZE s’abstient de voter la subvention du Comité des fêtes,
• Mme HEURTEBIZE et Monsieur MARTY s’abstiennent de voter la
subvention de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine. OBJET : REMPLACEMENT DE LA BORNE A INCENDIE RUE DU
BAC
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune
possède 13 bornes à incendie réparties sur l’ensemble du village.
Afin de se mettre en conformité, il a été décidé en 2019 de procéder aux
remplacements de ces bornes à incendie.
Monsieur le Maire précise que celle située Rue du Bac n’est plus en état de
fonctionnement suite à un accrochage par une épareuse le vendredi 28 octobre
2024 ; il distribue également un devis de la société Véolia pour le changement de
cette borne, celui-ci s’élève à 1 713.37 € HT, soit 2 056.04 € TTC.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le devis de la société Véolia d’un montant de 1 713.37 € HT
- CHARGE Monsieur le Maire des formalités à accomplir pour le changement de
cette borne.
OBJET : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ACHAT DES
BORNES FLEXIBLES NÉCESSAIRE À LA
SECURISATION DE LA RD 813
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget 2024, il a été prévu de
procéder à la sécurisation des voies piétonnes aux abords de la RD 813.
Monsieur le Maire remet les devis établis par l’Entreprise ADZEC et par la
Société ALEC COLLECTIVITES et précise que ce projet est subventionné par
l’Etat via la DETR et par le conseil départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- RETIENT à l’unanimité le devis de l’Entreprise ADZEC pour un montant de
2 282.00 € HT soit 2 738.40 € TTC
- CHARGE Monsieur le Maire des formalités à accomplir.