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Procès Verbal - 58c1582139fd3
Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Broons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 58c1582139fd3)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
1
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mardi 07 février 2017 2
Sommaire
07/02/17 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2017.
07/02/17 - 2 – Organisation municipale – Adoption du règlement d'utilisation du bâtiment de convivialité.
07/02/17 - 3 – Organisation municipale – Candidature au Label « Village Étape ».
07/02/17 - 4 – Organisation municipale - Convention d’accès aux services numériques « Mégalis Bretagne » : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.
07/02/17 - 5 – Vie scolaire – Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) pour la période 2017-2020.
07/02/17 - 6 – Vie scolaire – Demande de subvention pour voyage scolaire.
07/02/17 - 7 – Finances communales – Orientation budgétaire afférente aux investissements 2017.
07/02/17 - 8 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet d’extension et de réaménagement de la Mairie.
07/02/17 - 9 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet de création d’une liaison douce ZA-Gare.
07/02/17 - 10 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet de création d’une liaison douce Lattay-centre-ville.
07/02/17 - 11 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet d’aménagement de la rue des Ecoles.
07/02/17 - 12 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif pour le secteur ouest.
07/02/17 - 13 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.
07/02/17 - 14 – Questions diverses – Proposition par Monsieur Louis LECOQ, président de l’association des anciens combattants, d’organiser une sortie à l’arsenal de Brest. 3
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
Mardi 07 février 2017
Le mardi sept février deux mille dix-sept, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.
Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Jean-Paul DUVAL, Mme Marie-France DEVRAND, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Serge ROUXEL, Mme Marie Yvonne PREAUCHAT, Mme Marie- France LAMARCHE, Mme Christiane MACÉ, M. Hervé GUITTON, Mme Martine BARBÉ, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARE, M. Pascal MIRIEL, Mme Gwénola BERHAULT, M. Jean-Pierre GOUVARY, Mme Valérie BRIEUC, M. Pascal BOUILLON, Mme Sophie VILSALMON, Mme Rachelle SERRANT, M. Cédric LANDEMAINE.
Absent : Néant.
M. Denis LAGUITTON préside la séance.
Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.
07/02/17 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2017.
Le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2017 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
En l'absence d'observations, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
07/02/17 - 2 – Organisation municipale – Adoption du règlement d'utilisation du bâtiment de convivialité.
Monsieur le Maire présente le projet de règlement d'utilisation du bâtiment de convivialité qui a été envoyé aux élus municipaux, avec les convocations à la séance de ce soir.
Il rappelle qu’une première présentation a été faite à la séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2016.
A cette réunion, les élus ont souhaité revoir la rédaction de l’article 5 pour limiter et non interdire le volume sonore émanant du bâtiment. 4
Monsieur le Maire précise que l’ensemble des remarques des élus municipaux ont été prises en compte dans la rédaction de ce nouveau projet.
Ce règlement détermine, entre autres, les modalités de :
Réservation.
Facturation.
Remise et de restitution des clés.
Vente des boissons.
Nuisances sonores.
Respect des lieux et du matériel.
Sécurité.
Responsabilité.
Application du règlement.
Contrôle des locations.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un règlement qui pourra être amené à évoluer dans le temps. Il n’est pas figé.
Considérant la nécessité d’adopter un règlement d'utilisation du bâtiment de convivialité,
Vu le projet transmis à tous les conseillers municipaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
ADOPTE le règlement d'utilisation du bâtiment de convivialité joint à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement ci-annexé, ainsi que toute pièce administrative et comptable nécessaire.
07/02/17 - 3 – Organisation municipale – Candidature au Label « Village Étape ».
Monsieur le Maire présente l’affaire.
Ce label est attribué par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie aux communes qui répondent à différents critères, relatifs à la notion d’itinéraire inhérente au label :
Une bonne situation :
o Être à 5 minutes ou 5 kilomètres maximum d’une nationale.
o Avoir une population inférieure à 5 000 habitants.
Une véritable offre de services :
o Proposer une restauration traditionnelle avec un nombre de couverts suffisant. o Offrir des hébergements hôteliers et/ou des chambres d’hôtes de qualité, un terrain de camping.
o Disposer de commerces de type boulangerie, épicerie, boucherie, presse, mais également d’une pharmacie, d’un garage, d’un distributeur automatique...
Des équipements publics de qualité : 5
o L’accès à des places de stationnement ombragées, ainsi qu’à des sanitaires équipés pour les personnes à mobilité réduite.
o La mise à disposition d’une aire d’accueil de camping-cars et de pique-nique.
Des engagements durables :
o Engager tant sur le plan du développement durable que de l’accessibilité. o Être actif dans l’embellissement du cadre de vie : fleurissement, aménagements...
Des offres de découverte :
o Disposer d’un point d’information touristique.
o Bénéficier de chemins de randonnée et/ou de monuments historiques
Le label est valable 5 ans et sa reconduction n’est pas tacite. L’obtention du label implique une adhésion à la Fédération Française des Villages Etapes. En 2016, le montant était de 1,32 € par habitant et par an, soit 3935 €.
La candidature de Broons est apparue tout à fait opportune pour la Fédération Française des Villages Etapes et la DIR Ouest.
Monsieur le Maire demande aux élus municipaux si la commune doit constituer un dossier de candidature pour le label Village Étape ?
Monsieur KERRIEN rappelle que cette candidature faisait partie des mesures souhaitées par le comité de pilotage (élus et commerçants) pour la revitalisation du centre-ville.
Monsieur BOUILLON signale deux points faibles pour le dossier : l’assurance du maintien du point d’informations touristiques (« Point I ») par Dinan Agglomération et l’absence d’une aire d’accueil pour les camping-cars à la Planchette.
Monsieur ROUXEL estime que ce label va légitimer le maintien du point d’informations touristiques à Broons. Il ajoute qu’il faudra une synergie avec la commune de Trémeur pour monter le dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DÉCIDE de candidater au label « Village Étape ».
MANDATE Monsieur le Maire pour constituer le dossier de candidature pour ce label.
07/02/17 - 4 – Organisation municipale - Convention d’accès aux services numériques « Mégalis Bretagne » : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.
Monsieur le Maire indique que le Syndicat Mixte de coopération intercommunale e-mégalis Bretagne, créé en 1999, est une structure dont la vocation est de contribuer au développement pérenne des services d’administration électronique en Bretagne. 6
Ainsi, il est en capacité de proposer à l’ensemble de ses membres, au travers d’une plateforme règlementaire d’administration électronique, des services mutualisés accessibles aux usagers (entreprises, associations, particuliers, autres administrations...).
La convention et son annexe 1 entre e-mégalis et la Commune ont pour objet de définir les conditions d’accès aux services proposés définis par le périmètre des missions du Syndicat mixte.
Pour accéder aux services d’e-mégalis, la Commune doit délibérer pour adhérer au syndicat et acheter des certificats numériques (594 € HT par personne et pour 3 ans).
Cette convention et ses annexes permettent d’accéder notamment aux services suivants : Accès à la plateforme de dématérialisation des marchés en ligne (annexe 2). Accès à la plateforme de télétransmission des actes au contrôle de légalité et des pièces au comptable (annexe 3).
Fourniture de certificats numériques pour les besoins du service (annexe 4).
Monsieur KERRIEN précise que la dématérialisation dans les administrations publiques avance vite. Elle permettra de gagner du temps dans l’exécution des tâches.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention d’accès aux services e-mégalis et à ses annexes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que les annexes 1, 2, 3 et 4 correspondants aux services souhaités par la Commune.
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette convention et à son application.
07/02/17 - 5 – Vie scolaire – Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) pour la période 2017-2020.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-France DEVRAND, adjointe aux affaires scolaires.
Elle rappelle que le 26 janvier dernier, un Comité de Pilotage (CoPil) s’est réuni à la Mairie. Celui-ci est composé de Monsieur le Maire, des élus de la commission vie scolaire, du DGS, de la responsable de l’accueil périscolaire, de la directrice de l’école primaire Louise BRIAND et de quatre parents d’élèves élus au Conseil d’Ecole. Le CoPil est chargé de la rédaction du Projet Éducatif Territorial (PEdT).
Ce document a pour objectif de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire. Ainsi, offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.
Pour l’écriture du premier PEdT, le précédent CoPil avait travaillé sur la base d’un avant- projet transmis à la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN), précisant le périmètre du territoire concerné, la durée de l’engagement, les ressources 7
mobilisables et les activités prévues ainsi que la demande de dérogations à l’organisation du temps scolaire et au taux d’encadrement des élèves.
Le Décret du 02 août 2013 prévoit que ce sont les collectivités territoriales qui disposent de la compétence scolaire qui élaborent le PEdT.
En effet, il avait été validé par le Conseil Municipal, le 17 avril 2014.
Il prend la forme d’un engagement contractuel de la commune, des services de l’Etat partenaires et des organismes financeurs (CAF). La durée maximale d’engagement est de trois ans.
Les objectifs du PEdT pour la période 2014-2017 étaient :
Développer l’épanouissement des enfants par le biais d’activités proposées par une équipe diplômée.
Garantir un cadre sécurisé et adapté aux enfants.
Permettre l’accessibilité à tous.
Au mois de juin 2017, nous arrivons à la fin du premier PEdT. Cela fait déjà trois années scolaires que les TAP ont été mis en place.
Pendant ces trois années, la commune a réalisé des évaluations du dispositif. Des questionnaires ont été distribués aux familles (peu de retours) et aux enfants afin de connaître leur ressenti.
La commission Vie Scolaire a effectué des ajustements du dispositif, par exemple : Pour la maternelle :
o Les TPS et PS sont en sieste et ensuite, en surveillance avec les ATSEM. Ils ont leurs repères, ils se réveillent tranquillement et vont dans une salle pour faire des jeux ou du coloriage.
o Les enfants sont en plus petits groupes, ce qui occasionne moins d’énervement.
Pour l’élémentaire :
o Inscription par thèmes et à l’année.
o Groupes homogènes, plus de problème d’inscription.
o Meilleure gestion des enfants absents.
o Arrêt de la surveillance simple : si un enfant n’est pas inscrit, on appelle les parents.
Pour l’année scolaire 2016-2017, la fréquentation des TAP est de 86% pour les enfants de la maternelle et de 85% pour les enfants de l’élémentaire.
Madame Devrand énumère différentes actions développées en lien avec les objectifs : Divers partenariats (EHPAD, médiathèque, OISCL, associations locales) afin de favoriser les liens intergénérationnels, le savoir « vivre ensemble », le respect en partageant des moments de convivialité et épanouir les enfants en leur proposant des activités innovantes.
Différents projets ont été réalisés avec et pour l’école élémentaire comme par exemple, créer des décors pour le chant choral ou fabriquer des supports servant aux projets des écoles (accidents domestiques, harcèlement scolaire). 8
Découverte d’activités et de pratiques sportives-culturelles, créatrices par le biais d’intervenants (tir à l’arc, création de stop motion, décoration pour le restaurant scolaire...).
Participation des TAP à des projets départementaux (les cochons, énergie...). Activités proposées par thème (coopération, culture, arts plastiques, sport, projet...) et animées par une équipe diplômée.
Concernant le prochain PEdT pour la période 2017-2020, le CoPil propose de reprendre les objectifs du PEdT actuel :
Développer l’épanouissement des enfants par le biais d’activités proposées par une équipe diplômée. (territoire et public).
Garantir un cadre sécurisé et adapté aux enfants (intentions et acteurs éducatifs). Permettre l’accessibilité à tous (cohérence avec les différents projets du territoire).
En outre, il est proposé de valider l’organisation suivante :
Une inscription à l’année.
Les groupes sont constitués, dès la rentrée scolaire, par rapport au choix des enfants. Les groupes sont symbolisés par une couleur qui est figée pour l’année scolaire. Les activités proposées sont évolutives et, en aucun cas, ne sont considérées comme des approfondissements, cela reste une découverte.
Les animateurs sont force de proposition pour des activités, des projets et des interventions variés, tout au long de l’année.
En effet, ces objectifs et cette organisation ont été unanimement approuvés par le CoPil.
De plus, les représentants des parents d’élèves ont reconnu et remercié la commune pour tous les moyens mis en place pour les TAP (humains et financiers). Les enfants sont heureux des activités proposées. Elles sont riches et diversifiées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce PEdT pour la période 2017-2020.
Monsieur le Maire précise que la signature du PEdT permet en outre de bénéficier de l’aide financière accordée par l’Etat et la CAF aux collectivités s’engageant dans la réforme, ainsi que d’un taux d’encadrement des activités périscolaires moins contraignant. Ce document est signé conjointement par la collectivité, le Préfet, le Directeur académique des services de l’éducation nationale et la Caisse d’Allocations Familiales.
Considérant ces éléments,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet de PEdT joint à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le PEdT et tous les documents afférents à ce dossier. 9
07/02/17 - 6 – Vie scolaire – Demande de subvention pour voyage scolaire.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-France DEVRAND, adjointe aux affaires scolaires.
Le collège Notre-Dame a présenté une demande de subvention pour un voyage scolaire. Il s’agit d’un séjour en Espagne, du 02 au 07 avril 2017, pour un groupe d’élèves dont 20 habitent la commune de Broons.
En application de la règle habituelle, concernant un voyage d’au moins 4 jours et 3 nuits, une subvention de 30 euros pourrait être accordée par enfant, soit :
Pour les élèves concernés par le séjour en Espagne, un montant de 600 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DÉCIDE d’attribuer une subvention de 600 euros au collège Notre-Dame.
07/02/17 - 7 – Finances communales – Orientation budgétaire afférente aux investissements 2017.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
Ce dernier soumet au Conseil Municipal un document de travail relatif au programme d’investissements pour l’exercice 2017.
Tout d’abord, il présente le besoin de financement reporté de 2016 qui s’élève à 1 351 160,90 euros.
Ensuite, il fait état des restes à réaliser au 31 décembre 2016, correspondant à des dépenses déjà engagées et qui se montent à 170 334,90 euros.
Puis, il détaille les principaux projets à démarrer en 2017 dont la réalisation pourra d’ailleurs s’étaler sur plusieurs exercices budgétaires :
Extension, réaménagement et mise en accessibilité de la mairie (montant estimé avec la maîtrise d’œuvre à 1 000 000 € réparti entre 2016 et 2018). Au conseil de décembre, les élus municipaux ont validé l’avant-projet définitif.
Aménagement de la rue des Ecoles, de la rue de Brondineuf et réfection des pavés dans le centre-ville.
Aménagement de deux voies douces : ZA Chalet-Pilaga vers la Gare et route de Rennes (Lattay).
Lancement d’une étude pour un aménagement de la rue de Plumaugat (y compris la place du Dr Laurent...).
Effacement des réseaux aériens (rue du Puits, rue Jeanne de Malemain, lieu-dit la Métairie Neuve) et au lieu-dit Frilouze.
Lancement d’un programme annuel pour rénover quatre classes de l’école élémentaire et l’acquisition d’équipements pédagogiques.
L’acquisition de matériels pour les services de la commune (tondeuse, copieur...). 10
Divers travaux sur différents bâtiments dont le remplacement du sol au restaurant scolaire.
La construction de toilettes sur l’aire de loisirs de la Planchette ainsi qu’une étude pour mettre en place de l’éclairage.
La mise en place d’une nouvelle signalisation en campagne et la réfection de chemins d’exploitation.
L’acquisition d’un immeuble pour redynamiser la vie commerciale et le centre-ville. L’acquisition d’un plan de ville.
La refonte des décorations de Noël.
La rénovation de l’appartement au-dessus de La Poste et la toiture de l'extension de la Trésorerie.
L’étude - aménagement, pour la réfection du mur de clôture et extension du cimetière. Le ravalement de l’église (dont réfection joints éventuels) et la restauration cloches. Le recrutement d’un maître d’œuvre pour la construction d'une salle de tennis. La mise en place d’un parcours santé multi-sites.
La provision pour la démolition au collège désaffecté et la rénovation pour l’ensemble immobilier rue du Bellouard.
Monsieur KERRIEN rappelle que les principaux investissements projetés en 2017 ont un caractère inéluctable (par exemple, la mairie, les divers aménagements de voirie...), car ils ont déjà été approuvés lors de diverses séances antérieures du Conseil Municipal.
En outre, plusieurs d’entre eux figurent dans la profession de foi de l’équipe municipale majoritaire.
Le montant de ces dépenses nouvelles avoisinerait les 2 860 000 euros et, pour l’essentiel, serait financé par des ressources propres de la commune.
07/02/17 - 8 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet d’extension et de réaménagement de la Mairie.
Pour le projet d’extension et de réaménagement de la Mairie, Monsieur KERRIEN demande au Conseil Municipal de valider le projet défini en 2016 et son plan de financement prévisionnel ci-dessous reproduit, afin de pouvoir compléter un dossier de demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR) pour l’année 2017.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Emplois (montants HT) Ressources
Maîtrise d’œuvre et
études diverses 80 350 € Autofinancement 783 500 € 72.22 %
Travaux
d’aménagement 904 500 €
DETR
(demandé) 301 350 € 27.78 %
Matériel/équipement 100 000 €
Total 1 084 850 € Total 1 084 850 € 100,00 %
Les élus municipaux souhaitent solliciter l’aide de l’Etat en deux phases : 11
Année 2017 : 120 000 € (30 % de 400 000 € de travaux).
Année 2018 : 181 350 € (30 % de 604 500 € de travaux).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet d’extension et de réaménagement de la Mairie.
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.
SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR en deux phases (années 2017 et 2018), dans les conditions les plus favorables pour la commune, soit 30% du coût des travaux d’aménagement et d’acquisition de matériel et d’équipement.
Ce qui représente, pour 2017, un montant de 120 000 € (30% de 400 000 € de travaux) et pour 2018, un montant de 181 350 € (30% de 604 500 € de travaux).
S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement correspondants, au budget primitif 2017.
07/02/17 - 9 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet de création d’une liaison douce ZA-Gare.
Pour le projet d’une création d’une liaison douce entre les deux zones d’activités et la Gare, Monsieur KERRIEN demande au Conseil Municipal de valider le projet défini en 2016 et son plan de financement prévisionnel ci-dessous reproduit, afin de pouvoir compléter un dossier de demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR) pour l’année 2017.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Emplois (montants HT) Ressources
Maîtrise
d’œuvre et
études diverses
14 750 €
Contrat de
territoire
(département)
56 878 € 21.33 %
Travaux
d’aménagement 251 945 €
Participation
intercommunale 30 409 € 11.40 %
Autofinancement 91 227.25 € 34.21 %
DETR (demandé) 88 180.75 € 33.06 %
Total 266 695 € Total 266 695.00 € 100,00 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet création d’une liaison douce entre les deux zones d’activités et la Gare.
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus. 12
SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR (année 2017), dans les conditions les plus favorables pour la commune, soit 35% du coût des travaux d’aménagement, ce qui représente un montant de 112 000 €.
S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement correspondants, au budget primitif 2017.
07/02/17 - 10 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet de création d’une liaison douce Lattay-centre-ville.
Pour le projet d’une création d’une liaison douce entre le Lattay et le centre-ville, Monsieur KERRIEN demande au Conseil Municipal de valider le projet et son plan de financement prévisionnel ci-dessous reproduit, afin de pouvoir compléter un dossier de demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR) pour l’année 2017.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Emplois (montants HT) Ressources
Maîtrise
d’œuvre et
études diverses
10 500 € Autofinancement 124 250 € 66.98 %
Travaux
d’aménagement 175 000 € DETR (demandé) 61 250 € 33.02 %
Total 185 500 € Total 185 500 € 100,00 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet création d’une liaison douce entre le Lattay et le centre-ville.
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.
SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR (année 2017), dans les conditions les plus favorables pour la commune, soit 35% du coût des travaux d’aménagement, ce qui représente un montant de 61 250 €.
S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement correspondants, au budget primitif 2017.
07/02/17 - 11 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet d’aménagement de la rue des Ecoles.
Pour le projet d’aménagement de la rue des Ecoles, Monsieur KERRIEN demande au Conseil Municipal de valider le projet et son plan de financement prévisionnel ci-dessous reproduit, afin de pouvoir compléter un dossier de demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR) pour l’année 2017.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : 13
Emplois (montants HT) Ressources
Maîtrise
d’œuvre et
études diverses
6 900 € Autofinancement 71 900 € 67.26 %
Travaux
d’aménagement 100 000 € DETR (demandé) 35 000 € 32.74 %
Total 106 900 € Total 106 900 € 100,00 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet d’aménagement de la rue des Ecoles.
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.
SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR (année 2017), dans les conditions les plus favorables pour la commune, soit 35% du coût des travaux d’aménagement, ce qui représente un montant de 35 000 €.
S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement correspondants, au budget primitif 2017.
07/02/17 - 12 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif pour le secteur ouest.
Pour le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif pour le secteur ouest, Monsieur KERRIEN demande au Conseil Municipal de valider le projet et son plan de financement prévisionnel, afin de pouvoir compléter un dossier de demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR) pour l’année 2017.
Au vu des nombreuses demandes de subventions pour différents projets, il est souhaitable de ne pas demander de subvention pour ce projet qui pourra être facilement autofinancé.
Ainsi, les autres projets auront plus de chances d’obtenir une aide financière.
07/02/17 - 13 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des investissements en cours.
Les travaux se rapportant à la rue des Sœurs LEMARCHAND, sont presque terminés. La réception du chantier a été décalée à trois semaines car l’entreprise n’a pas effectué les derniers travaux (barrières, joints, grilles...).
En ce qui concerne la refonte du terrain de football et de la piste d’athlétisme, les travaux ont commencé à la mi-avril. Ils sont terminés depuis la fin du mois de juin 2016. 14
En revanche, la commune attend toujours l’installation du panneau pour l’affichage des scores et de l’abri PMR, qui doit être fourni par l’entreprise Jo Simon.
En ce qui concerne les travaux de renouvellement de la conduite de refoulement entre la station de Linée et le château d’eau du Fief, les travaux sont réalisés entre 80 et 90%. La société Actemium (sous-traitant pour la fibre optique) va commencer à tirer le câblage pour la télégestion.
Nous sommes dans l’attente d’une réunion de réception de chantier.
En ce qui concerne l’aménagement sécuritaire dans la rue de Brondineuf, l’entreprise SERENDIP doit démarrer les travaux lundi prochain. Le délai des travaux est fixé à deux semaines.
En outre, des demandes de devis sont en cours pour acquérir un panneau « radar ».
Enfin, en ce qui concerne la voie douce allant du Lattay à l’avenue de la Libération, la commission travaux se réunira le mardi 21 février à 11h pour examiner des propositions. Le Conseil Municipal examinera ensuite un avant-projet au prochain Conseil Municipal.
07/02/17 - 14 – Questions diverses – Proposition par Monsieur Louis LECOQ, président de l’association des anciens combattants, d’organiser une sortie à l’arsenal de Brest.
Monsieur le Maire informe les élus municipaux que Monsieur Louis LECOQ, président de l’association des anciens combattants, propose d’organiser une sortie à l’arsenal de Brest.
Les élus intéressés pour cette visite doivent se manifester pour permettre Monsieur LECOQ d’organiser le déplacement.
Monsieur le Maire précise que la commune ne finance pas ce genre de déplacement.
Après un tour de table, une dizaine d’élus serait intéressée. Monsieur LECOQ devra préciser sa proposition avec une date et un programme prévisionnel.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.