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Déliberation - DEL 2023 125 Instauration de la prime exceptionnelle du PA tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 125 Instauration de la prime exceptionnelle du PA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
VILLE DE
©
Dubé le
SL
RE
ID :091-219102860-20231218-DEL
2023
125-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-125
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-huit
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 20
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
-— F.
OGBI
-— P.
TROADEC
-— C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
-—
À.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
-—
P.
LOUISON
-
M.
ISSA
—
AM.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
-—
L.
JACQUEMIN
—
SL.
DIARRA
—
N.
SAUNIER
-—J.
BOUBENDIR
-
M.
FOLLY
-— D.
BRIVADY.
.
Excusés
Représentés
: J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
— M.
AUBRY
représentée
pat
C.
TAWAB
—- RM.
THUILOT
représentée
par
L. JACQUEMIN
- M.
GAMIETTE
représenté
par
À.
ZERKAL
—
M.
SOILIHI
représenté
par
G.
DJEARAMIN
-—
I.
KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
—$S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
— À.
KÔSE
représentée
par
L.
CAMARA.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
125 : Instauration
de
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
lavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
Ressources
réunie
le
14
décembre
2023,
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
125-DE
Délibère,
et,
Article 1 : Décide
d'instaurer
au
titre
de
exercice
2023
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
et
de
verser,
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires,
les
montants
conformément
au
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
Montant
de
la prime
de
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoit
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
480
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
420
€
Supérieure
à 27
300
€
et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
360
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
300
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
240
€
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
210
€
Supérieure
à 33
600
€
et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
180
€
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
propottion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cas
particuliers
:
1
Lorsque
l’agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
témunération
brute.
2 Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
couts
de
la période
de
référence,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la collectivité,
l'établissement
ou
le groupement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1 pour
correspondre
à une
année
pleine.
3
Lotsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent
à
l'exception
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
prévue
par
le
décret
du
31
juillet
2023
pour
les
agents
de
l'Etat
et
de
l’hospitalière.
Article
2
:
Dit
que
la
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
allouée
au
titre
de
l’exercice
2023,
fera
l’objet
d’un
versement
unique
au
mois
de
janvier
2024.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
125-DE
Elle
n’est
pas
reconductible.
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
à
l'unanimité
LD
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
2
9
à
Z
Ë
Transmis
en
Préfecture
le
s
Re
n°
2 ? DEC,
2023
EC,
2023
E
€
La
présente
délibération
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
125-DE