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Déliberation - DEL 2023 050 Subvention rehabiliter plutot que construire RIDF tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 050 Subvention rehabiliter plutot que construire RIDF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
VLLE
DE
&
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
PR
À
pe
SP
Publié
le
S
L
GC
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
050-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-050
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
17
avril
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-sept
avril,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
avril
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 29
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
- F.
OGBI
-
P.
TROADEC
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
-
S.
BELLAHMER
-—
A.
ZERKAL
-
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
-
S.
CHABROT
-
SL.
DIARRA
—
I. KEDDOU
-S.
GHENAIM
- A.
KÔSE
-S.
GIBERT
- N.
SAUNIER
—
J:
BOUBENDIR
-
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés:
F.
MAHFOUD
représentée
par
F.
OGBI
—
P.
LOUISON
représenté
par
Ÿ.
LE
BRIAND
-— J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
M.
AUBRY
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
R.M.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
—
CO.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
—
M.
FOLLY
représentée
pat
G.
DJEARAMIN. Délibération
N°
DEL
-— 2023
— 050
: Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
« Réhabiliter plutôt
que
construire
» de la Région
Ile
de France
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Règlement
d’Intervention
de
la
Région
Ile
de
France
CR
2020-055
modifié
pat
la
délibération
n°CP
2022-334,
Vu
le Budget
primitif
2023
de
la
Commune
voté
le
13
mars
2023,
Considérant
que
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
Poste,
d’un
montant
de
775
000
€,
s’inscrit
dans
les
objectifs
et
modalités
du
dispositif
régional
« Réhabiliter plutôt
que
construire
»,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.vile@grieny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
050-DE
Considérant
l'avis
de
la
commission
Ressources
réunie
le
12
avril
2023,
Délibère,
et,
Apptrouve
l'opération
présentée
de
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
Poste
pour
un
montant
de
travaux
de
775
000
H.T
et
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
communal
2023, Demande
un
financement
de
250
000
€
de
la Région
Ile-de-France
au
titre
du
dispositif
« Réhabiliter plutôt que
construire »,
Sollicite
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
par
anticipation,
S’engage
:
- sut
le programme
définitif
et estimation
de
l’opération,
- sut
le plan
de
financement
annexé,
-
sut
une
païtticipation
minimale
du
montant
total
du
dispositif
selon
les
dispositions
légales
en
vigueut,
- sut
la maitrise
foncière
et/ou
immobilière
de
l’assiette
des
opérations
du
contrat,
- sut
la
fourniture
des
éléments
nécessaires
à la présentation
à la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
dispositif,
-
à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
liées
aux
opérations
liées
du
contrat,
- à maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
10
ans,
- à mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à déposer
le
dossier
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
pour
: 27
Abstention
: 2
(N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
Fm
An
9799
2.3
AY
LULI
F
AUD
999
2
5
AVR,
20273
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification