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Déliberation - Délibérations du 3072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yvi.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 3072020)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20200707-01,
03072020-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
JUILLET
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
15
Votants
18 L'an
deux
mil
vingt,
Le
trois
Juillet
à dix
neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
26
Juin
2020.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à l'exception
de
C.
SAAD,
E. FICAMOS-
HUON,
R. LE
BRUCHEC
et.
LE
BRIGAND,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
L. GAUDIN,
À.
GAVAIRON,
R. ALTERO
et
B. FRANCOIS.
L. GAUDIN,
E. BIZIEN,
T. LE
COZ
et
C.
NIQUE
étaient
également
absents.
J. C.
BOURDON
a été
nommé
secrétaire.
ASH
DAS
AS
DORE
AE
2H SH
DAS
DDR
2H
SSH
DODGE
HESKCOK
KO
D DK
KO
OK DK
DDR
RH
ORCH
HERO
HORORROK
OBJET
1 : APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2020
Vous
avez
pu
prendre
connaissance
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
Juin
2020.
% Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
compte-rendu
du
19
Juin
2020
et
demande
la modification
de
l'Objet
2, en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
désignation
des
membres
du
CCAS.
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le
ID : 029-212902720-20200707-2_03072020-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
JUILLET
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
15
Votants
18 L'an
deux
mil
vingt,
Le
trois
Juillet
à dix
neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Dôment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
GUy
PAGNARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
26
Juin
2020.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à l'exception
de
C.
SAAD,
E. FCAMOS-
HUON,
R. LE
BRUCHEC
et
|. LE
BRIGAND,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
L. GAUDIN,
À.
GAVAIRON,
R. ALTERO
ef
B. FRANCOIS.
L. GAUDIN,
E. BIZIEN,
T. LE
COZ
et
C,
NIQUE
étaient
également
absents.
J. C.
BOURDON
a été
nommé
secrétaire.
DEAR
HR
ARDECHE
RD
ED
EDR
DE
DEEE
ER
RO
HERO
OBJET
2:
TARIFS
RESTAURANT
SCOLAIRE
2020-2021
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la fixation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l'année
2020/2021
comme
suit,
au
regard
des
propositions
faites
par
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance
et
Jeunesse.
Pour
rappel
en
2019/2020
1
Q
< 450
2,00€
3.53€
64%
2
451
< 650
3,15€
2.38€
43.34%
3
651
< Q
< 900
8,35€
2.18€
39.75%
4
901
< 1 200
3,80€
1.78€
31.65%
5
Q >
1 200
4,05€
1.43€
26.26%
6
Féve
xtiat
als
4,40€
1.08€
19.06%
7
Repas
occasionnel
4,50€
1.03€
19.06%
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20200707-2_03072020-DE
Agents
restauration
22.66%
Personnel
communal
2.87%
Enseignants
Personnes
extérieures
Proposition 2020-2021
: maintien
des
tarifs
2019-2020
Q <
450
2,00€
83.53€
64%
1 2
451
< 650
3,15€
2.38€
43.34%
3
651
< Q
< 900
3,35€
2.18€
39.75%
4
901
< 1 200
3,80€
1.73
31.65%
5
Q >
1 200
4,05€
1.43€
26.26%
6
Elève
extérieur
à la
4,40€
1.03€
19.06%
commune
7
Repas
occasionnel
19.06%
Agents
restauration
4,30€
1.23€
22.66%
Personnel
communal
5,40€
0.13€
2.87%
Enseignants
6,50€
-
Personnes
extérieures
6,60€
-
Pour Copie Conforme Le Maire, Guy PAGNARD
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le
ID : 029-212902720-20200707-3_03072020-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
JUILLET
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
15
Votants
18 L'an
deux
mil
vingt,
Le
trois
Juillet
à dix
neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
26
Juin
2020.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à l'exception
de
C.
SAAD,
E. FICAMOS-
HUON,
R. LE
BRUCHEC
ef
I. LE
BRIGAND,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
L. GAUDIN,
À.
GAVAIRON,
R. ALTERO
ef
B. FRANCOIS.
L. GAUDIN,
E. BIZIEN,
T. LE
COZ
et
C.
NIQUE
étaient
également
absents.
J. C.
BOURDON
a été
nommé
secrétaire.
AR HER
DID
ADR
RE
HD
DH
DER
EH
OH D
HR
RH
HE
DH
EH
RH
DRE
HE
RER
OBJET
3:
TARIFS
GARDERIE
PERISCOLAIRE
2020-2021
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la
fixation
des
tarifs
de
la garderie
pour
l'année
2020/2021
comme
suit,
au
regard
des
propositions
faites
par
la Commission
Affaires
scolaires,
Enfance
et
Jeunesse.
Proposition
2020-2021
: maintien
des
tarifs
2019-2020
2019/2020
Maïin
1.30€
1.30€
Soir
1.80€
1.80€
Matin
et
soir
83.00€
83.00€
Forfait
en
cas
dépassement
d'horaires
5€
5€
(arrivée
des
parents
après
19h]
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
GUy
PAGNARD
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
Reçu
en préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20200707-4_03072020-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
JUILLET
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
15
Votants
18 L'an
deux
mil
vingf,
Le
trois
Juillet
à dix
neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
GUy
PAGNARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
26
Juin
2020.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à l'exception
de
C.
SAAD,
E. FCAMOS-
HUON,
R. LE
BRUCHEC
et
I. LE
BRIGAND,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
L. GAUDIN,
A.
GAVAIRON,
R. ALTERO
et
B. FRANCOIS.
L. GAUDIN,
E. BIZIEN,
T. LE
COZ
et
C,
NIQUE
étaient
également
absents.
J. C.
BOURDON
a été
nommé
secrétaire.
HRK
MER
DH GA
HR
HD
HSE
DH DH
AE
D
HD
EEE
ROCK
REEREO
OHAEOK
OBJET
4:
TARIFS
TRANSPORT
SCOLAIRE
2020-2021
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la fixation
des
tarifs
du
transport
scolaire
pour
l'année
2020/2021
comme
suit,
au
regard
des
propositions
faites
par
la
Commission
Affaires
scolaires,
Enfance
et
Jeunesse.
Proposition
2020-2021
: maintien
des
tarifs
2019-2020
2019/2020
|
2020/2021
1er
Enfant
17.00
€
17.00
€
2ème
Enfant
11.65€
11.65
€
3ème
Enfant
6.35
€
6.35
€
4ème
Enfant
gratuit
gratuit
9.00 € 6.35 € 3.70 € gratuit
9.00
€
6.35
€
3.70
€
gratuit
1er
Enfant
2ème
Enfant
3ème
Enfant
4ème
Enfant
13.00
€
9.00
€
5.00
€
gratuit
1er
Enfant
2ème
Enfant
3ème
Enfant
4ème
Enfant
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
Reçu
en préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20200707-4_03072020-DE
13.00
€
9.00
€
5.00
€
gratuit
*Le
tarif
est
exceptionnel
et
ne
s'applique
Uniquement
que
dans
le cas
d'un
motif
indépendant
de
la
volonté
des
familles,
après
accord
de
l'Adjointe
aux
Affaires
Scolaires.
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20200707-5_03072020-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
JUILLET
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
15
Votants
18 L'an
deux
mil
vingt,
Le
trois
Juillet
à dix
neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
26
Juin
2020.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à l'exception
de
C.
SAAD,
E. FICAMOS-
HUON,
R.
LE
BRUCHEC
et
1, LE
BRIGAND,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
L. GAUDIN,
À.
GAVAIRON,
R. ALTERO
et
B. FRANCOIS.
L. GAUDIN,
E. BIZIEN,
T. LE
COZ
et
C.
NIQUE
étaient
également
absents.
J. C.
BOURDON
a été
nommé
secrétaire.
HE RREREDERH
AE
PHHH
DH HE
HRDHERDERDEDERERSDHDHREHDK
DDHDHE
A OHHH
DERDE
HHH
DHHCH
HHHHHERHOHHHRDEESHOR
HOORON
OBJET
5:
TARIFS
MINI
CAMPS
ALSH
2020
Chaque
année,
l'ALSH
organise
des
camps
et
des
sorties
pour
les
jeunes
Saint-
Yvien{ne)}s,
âgés
de
5 à
11 ans.
La
priorité
est
donnée
aux
jeunes
de
la commune,
les
enfants
des
communes
extérieures
pouvant
être
ultérieurement
accueillis
dans
la limite
des
places
restantes.
La
crise
etle
protocole
sanitaire
de
prévention
ont
bouleversé
l'organisation
habituelle
des
camps
d'été
et
obligé
la structure
à envisager
des
solutions
alternatives
afin
de
maintenir
une
offre
de
service
diversifiée
et
attractive
pour
les
enfants.
Les
camps
ont
donc
été
réduits
à 3
jours
{au
lieu
de
5),
avec
des
activités
de
proximité
et
un
hébergement
sous
tente
sur
le site
de
Carn
Grand.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
pour
2020
les
activités
{groupe
de
10
enfants
maximum,
nés
à partir
de
2015)
et
participations
suivantes
selon
les
revenus
{Q
= Quotient
Familial
des
impêts
sur
le revenu)
:
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reci
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le
1D
: 029-212902720-20200707-5_03072020-DE
10
enfants
(6-11
ans}
Coût de et Séjours revient penicipaton Participation familles ommune global Q<450 : 30€
Camp
mulfi
activités
:
Du
22
au
24
Juillet
451
: 60€
226.68€
125.48€
801
: 90€
10 enfants
{10-14
ans}
@>1200
: 110€
Extérieur
: 150€
G<450
: 30€
Camp
mulil
activités
451
: 60€
Du
27
au
29
juillet
226,68€
125.48€
801
: 90€
10 enfants
(10-11
ans)
Q>1200
: 110€
Extérieur
: 150€
Q<450
: 15€
Camp
Animaux
(Parc
du
Quinquis)
:
Du
30
au
31
Juillet
451
: 30€
148.58€
81.62€
801
: 50€
10 enfants
{7-11
ans)
@>1200
: 60€
Extérieur
: 100€
Q<450
: 30€
Camp
multi
activités
451
: 60€
Du
03
au
05
Août
221.68€
117.24€
801<@Q1200
: 90€
10 enfants
[6-11
ans)
Q>1200
: 110€
Extérieur
: 150€
Camp
Parcs
à thème
Q<450
: 15€
Du
25
au
26
Août
451
: 30€
131.08€
68.12€
801
: 50€
Q>1200
: 60€
Extérieur : 100 €
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20200707-6_03072020-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
JUILLET
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
15
Votants
18 L'an
deux
mil
vingt,
Le
trois
Juillet
à dix
neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi-29140-
Dôment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
26
Juin
2020.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à l'exception
de
C.
SAAD,
E. FICAMOS-
HUON,
R. LE
BRUCHEC
et
I. LE
BRIGAND,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
L. GAUDIN,
À.
GAVAIRON,
R. ALTERO
et
B. FRANCOIS.
L. GAUDIN,
E. BIZIEN,
T. LE
COZ
et
C.
NIQUE
étaient
également
absents.
J. C.
BOURDON
a été
nommé
secrétaire.
AH
ARE
HRK
DH
DK
HE
ED
KDE
DOC
EG
D
HD
EH
DH
HE
ee
OBJET
6 :
TARIFS
MINI
CAMPS
ESPACE
JEUNES
2020
L'Espace
Jeunes
organise
des
camps
et
des
sorties
pour
les
jeunes
Saint-Yvien{ne)}s,
âgés
de
10
à 15
ans.
La
priorité
est
donnée
aux
jeunes
de
la
commune,
les
enfants
des
communes
extérieures
pouvant
être
ultérieurement
accueillis
dans
la limite
des
places
restantes.
La
crise
etle
protocole
sanitaire
de
prévention
ont
bouleversé
l'organisation
habituelle
des
camps
d'été
et
obligé
la
structure
à envisager
des
solutions
alternatives
afin
de
maintenir
une
offre
de
service
diversifiée
et
attractive
pour
les
enfants.
Les
camps
ont
donc
été
réduits
à 3
jours
{au
lieu
de
5),
avec
des
activités
de
proximité
et
Un
hébergement
sous
tente
sur
le
site
de
Carn
Grand.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
pour
2020
les
activités
(groupe
de
14
jeunes
maximum,
nés
à partir
de
2010)
et
les
participations
suivantes
:
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 67/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
ID
: 029-212902720-20200707-6
03072020-DE
Coût
de
Participation
Participation
Séjours
revient
globai
Commune
families
Q<450
: 35€
Camp
multi
activités
451
: 65€
Du
20 au
22 Juillet
‘
264,16€
156.15€
801
: 95€
14
jeunes
Q>1200
: 115€
Extérieur
: 150€
Q<450
: 35€
Camp
Sensation
451
: 45€
Du
05
au
07
Août
255.32€
147.31€
801
: 95€
14
jeunes
Q>1200
:
115€
Extérieur
: 150€
Q<450
: 15€
Camp
Parcs
à thème
<800
:
Du
26
au
27
Août
451
: 30€
115.47€
54.65€
801
: 50€
14
jeunes
Q>1200
: 60€
Extérieur
: 100
€
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20200708-7_03072020-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
JUILLET
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
15
Votants
18 L'an
deux
mil
vingt,
Le
trois
Juillet
à dix
neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
26
Juin
2020.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à l'exception
de
C.
SAAD,
E. FCAMOS-
HUON,
R. LE
BRÜCHEC
et
|. LE
BRIGAND,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
L. GAUDIN,
A.
GAVAIRON,
R. ALTERO
et
B. FRANCOIS.
L. GAUDIN,
E. BIZIEN,
T. LE
COZ
et
C.
NIQUE
étaient
également
absents.
J. C.
BOURDON
a été
nommé
secrétaire.
RCA
AD
DEN
DH DH
DD
HD
HD
HD
ER
ED
DH HD
D
IH
EE
DH DK
HD
HO
DE DDR
HD
HE
HD
OH
ED
HS
DO
OBJET
7 :
TARIFS
DES
SORTIES
ESPACE
JEUNES
L'Espace
Jeunes
organise,
fout
au
long
de
l'année,
des
animations
ponctuelles
pour
les
adolescents
fréquentant
la
structure.
La
participation
demandée
à chaque
famille
varie
en
fonction
de
l'activité
proposée.
En
deçà
de
8 jeunes
inscrits,
l'activité
est
automatiquement
annulée.
Pour
l'année
2020,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
les
tarifs
suivants
au
regard
des
propositions
faites
par
la
Commission
Affaires
scolaires,
Enfance
et
Jeunesse
:
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20200707-8_03072020-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
JUILLET
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
15
Votants
18 L'an
deux
mil
vingt,
Le
trois
Juillet
à dix
neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
26
Juin
2020.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à l'exception
de
C.
SAAD,
E. FICAMOS-
HUON,
R. LE
BRUCHEC
et
I. LE
BRIGAND,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
L. GAUDIN,
À.
GAVAIRON,
R. ALTERO
et
B. FRANCOIS.
L. GAUDIN,
E. BIZIEN,
T. LE
COZ
et
C.
NIQUE
étaient
également
absents,
J. C.
BOURDON
a été
nommé
secrétaire.
HERBE
HER
KDE
DDR
EH
DK
DH
HD
OCR
ER
EEE
ER
ER
EEE
EEE
OBJET
8 :
RECRUTEMENT
AGENTS
REMPLACANTS,
OCCASIONNELS
ET
SAISONNIERS
Vu
la
loi
n°
84-634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le remplacement
de
fonctionnaires
territoriaux
indisponibles
ou
le recrutement
de
personnel
contractuel
de
droit
public.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Autorise
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat
à recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles.
Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
la
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
4, Prévoit
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20200707-9_03072020-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
JUILLET
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
15
Votants
18 L'an
deux
mil
vingi,
Le
trois
Juillet
à dix
neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
26
Juin
2020.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à l'exception
de
C.
SAAD,
E. FICAMOS-
HUON,
R. LE
BRUCHEC
et
|. LE
BRIGAND,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
L. GAUDIN,
A.
GAVAIRON,
R. ALTERO
et
B. FRANCOIS.
L. GAUDIN,
E. BIZIEN,
T. LE
COZ
et
C.
NIQUE
étaient
également
absents.
J. C.
BOURDON
a été
nommé
secrétaire.
HEAR
ER
DK AGREE
HD
AR
D OR
EDR
RO
ODO
D R
IEH
EHROREDIDHEROSRRO
HHDHEOHDHS
RED
RORCRC
REE
OBJET
? :
VALIDATION
DES
COUTS
MOYENS
DES
ELEVES
DE
L'ECOLE
PUBLIQUE
Selon
la loi
du
28
octobre
2009,
la
participation
des
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
est
basée
sur
la parité
de
financement
entre
écoles
publiques
et
écoles
privées.
La
participation
de
la collectivité
est
calculée
par
élève
et
par
an,
selon
le coût
de
fonctionnement
de
l'école
publique
de
la
commune.
Pour
rappel,
l'école
Sainte
Anne
bénéficiait
de
cette
participation
pour
les
enfants
scolarisés
en
élémentaire
(contrat
d'association
du
16
Décembre
1980
pour
la
scolarité
obligatoire).
Aucun
contrat
d'association
n'ayant
été
initialement
signé
pour
les
classes
de
maternelle,
celles-ci
ne
recevaient
pas
de
participation
de
la
commune
jusqu'à
la
précédente
mandature
le versement
d'un
forfait
pour
chaque
enfant
de
maternelle,
domicilié
sur
la commune
a été
décidé
Conseil
Municipal
du
28
Janvier
2015).
La
loi
Blanquer
pour
une
« Ecole
de
la
confiance
», promulguée
en
Juillet
2019,
arendu
l'instruction
obligatoire
des
enfants
dès
l'âge
de
3 ans,
ce
qui
implique
une
participation
des
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
tous
les
élèves
inscrits
dans
l'enseignement
privé,
avec
ou
sans
contrat
d'association,
pour
les
seuls
domiciliés
sur
son
territoire.
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20200707-8_03072020-DE
En
outre,
une
participation
est
également
obligatoire
pour
les
enfants
scolarisés
dans
un
établissement
privé,
présentant
des
spécificités
clairement
identifiées
mais
situé
hors
du
territoire
communal.
I! appartient
donc
à la
collectivité
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
enfants
Saint-Yviens
scolarisés
dans
les
écoles
Diwan
de
Quimper,
Bannalec
ou
Trégunc.
L'état
des
dépenses
se
base
sur
le compte
administratif
de
l'année
précédente
{uniquement
la
section
de
fonctionnement)
et
s'établit
pour
l'année
2020
comme
suit
:
Maternelle
Elémentaire
Coût
écoles
publiques
122
159.31€
40
748.68€
Effectifs*
126
188
Coût/élève
969.52€
216.75€
Maternelle
Elémentaire
Effectifs
Sainte
Anne
35
42
Contribution
2020
33
933.20€
9 108.50€
Maternelle
Elémentaire
Effectifs
Diwan
5
1
(Quimper,
Bannalec,
Trégunc}
Contribution
2020
4 847.60€
216.75€
* Effectifs relevés au 19.09.2019 % Valide le coût moyen par
élève
déterminé
et
applicable
pour
l’année
2020/2021
$ Approuve
les
affectations
des
contributions
par
établissement
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20200707-10_03072020-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
JUILLET
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
1é
Votants
20 L'an
deux
mil
vingt,
Le
trois
Juillet
à dix
neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
26
Juin
2020.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
C.
SAAD,
E.
FICAMOS-
HUON,
R.
LE
BRUCHEC
et
I.
LE
BRIGAND,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
L. GAUDIN,
A.
GAVAIRON,
R. ALTERO
et
B. FRANCOIS.
E. BIZIEN,
T. LE
COZ
et
C.
NIQUE
étaient
également
absents.
J. C.
BOURDON
a été
nommé
secrétaire.
ASH
DE
HR
HEAR
DH
AH
RH
A ED
HO
RH
HD
RH
KE
IR
D
8
ee
HER
EE
OBJET
10
: CONSTRUCTION
DES
SALLES
PERISCOLAIRES
DE
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
:
VALIDATION
DU
CHOIX
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
Arrivée
de
Laëtitia
GAUDIN
Le
Maire
présente
à l'Assemblée
les
résultats
du
marché
à procédure
adaptée,
relatifs
au
choix
du
maître
d'œuvre
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
des
salles
périscolaires
de
maternelle
et
primaire.
Au
regard
des
commentaires
et
explications
fournies
par
le Maire,
et
considérant
l'avis
de
la
Commission
des
Marchés
Publics,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
Entérine
le choix
de
l'entreprise
retenue,
à savoir
l'Agence
Patrick
BALCON
pour
un
montant
de
50
000€
HT
%
Autorise
le
Maire
à signer
l'acte
d'engagement
et
les
documents
relatifs
au
marché.
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Affiché
le
HD
: D29-212902720-20200707-10_03072020-DE
Commune
de
SAINT-YVI
Avis
de
la Commission
des
Marchés
Publics
sur
l'attribution
du
marché
de
maftrise
d'œuvre
relative
à la
construction
de
deux
pôles
de
garderies
périscolaires.
Vu
les
offres
du
marché
de
moïtrise
d'œuvre
relative
à la
construction
de
deux
pôles
de
garderies
périscolaires.
Vu
les
critères
de
sélection
de
l'offre,
Vu
le devis
et
les
qualités
techniques
présentés
par
l'Agence
Patrick
BALCON,
ll est
proposé
d'attribuer
le
marché
à l'Agence
Patrick
BALCON
pour
un
montant
de
50
000€
HT.
La
Commission
des
Marchés
Publics,
dûment
convoquée
et
réunie
le 02
Juillet
2020
en
mairie
de
Saint-Yvi
Approuve
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à la
construction
de
deux
pôles
de
garderies
périscolaires
Accepte
le
devis
présenté
par
l'Agence
Patrick
BALCON
Nom
- Prénom
Qualité
Signature
PAGYAOD
ÿe7
Mare
shho
Cle
nie
Es
Ho
2 AL:
A se
l
AERIERE
( DA
Oracle
=
Fcxire.f
Nm
Ant
|
EE.
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20200707-11_03072020-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
JUILLET
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
16
Votants
20 L'an
deux
mil
vingt,
Le
trois
Juillet
à dix
neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
26
Juin
2020.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à l'exception
de
C.
SAAD,
E. FICAMOS-
HUON,
R. LE
BRUCHEC
et
I. LE
BRIGAND,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
L. GAUDIN,
À.
GAVAIRON,
R. ALTERO
et
B. FRANCOIS.
E. BIZIEN,
T. LE
COZ
et
C.
NIQUE
étaient
également
absents.
J. C.
BOURDON
a été
nommé
secrétaire.
ES OBJET
11
: MODIFICATION
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
FACTURATION
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
Le
transport
scolaire
est
habituellement
facturé
par
trimestre,
sur
la
base
d'une
grille
tarifaire
mensuelle,
forfaitaire
et
adaptée
selon
les
besoins
des
familles
et
le nombre
d'enfants
par
foyer.
La
crise
sanitaire
actuelle
a fortement
perturbé
l'organisation
du
transport,
remettant
ainsi
en
question
les
modalités
initiales
de
facturation
du
service.
Après
consultation
du
référent
CCA
en
charge
du
dossier
et
du
Trésorier
Public,
la
facturation
du
3%
trimestre
ne
peut
être
modifiée
qu'après
accord
du
Conseil
Municipal. AU
regard
des
propositions
présentées
par
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance
et
Jeunesse,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
les
modalités
exceptionnelles
de
facturation
du
transport
scolaire
pour
le 3e
trimestre
2020,
comme
suit
:
& Facturation
par
enfant,
au
prorata
du
nombre
de
jours
de
fréquentation
du
transport
scolaire,
pour
la
période
du
18
Mai
2020
au
03
Juillet
2020.
t, Déduction
par
enfant,
au
prorata
du
nombre
de
jours
de
fréquentation
du
transport
scolaire,
pour
la
période
du
16
Mars
2020
au
31
Mars
2020.
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20200707-12_03072020-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
JUILLET
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
lé
Votants
20 L'an
deux
mil
vingt,
Le
trois
Juillet
à dix
neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
DÜüment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
26
Juin
2020.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à l'exception
de
C.
SAAD,
E. FICAMOS-
HUON,
R. LE
BRUCHEC
et
I. LE
BRIGAND,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
L. GAUDIN,
A.
GAVAIRON,
R. ALTERO
et
B. FRANCOIS.
E. BIZIEN,
T. LE
COZ
et
C.
NIQUE
étaient
également
absents.
J. C.
BOURDON
a été
nommé
secrétaire.
eee
se eee
2
ER
EH
HR
RDE
I DEH
D H D
H DHHIEHDHRODHRRD
ENES
DHE
EHEESHRERE
NE RE
EI
OREE
OBJET
12
: CONVENTION
« COLOS
APPRENANTES
»
Le
dispositif
national
des
« colos
apprenantes
» regroupe
des
séjours
de
vacances,
labellisés
par
la DDCS,
à destination
des
enfants
et
des
jeunes
âgés
de
3 à
17
ans.
Ces
séjours
concilient
une
alternance
d'apprentissages
et
de
consolidation
des
connaissances
avec
des
activités
culturelles
et
sportives
diversifiées.
Sont
prioritaires
les
enfants
et
les
jeunes
issus
de
quartiers
urbains
prioritaires,
de
zones
rurales,
de
familles
isolées
ou
en
situation
socio-économique
précaire.
Ce
dispositif
concerne
également
les
enfants
en
situation
de
handicap,
de
décrochage
scolaire,
et
dont
les
parents
ont
été
indispensables
à la
gestion
de
la
crise
sanitaire.
Le
cadre
règlementaire
des
«colos
apprenantes
» a
été
définie
et
détaillée
dans
l'instruction
interministérielle
datée
du
8 Juin
2020.
Ainsi,
les
collectivités
ont
la possibilité
de
contractualiser
avec
l'Etat,
par
le biais
d'une
convention,
et
de
s'engager
dans
une
démarche
d'identification
des
publics
prioritaires
et
de
gestion
des
séjours
(inscriptions,
suivi
des
dossiers,
demandes
de
subvention,
..).
Ces
derniers
sont
gratuits
pour
les
familles,
la collectivité
prend
donc
à sa
charge
l'ensemble
des
coûts,
en
attendant
la subvention
a posteriori
de
l'Etat,
à hauteur
de
80%
des
sommes
engagées.
Ce
dispositif
est
ouvert
du
04
Juillet
au
31
Août,
avec
une
durée
minimale
des
séjours
de
5 jours
et
uniquement
sur
le
territoire
national.
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20200707-12_03072020-DE
AU
regard
des
informations
communiquées
par
la
Commission
des
Affaires
Scolaires,
Enfance
et
Jeunesse
et
le Maire,
le Conseil
Municipal,
avec
14
voix
contre
et
6
abstentions
:
& Rejette
l'engagement
de
la commune
dans
le
dispositif
présenté
et
les
fermes
de
la convention
afférente
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20200707-13_03072020-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
JUILLET
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
23
Présents
16
Votants
20 L'an
deux
mil
vingt,
Le
trois
Juillet
à dix
neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Dôüment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
26
Juin
2020.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à l'exception
de
C.
SAAD,
E. FICAMOS-
HUON,
R. LE
BRUCHEC
et
|, LE
BRIGAND,
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
L. GAUDIN,
À.
GAVAIRON,
R. ALTERO
et
B. FRANCOIS,
E. BIZIEN,
T. LE
COZ
et
C.
NIQUE
étaient
également
absents.
J.C.
BOURDON
a été
nommé
secrétaire.
BH
RH
H OH
RMS
HE HR
DH
HR
HR
EE
RE
HE EH
ER
OORROROROR
OBJET
13:
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
AFFAIRES
SOCIALES,
PREVENTIONS,
PERSONNES
AGEES
ET SOLIDARITES
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
l'ajout
de
ce
point
supplémentaire.
Lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
Juin
2020,
les
élus
ont
validé
la
composition
de
la
Commission
Affaires
sociales,
préventions,
personnes
âgées
et
solidarités
à hauteur
de
7 membres.
Suite
au
désistement
de
Madame
Audrey
Gavairon,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la nouvelle
composition
de
cette
commission
comme
suit
:
Commission
affaires
sociales,
préventions,
personnes
âgées
et
solidarités
Président
: Guy
PAGNARD
Vice-Présidente
: Elise
MAHE
René
ALTERO,
Erwan
BIZIEN,
Jean-Claude
BOURDON,
Catherine
NIQUE,
Henriette
PRUD'HOMME Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
Guy
PAGNARD