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Déliberation - Délibérations 22032019
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Saint-Yvi.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 22032019)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques,
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mars 2019
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 13
Votants 16
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt deux Mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Mars 2019.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GAVAIRON et V. REMONDIN qui ont respectivement donné procuration à M. JAOUEN, A. ANDRE et R. LE MAO.
D. JAFFRES, V. LAUTRIDOU, L. TYMEN, étaient également absents.
K. LE NAOUR a été nommée secrétaire.
*************************************************************************************************
OBJET 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2019
Vous avez pu prendre connaissance du compte rendu du Conseil Municipal du 22 Février 2019.
Le Conseil Municipal, l’unanimité, approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 22 Février 2019.
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mars 2019
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 13
Votants 16
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt deux Mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Mars 2019.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GAVAIRON et V. REMONDIN qui ont respectivement donné procuration à M. JAOUEN, A. ANDRE et R. LE MAO.
D. JAFFRES, V. LAUTRIDOU, L. TYMEN, étaient également absents.
K. LE NAOUR a été nommée secrétaire.
*************************************************************************************************
OBJET 2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné, des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il y a concordance entre les résultats du compte de gestion et administratif,
Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mars 2019
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 12
Votants 15
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt deux Mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Mars 2019.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GAVAIRON et V. REMONDIN qui ont respectivement donné procuration à M. JAOUEN, A. ANDRE et R. LE MAO.
D. JAFFRES, V. LAUTRIDOU, L. TYMEN, étaient également absents.
K. LE NAOUR a été nommée secrétaire.
*************************************************************************************************
OBJET 3 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Paul Guéguéniat, conseiller municipal, propose au vote de l’Assemblée, après lecture du budget, le compte administratif du budget 2018, dressés par Monsieur le Maire.
Sortie du Maire
Le Conseil Municipal,
Suite au retrait du Maire au moment du vote, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Approuve, à l’unanimité, la présentation du compte administratif, résumé comme suit : Budget Principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées Recettes réalisées
2 255 321.17€ 2 604 022.15€
Excédent (exercice 2018 + reporté) : 636 821.40€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réalisées Recettes réalisées
695 645.06€ 1 111 873.15€
Excédent (exercice 2018 + reporté) : 400 058.76€
Entrée du Maire
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mars 2019
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 13
Votants 16
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt deux Mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Mars 2019.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GAVAIRON et V. REMONDIN qui ont respectivement donné procuration à M. JAOUEN, A. ANDRE et R. LE MAO.
D. JAFFRES, V. LAUTRIDOU, L. TYMEN, étaient également absents.
K. LE NAOUR a été nommée secrétaire.
*************************************************************************************************
OBJET 4 : FIXATION DES TROIS TAXES LOCALES
Le Maire propose le maintien des taux des taxes locales suivantes :
Taxe d’habitation : 15.52%
Taxe foncière : 20.20%
Taxe foncière non bâti : 53.52%
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le maintien des taux d’imposition, selon la répartition suivante :
Taxe d’habitation : 15.52%
Taxe foncière : 20.20%
Taxe foncière non bâti : 53.52%
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mars 2019
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 13
Votants 16
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt deux Mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Mars 2019.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GAVAIRON et V. REMONDIN qui ont respectivement donné procuration à M. JAOUEN, A. ANDRE et R. LE MAO.
D. JAFFRES, V. LAUTRIDOU, L. TYMEN, étaient également absents.
K. LE NAOUR a été nommée secrétaire.
*************************************************************************************************
OBJET 5 : AFFECTATION DES RESULTATS 2018
A la clôture de l’exercice 2018, il est constaté, pour le budget principal, un excédent de fonctionnement de 636 821.40€.
Il est proposé d’affecter 125 331€ en recettes à la section de fonctionnement à l’article R002 et 511 490.40€ en recettes à la section d’investissement à l’article R1068.
Un solde d’investissement positif de 400 058.76€ sera repris en recettes à la section d’investissement à l’article R001.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide l’affectation des résultats tels que présentés ci-dessus.
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mars 2019
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 13
Votants 16
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt deux Mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Mars 2019.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GAVAIRON et V. REMONDIN qui ont respectivement donné procuration à M. JAOUEN, A. ANDRE et R. LE MAO.
D. JAFFRES, V. LAUTRIDOU, L. TYMEN, étaient également absents.
K. LE NAOUR a été nommée secrétaire.
*************************************************************************************************
OBJET 6 : BUDGETS PRIMITIFS 2019
Monsieur le Maire soumet la proposition de budget 2019 au Conseil Municipal.
Après avoir discuté, chapitre par chapitre, le budget général en section de fonctionnement, le hors opération et les opérations en section d’investissement,
Après avoir contresigné les résultats de ses votes au tableau, soumis à l’approbation de Monsieur le Préfet du Finistère,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête comme suit le budget primitif, chapitre par chapitre, pour l’exercice 2019 :
Budget Général :
Section de Fonctionnement : 2 589 731€
Section d’investissement : 1 786 374.37€
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mars 2019
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 13
Votants 16
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt deux Mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Mars 2019.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GAVAIRON et V. REMONDIN qui ont respectivement donné procuration à M. JAOUEN, A. ANDRE et R. LE MAO.
D. JAFFRES, V. LAUTRIDOU, L. TYMEN, étaient également absents.
K. LE NAOUR a été nommée secrétaire.
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OBJET 7 TARIFS 2019 DES CAMPS D’ETE DE L’ESPACE JEUNES
Chaque année, l’Espace Jeunes organise des camps et des sorties pour les jeunes saint-yviens, âgés de 11 à 17 ans.
Priorité sera donnée aux jeunes de la commune, les enfants des communes extérieures pouvant être ultérieurement accueillis dans la limite des places restantes disponibles.
Sont proposées pour 2019 les activités suivantes (groupe de 14 jeunes maximum, nés à partir de 2008) :
Séjours Participation familles Participation Commune Coût de revient global
Camp Aventure – 22 au 26 Juillet
Indian Forest et O’Gliss Park - Vendée
14 jeunes
Q<450 : 70€
451
801
Q>1200 : 150€
Extérieur : 180€
224.27€ 402.39€- Camp Sensation – 05 au 09 Août
Centre nautique de Telgruc
14 jeunes
Q<450 : 70€
451
801
Q>1200 : 140€
Extérieur : 170€
186.45€ 355.99€-
Séjour Futuroscope – 19 au 21 Août
Hôtel du Futuroscope - Poitiers
14 jeunes
Q<450 : 70€
451
801
Q>1200 : 140€
Extérieur : 170€
175.98€ 349.09€-
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’organisation des camps et la participation par enfant proposée.
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mars 2019
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 13
Votants 16
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt deux Mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Mars 2019.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GAVAIRON et V. REMONDIN qui ont respectivement donné procuration à M. JAOUEN, A. ANDRE et R. LE MAO.
D. JAFFRES, V. LAUTRIDOU, L. TYMEN, étaient également absents.
K. LE NAOUR a été nommée secrétaire.
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OBJET 8 TARIFS 2019 DES CAMPS D’ETE DE L’ALSH
Chaque année, l’ALSH organise des camps et des sorties pour les jeunes saint-yviens, âgés de 5 à 11 ans.
Priorité sera donnée aux jeunes de la commune, les enfants des communes extérieures pouvant être ultérieurement accueillis dans la limite des places restantes disponibles.
Sont proposées pour 2019 les activités suivantes (groupe de 12, 15 ou 20 enfants maximum, nés à partir de 2014) :
Séjours Participation familles Participation Commune Coût de revient global
Camp Equitation – 10 au 12 Juillet
12 enfants (5-8 ans)
Q<450 : 30€
451
801
Q>1200 : 100€
Extérieur : 130€
137.38€ 228.49€
Camp Animaux (Zoo Branféré) – 15 au 17
Juillet
14 enfants (8-11 ans)
Q<450 : 30€
451
801
Q>1200 : 100€
Extérieur : 130€
87.73€ 182.89€ Camp Indian Forest –Vendée
22 au 26 Juillet
15 enfants (10-11 ans)
Q<450 : 60€
451
801
Q>1200 : 150€
Extérieur : 170€
239.06€ 397.46€
Camp Bord de mer – 29 Juillet au 1er Août
Fouesnant
12 enfants (8-11 ans)
Q<450 : 70€
451
801
Q>1200 : 150€
Extérieur : 180€
160.71€ 304.96€
Camp Accrobranche – 05 au 07 Août
14 enfants de (6-11 ans)
Q<450 : 30€
451
801
Q>1200 : 110€
Extérieur : 140€
77.26€ 170.27€
Camp Parcs à thème – 27 Août au 28
Août
20 enfants (6-11 ans)
Q<450 : 20€
451
801
Q>1200 : 80€
Extérieur : 100€
26.33€ 89.29€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’organisation des camps et la
participation par enfant proposée.
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mars 2019
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 13
Votants 16
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt deux Mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Mars 2019.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GAVAIRON et V. REMONDIN qui ont respectivement donné procuration à M. JAOUEN, A. ANDRE et R. LE MAO.
D. JAFFRES, V. LAUTRIDOU, L. TYMEN, étaient également absents.
K. LE NAOUR a été nommée secrétaire.
*************************************************************************************************
OBJET 9 VALIDATION DES PROCEDURES DE GESTION DES SALLES COMMUNALES
Les différentes salles communales ainsi que le matériel associé sont gérés par la collectivité, avec pour objectif la mise à disposition de lieux de rassemblement permettant l’organisation de réunions ou de manifestations festives.
Les associations de la commune sont prioritaires dans l’utilisation de ces locaux, mis gracieusement à leur disposition lorsqu’il n’y a ni droit d’entrée ni activité comportant de transactions.
La location par des associations extérieures ou des particuliers est assujettie à des conditions tarifaires, déterminées annuellement par le Conseil Municipal.
Les règlements intérieurs aujourd’hui présentés ont pour finalité de définir les règles et bonnes pratiques à respecter lors de chaque utilisation des locaux de la Maison des Associations et de Carn Grand.
Les salles 5 et 6 de la Maison des Associations n’étant mises à disposition que durant la journée et uniquement pour des réunions ou des activités, ne sont pas concernées par ces procédures.
Un affichage simple des consignes de rangement et de ménage figurera dans chacune d’elles. Au regard des explications et informations transmises, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le contenu des règlements intérieurs présentés et autorise leur mise en application.
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mars 2019
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 13
Votants 16
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt deux Mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Mars 2019.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de P. CELTON, A. GAVAIRON et V. REMONDIN qui ont respectivement donné procuration à M. JAOUEN, A. ANDRE et R. LE MAO.
D. JAFFRES, V. LAUTRIDOU, L. TYMEN, étaient également absents.
K. LE NAOUR a été nommée secrétaire.
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OBJET 10 VALIDATION DES AVENANTS DU MARCHE DE CHANGEMENT DES HUISSERIES
Le marché de changement des huisseries de l’école maternelle et de la mairie, a été initialement validé en 2018, pour un montant de 89 634.35€ HT.
L’entreprise attributaire a dû, au moment de la réalisation des chantiers, procéder à certains ajustements techniques, entraînant des répercussions financières.
Plus value : + 15 309.54€ HT
Ecole maternelle
2 portes + crémone pompier 5 492.00€ HT
Fourniture et pose anti pince doigts 1 722.00€ HT
Vitres opacifiées (côté rue) 411.54€ HT
Mairie
Velux ouverture projection 7 684.00€ HT
Moins value : - 5 926€ HT
Mairie
Velux ouverture rotation 4 444.00€ HT
Suppression portes 1 482.00€ HT
Total + 9 383.54€ HT
(Soit 10.47% du marché initial) Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Valide la nature et le montant des avenants proposés
Autorise le Maire à signer ces avenants
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Jacques FRANCOIS