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Déliberation - Deliberations CM du 3 fevrier 2023
Déliberation - Deliberations CM 5 mai 2023
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Yvi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 5 mai 2023)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_24-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
«9
DELIBERATION
N°2023-24
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
7
Sant-lvi
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
du
12 moi
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
14
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
Votants
16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
KERHERVE
J,,
COTTEN
A.-H.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L..
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E,
GUILLOU
D. Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Pr
Apox
HRRKEK
*
HRx
OBJET
1: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31 MARS
2023
Les
conseillers
municipaux
ont
pu
prendre
connaissance
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
mars
2023.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
ce
procès-verbal.
PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
16
|
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.,
DANARD
P.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,
HUON
E.
Contre
O
Abstention
|
O
Ainsi fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_25-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
1%
DELIBERATION
N°2023-25
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
dé
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
14
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
Votants
16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
—
29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.,
DANARD
P.
KERHERVE
J,
COTTEN
AH.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e
CASTERAS
L.,
excusée,
a
donné
procuration
à
PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
:
LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E,
GUILLOU
D. Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
2 : ENFANCE-JEUNESSE
- TARIFS
DES
SORTIES
ET
DE
LA
NAVETTE
DE
L'ESPACE
JEUNES
L'Espace
Jeunes
organise,
tout
au
long
de
l'année,
des
animations
ponctuelles
pour
les
adolescents
fréquentant
la
structure.
La
participation
demandée
à
chaque
famille
peut
varier
en
fonction
de
l'activité
proposée.
En
deçà
de
8
jeunes
inscrits,
l'activité
est
automatiquement
annulée.
Ces
sorties
sont
cofinancées
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
qui
a demandé
à
la commune
de
respecter
son
propre
cadre,
à savoir
le plafonnement
à 16€
des
sorties. Un
tarif
« Transport
» a
été
mis
en
place
en
2021
pour
favoriser
l'accès
à l'Espace
Jeunes
au
plus
grand
nombre
de
jeunes,
et
notamment
les
plus
éloignés
ou
ceux
ne
disposant
pas
de
moyen
de
locomotion
(disponible
sur
inscription
pour
les
trajets
entre
le
domicile
et
les
locaux
de
la
structure).
Il
est
proposé
de
reconduire
l'opération
sur
les
deux
mois
de
vacances
d'été
pour
l'année
2023,
uniquement
l'après-midi. Pour
l'année
2023,
les
tarifs
proposés
sont
:
Participation
des
familles
Activités
proposées
-__ Petites
sorties
locales
5€
- Piscine - Cinéma - Patinoire
10€
- Laser
Game
-__ Bowling
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
{D
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_26-DE
Soccer/Bubble
pump
Skate
park
couvert
15€
Accrobranche Récré
des
Trois
Curés
Equitation
16€
Karting Paintball Concerts
- Spectacles
Théâtre Evénements
sportifs
(foot,
handball,
basket,
..)
Navette
vers
et
depuis
l'Espace
Jeunes
{été
2023
- après-midi)
0,50 € (aller
où
retour)
Æ
aller-retour
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
les
tarifs
2023
des
sorties
de
l'Espace
Jeunes
;
-_ D'approuver
les
tarifs
pour
la navette
vers
et
depuis
l'Espace
Jeunes
(les
après-midis
uniquement).
PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L.
Pour
16
|
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.
LE
MELL
B,
DANARD
P.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,
HUON
E.
Contre
O
Abstention
|
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
au
registre
A Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Qualité © E SAINT-YVE
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_26-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
«1
DELIBERATION
N°2023-26
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-Ivi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
:
5
mai
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Wi
— 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.
LE
MELL
B.
DANARD
P.
GUILLOU
D.,
KERHERVE
J,
COTTEN
A-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e
CASTERAS
L.,
excusée,
a
donné
procuration
à
PRUD'HOMME
H.
e
HUONE,
excusée,
a
donné
procuration
à
GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
ARR
RIRE
RAR
#*
AR
#
do
OBJET
3 : ENFANCE-JEUNESSE
- TARIFS
2023
DES
CAMPS
D'ETE
DE
L'ESPACE
JEUNES
Chaque
année,
l'Espace
Jeunes
organise
des
camps
et
des
sorties
pour
les
jeunes
Saint-Yviens,
âgés
de
10
à
17
ans.
Priorité
sera
donnée
aux
jeunes
de
la
commune,
les
enfants
des
communes
extérieures
pouvant
être
ultérieurement
accueillis
dans
la
limite
des
places
restantes
disponibles.
Sur
proposition
de
la CASE),
sont
présentés
pour
2023
les
activités
et
tarifs
suivants
(jeunes
nés
à
partir
de
2013)
:
Participation
Coût
de
revient
ge
Participation
prévisionnelle
2e
dir
Séjours
:
prévisionnel
familles
communale
par
:
:
par
jeune
jeune
Q<450
: 70€
Camp
Aventure
451
: 10€
17
au
21
juillet
2023
.
Vendée
801
: 140€
139,58€
253,44€
24
jeunes
(EJ
+ ACM)
Q>1200
: 160€
Extérieur
: 200€
Séjour
Aquatique
Q<450
: 70€
07
au
T1 Août
2023
.
Centre
Nautique
de
ASSQSBOOETOE
Rostiviec
801
: 140€
142,50
€
359,47
€
16
jeunes
Q>1200
: 160€
Extérieur
: 200€
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_26-DE
:
.
Q<450
: 20€
Séjour
des
ados
1
nuit
21
au
25
Août
2023
451
: 40€
Site
à définir
801
: 50€
37,32€
61,65€
16 jeunes
Q>1200
: 60€
Extérieur
: 90€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
l'organisation
des
camps
Jeunes
pour
l'été
2023
;
-__ D'approuver
la participation
financière
des
familles
pour
ces
camps
comme
proposée
ci-avant.
PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
17
|
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.
BOURDON
J.-CL,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.
DANARD
P.,
GUILLOU
D,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,
HUON
E.
Contre
O0
Abstention
|
©
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
: Qualité
: MA
DE
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_27-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
«
DELIBERATION
N°2023-27
»
Saint
-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 moi
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B.,
LE
MELL
B.
DANARD
P.,
GUILLOU
D,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
4
:ENFANCE-JEUNESSE
- TARIFS
2023
DES
CAMPS
D'ETES
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIFS
DE
MINEURS
Chaque
année,
l'ALSH
organise
des
camps
et
des
sorties
pour
les
jeunes
Saint-
Yviens,
âgés
de
5 à
11 ans.
Priorité
sera
donnée
aux
jeunes
de
la
commune,
les
enfants
des
communes
extérieures
pouvant
être
ultérieurement
accueillis
dans
la
limite
des
places
restantes
disponibles.
Sur
proposition
de
la CASEJ,
sont
présentés
pour
2023
les
activités
et
tarifs
suivants
(enfants
nés
à partir
de
2018)
:
Participation Coût de
Participation
prévisionnelle
revient
Séjours
.
Zi ie
familles
communale
par
prévisionnel
jeune
par
jeune
Q<450
: 20€
Camp
Equitation
451
: 40€
12/15
Juillet
801
: 60€
52,36€
161,995€
12
enfants
(de
GS
à CEÏ)
Q>1200
: 80€
Q<450
: 70€
Camp
Aventure
.
17 au
21 juillet
2023
#SI
10€
Vendée
801
: 140€
139,58€
253,44€
24
jeunes
(EJ
+ ACM)
Q>1200
: 160€
Extérieur
: 200€
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_
2023
_27-DE
Séjour Paris 24 au 28 juillet 2023 Q<450 : 100€ 16 enfants de CM2 CM 451
787,1€
Logement
: Auberge
de
Q>1200
: 230€
Jeunesse
Extérieur
: 260€
Séjour
1 nuitée
Q<450
: 30€
37
Juillet
au
1°
Août
2023
451
: 50€
801
: 70€
59,16€
161,66€
14
enfants
(GS
à CEI)}
Q>1200
: 90€
Extérieur
: 100
€
Séjour
1 nuitée
Q<450
: 30€
03
au
04
Août
2023
451
: 50€
14
enfants
(CE2
à
CM2)
801
: 70€
44,88€
147,38€
Q71200
: 90€
Extérieur
: 100
€
.
|
.
Q<450
: 40€
Camp
Magie
- Saint-Yvi
451
: 60€
21
Août
au
24
Août
2023
801
: 80€
19,89€
279,06€
Q>1200
: 120€
12
enfants
{CP
à CM2)
.
Extérieur
: 150€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
l'organisation
des
camps
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
pour
l'été
2023
;
-__
D'approuver
la
participation
financière
des
familles
pour
ces
camps
proposés
ci-avant.
PAGNARD
G.
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
E,
Pour
17
|
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.
LE
MELL
B,
DANARD
P.,
GUILLOU
D.
KERHERVE
J, COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.,
HUON
E.
Contre
0
Abstention
{
OC
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
au
registre
A Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_28-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
9
DELIBERATION
N°2023-28
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-Ivi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
— 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.,
LE
MELL
B.,
DANARD
P, GUILLOU
D.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
:
LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
RRRRIRRERR
RE
#xx
OBJET
5 : ENFANCE-JEUNESSE
- DEFINITION
DU
COUT
MOYEN
D'UN
ELEVE
DES
ECOLES
PUBLIQUES
La
contribution
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
à partir
de
la scolarité
obligatoire
à 3
ans
(Loi
Blanquer
de
2019)
revêt
un
caractère
obligatoire
en
vertu
du
principe
de
parité
entre
l'enseignement
privé
(catholique,
Diwan,
etc.)
et
l'enseignement
public
pour
tous
les
élèves
dont
la famille
réside
sur
la commune. Les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
de
l'enseignement
privé
doivent
être
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
correspondantes
de
l'enseignement
public.
La
participation
de
la collectivité
est
calculée
par
élève
et
par
an,
selon
le coût
de
fonctionnement
de
l'école
publique
de
la commune
selon
un
cadre
de
calcul
officiel
et
à partir
de
l'état
des
dépenses
du
compte
administratif
2021
(uniquement
la section
de
fonctionnement).
Ce
calcul
est
détaillé
en
annexe.
Le
calcul
des
contributions
par
élève
pour
l'année
2023
(versement
à la
rentrée)
s'établit
comme
suit
:
Maternelle
Elémentaire
Coût
écoles
publiques*
143
842,14
€
56
903,65
€
Effectifs*
118
182
Coût/élève
1219,00
€
312,66
€
Envoyé
en préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
1D
: 029-22902720-20230512-DELIB_2023_28-DE
Maternelle
Elémentaire
Effectifs
Sainte
Anne
(pour
information
septembre
2021
tous
27
41
âges
compris
*)
Contribution
2022
prévisionnelle
pour
32
913,00
€
12
819,06
€
l'école
*
Maternelle
Elémentaire
Effectifs
Diwan
(Quimper,
Bannalec,
En
attente
des
éléments
|
En
attente
des
éléments
Trégunc}** Contribution
2022
par
1 219,00
€ /
élève
3 12,66
€ / élève
élève**
*
Pour
les
écoles
publiques,
coûts
et
effectifs
recensés
en
septembre
2022.
# A
titre
d'information
sont
indiqués
ici
les
effectifs
recensés
en
septembre
2022
à l'école
Sainte-Anne
(tous
âges
compris
en
maternelle,
avant
distinction
des
élèves
de
moins
et
de
plus
de
3 ans).
Le
montant
de
la
contribution
n'est
alors
ici
qu'indicatif
et
prévisionnel.
| s'appuiera
sur
les
effectifs
des
enfants
de
plus
de
3 ans
inscrits
à la
rentrée
2023.
La
contribution
2023
de
l'école
Sainte-Anne
sera
calculée
de
façon
précise
à partir
des
coûts
moyens
par
élève
des
écoles
publiques
mentionnés
dans
le
1
tableau
et
après
avoir
eu
connaissance
des
effectifs
des
élèves
inscrits
à la
rentrée
de
septembre
2023
à l'école
Sainte-Anne.
*“Toutes
les
écoles
Diwan
n'ont
pas
transmis
leurs
effectifs.
Comme
pour
l'école
Sainte-Anne,
le
montant
2023
pour
chaque
école
Diwan
sera
calculé
après
transmissions
par
ces
écoles
de
leurs
effectifs
à la
rentrée
de
septembre
2023.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
- __
D'approuver
le coût
moyen
d'un
élève
en
école
publique
calculé
selon
les
coûts
2022
;
- D'approuver
le principe
contributif
2023
pour
les
établissements
privés
comme
proposé
ci-dessus.
PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTEROR,
MAHE
E,
GAUDIN
EL,
NIQUE
Pour
16
|
C,BOURDON
J.-Ci,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
GUILLOU
D.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,
HUON
E.
Contre
O
Abstention
1
PRUD'HOMME
H,
Ainsi fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
À
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire
Guy
PAGNARD
'
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ŒE
|
ID
; 029-212902720-20230512-DELIB_2023_28-DE
z
SEE
T7
ACAD
EMIE
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
DE
RENNES
|
durinistère
coût.
d'un-élève
Liberté Égalité
4
:
em
en
école
publique
IDENTIFIANT
MOT
Code
INSEE
de
la commune
DE
PASSE
SAINT-YVI
29272
Déclaration
2023
des
dépenses
inscrites
au
compte
administratif
2022
pour
le fonctionnement
des
écoles
publiques
Nature
des
dépenses
Montants
GA
en
Eures)
=
Maternelle
Elémentaire
Rémunération
des
personnels
d'entretien
des
locaux
(1)
9 261.82
12
968.78
Dépenses
de
fonctionnement
liées
aux
activités
d'enseignement
(2)
30
197.71
24
916.75
Mobilier
scolaire
et
matériel
collectif
d'enseignement
(3)
PRET
Matériels
informatiques
(4)
412.44
1 951.20
Fournitures
scolaires
et
matériels
pédagogiques
(5)
8 074,96
9 872.21
Rémunérations
des
agents
territoriaux
de
service
(6)
94
333.21
Rémunérations
des
intervenants
extérieurs
(7)
Quote-part
des
services
généraux
de
l'administration
(8)
Dépenses
liées
aux
activités
scolaires
obligatoires
(9)
1 562.00
7 194.71
TOTAL
143
842.14
56
903.65
Nombre
d'élèves
en
écoles
publiques
(10)
118
182
Coût
moyen
par
élève
(dépenses/élèves)
(11)
1219.00
312.66
(1) La rémunération des personnels d'entretien intervenant
dans
les
locaux
liés
aux
activités
d'enseignement,
ce
qui
inclut
les
salles
de
classes,
les
couloirs
et
pièces
accessoires,
les
aires
de
récréation,
les
locaux
sportifs,
culturels
ou
administratifs,
etc.
(2)
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
désignés
ci-dessus
(1)
telles
que
chauffage,
eau,
électricité,
nettoyage,
produits
d'entretien
ménager,
fournitures
de
petit
équipement,
autres
matières
et
fournitures,
fournitures
pour
l'entretien
des
bâtiments
(notamment
ravalements,
peintures,
remplacements
de
vitres,
etc.),
contrats
de
maintenance,
assurances,
etc.
(3)
L'entretien
et,
s'il
y a
lieu,
le remplacement
du
mobilier
scolaire
et
du
matériel
collectif
d'enseignement
(4)
La
location
et
la maintenance
de
matériels
informatiques
pédagogiques
ainsi
que
les
frais
de
connexion
et
d'utilisation
de
réseaux
afférents
(5)
Les
fournitures
scolaires,
matériels
pédagogiques
et
ouvrages
à usage
collectif,
dépenses
pédagogiques
et
administratives
nécessaires
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
(registres,
abonnements,
imprimés,
téléphone,
affranchissement,
redevance
TV,
etc.)
(6)
Le
coût
des
agents
territoriaux
de
service
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
: salaires,
charges,
etc.
{7)
La
rémunération
des
intervenants
extérieurs,
recrutés
par
la commune,
chargés
d'assister
les
enseignants
pendant
les
heures
d'enseignement
prévues
dans
les
programmes
officiels
de
l'éducation
nationale
(8)
La
quote-part
des
services
généraux
de
l'administration
communale
ou
intercommunale
nécessaire
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
(9)
Le
coût
des
transports
pour
amener
les
élèves
de
leur
école
aux
différents
sites
pour
les
activités
scolaires
obligatoires
(activités
sportives,
piscine,
gymnase,
etc.)
ainsi
que
le coût
d'utilisation
de
ces
équipements
(tickets
d'entrée,
etc.)
(10)
Constat
stabilisé
/ Base
Elèves
ONDE
- 20/09/2022
: Les
effectifs
seront
automatiquement
affichés
lorsque
l'identifiant
et le
mot
de
passe
auront
été
renseignés.
Il en
est
de
même
pour
les
informations
figurant
dans
le 2e
onglet
"Eff-détail
par
école
20.09.2022",
15/05/2023
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_29-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-29
©
S ai
nt
-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
-
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Présents
15
Votants
17
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
-
29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A.
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.
DANARD
P,
GUILLOU
D,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
6 : ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
2023
La
Commission
Vie
Sociale,
Associations,
Tranquillité
- Sécurité,
réunie
le 19
avril
2023,
propose
d'allouer
des
subventions
aux
associations
Saint-Yviennes
pour
l'année
2023
comme
suit
:
me
c
Montant
voté
par
Nom
de
l'association
Montant
demandé
par
|
Montant
proposé
par
le
Conseil
l'association
la
Commission
“ie
municipal
ASSY
4
000.00
€
3100.00
€
3100.00
€
AMICALE
DON
DU
SANG
350.00
€
350.00
€
350.00
€
ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
2
600.00
€
2
600.00
€
2
600.00
€
ECOLE
PUBLIQUE
ASSOCIATION
DES
PARENTS
ELEVES
500.00
€
500.00
€
500.00
€
ECOLE
PRIVEE
BREIZH
ESCALADE
1000.00
€
750.00
€
750.00
€
CHAPELLE
DE
LOCMARIA
330.00
€
330.00
€
330.00
€
LA
COMMUNALE
SOCIETE
DE
CHASSE
300.00
€
300.00
€
300.00
€
LES
AINES
DE
ST
YVI
200.00
€
200.00
€
200.00
€
ue
CHIGAT
EN
2
000.00
€
500.00
€
500.00
€
Le
montant
total
des
subventions
proposées
pour
les
associations
Saint-Yviennes
est
de
19
630,00€. Un
courrier
d'attribution
sera
adressé
aux
associations.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212802720-20230542-DELIB_2023_29-DE
-_ D'approuver
l'attribution
et
le versement
des
subventions
2023
pour
les
associations
Saint-Yviennes,
détaillées
ci-dessus.
PAGNARD
G.
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
17
|
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.,
DANARD
P.
GUILLOU
D.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,
HUON
E.
Contre
O
Abstention
| O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
au
registre
A Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
[
Eté :
MAIRE
DE
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_30-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
DELIBERATION
N°2023-30
1
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
-
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A.
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.,
LE
MELL
B.,
DANARD
P.,
GUILLOU
D,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L.,,
TOULARASTEL
Ph.
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
*
#4
#%
RAR
RER
RRIIN
#
#%
OBJET
7 : ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
2023
-ELSY
MUSIK
La
Commission
Vie
Sociale,
Associations,
Tranquillité
- Sécurité,
réunie
le 19
avril
2023,
propose
d'allouer
des
subventions
aux
associations
Saint-Yviennes
pour
l'année
2023.
Madame
Brigitte
FRANCOIS
a fait
connaître
son
intérêt
dans
cette
association.
Elle
ne
peut
donc
participer
au
vote.
Il est
proposé
d'allouer
une
subvention
comme
suit
:
e
z
Montant
voté
par
Nom
de
l'association
Mortant
demandé
par
Montant
proposé
par
le
Conseil
l'association
la Commission
Se
municipal
3 800,00€
3 800,00€
ELSY
MUSIK
3 800.00
€
{application
de
la
(application
de
la
convention)
convention)
Le montant
total
des
subventions
proposées
pour
les
associations
Saint-Yviennes
est
de
19
630,00€.
Un
courrier
d'attribution
sera
adressé
aux
associations.
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Regu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_30-DE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'approuver
l'attribution
et
le versement
des
subventions
2023
pour
les
associations
Saint-Yviennes,
détaillées
ci-dessus.
PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
16
|
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-C,
LE
MELL
B.
DANARD
P.
GUILLOU
D.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.,
HUON
E.
Contre
O
Abstention
O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
À
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
,
Qualité SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_31-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-31
Ve
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
— 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A.
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.
LE
MELL
B.,
DANARD
P. GUILLOU
D.
KERHERVE
J.,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
:
LE
COZT.
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
*
ax
#*
OBJET
8 : ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
2023
- FEST'YVI
La
Commission
Vie
Sociale,
Associations,
Tranquillité
- Sécurité,
réunie
le
19
avril
2023,
propose
d'allouer
des
subventions
aux
associations
Saint-Yviennes
pour
l'année
2023.
Monsieur
Daniel
GUILLOU
a fait
connaître
son
intérêt
dans
cette
association.
Il ne
peut
donc
participer
au
vote.
Il est
proposé
d'allouer
une
subvention
comme
suit
:
d
dé
Fm
À
!
Montant
voté
Nom
de
l'association
MRRÈRE
emandé
par
Rene
proposé
par
là |
barle
Conseil
association
ommission
municipal
FEST'YVI
4
000.00
€
3
000.00
€
3
000.00
€
Le montant
total
des
subventions
proposées
pour
les
associations
Saint-Yviennes
est
de
19
630,00€.
Un
courrier
d'attribution
sera
adressé
aux
associations.
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
te 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIS_2023_31-DE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
l'attribution
et
le versement
des
subventions
2023
pour
les
associations
Saint-Yviennes,
détaillées
ci-dessus.
Pour
11
PAGNARD
G.
PELIZZA
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
NIQUE
C,
FRANCOIS
B.,
DANARD
P.
KERHERVE
J,
CASTERAS
L,
HUON
E.
Contre
1
LE
MELL
B.
Abstention
|
4 |
GAVAIRON
A,
BOURDON
1.-CI,
PRUD'HOMME
H,
COTTEN
A-H.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID : 029-212902720-20230512-DELIB_2023_32-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-32
>
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
— 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L,,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P.
GUILLOU
D.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
:
LE
COZT.,
LE
NAOUR
L.,
TOULARASTEL
Ph.
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
HRK
#4
ARRETE
EX
OBJET
9 : ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
2023
- GLAD
IV]
La
Commission
Vie
Sociale,
Associations,
Tranquillité
—- Sécurité,
réunie
le 19
avril
2023,
propose
d'allouer
des
subventions
aux
associations
Saint-Yviennes
pour
l'année
2023.
Monsieur
Bernard
LE
MELL
a fait
connaître
son
intérêt
dans
cette
association.
Il ne
peut
donc
participer
au
vote.
Ilest
proposé
d'allouer
une
subvention
comme
suit:
Montant
d
dé
Montant
L
Montant
voté
par
:
ÿ
ati
ontant
demandé
par
ontant
proposé
par
le
Conseil
Nom
de
l'association
l'association
li
Commission
nr
GLAD
[VI
1800.00
€
1800.00
€
1800.00
€
Le montant
total
des
subventions
proposées
pour
les
associations
Saint-Yviennes
est
de
19
630,00€.
Un
courrier
d'attribution
sera
adressé
aux
associations.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
l'attribution
et
le versement
des
subventions
2023
pour
les
associations
Saint-Yviennes,
détaillées
ci-dessus.
Envoyé
en préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
te 15/05/2023
Affiché
le
iD
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_32-DE
Pour
16
PAGNARD
G.,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L,,
PRUD'HOMME
H.,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.,
DANARD
P.
GUILLOU
D.,
KERHERVE
3,
COTTEN
A.-H.,,
CASTERAS
L,
HUON
E.
Contre Abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
À
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Quallté : SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_33-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
1»
DELIBERATION
N°2023-33
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
é
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.,
DANARD
P,
GUILLOU
D.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
:
LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph.
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
10 :ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
2023
- LA
PALOCHE
La
Commission
Vie
Sociale,
Associations,
Tranquillité
- Sécurité,
réunie
le 19
avril
2023,
propose
d'allouer
des
subventions
aux
associations
Saint-Yviennes
pour
l'année
2023.
Monsieur
René
ALTERO
a fait
connaître
son
intérêt
dans
cette
association.
Il ne
peut
donc
participer
au
vote.
Il est
proposé
d'allouer
une
subvention
comme
suit:
k
z
Montant
voté
par
Nom
de
l'association
Montant
demandé
par
Montant
PEOPOSS:PAr
le
Conseil
l'association
la
Commission
Di
municipal
LA
PALOCHE
300.00
€
300.00
€
300.00
€
Le montant
total
des
subventions
proposées
pour
les
associations
Saint-Yviennes
est
de
19
630,00€.
Un
courrier
d'attribution
sera
adressé
aux
associations.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-_ D'approuver
l'attribution
et
le versement
des
subventions
2023
pour
les
associations
Saint-Yviennes,
détaillées
ci-dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB.
2023
33-DE
PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
16
PRUD'HOMME
H,,
NIQUE
€,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P.
GUHLLOU
D,
KERHERVE
J,
COTTEN
AH,
CASTERAS
L.,
HUON
E.
Contre
O
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
:
029-212902720-20230512-DELIB_2023_34-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
«
DELIBERATION
N°2023-34
))
Saint-yvi
Sant-lvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Présents
15
Votants
17
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L,,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P, GUILLOU
D.
KERHERVE
J.,,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L..
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
x
#kx
RAI
RARE
x
#xx
#*+
OBJET
11:
ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
2023
- LES
ANES
ANIMES
La
Commission
Vie
Sociale,
Associations,
Tranquillité
- Sécurité,
réunie
le 19
avril
2023,
propose
d'allouer
des
subventions
aux
associations
Saint-Yviennes
pour
l'année
2023.
Madame
Henriette
PRUD'HOMME
a fait
connaître
son
intérêt
dans
cette
association.
Elle
ne
peut
donc
participer
au
vote.
Il'est
proposé
d'allouer
une
subvention
comme
suit
:
Nom
de
l'association
Montant
demandé
par
l'association
Montant
proposé
par
la
Commission
LES
ANES
ANIMEES
400.00
€
400.00
€
Le
montant
total
des
subventions
proposées
pour
les
associations
Saint-Yviennes
est
de
19
630,00€.
Un
courrier
d'attribution
sera
adressé
aux
associations.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
l'attribution
et
le versement
des
subventions
2023
pour
les
associations
Saint-Yviennes,
détaillées
ci-dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 45/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
iD
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_34-DE
PAGNARD
G.
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
16
NIQUE
C,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
GUILLOU
D,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H.,
CASTERAS
EL,
HUON
E.
Contre
O
Abstention
|
O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
SAINT-YVE
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_35-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-35
1»
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
A.
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CL,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.,
DANARD
P.
GUILLOU
D.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE.,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
12 :ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
2023
- SYNERGY
La
Commission
Vie
Sociale,
Associations,
Tranquillité
— Sécurité,
réunie
le 19
avril
2023,
propose
d'allouer
des
subventions
aux
associations
Saint-Yviennes
pour
l'année
2023.
Madame
Audrey
GAVAIRON
a fait
connaître
son
intérêt
dans
cette
association.
Elle
ne
peut
donc
participer
au
vote.
Il est
proposé
d'allouer
une
subvention
comme
suit
:
z
2
Montant
voté
par
Nom
de
l'association
Montant
demandé
par
Montant
proposé
par
le
Conseil
l'association
la
Commission
Fe
municipal
SYNERGY
500.00
€
500.00
€
500.00
€
Le montant
total
des
subventions
proposées
pour
les
associations
Saint-Yviennes
est
de
19
630,00€.
Un
courrier
d'attribution
sera
adressé
aux
associations.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'approuver
l'attribution
et
le versement
des
subventions
2023
pour
les
associations
Saint-Yviennes,
détaillées
ci-dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Regu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
{D
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_35-DE
PAGNARD
G.
PELIZZA
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L,
PRUD'HOMME
Pour
16
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-Ci,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
GUILLOU
D.,
KERHERVE
J,,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,
HUON
E.
Contre
O
Abstention
|
O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
À
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_36-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-36
© Saint-Yvi
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
-
Sant-lvi
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
du
12 moi
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5 mai
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A.
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.
LE
MELL
B,
DANARD
P.
GUILLOU
D,
KERHERVE
J.,,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
#
*
HR
#
#%
ARR
RRRRIERUEDER
RE
IO
ACRT
AIER
OBJET
13 :ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
2023
- TREC
La
Commission
Vie
Sociale,
Associations,
Tranquillité
—- Sécurité,
réunie
le 19
avril
2023,
propose
d'allouer
des
subventions
aux
associations
Saint-Yviennes
pour
l'année
2023.
Madame
Laëtitia
GAUDIN
a fait
connaître
son
intérêt
dans
cette
association.
Elle
ne
peut
donc
participer
au
vote.
Il est
proposé
d'allouer
une
subvention
comme
suit:
z
z
Montant
voté
par
Nom
de
l'association
Montant
demandé
par
|
Montant
proposé
par
le
Conseil
l'association
la Commission
Re
municipal
TREC
1200.00
€
750.00
€
1200.00
€
Le montant
total
des
subventions
proposées
pour
les
associations
Saint-Yviennes
est
de
19
630,00€.
Un
courrier
d'attribution
sera
adressé
aux
associations.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
l'attribution
et
le Versement
des
subventions
2023
pour
les
associations
Saint-Yviennes,
détaillées
ci-dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
1D
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_36-DE
PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,
Pour
16
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B,
LE
MELLB,
DANARD
P,
GUILLOU
D.
KERHERVE
J,
COTTEN
AH,
CASTERAS
L.,
HUON
E.
Contre
O0
Abstention
|
©
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_37-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-37
1
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.
LE
MELL
B.
DANARD
P.
GUILLOU
D,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
:
LE
COZT.
LE
NAOUR
L.,
TOULARASTEL
Ph.
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
x
ARE
#x
#
#x
OBJET
14:
ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXTRA-COMMUNALES
2023
La
Commission
Vie
Sociale,
Associations,
Tranquillité
- Sécurité,
réunie
le
19
avril
2023,
propose
d'allouer
des
subventions
aux
associations
extra-communales
pour
l'année
2023
comme
suit
:
Non dé l'issoctätion
Montant
demandé
Montant
proposé
|
Montant
voté
par
le
par
l'association
par
la Commission
|
Conseil
municipal
A France
HANDICAP
50.00
€
50.00
€
50.00
€
ADMR
ELLIANT
250.00
€
250.00
€
250.00
€
AR
RUSKENN
300.00
€
300.00
€
300.00
€
ASSOCIATION
DES
3 RESIDENCES
KER
RADENEG
- TY
CREACH
- TI
150.00
€
150.00
€
150.00
€
GLAZIG ASSOCIATION
DES
MUTILES
DE
LA
VOIX
50.00
€
50.00
€
50.00
€
BRETAGNE
VIVANTES
100.00
€
100.00
€
100.00
€
CELINE
ET
STEPHANE
a
LEUCEMIE
ESPOIRS
50.00
€
50.00
€
50.00
€
CERCLE
CELTIQUE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
100.00
€
100.00
€
100.00
€
CFA
PLOUFRAGAN
100.00
€
100.00
€
100.00
€
CHIEN
GUIDE
AVEUGLES
DU
EINISTERE
50.00
€
50.00
€
50.00
€
COLLEGE
PENSIVY
200.00
€
200.00
€
200.00
€
COLLEGE
ST
MICHEL
255.00
€
255.00
€
255.00
€
DOJO
DES
ETANGS
1000.00
€
600.00
€
600.00
€
EAUX
ET
RIVIERES
100.00
€
100.00
€
100.00
€
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Regu
en
préfecture
le 45/05/2023
Affiché
le
1D
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_37-DE
ENFANCE
ET
FAMILLE
D'ADOPTION
29
50.00
€
50.00
€
50.00
€
ENFANCE
ET
PARTAGE
50.00
€
50.00
€
50.00
€
FEMMES
AVANT
TOUTES
1100.00
€
500.00
€
500.00
€
FRANCE
ALZHEIMER
100.00
€
50.00
€
50.00
€
HANDISPORT CORNOUAILLE
50.00
€
50.00
€
50.00
€
JVP
29
DEUIL
ENFANT
50.00
€
50.00
€
50.00
€
LA
COMPAGNIE
200.00
€
200.00
€
200.00
€
LA
POPOTTE
200.00
€
0.00
€
0.00
€
ROZ
HAND
DU
4 000.00
€
4 000.00
€
4 000.00
€
RUGBY
CONCARNOIS
130.00
€
130.00
€
130.00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
250.00
€
250.00
€
250,00
€
SECOURS
POPULAIRE
250.00
€
250.00
€
250.00
€
SOLIDARITE
PAYSANS
50.00
€
50.00
€
50.00
€
Le
montant
total
des
subventions
proposées
pour
les
associations
extra-
communales
est
de
7
985,00€.
Un
courrier
d'attribution
sera
adressé
aux
associations.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
l'attribution
et
le versement
des
subventions
2023
pour
les
associations
extra-communales,
détaillées
ci-dessus.
PAGNARD
G.
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L,,
Pour
17
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P.
GUILLOU
D.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,
HUON
E.
Contre
O
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
au
registre
A
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_38-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
x
DELIBERATION
N°2023-38
)
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.
LE
MELL
B,
DANARD
P.
GUILLOU
D.
KERHERVE
J.,,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
:
LE
COZT.,
LE
NAOUR
L.,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
15 :ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXTRA-COMMUNALES
2023
- BRETAGNE
VIVANTE
La
Commission
Vie
Sociale,
Associations,
Tranquillité
- Sécurité,
réunie
le
19
avril
2023,
propose
d'allouer
des
subventions
aux
associations
extra-communales
pour
l'année
2023.
Monsieur
Bernard
LE
MELL
a fait
connaître
son
intérêt
dans
cette
association.
Il ne
peut
donc
participer
au
vote.
Il est
proposé
d'allouer
une
subvention
comme
suit
:
Montant
demandé
Montant
proposé
|
Montant
voté
par
le
Nom
de
l'association
SET
a se
:
de
par
l'association
par
la
Commission
Conseil
municipal
BRETAGNE
VIVANTES
100.00
€
100.00
€
100.00
€
Le
montant
total
des
subventions
proposées
pour
les
associations
extra-
communales
est
de
7 985,00€.
Un
courrier
d'attribution
sera
adressé
aux
associations.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'approuver
l'attribution
et
le versement
des
subventions
2023
pour
les
associations
extra-communales,
détaillées
ci-dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
1D
: 029-212902720-26230512-DELIB_2023_38-DE
PAGNARD
G.
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
16
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-C!,
FRANCOIS
B.,
DANARD
P,
GUILLOU
D,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
EL,
HUON
E.
Contre
O
Abstention
O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
:
Qualité : SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_39-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-39
©
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.
LE
MELL
B,
DANARD
P.,
GUILLOU
D.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
:
LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
16 :ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXTRA-COMMUNALES
2023
- EAU
ET
RIVIÈRES
DE
BRETAGNE
La
Commission
Vie
Sociale,
Associations,
Tranquillité
- Sécurité,
réunie
le 19
avril
2023,
propose
d'allouer
des
subventions
aux
associations
extra-communales
pour
l'année
2023.
Monsieur
Bernard
LE
MELL
a fait
connaître
son
intérêt
dans
cette
association.
Il ne
peut
donc
participer
au
vote.
Il'est
proposé
d'allouer
une
subvention
comme
suit
:
3
Z
Montant
voté
par
Nom
de
l'association
MAÉ
AREnR
PARÉRRSES
EME
le
Conseil
P:
municipal
EAU
ET
RIVIERES
DE
a
BRETAGNE
100.00
€
100.00
€
100.00
€
Le
montant
total
des
subventions
proposées
pour
les
associations
extra-
communales
est
de
7 985,00€.
Un
courrier
d'attribution
sera
adressé
aux
associations.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-_ D'approuver
l'attribution
et
le versement
des
subventions
2023
pour
les
associations
extra-communales,
détaillées
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 45/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-2+2902720-20230512-DELIB_2023_39-DE
PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
16
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B.
DANARD
P.,
GUILLOU
D.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,,
HUON
E,
Contre
O
Abstention
|
O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire
Guy
PAGNARD
D
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte Q D) Saint-yvi
Sant-lvi
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Présents
15
Votants
17
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_40-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
DELIBERATION
N°2023-40
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
— 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G.
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.
DANARD
P.,
GUILLOU
D.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L..
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.
LE
NAOUR
L.,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
#4
*
#%
RAIN
#4:
#4
RAI
OBJET
17 :ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXTRA-COMMUNALES
2023
- FEMMES
AVANT
TOUTES
La
Commission
Vie
Sociale,
Associations,
Tranquillité
- Sécurité,
réunie
le
19
avril
2023,
propose
d'allouer
des
subventions
aux
associations
extra-communales
pour
l'année
2023.
Madame
Audrey
GAVAIRON
a fait
connaître
son
intérêt
dans
cette
association.
Elle
ne
peut
donc
participer
au
vote.
Il est
proposé
d'allouer
une
subvention
comme
suit
:
Nom
de
l'association
Montant
demandé
par
l'association
Montant
proposé
|
Montant
voté
par
le
par
la Commission
|
Conseil
municipal
FEMMES
AVANT
TOUTES
1100.00
€
500.00
€
500.00
€
Le
montant
total
des
subventions
proposées
pour
les
associations
extra-
communales
est
de
7 985,00€.
Un
courrier
d'attribution
sera
adressé
aux
associations.
Envoyé
en
préfecture
te 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_40-DE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'approuver
l'attribution
et
le versement
des
subventions
2023
pour
les
associations
extra-communales,
détaillées
ci-dessus.
PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.
GAUDIN
L,
PRUD'HOMME
Pour
17
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
GUIELOU
D,
KERHERVE
J,,
COTTEN
A.-H.,
CASTERAS
L.
HUON
E.
Contre
O
Abstention
O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
À
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
'
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID : 029-212902720-20230512-DELIB_2023_41-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
»
DELIBERATION
N°2028-41
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
é
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
maï
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
— 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.
LE
MELL
B.,
DANARD
P.
GUILLOU
D.
KERHERVE
J.,,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L..
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
18 :SDEF
- CONVENTION
FINANCIERE
RELATIVE
A L'ECLAIRAGE
PUBLIC
-
HAMEAU
DU
NOUVEAU
LOGIS
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
suivant
: Eclairage
public
-
Rénovation
point
lumineux
-
Hameau
du
nouveau
Logis
(OUV94).
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la commune
de
SAINT-YVI
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la réalisation
où
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
où
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
où
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés. L'estimation
des
dépenses
se
monte
à:
- Rénovation
éclairage
public...
ss
rene
1000,00
€ HT
Soit
un'total
déxssserinnsemnsenmnmnnnenrennnnnennininnnennnn
1000,00
€ HT
Envoyé
en
préfeclure
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_41-DE
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit:
=
Financement
du
SDEF
: usines
400,00
€
—
Financement
de
la commune
:
- Rénovation
éclairage
public...
ie
mme
600,00
€
Soit
un
total
de
nee
annee
1000,00
€
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal
décide
:
- Accepter
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Eclairage
public
- Rénovation
point
lumineux
-
Hameau
du
nouveau
Logis
(OUV94).
- Accepter
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la
participation
communale
estimée
à 600,00
€,
-__ Autoriser
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
17
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
GUILLOU
D.
KERHERVE
3,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L,,
HUON
E.
Contre
(e]
Abstention
|
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Regçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID : 029-212902720-20230512-DELIB_2023_42-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
...
DELIBERATION
N°2023-42
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5 mai
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B.
LE
MELL
B,
DANARD
P, GUILLOU
D.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
avant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L..
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L.,,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
19 :SDEF
- CONVENTION
FINANCIERE
RELATIVE
A LA
RENOVATION
D'UN
POINT
LUMINEUX
RUE
DU
LAVOIR
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
suivant
: Eclairage
public
-
Rénovation
point
lumineux
-
Rue
du
Lavoir
(OUV176).
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la commune
de
SAINT-YVI
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés. L'estimation
des
dépenses
se
monte
à:
- Rénovation
éclairage
pUbIIC
Rs
nn
900,00
€
HT
Soit
UN
total
de
nn
nr
900,00
€ HT
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_42-DE
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
400,00
€
=
Financement
du
SDEF
:
=
Financement
de
la commune
:
- Rénovation
éclairage
pubHiC
LU
memes
Soit
Un
total
dE.
nn
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal
décide
:
+ Accepter
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Eclairage
public
- Rénovation
point
lumineux
- Rue
du
Lavoir
(OUVI76).
e Accepter
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la
participation
communale
estimée
à 500,00
€,
+ Autoriser
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
PAGNARD
G.
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
AËTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
17
PRUD'HOMME
H.
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MEEL
B,
DANARD
P,
GUILLOU
D,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.,,
HUON
E.
Contre
O
Abstention
|
©
Ainsi fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_43-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
K]
DELIBERATION
N°2028-43
)
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5
maï
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Wvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
A.
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B.,
DANARD
P.
GUILLOU
D.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,
TOULARASTEL
Ph,
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
20:
RESSOURCES
HUMAINES
-
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
ET
CREATION
DE
LA
FONCTION
D'ASSISTANT
DE
PREVENTION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
plus
particulièrement
son
article
L.812-1
;
Vu
le Code
du
Travail
en
ce
qu'il
trouve
application
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires; Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l'article
108-3,
Vu
le décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
collectivités
et
établissements
publics,
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
2-1,
4,
4-1,
4-2
(responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et
nomination
d'un
Assistant
de
prévention),
Vu
la quatrième
partie
du
code
du
travail
relative
à la
santé
et
la sécurité
au
travail,
et
notamment
l'article
L4121-2
sur
les
principes
généraux
de
prévention,
Envoyé
en
préfecture
e 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
{D
: 029-212902720-20230532-DELIB_2023
_43-DE
H est
rappelé
que
l'autorité
territoriale
est
chargée
de
veiller
à la
sécurité
et
à la
protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
son
autorité.
Afin
de
répondre
à cette
obligation
générale
de
sécurité,
l'autorité
territoriale
doit
mettre
en
place,
au
sein
de
la commune,
Une
organisation
spécifique
constituée
de
moyens
humains
(assistant
de
prévention,
etc.)
et
de
moyens
structurels
(Comité
social
territorial
départemental). Il incombe
à l'autorité
territoriale
de
désigner
le ou
les
agents
chargés
d'assurer
sous
sa
responsabilité,
la mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
A cet
effet,
le Conseil
municipal
est
appelé
à créer
la fonction
d'assistant
de
prévention
pour
la commune
de
Saint-Yvi.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'engager
la commune
de
Saint-Yvi
dans
une
démarche
structurée
de
prévention
des
risques
professionnels,
matérialisée
par
un
programme
annuel
de
prévention
;
- De
créer
la fonction
d'assistant
de
prévention
au
sein
des
services
de
la
collectivité
selon
la lettre
de
mission
annexée
à la
délibération
;
- Que
la fonction
d'assistant
de
prévention
ne
pourra
être
confiée
à un
agent
de
la collectivité
que
lorsque
ce
dernier
aura
suivi
la formation
obligatoire
préalable
à la
prise
de
fonction
;
- Qu'un
plan
de
formation
continue
(2 jours
l'année
qui
suit
l'entrée
en
fonction,
puis
1 jour
les
années
suivantes)
est
prévu
afin
que
l'Assistant
de
prévention
puisse
assurer
sa
mission
;
- _
Qu'à
l'issue
de
cette
formation,
l'agent
sera
nommé
par
arrêté
précisant
les
conditions
d'exercice
de
la mission
d'Assistant
de
prévention.
PAGNARE
G.
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R.
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
17
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
].-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P.
GUILLOU
D,
KERHERVE
J.,,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.,, HUON
E.
Contre
O
Absiention
| G
Ainsi fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_44-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
A
DELIBERATION
N°2023-44
))
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.
LE
MELL
B.,
DANARD
P.
GUILLOU
D,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,,
TOULARASTEL
Ph.
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
HR
#
RAR
#x
RIRE
OBJET
21 :
URBANISME
- FIXATION
DU
PRIX
D'ACHAT
DE
FONCIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2023-15
du
31
mars
2023
;
Il est
rappelé
l'opportunité
de
l'acquisition,
par
voie
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
de
l'emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
situé
au
Sud
des
parcelles
numérotées
A534,
A894,
AIOT2
et
A1019
afin
de
créer
une
voirie
d'accès
à la
parcelle
ACI152
classée
en
zone
1AUhb
et
propriété
de
la commune.
La
signification
de
la décision
du
Conseil
municipal
a été
assurée
par
voie
d'huissiers
de
justice
les
17
et
18
avril
2023.
Ilest
proposé
de
définir
la valeur
d'achat
comme
suit
:
- 4€
par
mètre
carré
classé
en
zone
1AURP
(estimation
: environ
1750
m?)
- 2€
par
mètre
carré
classé
en
zone
A (estimation
: environ
500
m2)
Un
bornage
devra
être
réalisé
par
un
géomètre-expert
afin
d'établir
les
limites
de
propriété
de
cette
acquisition.
Envoyé
en
préfecture
le 46/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ÎD
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023
44-DE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'approuver
l'acquisition
de
la réserve
foncière
à M.
Alanig
LE
MEUR
résidant
Lieu-dit
Trouarn
à Saint-Evarzec
(29170)
ou
à toute
autre
entité
désignée
par
lui
au
prix
de
4€
le mètre
carré
classé
TAUhb
et
2€
le mètre
carré
classé
A,
soit
pour
une
somme
approximative
de
8 000,00€.
A la
somme
de
l'acquisition
s'ajouteront
à la
charge
de
la commune
les
frais
de
notaire
et
les
droits
de
mutation
;
-__ D'autoriser
le Maire
à signer
l'acte
afférent
et
tout
document
en
relation
avec
cette
affaire.
PAGNARD
G.
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
AËTERO
R,
MAHE
E,
GAUDIN
L,
Pour
17
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
1.-CI,
FRANCOIS
B,
LE
MELL
B,
DANARD
P,
GUILLOU
D,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-H,
CASTERAS
L.,
HUON
E.
Contre
O
Abstention
|
O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire.
Guy
PAGNARD
Date
À
Quels
Wa
SAINT-YVI
Le
maire
certifie,
saus
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID : 029-212902720-20230512-DELIB_2023_45-DE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DELIBERATION
N°2023-45
Q72
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
d
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 mai
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5
maï
2023
Votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
- 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
À,
GAVAIRON
À,
ALTERO
R,
MAHE
E,,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C.,
BOURDON
J.-CI,
FRANCOIS
B.,
LE
MELL
B.,
DANARD
P. GUILLOU
D,
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
: LE
COZT.
LE
NAOUR
L.,,
TOULARASTEL
Ph.
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
22:
AFFAIRES
SOCIALES
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTIONS
SOCIALES
2022
ET
DE
SON
BILAN
D'ACTIVITÉ
2017-2022
Le
rapport
d'activité
du
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
(CCAS)
fait,
ce
jour,
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
M.
le Maire
et
Président
du
CCAS
expose
les
éléments
principaux
contenus
dans
ce
rapport. En
parallèle,
le bilan
d'activité
2017-2022
est
également
présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Après
cet
exposé,
le conseil
municipal
prend
acte
de
la transmission
du
rapport
annuel
d'activité
général
2022
du
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
ainsi
que
de
la
présentation
de
son
bilan
d'activité
pour
les
2017
à
2022.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
du
CCAS
pour
l'année
2022
et
de
la présentation
du
bilan
d'activité
2017-2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
A
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_2023_46-DE
COMMUNE
DE
SAINT
-YVI
DELIBERATION
N°2023-46
2
Saint-Yvi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
<
Sant-lvi
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 moi
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
22
Date
de
la
séance
: 12
mai
2023
Présents
15
Date
de
la
convocation
: 5
mai
2023
Votants
LE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
— 29140,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PAGNARD,
Maire.
Etaient
présents
: PAGNARD
G,
PELIZZA
A,
GAVAIRON
A,
ALTERO
R,
MAHE
E.,
GAUDIN
L.,
PRUD'HOMME
H,
NIQUE
C,
BOURDON
J.-C,
FRANCOIS
B.
LE
MELL
B,
DANARD
P, GUILLOU
D.
KERHERVE
J,
COTTEN
A.-
H. Etaient
absents
ayant
donné
procuration
à :
e CASTERAS
L.,
excusée,
a donné
procuration
à PRUD'HOMME
H.
e HUONE,
excusée,
a donné
procuration
à GAVAIRON
A.
Etaient
absents
excusés
:
LE
COZT.,
LE
NAOUR
L,,
TOULARASTEL
Ph.
LE
MAO
H,
BIZIEN
E.
Anne-Hélène
COTTEN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
#
RAR
#
RIRE
RIRE
III
#%x
OBJET
23
: DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°6
du
conseil
municipal
du
4 novembre
2022
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Le
Maire
rend
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Objet
Date
de
la
décision
Contrat
de
travaux
pour
la rénovation
de
la toiture
du
presbytère
avec
LCLM
(12
571,73€
HT)
04/04/2023
Contrat
de
mission
de
contrôle
technique
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère
avec
DEKRA
(3
05/04/2023
420,00€
HT)
Contrat
de
mission
de
coordination
SPS
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère
avec
DEKRA
(3
05/04/2023
318,00€
HT)
Arrêté
d'alignement
n°8
02/05/2023
Arrêté
d'alignement
n°9
02/05/2023
Envoyé
en préfecture
le 15/05/2023
Reçu
en
préfecture
te 15/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20230512-DELIB_
2023
46-DE
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
ainsi
connaissance
de
l'exercice
de
la
délégation. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
À
Saint-Yvi,
le
12
mai
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Guy
PAGNARD
,
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte